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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 octobre 2022 a afficher)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL :
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29° séance de la mandature
Salle du Conseil Municipal
OUVERTURE DE SEANCE
L'an deux mille vingt-deux, le 20 octobre à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqué le 14 octobre 2022,
se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5° Adjoint}, MOREL Marylène (6°
adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, CARO Frédérique, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien,
VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita,
PITON Fabrice.
Absents excusés : Mme Anne BOUCHER ayant donné pouvoir à Mme Bernadette BRUANDET, M. GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à M. Florien DUBLE.
Intervention de M. Richard RAMOS, député de la 6° circonscription du LOIRET
Secrétaire de séance : Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Septembre 2022 est adopté à l’'UNANIMITE
INFORMATIONS AU CONSEIL
1) Le Mot du Maire
o M. Alain DELUZET a déposé le mercredi 19 octobre dans la boîte aux lettres de la mairie une lettre de
démission en sa qualité de conseiller municipal. La personne suivante sur la liste « Réalisons ensemble
notre ville de demain » est Mme Emilie ROUET. Nous demeurons dans l’attente de son retour écrit afin
Saint Denis de l'Hôtel - Conseil Municipal 20 octobre 2022 - 1 de pouvoir établir le tableau du Conseil Municipal et de procéder s’il le faut à l'appel du suivant sur la
liste.
Messieurs DURIN et NISOL-BERNOIS n’ont pas d’autres informations à communiquer à l'assemblée.
Le 21 octobre aura lieu à 17h30 les 20 ans de planète loisirs. À cette occasion nombre de personnes sont
invitées à fêter cet anniversaire festif et joyeux.
Actuellement des travaux contraignants mais attendus ont cours Rue de la gare notamment.
Les travaux relatifs à la déviation et au contournement vont se poursuivre en novembre.
2) Le Mot de l’Opposition Municipale
M. François DURIN s'interroge dans le cadre du contentieux en urbanisme, sur le renvoi de la Cour de Cassation
devant la Cour d'Appel.
M. BEHANZIN répond que l'affaire est renvoyée devant la CAA de Nantes. En effet cette dernière va trancher sur
les faits, sur les conséquences, les dommages et intérêts. La Cour de Cassation se positionne quant à elle sur le Droit, l'application de la règle.
3) Décisions du Maire et Marché public
N° Date Destinataire Lieu Adresse Libellé Montant HT il tion d'un | 2022-DEC os 19/09/2022 [Locataire 45550 Saint-Denis-del'Hôtel |23 avenue d'Orléans Psildeloconaunogement. LA70en ne *
il de location d'un | t
2022-DEC o26 | 20/09/2022 [Locataire 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel [170 route de Fay bail dé focation d'un legemen 800€/ mois
Mise en page et impression du d Moant de
bulletin municipal dénommé le | some bunetin | °RrePour
Groupement Dionysien et d'un agenda des municipal ee
en. 6 bis rue croix de bois/66| manifestations -le marché est HT HT 2022-DEC 027 21/09/2022 pete 45000 ORLEANS rue des Turcies conclu pour une durée de an, | sp | paie
onêtres eL$ recondurtible 2 fois de façon tacite ee | des
soit du 1er janvier 2022 au 31 Er
décembre 2024
avenant n°005 du contrat AO RC ; 964,3 2022-DEC 029 21/09/2022 |SMACL n°3010-0003 1 0€ TTC
Terme de Quantité PEG
Contrat de fourniture et MA+3713€/MWH; Terme
2022-DEC 030 05/10/2022 |ENGIE (GAZ) 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel Police Municipale/ ccas acheminement gaz (police de Quantité municipale/ccas)durée un an d'acheminement 8,56€
MWH;: Abonnement
2022-DEC 031 | 06/10/2022 |sté arpeGE 44236 St-Sébastien sur Loire contratdemeintenence logkiel 13:228,4$€NT - coneluipour concerto Lan pour un max de 5 ans
4) Informations Diverses et Vie Communale
O Boucles cyclables de la CCL installation de panneaux de lecture « dans les pas de Maurice Genevoix »
(Jargeau, Saint-Denis de l'Hôtel, Châteauneuf sur Loire) ainsi qu’autour de « Petit Pierre » dans le val de
Jargeau à Vienne en Val.
