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Arrêté - cms 2024 101
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2024-1101
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
né
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Commune
|
na
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÈTE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
DE
L'ÉGALITÉ,
AVENUE
GEORGES
CLÉMENCEAU
ET
AVENUE
FRÉDÉRIC
MISTRAL
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-I
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-Ï
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-T
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
cireulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
SAUR,
pour
permettre
des
travaux
de
curage
et
d’inspection
vidéo
du
réseau
d’assainissement
avenue
de
l’Egalité
(entre
la
RD
6113
et
le
rond-point
d’Escouto
Can
Plaou),
avenue
Georges
Clémenceau
(entre
la
rue
Turgot
et
la
rue
des
Glycines)
et
avenue
Frédéric
Mistral,
du
lundi
19
février
au
vendredi
01
mars
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
SAUR
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avenue
de
l’Egalité,
avenue
Georges
Clémenceau
et
avenue
Frédéric
Mistral,
et
à exécuter
des
travaux
de
curage
et
d’inspection
vidéo
du
réseau
d'assainissement.
Article 2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
curage
et
d’inspection
vidéo
du
réseau
d’assainissement
exécutés
par
Pentreprise
SAUR
dans
les
rues
citées
dans
l’article
1
ci-dessus
du
19
février
au
O1
mars
2024,
le
chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
(chantier
mobile) :
e
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
du
poste
de
travail.
e
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
sur
50
mètres
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Article
4
: Stationnement
:
e
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
Pemprise
des
travaux. Article
5
:
L'entreprise
SAUR
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
6 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L'entreprise
SAUR
rendra
le domaine
publie
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article 8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SAUR
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
15
février
2024
Gérard
FORCADA