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Déliberation - 2024 23 Creation de Poste
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 Creation de Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 014-211406749-20240917-DELIB_2024_23-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de SOIGNOLLES
14190
Date d’affichage :
20 / 09 / 2024
Date de convocation :
11/09/2024
Nombre de membres :
En exercice: 10
Présents: 7
Absents : 3
Votants: 10
Le 17 septembre 2024 à 20h30.
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la
présidence de Mme FIEFFÉ, Maire.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE
Soizic, Mme LE COGUIC Ophélie, Mr LEBOYER Hugues, Mr
MENARD Bruce, Mme PERREE Edwige, Mme HAMELIN
Jocelyne.
Mr BESANÇON donne procuration à Mme FIEFFÉ
Mme HAGHEBAERT donne procuration à Mme LE COGUIC
Mr GAUCHET donne procuration à Mme DELALANDE
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent(s) : Mr BESANÇON Geoffroy,
Mme HAGHEBAERT Olympe, Mr GAUCHET Bruno.
Mme HAMELIN a été désignée comme secrétaire de séance.
Objet :
Délibération 2024-23
CREATION DE POSTE
Mme Le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil
Municipal Le 1° janvier 2022.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint
Administratif principal de 1ère classe, en raison d’un avancement
de grade.
Mme le maire propose à l’assemblée,
- La création d’un emploi d’Adjoint Administratif principal de
1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 8h00
hebdomadaires.
- Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du
01/11/2024,
e Filière : Administrative,
e Cadre d'emploi : Adjoints Administratifs, Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 014-211406749-20240917-DELIB_2024_23-DE
e Grade : Adjoint Administratif principal de 1ère classe :
"ancien effectif : 0
"nouvel effectif : 1
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi
proposée.
- L'inscription au budget, chapitre 012, pour les crédits
nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois.de l’approuver.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL
MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES
PRÉSENTS DECIDE D’ADOPTER LA MODIFICATION
DU TABLEAU DES EMPLOIS AINSI PROPOSÉE.
Acte rendu exécutoire après Fait et délibéré le 18 septembre 2024
La secrétaire de séance,
HAMELIN Jocelyne à à icja FIBFFÉ
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