Dès janvier, le Département quant à lui a choisi d’apposer de nouveaux panneaux sur la route des illustres
{halte Maurice Genevoix).
Visite de LSDH : le 27 septembre, visite des élus et référents de quartier des nouvelles installation, serres
de plantes aromatiques et usine d’extraction de jus.
Visite de l’entreprise MARS (en attente)
Echange ton job: le 6 octobre certains agents sur la base du volontariat ont intégré d’autres services {espaces verts, atsem, restauration et location de salles). L’opération sera renouvelée sur une autre période favorisant ainsi une meilleure participation tant des élus que des agents. Portes ouvertes des écoles maternelles et élémentaires: 8 octobre et inauguration des jardinières
offertes par le Lions club de Chateauneuf sur Loire.
Repas des seniors le 9 octobre : près de 100 invités.
Mois seniorial de nombreuses activités et une très bonne participation aux ateliers (le 13 octobre atelier
parfum/ massage le 5 octobre/C-Permis le 11 octobre/chauffe citron le 13 octobre/visite de la station
d’épuration/yoga du rire.
Saint Denis de l'Hôtel - Conseil Municipal 20 octobre 2022 - 2 Vernissage de l'exposition les petites miettes
Octobre rose : bâtiment de la mairie en rose
Jury des villes et villages fleuris : suite à la visite qui a eu lieu en août, les 3 fleurs ont été conservées par
la Commune. Félicitations aux agents des Espaces verts et responsable de la gestion différenciée. La
remise des labels aura lieu à Chilleurs aux Bois.
Evénements à venir
© Sobriété énergétique dès le 1° novembre: un feuillet pour les administrés est en préparation afin
d'expliquer les mesures prises sur les bâtiments et l'éclairage public.
o Déviation de Jargeau : Les convois exceptionnels vont reprendre à compter du 2 novembre 20h.
o Marché de Noël le 17 décembre
DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL
VIE PUBLIQUE
Rapporteur : M. Le Maire
1. ACQUISITION DU CABINET MEDICAL : RACHAT
I! convient de rappeler certains éléments du dossier.
Le bien est situé 4 rue Neuve à Saint-Denis de l'Hôtel. Il est occupé actuellement en vertu de deux baux professionnels d’une
durée de 12 ans par le centre médical de la tête verte d’une part et par un cabinet d’infirmières libérales d’autre part.
La municipalité a été saisie du dossier relatif au départ d’un des médecins du cabinet médical. En raison de l'urgence de
conserver une offre de soins adaptée à notre population, M. le Maire a rencontré les propriétaires dans le but d'entamer des
négociations de rachat de l’immeuble hébergeant actuellement le cabinet médical.
Après avoir pris l’attache du bureau municipal, avoir interrogé les services des domaines, avoir demandé une estimation au notaire de la commune, il a de nouveau reçu le 3 octobre les vendeurs.
Le bien est cadastré section AN n°918 pour une contenance de 2a 24 ca, le prix de vente définitif est fixé à 360 OO0€. Il n’est pas situé en zone inondable.
Il est composé d’une cour commune entre deux locaux professionnels indépendants :
- Un local professionnel d’une surface de 17,56m2 (1 salle d'attente et 1 bureau)
- Un local professionnel d’une surface de 182 m2 (entrée, salle d'attente, accueil, salle de garde avec cuisine,
toilettes, 3 salles de consultations — Etage avec palier dégagement, salle d’eau avec toilettes, 1 pièce)
A la demande du bureau municipal, les services ont entrepris une consultation des organismes bancaires susceptibles de
nous accorder ce financement. Le projet est d'investir sur 20 ans dans la mesure où les loyers viendront en partie pallier le
remboursement des échéances (actuellement 1 425,18€ pour le centre médical de la tête verte et 361,85€ pour les
infirmières libérales).
