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Déliberation - 2026 012 DELIB Adm generale Creation dun amenagement jeunesse et rehabilitation jardins familiaux sollicitation aide de la CAF
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 11h29 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012 DELIB Adm generale Creation dun amenagement jeunesse et rehabilitation jardins familiaux sollicitation aide de la CAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
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en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
S
L Gr
is
Vi
(le
d
e
Ré
ubli
ue
Fran
aIse
ID
: 028-212803910-20260312-DELIB_2026_012-DE
=
À
Département
de l'EURE-ET-LOIR
/
|
O
U
RŸY
Arrondissement
de CHARTRES
Commune
de
TOURY
Délibération
N°
2026-012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
12
mars
2026
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 19
Objet
: Administration
générale
- Création
d’un
aménagement
dédié
à
la jeunesse
et
réhabilitation
des
jardins
familiaux
site
de
la «
Croix
Saint-Jacques
» — Sollicitation
d’une
aide
financière
de
la CAF
Le
jeudi
12
mars
2026
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Toury,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
05
mars
2026,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRESENTS:
M.
Laurent
LECLERCQ,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
Mme
Nathalie
VALENTIN,
M.
Jean-François
DARGERE,
M.
Alain
GÉRAY,
Mme
Joëlle
POMPON,
Mme
Chrystelle
MARY,
Mme
Carole
CARRÉ,
Mme
Karine
NOLL,
Mme
Orlane
LEDENT,
M.
Franck
BACHIMONT,
M.
Antoine
HAMEZ,
M.
Adrien
PRUNET,
M.
Jean-Michel
PINCELOUP.
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
François
CLOUET,
Mme
Luisa
RODRIGUES,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Jérémy
RUBICONDO.
ABSENTS
: Mme
Catherine
PETIT,
Mme
Florence
PINEL,
Mme
Séverine
CHAMAND,
Conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a
été
donné
par
:
Mme
Luisa
RODRIGUES
à
Mme
Delphine
BRETON,
Mme
Christine
ANFRIE
à
M.
Jean-
Michel
PINCELOUP,
M.
Jérémy
RUBICONDO
à
M.
Jean-François
DARGERE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Joëlle
POMPON
Délibération
n°
2026-012-
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1/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
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le
13/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 028-212803910-20260312-DELIB_2026_012-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
du
dispositif
« demande
de
subvention
d'investissement
»
proposé
par
la CAF,
Considérant
que
la
Municipalité
envisage
l'installation
d'équipements
sportifs
et
la
réhabilitation
des
jardins
familiaux
sur
le
site
sis
«
la
Croix
Saint
Jacques
»
;
Considérant
que
le coût
de
l'opération
est
estimé
à 478
328,25
€;
Considérant
que
la
CAF
au
titre
du
dispositif
« demande
de
subvention
d’investissement
»
peut
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
de
cette
installation
;
Considérant
alors
le plan
de
financement
suivant,
PLAN
DE
FINANCEMENT
Détail
des
principaux
postes
ou
des
divers
devis
Recettes
HT
Intitulé
des
dépenses
HT
En
HT
financement
public
en
€HT
Jardins
familiaux
163
150,00
€
BEUR
95
665,65
€
Travaux
d'aménagement
d'espaces
83
750,00
€
DSIL
verts Butte phonique
50 883,75 €
CHÉU/AREBION
Installation
d'un
équipement
sportif
60
000,00
€
FDI
/ département
30
000,00
€
multi-usage Installation
plateforme
pour
Fonds
de
concours
l'équipement
sportif
et
la
piste
79
952,50
€
CCCB
6 000,00
€
athlétisme
.
ï
ee
.
CAF
Installation
d'un
équipement
sportif
60
000,00
€
10
000
€
multi-usage Installation
plateforme
pour
Mécénat/
l'équipement
sportif
et
la
piste
79
952,50
€
participation
privée
12
000,00
€
athlétisme Piste
d'athlétisme
40
592,00
€
ÉNRIUNE auto
financement
de
la commune
334
662,60
€
TOTAL
HT
478
328,25
€
TOTAL
HT
478
328,25
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
plan
de
financement,
détaillé
ci-avant,
pour
un
montant
total
d'opération
de
478
328,25€;
-
SOLLICITE
une
aide
via
le
dispositif
« demande
de
subvention
d'investissement
»,
d’un
montant
de
10
000
€
;
-__
DIT
que
le
l’aide
ci-avant
dénommée
est
gérée
par
la
CAF
et
qu’à
ce
titre
la
demande
d'aide
ainsi
que
le
plan
de
financement
qui
y
est
rattachée
devront
faire
l’objet
d’une
validation
leurs
instances
;
Délibération
n°
2026-012-
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en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
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13/03/2026
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le
S
L
O7
ID
: 028-212803910-20260312-DELIB_2026_012-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
dOTUMENTS
SE
TAPPOrTANT
à Ta
présente
délibération
;
-_
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
La
Secrétaire
de
Séance,
Joëlle
POMPON
Acte
rendu
exécutoire
:
mn
-
Affichéle:
|
-
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
TR
Le
Maire,
Laurent
LECLER
Délibération
n°
2026-012-
Page
3/3