Compte-Rendu - 2020 09 10 cr cm Bioule

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 07 10 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2020 10 19 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2021 09 06 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2020 07 02 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2018 08 09 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2018 10 19 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2017 09 29 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2017 10 24 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2020 12 17 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2020 02 17 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2020 09 10 cr cm Bioule Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bioule. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 10 cr cm Bioule)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 40 septembre 2020 à 20 heures 30

A la salle des fêtes de Bioule

Etaient présents : G. SERRA - S. BLANCHE - JP. SALACROUX - M. GÉANT - T. RICARD - J. ASTORG - V. GINESTE - JM. DEBEDA - A. PERDRIX - E. PRUNES - FX. MANCEAU - L. PIZZOLITTO - M. MARANGONI - A. DENYS - I. GONZALEZ (Excusée pour les 3 premiers points arrivée après le vote du choix de l'entreprise pour la création du multisports, Elle prend part au vote à partir du 4ème point)

Formant la majorité des membres en exercice.

Jean-Pierre SALACROUX a été élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du 10 juillet 2020

Unanimité des présents à cette réunion.

Programme de voirie 2020 : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la consuitation des entreprises pour le

programme de voirie 2020, la commission d'appels d'offres s’est réunie le 3 septembre 2020. Trois entreprises ont été sollicitées.

COLAS pas de réponse

EUROVIA pour 52 182.40 € TTC

STPH pour 44 876.40 € TTC

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à l'entreprise STPH pour un montant de travaux de 44 876.40 € TTC.

POUR : 14

Création d’une aire multisports : Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 juin 2020 portant sur le projet d'aménagement d'une aire multisports et le lancement de l'appel d'offres dans le cadre d’une procédure adaptée. Vu le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires passant à 70 000 € HT, une consultation des entreprises a été lancée. Trois entreprises ont été sollicitées.

EUROQUICK pas de réponse

LES TENNIS DANIEL ROUX l'entreprise n'a pas effectué la visite du site obligatoire

SPTM pour 64 472.40 € TIC

Madame GINESTE V. ne participe pas au vote.

Suite à la commission d'appels d'offres qui s’est réunie le 3 septembre 2020, Monsieur le Maire propose

de répondre favorablement à l'entreprise SPTM pour un montant de travaux et fournitures de 64 472.40 € TTC.

POUR : 11

ABSTENTION : 1

CONTRE : 1

Acquisition d'une benne

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l'acquisition du polybenne cette année. Il propose d'acquérir une seconde benne d'occasion vendue par un particulier pour un montant de 1 400 € TTC afin de faciliter le travail des agents communaux.

POUR : 15

Création d’un emploi permanent : Adjoint technique territorial

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal, qu'aux termes de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un emploi permanent, lorsque la création ou lasuppression de cet emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer 1 emploi permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.

Monsieur Le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de l’année en cours à compter du 11 septembre 2020 l'emploi suivant :

Nombre d L Grad

Temps de travail ombre d'emploi rade :

P Nature des fonctions Hebdomadaire

Î Adjoint technique territorial Aide cantine et école 30H00

La rémunération de l'emploi sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au îer échelon du grade,

POUR : 15

Délégations générales au Maire

Dans un souci de faciliter la gestion au quotidien, d'éviter les actions répétitives, pour donner de l'efficacité à l'action communale, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui donner certaines délégations, et ce

conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire donne lecture des articles pour lesquels il souhaite obtenir délégation du Conseil Municipal pour la durée du mandat :

-__ Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre ; - _ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; -_ Fixer les reprises d'alignement en application d’un document d'urbanisme ; - Exercer au nom de la commune et dans tous les cas, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme ;

- Ester en justice, intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans ies actions intentées contre elle quel que soit le type de juridiction et de niveau, lorsque ces actions concernent les décision prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés

communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel.

POUR : 13

ABSTENTION : 2

Instauration d’un droit de préemption

Monsieur le Maire propose d'instaurer un droit de préemption sur la parcelle : AB81 pour l'aménagement d'un parcours espace santé.

POUR : 13

CONTRE : 2

Construction d’une bergerie et d’un hangar dans le cadre du projet photovoltaïque : choix du maître d'œuvre et lancement de l'appel d'offres dans le cadre d’une procédure adaptée (MAPA) Annule et remplace

la précédente

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations n°2015/4 et 2015/21 portant sur le projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque proposé par la société NEOEN au lieu-dit les Parlettes. Le montant estimatif global du projet est de 150 000 euros HT pour la construction d'une bergerie et d'un hangar. Le coût prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre est de 9% du montant global du projet. propose de désigner le cabinet CAMBON CARMINATI pour la mission de maitrise d'œuvre et de lancer l'appel d'offres dans le cadre d’une procédure adaptée pour la construction d'une bergerie et d’un hangar.

POUR : 15Acquisition d’un tracteur : Lancement d’un appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'acquisition d'un tracteur neuf. Vu le code de la commande publique, il propose de lancer un appel d'offres dans le cadre d'une procédure adaptée (MAPA).

POUR : 15

Questions diverses

- _ Région : gestion filière forêt-bois

- AMF 82 : formation des élus

- AMF : congrès des maires de France 2020 du 24/11/2020 au 26/11/2020 à Paris

-__ Gendarmerie : alerte atteinte aux équidés

- Chambre d'agriculture: 1è® journée des productions agricoles et agroalimentaires du Tam et Garonne à Montbeton le 14/09/2020

-__ Cantine : mise en place d’une PAC pour éviter pointe de grand froid -__ Aides départementales passent à 24%

-_ Natation scolaire à Nègrepelisse

Le Maire,

Gabriel SERRA