Cependant, nous devons procéder à la recherche d’un remplaçant au médecin manquant.
C’est pourquoi M. le Maire a d’ores et déjà écrit aux personnes suivantes : M. François BONNEAU- Président de la Région
Centre-Val de Loire, M. Laurent HABERT-Directeur général pour l’ARS Centre-Val de Loire, Messieurs Hugues SAURY et Jean-
Pierre SUEUR sénateurs du Loiret, M. Richard RAMOS-député de la 6e circonscription du Loiret, Mme Stéphanie RIST-députée
de la 1ere circonscription du Loiret et rapporteure générale de la commission des Affaires Sociales, M. Matthieu
SCHLESINGER, Maire d’Olivet et 1° vice-Président délégué d'Orléans Métropole, M. Marc FESNEAU- Ministre de l'Agriculture
et de la Souveraineté alimentaire et conseiller régional du Centre-Val de Loire, M. François BRAUN- Ministre de la Santé et
de la Prévention, M. Philippe VACHER — Président du PETR Forêt d'Orléans Loire Sologne, M. Frédéric MURA- Président de
la CC des Loges et M. Noël LEGOFF- Vice-Président à la CC des Loges en charge des services à la population (Santé-Petite-
Enfance) afin de requérir soit des aides financières soit des aides logistiques pour recruter des professionnels de santé.
M le Maire expose à l'assemblée que le défi va consister à recruter 1 ou 2 médecins supplémentaires et donc
transformer le cabinet en une maison de santé communale.
Saint Denis de l'Hôtel - Conseil Municipal 20 octobre 2022 - 3 M. NISOL-BERNOIS s'étonne du prix de vente et comme l’ensemble de l'assemblée fait le constat que sans ce pôle
de santé, cela pourraït entrainer la fermeture de la pharmacie et avoir un impact sur l'EHPAD.
M le Maire explique que l'estimation des Domaines était de 353 000€ et que les propriétaires en souhaitaient
400 000€.
M. DURIN demande si des aides vont être apportées aux deux secrétaires actuelles et quelles démarches sont
prévues afin d’avoir l’aide maximum de 100 OO0€ de la CCL.
M. le Maire répond que des courriers sont partis vendredi 14 octobre à l'attention de nombre de personnalités
et instances notamment départementales et régionales. Il convenait face à la situation de défendre le cabinet
médical.
Une fois la délibération actée en Conseil Municipal, les échanges vont pouvoir se poursuivre avec le Docteur
ASSELIN, les infirmières et les deux secrétaires. De plus, des discussions vont êtres menées avec le Président de la
CCL et le vice-président en charge de la santé à la CCL.
Des échanges ont d'ores et déjà eu lieu avec les notaires de l’opération, un gros travail est mené sur ce dossier.
Mme ROUMEAGS-PORCHE explique à l’assemblée que des discussions sont menées avec des organismes
bancaires. Il s’agit d'emprunter l’ensemble de la somme par deux emprunts :
- Sur 20 ans (entre 230 000 et260 000€)
- _Infine sur 2 ans en tenant compte des subventions et autres aides que la collectivité peut
prétendre percevoir
M. DURIN demande pour le remboursement anticipé de la somme, solution rapide pour acquérir.
Mme ROUMEGAS-PORCHE explique que les loyers actuels vont permettre de rembourser une partie des traites.
Devant cette situation et après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
SOUTIENT les démarches de M. le Maire visant à conserver une offre de santé répondant aux besoins de la
population,
VALIDE le projet d’acquisition du cabinet médical,
PERMET à M. le Maire de Solliciter les organismes bancaires et de recourir à l'emprunt,
DEMANDE à M. le Maire à déposer des demandes de subventions, de dotations et de fonds de concours auprès
des organismes et partenaires pouvant intervenir sur ce champ d’action,
SOLLICITE l’aide des organismes aptes à accompagner la commune dans la recherche de professionnels de santé,
SIGNE tous documents se rapportant à la présente délibération.
