Conseil Municipal - cm 2020 12 09

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Conseil Municipal - cm 2020 12 09 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Montbazens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 12 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 9 décembre 2020

L’an deux mille vingt et le 9 décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.

Etaient Présents : Christophe BEC, Régine BROS, Francis CAZARD, Francis ESPINASSE, Sylvie GUIRAO, Patrick MARTY, Daniel MAYANOBE, Jacques MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel ROUMEGOUS, Martine TOURNIE, Céline VIGUIER.

Etait Excusés : Axelle BOYER (pouvoir donné à Céline VIGUIER), Aurore COURTOIS (pouvoir donné à Christophe BEC).

Présents : 13

Votants : 15

A été élue secrétaire de séance : Sylvie GUIRAO

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter trois points à l’ordre du jour : - Versement d’une subvention exceptionnelle au Budget Annexe Cuisine Centrale du CCAS ; - Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes de l’opération dite du Vieux Moulin avec la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens et Aveyron Habitat ; - Décision modificative n°1 - Budget Annexe Lotissement La Garenne.

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.

Ordre du jour modifié :

1. Approbation du procès-verbal du conseil du 28 septembre 2020 ;

2. Finances :

o Subventions aux associations – Année 2020

o Subvention à l’OGEC de Saint Géraud – Année 2020

o Subvention Voyage Scolaire – Ecole Publique - Année 2020

o Transformation du Budget Annexe Assainissement non autonome en Budget Annexe avec autonomie financière

o Loyer des panneaux photovoltaïques de l’hôtel d’entreprises

o Tarif assainissement

o Budget Général : Décisions modificatives

o Garantie d’emprunt : Polygone – Construction de 11 logements

3. Personnel :

o Ratios Avancement de grade

o Tableau des effectifs

4. Vente et achat de terrains ;

5. Création d’un lotissement Avenue de la Résistance : choix d’un maître d’œuvre; 6. Requalification d’une maison en Centre-bourg : choix du maître d’œuvre; 7. Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent titulaire auprès de la Commune de Roussennac ;

8. Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat – Marchés publics ;

9. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d’alimentation en eau potable – Exercice 2019 ;

10. Motion pour la défense de l’usine Bosch à Onet-le Château ;DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 9 décembre 2020

11. Versement d’une subvention exceptionnelle au Budget Annexe Cuisine Centrale du CCAS ; 12. Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes de l’opération dite du Vieux Moulin avec la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens et Aveyron Habitat ; 13. Décision modificative n°1 - Budget Annexe Lotissement La Garenne ;

14. Questions diverses.

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2020

Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2 – Subventions Associations - Année 2020

Monsieur le Maire ouvre les débats sur les subventions communales 2020. Il expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demandes de subvention pour l’année 2020, présentés par les associations.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations, les crédits nécessaires étant inscrits au Budget Principal 2020 de la commune au compte 6574 :

Associations Montant subvention

Amicale des Sapeurs -Pompiers 1 350 €

Amis du livre (bibliothèque) 1 500 €

Anciens combattants FNACA 40 €

Anim'a Montbazens 1 000 €

Cercle des Aînés 250 €

Comité des Fêtes 1 000 €

Diane Montbazinoise 80 €

Donneur de sang 250 €

Pétanque de Montbazens 80 €

Secours catholique 330 €

USM 3 000 €

APPMA Le ver rouge 80 €

Ecurie Défi Racing 400 €

Resto du Cœur 250 €

Euphonie 415 €

Echiquier – Collectif International d’Art 400 €

D’click Montbazinois – Club Photo 200 €

Total 10 625.00 €

- de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 9 décembre 2020

3 – Subvention à l’OGEC de Saint Géraud – Année 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2020,

Vu la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient d’attribuer une subvention à l’OGEC de Saint Géraud.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’ACCORDER une subvention à l’OGEC de Saint Géraud d’un montant de 22 000 €uros, les crédits relatifs à cette subvention étant prévus sur le Budget Principal 2020 de la commune au compte 6558 ;

