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Conseil Municipal - 2023 02 28 D Changement de denomination du chemin de Vaujours
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 28 D Changement de denomination du chemin de Vaujours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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Nombre de conseillers... 43
En exercice eue svRsnseunes 43 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 32 DU 16 FEVRIER 2023 Pouvoirs.......................… 09
ÉNOTBOS Sr ne een 02
N°2023-02-28 : DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE - CHANGEMENT DE DENOMINATION DU CHEMIN DE VAUJOURS
Le jeudi 16 février 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 03 février 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
LE COZ Lucie
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
KOUCEM Yacine
BERNARD Anne
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BITATSI-TRACHET Françoise
ROSSINI Christel
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BACH Raphaël
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
FOURNIER Marine
CHASSAIN Clément
BARATTA Jean-Pierre
DELERUELLE Quentin
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à MAUROBET Catherine
à MARTIN Pierre-Yves
à DI IORIO Rina
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
HAMZA Ali
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
à CHASSAIN Clément
à DELERUELLE Quentin
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance. Mme Annick MONIER a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230216-2023-02-28-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MICONNET, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L200-1 ;
Vu l'avis de la réunion de la 2°" commission permanente du 08 février 2023 ;
Considérant qu'il est de la compétence du Conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies communales ;
Considérant que Monsieur Jubin Mondor a travaillé au sein du service des espaces verts de 1951 à 1992, que son investissement a largement contribué à l'embellissement de la ville par son fleurissement, à l'extension des espaces verts et à la nomination de la ville dans plusieurs concours des villes et villages fleuris ;
Considérant qu'il importe à la Commune de rendre hommage au travail mené par cet agent communal ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article unique : Le chemin de Vaujours entre la rue Philippe Lebon, en croisant l'allée Jean Coulon jusqu'à son terme, est renommé «avenue Jubin Mondor ».
Ainsi fait et délibéré en séance le 16 février 2023.
ï
Pierre-Yves MARTIN
Maire de LivryiGargan
Conseiller départèémental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230216-2023-02-28-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023
Date de publication : 27/02/2023