FINANCES
Rapporteur : Anne ROUMEGAS-PORCHE, Première adjointe
DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES » - DELIBERATION DE
PRINCIPE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'obligation légale de se mettre en conformité et suite à la demande du trésorier, il est demandé aux
collectivités territoriales de préciser les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232
« fêtes et cérémonies ».
Saint Denis de l'Hôtel - Conseil Municipal 20 octobre 2022 - 4 Ilest donc demandé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :
- L'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que par
exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets et friandises, diverses prestations
et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements
notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de
réceptions officielles,
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou
contrats,
- Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux...)
- Les frais d'annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,
- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et
personnalités extérieures,) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou
internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions
municipales.
Les frais de restauration des élus ou agents accompagnés de leur conjoint liés aux actions communales ou
à l’occasion d'évènements ponctuels comme les fêtes de fin d’année.
Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.
Il sera proposé à l'assemblée d’affecter les dépenses suscitées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire.
Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS-PORCHE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
ACCEPTE et considère l'affectation et l'engagement de dépenses au 6232 « fêtes et cérémonies » tels que présentés ci-dessus.
VIE SCOLAIRE, DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Franck BEHANZIN, deuxième adjoint en charge de l’enfance, de la jeunesse et de l'Education
1. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
Le Conseil Municipal par délibération en date du 22 septembre dernier, a approuvé les nouveaux tarifs à appliquer
à compter du ler Novembre 2022 pour les activités périscolaires, le restaurant scolaire et les activités extrascolaires. Il convient donc de mettre à jour le règlement interne de ses services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le règlement Intérieur des activités périscolaires et extrascolaires n'avait pas fait l’objet d’une actualisation depuis l’année 2017.
Sur proposition de la Commission Enfance-Jeunesse en date du 7 avril et du 29 septembre 2022, il est demandé
au Conseil Municipal de bien vouloir approuver là nouvelle rédaction du règlement intérieur des activités
périscolaires et extrascolaires.
Après avoir entendu le rapport de l’adjoint en charge de l’enfance, de la jeunesse et de l'Education
Saint Denis de l'Hôtel - Conseil Municipal 20 octobre 2022 - 5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
APPROUVE le nouveau règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires à compter du 2 novembre
2022;
PRECISE que les familles sont informées de ce règlement grâce à leur espace famille.
2. MODIFICATION DU TARIF A L’'ESCAPE GAME
Dans le cadre de ses missions, le service Jeunesse a proposé de développer un projet sur le thème des droits de
l'enfant.
Dans le cadre de la journée internationale des droits de l’enfant, il est proposé cette année d'organiser une
journée de jeu le samedi 19 novembre 2022, au Centre « Planète Loisirs », de 9h30 à 18h30.
Le support choisi pour ce projet est la création d’un « Escape Game ». C’est un jeu d'énigmes qui se vit en équipe.
Les joueurs évoluent généralement dans un lieu clos et thématisé. Ils doivent résoudre une série de casse-têtes
dans un temps imparti pour réussir à s'échapper ou accomplir une mission.
Par délibération du 19 novembre 2020, le Conseil Municipal a entériné le montant forfaitaire de participation à
l’'escape game à 60€/partie au centre des bouleaux.
Le jeu est finalisé depuis fin 2020 mais dans le contexte de la crise sanitaire, les différentes tentatives
d'organisation de cet Escape Game n’ont pu aboutir à ce jour.
La participation au jeu se fera sur réservation auprès du Service Jeunesse et il est proposé de créer un tarif
forfaitaire de 5 euros par participant.
Après avoir entendu le rapport de l’adjoint en charge de l’enfance, de la jeunesse et de l'Education
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Il'UNANIMITE :
APPROUVE l’organisation de l’Escape Game créé par le Club Ado le samedi 19 novembre 2022 dans le cadre de la
journée internationale des droits de l'enfant ;
APPROUVE le tarif 5 € par participant au jeu en équipe de 2 à 6 joueurs;
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Anne ROUMEGAS-PORCHE, première adjointe en charge du personnel
1. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/12/2022
Dans le cadre de la mutation d’un agent, il est proposé la création d’un poste de Responsable de la gestion des Ressources
Humaines au grade d’adjoint administratif principal de 2° classe à compter du 01/12/2022 au tableau des effectifs.