- de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

4 – Subvention Voyage scolaire – Ecole Publique – Année 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2020,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’attribuer une subvention à l’Ecole Publique pour le voyage scolaire.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’ATTRIBUER une subvention à l’Ecole Publique pour le voyage scolaire d’un montant total de 2 000 €uros en précisant que les crédits nécessaires à cette subvention sont inscrits sur le compte 65738 du budget communal 2020 ;

- de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

5 – Transformation du Budget Annexe Assainissement non autonome en Budget Annexe avec autonomie financière

Considérant que, pour la commune de Montbazens, le budget Assainissement est un budget annexe sans autonomie financière et rattaché au budget principal au moyen d’un compte de liaison en lieu et place d’un compte au trésor propre,

Vu que l’autonomie financière du budget annexe devra être constatée dans Hélios lors de la prochaine initialisation du budget au 1 er janvier 2021 ;

Vu que pour permettre de réaliser la mise en conformité du budget annexe Assainissement, il appartient au Conseil municipal de prendre une délibération afin de pouvoir transformer ce budget annexe non autonome en budget annexe avec autonomie financière au 1 er janvier 2021 ;

Vu l’article L2221-1 du CGCT indiquant que:DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 9 décembre 2020

- les communes et les syndicats de communes peuvent exploiter directement des services d’intérêt public à caractère industriel ou commercial ;

- Sont considérées comme industrielles ou commerciales les exploitations susceptibles d'être gérées par des entreprises privées, soit par application de la loi des 2-17 mars 1791, soit, en ce qui concerne l'exploitation des services publics communaux, en vertu des contrats de concession ou d'affermage.

Vu l’article L2221-4 indiquant que les régies mentionnées aux articles L. 2221-1 et L. 2221-2 sont dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière, si le conseil municipal ou le comité du syndicat en a ainsi décidé ;

- soit de la seule autonomie financière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents: - AUTORISE la transformation du budget annexe Assainissement non autonome en budget annexe doté de la seule autonomie financière au 1 er janvier 2021 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services de la Préfecture et des Finances Publiques.

6 – Loyer des panneaux photovoltaïques de l’hôtel d’entreprises

Considérant le bilan de fonctionnement des panneaux photovoltaïques, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de réviser le loyer des panneaux photovoltaïques.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents: - FIXE le loyer annuel des panneaux photovoltaïques occupant la toiture de « l’Hôtel d’Entreprises » à 2 500 € HT pour l’année 2020 ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

7 - Tarifs Assainissement

Monsieur Le Maire expose qu’il y a lieu de réviser les tarifs de la redevance d’assainissement collectif.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents: - DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les nouveaux tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2021 : - Prime fixe : 36.00 €uros

- Mètre cube consommé : 1.25 €uros

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

8 - Décision modificative n°1 - Budget principal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de corriger le Budget Primitif du Budget Principal afin d’intégrer les travaux sur le réseau pluvial dans les immobilisations corporelles. Il présente la proposition de modification suivante : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 9 décembre 2020

DEPENSES

RECETTES

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

INVESTISSEMENT

D 21538 -235 : Réseau pluvial 100 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations

corporelles

100 000.00 €

D 2313 -179 : Travaux bâtiments

communaux

100 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 100 000.00 €

TOTAL 100 000.00€ 100 000.00 €

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la modification du Budget Principal telle qu’elle figure ci-dessus ; - MANDATE Monsieur le Maire pour procéder à la mise en œuvre de cette décision et signer tout document s’y rapportant.

9 - Décision modificative n°1 - Budget Annexe Assainissement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de corriger le Budget Primitif du Budget Annexe Assainissement afin d’intégrer les charges de personnel nécessaires au fonctionnement du service assainissement de la commune. Il présente la proposition de modification suivante :

DEPENSES

RECETTES

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

FONCTIONNEMENT

D 621 : Personnel extérieur au service 19 500.00 €

TOTAL D 012 : Charg.pers.et frais

assimilés

19 500.00 €

D 023 : Virement à la section

d’investissement

19 500.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section

d’investissement

19 500.00 €

Total 19 500.00 € 19 500.00 €

INVESTISSEMENT

D 2315 -15 : Extensions divers 19 500.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 19 500.00 €

R 021 : Virement section exploitation 19 500.00 €

TOTAL R 021 : Virement à la section de

fonctionnement

19 500.00 €

TOTAL 19 500.00€ 19 500.00 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 9 décembre 2020

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la modification du Budget Annexe Assainissement telle qu’elle figure ci-dessus ; - MANDATE Monsieur le Maire pour procéder à la mise en œuvre de cette décision et signer tout document s’y rapportant.

