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Conseil Municipal - 2023 07 03 D Changement du repre sentant du Conseil municipal de Livry Gargan a Autolib Velib Me tropole
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 07 03 D Changement du repre sentant du Conseil municipal de Livry Gargan a Autolib Velib Me tropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers.......43
EN EXENCICB rico serons 43
Présents à la séance... 30
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2023
N°2023-07-03 : CHANGEMENT DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIVRY-GARGAN A AUTOLIB VELIB METROPOLE
Le jeudi 06 juillet 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 18 septembre 2020.
Présents : 30
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
Pouvoirs : 9
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
CHASSAIN Clément
DELERUELLE Quentin
CRALIS Christophe
BACH Raphaël
JOLY NATHALIE
PERRAULT Gérard
Excusés : 4
AÏDOUDI Salem
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
MOULINAT-KERGOAT
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BERNARD Anne
à MANTEL Serge
à MILOTI Donni
à DI IORIO Rina
à BOUDJEMAIÏ Kaïssa
à HERRMANN Marie-Catherine
à BEREZIN Serge
à TRILLAUD Laurent
à BITATSI-TRACHET Françoise
à HODÉ Laurence
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance. Mme Sara DJABALI a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8809 -F-0143 303843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-03-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Maire rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-20, L2121-21,L2121-33 et L5721-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Autolib et Vélib Métropole ;
Vu la réunion de la 1° Commission permanente en date du 29 juin 2023 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal délire en son sein les représentants de la Commune habilités à siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Autolib et Vélib Métropole ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par,
- 33 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
et CHASSAIN Clément
MANTEL Serge
et LAFARGUE Jean-Claude
MONIER Annick
MILOTI Donni
et GUIMARAES Odette
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
et DELERUELLE Quentin
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
DI IORIO Rina
et LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
- 6 ne participent pas au vote :
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
et JOLY NATHALIE
et BACH Raphaël
et PERRAULT Gérard
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
et CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
Article Unique : Désigne Madame Marie-Catherine HERRMANN comme délégués de la Commune au Comité syndical du Syndicat Intercommunal Autolib et Vélib Métropole
Ainsi fait et délibéré en séance le 06 juillet 2023.
N
ARTIN
-Gargan
épartemental
Pierre-Yv,
Maire de Liv
Conseiller
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-03-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023
Date de publication : 19/07/2023