La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe sera soumise au CT lors de sa prochaine séance
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Dans l’attente de l’avis du CT qui sera sollicité sur la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe.
Vu l'exposé de Madame l’Adjointe en charge du Personnel
Saint Denis de l'Hôtel - Conseil Municipal 20 octobre 2022 - 6 Après en avoir délibéré, le conseil à l'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs au 01/12/2022,
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
URBANISME ET CYCLE DE L'EAU
Rapporteur : Jean-Philippe VIEILLEDENT, 4° adjoint
1. CYCLE DE L'EAU : Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public du SEVAMOL
Il'est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de
réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Vu les articles L.2224-1 et suivants et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007,
Vu le projet de rapport annuel, sur le prix et la qualité du service public du SEVAMOL, établi par les services du
syndicat pour l'exercice 2021, adressé aux membres de l’assemblée avec la convocation pour la présente
séance.
M. VIEILLEDENT explique que les volumes prélevés en 2021 sont moindres que d'habitude.
Après avoir entendu lu le rapport 2021 de Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2021 concernant le prix et la qualité du service public du
SEVAMOL
PRECISE que ce rapport sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
2. URBANISME : installation antenne radio téléphonie FREE sur le château d’eau
La commune est sollicitée dans le cadre de l'installation d’une antenne relais émettant sur les bandes de
fréquence pour contribuer à la couverture de Saint-Denis de l'Hôtel en 36, 46, 5G pour une mise en service en
Mars 2023. Free mobile est soumis à des obligations nationales concernant notamment la couverture de la
population, la qualité de service et sa disponibilité, la fourniture de certains services et la protection de la santé
et de l'environnement.
Le Conseil Municipal est amené à prendre position sur ce projet d'installation. M. l'adjoint expose en séance les
tenants et aboutissants de cette demande.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°2015-136 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière
d'exposition aux ondes électromagnétiques,
Vu le décret n°2016-1222 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public
aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’agence nationale des fréquences.
Vu le dossier d’information déposé par la société Free mobile,
Vu le projet de bail présenté par la société Free,
Saint Denis de l'Hôtel - Conseil Municipal 20 octobre 2022 - 7 M. VIEILLEDENT expose la possibilité de négocier une implantation, les conditions et le camouflage en la matière.
La convention de bail prévoit un loyer de 6 000€ par an. Des dispositions seront prises afin d'accéder au château d’eau en toute sécurité. Les modalités prévues pour l'installation ont été établies, l'accès au toit se fera par une nacelle, la maintenance sera accompagnée par les services techniques. L'étude technique prévoit 3 mâts, une fixation au bord de la coupole, un local technique au pied du château d’eau qui devra être camouflé par une haie.
Après avoir entendu l'exposé de M. VIEILLEDENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
ACCEPTE le projet d'implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile au bénéfice de la société Free mobile,
sur la parcelle cadastrée en section AL n°390 (propriété communale) sise n°26 Bd des CHENIERS {au sommet du
château d’eau),
AUTORISE M. le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à cette implantation,
AUTORISE M. le Maire à signer le bail avec la société Free mobile pour l'accueil des installations précitées,
Conformément au code de l’urbanisme, ce projet fera l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
INTERCOMMUNALITE
Rapporteur : Anne ROUMEGAS-PORCHE, 1ere adjointe
1. RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2224-5 prévoit qu’un rapport sur le prix et la qualité
du service public du SPANC soit présenté chaque année.
Le SPANC de la CC des Loges a élaboré ce rapport conformément au décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour
application de l’article L.2224-5 et modifiant les annexes V et VI du CGCT fixant les indicateurs techniques et
financiers à fournir en appui du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public.
Le rapport est fidèle à l’activité du service sur l'exercice 2021.
Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS-PORCHE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PRENDR ACTE du rapport d'activité 2021 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif,
DEMANDE au Maire de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires à sa communication.
VIE DES ASSEMBLÉES
Rapporteur: M. le Maire
1. DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 créant «les conseillers municipaux correspondants incendie et secours ».
Considérant que cet interlocuteur doit être désigné par l’Assemblée avant le 1° novembre 2022.
Considérant qu'il sera l'interlocuteur privilégié du conseil d'administration du SDIS et du service préfectoral défense-
protection civile.
Considérant que ce dernier doit être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’un adjoint
au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Saint Denis de l'Hôtel - Conseil Municipal 20 octobre 2022 - 8 ll'est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante les missions essentielles du « correspondant incendie et secours » qui
sont de :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et
techniques du service local d'incendie et de secours qui relève de la commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune
aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie dans la commune.
Le correspondant incendie et secours doit faire une remontée régulière en Conseil Municipal quant à ses missions.
l'est faït appel aux candidats. M. Christian DERY se propose pour être désigné Correspondant incendie et secours.
Les membres de l'assemblée décident de procéder au vote à mains levées.
Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,
l'UNANIMITE (M. Christian DERY ne prenant pas part au vote) : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
DESIGNE le correspondant incendie et secours de la collectivité en la personne de M. Christian DERY.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. le MAIRE
o Dossier incendie du Périscolaire
Suite à l'appel d'offres lancé en vue de la démolition et reconstruction du bâtiment du périscolaire, les auditions
ont eu lieu le Jeudi 13 octobre. Ont été reçus deux cabinets d'architectes : EA+LLA et LC Architecture.
La commission pilote souhaite s'orienter vers un candidat et attribuer le marché de maitrise d'œuvre à l’un d'eux.
Les lettres aux candidats non-retenus et au candidat pressentis sont en cours.
Il est rappelé que les démarches entamées resteront conditionnées à la réception du rapport final de l'expert mandaté par le Tribunal Administratif et aux suites données.
o Halloween Party « Viens trembler à la Mairie »
Lundi 31 octobre 2022 de 17h30 à 19h30 en mairie avec le CM].
La Mairie sera éclairée en orange pour l’occasion.
o Cérémonie du souvenir du 11 novembre 1918 : vendredi 11 novembre 2022 à partir de 10h30 à la Mairie.
10h45 départ du défilé. Les conseillers municipaux devront donc arborer leur écharpe bleue et jaune et leur badge d’élu pour cette occasion.
Les écharpes seront à retirer en fin de séance.
o Prochain Conseil Municipal le jeudi 17 novembre à 20h
o La commune va signer le 21 octobre une convention avec l’ADAPEI 45. Seront accueillis tous les vendredis 10 jeunes et 2 accompagnateurs au CTM.
o Anne-Laure POPOT est notre nouvelle Policière Municipale. Elle est arrivée le 10 octobre avec son chien.
Elle sera présente pour le prochain Conseil Municipal de Novembre. Sa présence aux abords de l’école
commence déjà à porter ses fruits contre les stationnements abusifs et permet une certaine régulation de la circulation.
Bruno NISOL-BERNOIS
Saint Denis de l'Hôtel - Conseil Municipal 20 octobre 2022 - 9 Suite au rappel de M le Maire que les élus qui siègent en commission à la CCL doivent être en mesure de faire un
résumé, un petit rapport en Conseil Municipal. Il souhaïite attirer son attention sur le fait qu’il est très peu
convié à la commission Bâtiments de la CCL ou bien il n’y a pas de réunion de cette commission. M. le Maire en
informera le bureau de la CCL en ce sens.
François DURIN
o Facturation de l’eau : trimestrialisation ou mensualisation.
Jean-Philippe VIEILLDENT répond que les services travaillent à la trimestrialisation pour 2023.
LA SEANCE EST LEVEE A 23H05
Le Maire — Président de séance Le secrétaire de séance
Saint Denis de l'Hôtel - Conseil Municipal 20 octobre 2022 - 10