10 - Garantie d’emprunt Construction de 11 logements par POLYGONE - Contrat de prêt Caisse des Dépôts et Consignations

Vu la demande formulée par POLYGONE et tendant à garantir un prêt destiné à la construction de 11 logements au lieu-dit Le Planhol à Montbazens ;

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous ;

Vu les articles L.2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt n°112754 en annexe signé entre POLYGONE, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1 : le Conseil municipal de Montbazens accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 089 485 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 112754 constitué de 4 lignes de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur et dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

11 - Détermination des ratios d’avancement de grades

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante. Il peut varier entre 0 et 100 %. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 9 décembre 2020

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité, pour l’année en cours, comme suit :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)

Adjoint Technique Principal de 2 ème

classe

Adjoint Technique Principal de 1 ère

classe 50 %

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’adopter les ratios ainsi proposés pour l’année en cours, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Départemental du 16 décembre 2020.

12 - Tableau des effectifs

Le Maire, rappelle à Conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le passage d’un Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe à temps non complet à raison de 20 h hebdomadaires sur un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe à temps complet à raison de 35h hebdomadaires, vacant suite à un départ en retraite ;

Considérant le départ en retraite d’un adjoint Administratif Principal de 1 ère classe ; Considérant les propositions d’avancement de grade 2020 ;

Le Président propose à l’assemblée,

1°/ La création de :

o 1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

2°/ La suppression de :

o 1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

o 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées; - VALIDE en conséquence le tableau des effectifs de la Commune de Montbazens tel qu’il figure ci-après, à partir du 31 décembre 2020, sous réserve de l’avis du Comité Technique Départemental du 16 décembre 2020:

Filière Cadre

d’emploi

Grade Nombre

d’emplois

Durée hebdomadaire de travai l

Administrative

Adjoint

Administratif

Territorial

Adjoint Administratif

Principal de 1 ère classe

1

1 poste à temps complet

1 poste à temps non complet :

22h hebdomadairesDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 9 décembre 2020

Technique

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint Technique 3 1 poste à temps non complet :

27 heures hebdomadaires

1 poste à temps non complet :

17.667 heures hebdomadaires

Adjoint Technique

Principal de 2 ème Classe

1 1 poste à temps non complet :

32 heures hebdomadaires

Adjoint Technique

Principal de 1 ère Classe 1

1 poste à temps complet

Médico-sociale

Agent

Territorial

Spécialisé des

Ecoles

Maternelles

Agent Territorial

Spécialisé des Ecoles

Maternelles Principal

de 2 ème Classe

2

1 poste à temps non complet :

28h30 hebdomadaires

1 poste à temps non complet :

14h hebdomadaires

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

- MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre la décision aux services de l’Etat, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron et le Comptable Public ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

13 - Achat de terrains - Parcelles Section AK - N°167, 365 et 416

Considérant l'intérêt pour la collectivité de procéder à l'acquisition de terrains appartenant à Monsieur ESCUDIE Robert situés à MONTBAZENS dans le cadre d'une réserve foncière.

Considérant le prix proposé de 3.50 € / m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d'acquérir au prix principal de trente-six-mille-deux-cent-quarante-neuf euros et cinquante centimes (36 249.50 €) les terrains situés à MONTBAZENS cadastrés section AK : - Parcelle n°167 d'une superficie de 9 747 m 2

- Parcelle n°365 d’une superficie de 221 m 2

- Parcelle n°416 d’une superficie de 389 m 2

- DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune. - DIT que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Principal sur l’opération 178 (acquisition foncière).

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à cette acquisition.

14 - Vente d’un terrain - Parcelle Section AK 476

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Madame et Monsieur BRAS Gabriel souhaitent acquérir la parcelle section AK n°476 située à Montbazens. Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer le tarif de vente de cette parcelle.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 9 décembre 2020

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée Section AK n°476 d’une surface de 240 m² située à Montbazens;

- FIXE à 3 360 €HT le tarif de vente de ce terrain;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et signer tous les documents nécessaires à la vente de ce terrain.

