Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 04 08 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2016 05 27 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2016 14 10 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2018 08 09 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2016 02 19 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2019 08 26 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2021 09 06 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2020 07 02 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2020 05 15 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2021 10 28 CR CM BIOULE
Compte-Rendu - 2016 08 05 cr cm Bioule
Document publié le Vendredi 5 août 2016 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 08 05 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 5 AOÛT 2016 à 20 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents : G. SERRA – F. DANTHEZ – JP SALACROUX – T. RICARD – S. BLANCHE – JP CASTEL – C. SALACROUX – G. FLAUJAC – A. SPERANDIO – I. REY – J. PELISSIE Excusés : J. ASTORG (pouvoir T. RICARD) – V. RICARD (pouvoir G. FLAUJAC) – JM DEBEDA (pouvoir J. PELISSIE) N. BECAÏS (pouvoir F. DANTHEZ)
Florence DANTHEZ a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 1er juillet 2016
POUR : 13
ABSTENTION : 1
Ne se prononce pas : 1
Programmes de voirie 2015 et 2016
M. le Maire informe l’assemblée que suite à la consultation d’entreprises pour les programmes de voirie 2015 et 2016, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 juillet 2016.
Deux entreprises ont répondu :
EUROVIA pour 27 603 € HT (programme 2015) et 23 340 € HT (programme 2016) COLAS Ne souhaite pas donner suite à l’appel d’offres.
La commission a proposé de répondre favorablement à l’entreprise EUROVIA.
POUR : 15
Décision modificative : virement de crédits
M. le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de voter les crédits relatifs aux admissions en non-valeur pour un montant total de 381.22 €.
POUR : 15
Dématérialisation Actes et Actes Budgétaires : changement de tiers de télétransmission M. le Maire rappelle la délibération du 1er février 2013 autorisant la signature des conventions de dématérialisation des procédures avec la Préfecture et le CDG 82.
Il indique que le changement de tiers de télétransmission des actes implique la résiliation de l’ancienne convention signée avec le Préfet et la signature de deux nouvelles conventions. M. le Maire donne lecture :
- de la nouvelle convention entre le représentant de l’Etat et les collectivités souhaitant procéder à la télétransmission des actes règlementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité, - de la convention entre le Président du CDG 82 et les collectivités souhaitant procéder à la dématérialisation des procédures.
POUR : 15
Délégation de pouvoir au Maire d’ester en justice
En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire demande au Conseil Municipal de lui confier une délégation pour intenter au nom de la commune toute action en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau, lorsque ces actions concernent les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel. POUR : 7
ABSTENTIONS : 8 Questions diverses
- Classement de la commune au concours de Villages Fleuris
- Dons d’ordinateurs à la commune
- Festival country les 20 et 21 août
- Bilan du Cinéma en plein air
Le Maire,
Gabriel SERRA