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Arrêté - cms 2024 156
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 156)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
|
2024-156
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
a
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
,
de
LEZIGNAN-CORBIÈERES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
GEORGES
FRÈCHE
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.32$5-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et
R417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
Le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-]
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
COLAS,
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
une
réfection
de
trottoir
avenue
Georges
Frêche,
du
lundi
18
mars
au
vendredi
05
avril
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
fravaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
Pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
une
réfection
de
trottoir
exécutés
par
l’entreprise
COLAS,
pour
le
compte
de
la
CCRLCM,
avenue
Georges
Frêche
du
18
mars
au
05
avril
2024,
le
chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
2
: Circulation
:
+
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
du
poste
de
travail
coordonnées
GPS
43°10°55.83"°N-2°45°28.04"°E.
e
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
sur
50
mètres
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Article
3
: Stationnement :
*
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
COLAS
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article 5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation. Article
6
:
L'entreprise
COLAS
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
COLAS
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
fa
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la vitle
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
13
mars
2024
Pour
le
Maire
empêché
et
par
délégation,
La
1f° Adjointe,