15 - Choix d’un maître d’œuvre - Création d’un lotissement - Avenue de la Résistance

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les commissions d’Appel d’offres et Urbanisme se sont réunies le Vendredi 4 décembre 2020 pour étudier les propositions reçues relative au choix d’un maître d’œuvre pour la réalisation d’un lotissement Avenue de la Résistance à Montbazens. Monsieur le Maire présente l’analyse des offres. L’offre du maître d’œuvre LBP est l’offre la plus économiquement avantageuse pour un montant de 22 500 €HT.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de choisir le maître d’œuvre LBP pour réaliser un lotissement Avenue de la résistance; - DONNE POUVOIR à Monsieur de Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

16 - Choix d’un maître d’œuvre - Réhabilitation d’une maison en centre bourg

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les commissions d’Appel d’offres et Urbanisme se sont réunies le Vendredi 4 décembre 2020 pour étudier les propositions reçues relatives au choix d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation d’une maison en Centre-Bourg de Montbazens. Monsieur le Maire présente l’analyse des offres faite par Aveyron Ingénierie dans le cadre de la convention d’accompagnement validé lors du dernier conseil municipal en date du 28 septembre 2020. L’offre présentée par le maître d’œuvre NEDELLEC Marie et la SAS EOSE INGENIERIE est l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 15 300 €HT.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré , à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de choisir le maître d’œuvre NEDELLEC Marie et la SAS EOSE INGENIERIE pour la réhabilitation d’une maison en Centre-bourg de Montbazens;

- DONNE POUVOIR à Monsieur de Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

17 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent titulaire auprès de la Commune de Roussennac

Monsieur le Maire présente la demande de la commune de Roussennac en vue de la mise à disposition d’un agent titulaire au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe, afin d’apporter un appui technique sur les tâches administratives à la secrétaire de mairie en poste sur la commune de Roussennac à hauteur de 12 heures mensuelles au maximum jusqu’au 31 mars 2021.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 9 décembre 2020

Monsieur le Maire donne lecture de ce projet de convention et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE à l’unanimité des présents la convention de mise à disposition d’un agent titulaire auprès de la commune de Roussennac, comme ci-annexée;

- DONNE POUVOIR à Monsieur de Maire pour les signatures et formalités nécessaires à ce dossier.

18 - Approbation de l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

Monsieur le Maire explique que la Commune de Montbazens a signé avec la Préfecture une convention de dématérialisation. Cette convention permet d’envoyer via l’application ACTES les actes transmissibles au titre du contrôle de légalité conformément aux dispositions de l’article 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, cette convention n’inclut pas l’envoi des marchés publics et des concessions.

Afin de rendre cela possible, Monsieur le Maire donne lecture d’un projet d’avenant à la convention de dématérialisation qui permettrait à la Commune de Montbazens de transmettre ces documents de manière dématérialisée.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat, comme ci-annexée;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour les signatures et formalités nécessaires à ce dossier.

19 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – Exercice 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2019, le 22 septembre 2020 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Montbazens, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel. Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil municipal ledit rapport.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2019;DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 9 décembre 2020

20 - Motion pour la défense de l’usine Bosch à Onet-le-Château

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la Motion pour la défense de l’Usine Bosch à Onet- le-Château qui sera présentée par le Président de l’Association Départementale des Maires et Présidents de Communautés de l’Aveyron à Madame la Préfète de l’Aveyron

EXPOSE DE LA MOTION

Monsieur le Président expose que depuis de nombreux trimestres, l’avenir de l’usine Bosch à Onet- le-Château, premier employeur du bassin d’emploi de Rodez et de l’Aveyron, s’écrit en pointillés en passant en vingt ans de 2400 salariés à 1245 personnes aujourd’hui. A partir de 2017, le maire d’Onet- le-Château, le président de Rodez Agglomération, les élus départementaux et régionaux, les parlementaires, les présidents de chambres consulaires, les syndicats présents sur le site et les représentants du personnel, le CESER, ont tenté en vain d’obtenir des réponses claires à leurs interrogations.

Encore très récemment, l’ensemble de ces acteurs a adressé des courriers aux membres du gouvernement, sans avoir, pour l’heure, de réponse.

Lors des questions au gouvernement devant le Sénat le 18 novembre dernier, M. Bruno Le Maire a répondu qu’il restera vigilant quant aux respects des engagements pris par la société Robert Bosch sur l’avenir du site aveyronnais. De son côté, l’entreprise Robert Bosch a toujours conditionné ses engagements à une exigence de clarté sur les arbitrages du gouvernement français sur les effets environnementaux des nouveaux moteurs diesels. Or, à ce jour il faut relever la prise de position de Mme Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, du 12 octobre dernier annonçant la fin de la prime de conversion écologique sur les véhicules diesel, sans avoir communiqué les conclusions de l’étude qu’il appartient à son Ministère de présenter.

Un projet de question à M. Bruno Le Maire est aujourd’hui sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Toutes ces interventions visent à obtenir principalement la publication de l’étude indépendante, commandée par le gouvernement en juillet 2019 pour établir de manière rigoureuse la réalité des émissions de polluants (...) dans des conditions réelles de circulation, y compris avec des véhicules au kilométrage élevé, et en laboratoire et ainsi établir l’éligibilité ou non des nouveaux moteurs diesel à la vignette CRIT’AIR 1. Les résultats de cette enquête étaient promis pour la fin 2019. Un an plus tard, nous ne voyons toujours rien venir.

Aujourd’hui, et alors que le France redécouvre les vertus économiques et sociales d’un nécessaire tissu industriel fort, force est de constater que le dossier sur le diésel est exclusivement traité sur un mode idéologique.

Aussi, les élus de l’association départementale des Maires et présidents de Communautés de l’Aveyron exigent :

- L’instauration d’un moratoire sur la politique gouvernementale en matière de motorisation ; - La communication immédiate des résultats de l’étude indépendante sur les nouveaux moteurs diesels et leur éventuelle éligibilité à la vignette CRIT’AIR1.

- L’examen objectif par des études indépendantes de l’impact écologique des différents types de motorisation diesel, électrique, essence, hybride et hydrogène : depuis l’extraction des matières premières à leur recyclage en fin de vie ;

Après présentation de cette motion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - ADOPTE cette motion pour la défense de l’Usine Bosch à Onet-le-Château; DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 9 décembre 2020

21 - Versement d’une subvention exceptionnelle au Budget Annexe Cuisine Centrale du CCAS

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que, suite à l’épidémie de Covid19, le nombre de repas, confectionnés et livrés aux Ecoles de Montbazens et à l’EHPAD de Lugan, a fortement diminué. Il propose donc au Conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 30 000€ au Budget Annexe Cuisine Centrale du CCAS.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents: - APPROUVE le versement de cette subvention exceptionnelle de 30 000€ au Budget Annexe Cuisine Centrale du CCAS, les crédits nécessaires étant inscrits au Budget Principal 2020 de la commune au compte 6748.

22 - Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes de l’opération dite du Vieux Moulin avec la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens et Aveyron Habitat

Vu la délibération n° 10032017-03 en date du 10 mars 2017 portant sur la réhabilitation du Foirail Bas ;

Vu la délibération n° 01072020 en date du 1 er juillet 2019 relative à l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes de l’opération dite du Vieux Moulin avec la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens et Aveyron Habitat ;

Monsieur le Maire indique que, suite aux élections municipales de mars 2020, il convient d’actualiser la Commission d’Appel d’Offres du Groupement de Commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DESIGNE les délégués suivants à la Commission d’Appel d’Offres du Groupement de Commandes : Membres titulaires : Jacques MOLIERES et Yannick RECOULES Membres suppléants : Francis ESPINASSE et Martine TOURNIE

- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de groupement de commandes tel qu’il figure en annexe.

- AUTORISE le Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision et procéder à sa mise en œuvre.

23 - Décision modificative n°1 - Budget Annexe Lotissement La Garenne

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de corriger le Budget Annexe La Garenne afin d’intégrer les frais d’ajout de pièces complémentaires relatives aux servitudes du lotissement auprès du notaire. Il présente la proposition de modification suivante : DEPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 6045 : Achats d’études (terrains) 1 500.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 500.00 €

R 774 : Subventions exceptionnelles 1 500.00 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 1 500.00 €

TOTAL 1 500.00 € 1 500.00 €

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la modification du Budget Annexe La Garenne telle qu’elle figure ci-dessus ; - MANDATE Monsieur le Maire pour procéder à la mise en œuvre de cette décision et signer tout document s’y rapportant.

Question diverses :

A – Demande d’aliénation d’une voie communale par une habitante la commune

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’une habitante de la commune souhaite acquérir une partie de la voie communale n°17 située au Mas de Dèzes. Après étude de la demande, le Conseil municipal ne souhaite pas aliéner cette voie communale.

B – Marchés publics relatifs à l’opération de réhabilitation de l’ancienne minoterie de Montbazens

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise SARL CANO et Fils, titulaire des marchés de travaux des lots 12 (Ravalement) et 16 (Echafaudage), est en liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de commerce de Rodez en date du 13 octobre 2020. Monsieur le Maire explique donc que le contrat avec l’entreprise CANO est résilié et qu’une nouvelle consultation a été lancée le 4 décembre pour ces 2 lots. La remise des offres est fixée au 18 décembre à 12H. La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes se réunira en janvier pour analyser les offres.

C – Achat Tracteur

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il a été nécessaire de changer le tracteur de la commune pour cause de vétusté. Ce tracteur sert à entretenir notamment tous les chemins ruraux. Après consultation de plusieurs concessionnaires, un nouveau tracteur a été acheté par la commune à l’entreprise PAGES pour un montant de 39 900 €HT.

D – Aménagement conteneurs – La Carreyrie

Le Conseil municipal souhaite aménager un espace pour les conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectif sur le hameau de La Carreyrie. Monsieur le Maire indique que les travaux pourront être effectués au Printemps.

D – Eclairage public

Une remarque est faite sur l’absence d’éclairage public sur certains quartiers de Montbazens. Monsieur le Maire propose d’engager une étude de faisabilité en début d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h50. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MONTBAZENS - Séance du 9 décembre 2020

Délibérations du 9 décembre 2020

N°09122020-01 : Subventions Associations - Année 2020

N°09122020-02 : Subvention à l’OGEC de Saint Géraud – Année 2020

N°09122020-03 : Subvention Voyage scolaire – Ecole Publique – Année 2020

N°09122020-04 : Transformation du Budget Annexe Assainissement non autonome en Budget Annexe avec autonomie financière

N°09122020-05 : Loyer des panneaux photovoltaïques de l’hôtel d’entreprises

N°09122020-06 : Tarifs Assainissement

N°09122020-07 : Décision modificative n°1 - Budget principal

N°09122020-08 : Décision modificative n°1 - Budget Annexe Assainissement

N°09122020-09 : Garantie d’emprunt Construction de 11 logements par POLYGONE - Contrat de prêt Caisse des Dépôts et Consignations

N°09122020-10 : Détermination des ratios d’avancement de grades

N°09122020-11 : Tableau des effectifs

N°09122020-12 : Achat de terrains - Parcelles Section AK - N°167, 365 et 416

N°09122020-13 : Vente d’un terrain - Parcelle Section AK 476

N°09122020-14 : Choix d’un maître d’œuvre - Création d’un lotissement - Avenue de la Résistance

N°09122020-15 : Choix d’un maître d’œuvre - Réhabilitation d’une maison en centre bourg

N°09122020-16 : Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent titulaire auprès de la Commune de Roussennac

N°09122020-17 : Approbation de l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

N°09122020-18 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – Exercice 2019

N°09122020-19 : Motion pour la défense de l’usine Bosch à Onet-le-Château

N°09122020-20 : Versement d’une subvention exceptionnelle au Budget Annexe Cuisine Centrale du CCAS

N°09122020-21 : Versement d’une subvention exceptionnelle au Budget Annexe Cuisine Centrale du CCAS

N°09122020-21 : Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes de l’opération dite du Vieux Moulin avec la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens et Aveyron Habitat

N°09122020-22 : Décision modificative n°1 - Budget Annexe Lotissement La Garenne