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Arrêté - AM 2023 042
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 042)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-042
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET:
Madame
et
Monsieur
Denis
GALLAND,
arrêté
portant
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
inférieur
à 4 tonnes,
le samedi
25
février
2023,
à
proximité
du
n°46
rue
Grande,
dans
le cadre
d’un
déménagement.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2112-2,
L.
2213-1,
L.2213-4,
L.2213-6
et suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.417.10,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
L.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
en
date
du
10
décembre
2013,
relatif
à
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
la
délibération
n°2018-054
en
date
du
24
mai
2018,
créant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
applicables
depuis
le
1°" juillet,
Vu
la
décision
municipale
n°2019-033
en
date
du
5
avril
2019,
fixant
à
compter
du
1°
mai
2019,
les
tarifs
de
droit
de
voirie
pour
l'occupation
du
domaine
public,
Considérant
la
demande
formulée
le
20
février
2023
par
Madame
et
Monsieur
Denis
GALLAND,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
utilitaire
inférieur
à
4
tonnes
dans
le
cadre
d’un
déménagement,
à
proximité
du
n°46
rue
Grande,
le
samedi
25
février
2023.Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
administrés,
pour
faciliter
le chargement
du
mobilier
et/ou
de
leurs
affaires
personnelles.
ARRETE
Article
1°
:
Le
samedi
25
février
2023,
Madame
et
Monsieur
Denis
GALLAND
sont
autorisés
dans
le
cadre
d'un
déménagement,
à
stationner
un
véhicule
utilitaire
inférieur
à
4
tonnes,
à
proximité
du
n°46
rue
Grande.
Article
2
:
Madame
et
Monsieur
Denis
GALLAND
s’acquitteront
d’une
redevance
de
domaine
public
d’un
montant
de
10,00
euros
se
décomposant
comme
suit
:
Type
de
véhicule
pour
le stationnement
Date
occupation
du
domaine
public
1
véhicule
inférieur
à
4
Tonnes
: 10,00
Euros
Samedi
25
février
2023
Article
3
: Le
règlement
de
droit
de
place
sera
acquitté
par
les
permissionnaires
en
une
seule
fois
à
réception
de
l'Avis
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Forcalquier
et
ce
dans
les
délais
d’exigibilité
portés
sur
l’état
de
la somme
à
payer.
Article
4:
Les
bénéficiaires
devront
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public
et
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Le
passage
devra
être
laissé
libre
et
ce,
à
tout
moment
en
cas
d'intervention
des
véhicules
de
secours
de
police.
Article
5
: L'autorisation
municipale
devra
être
affichée
en
permanence,
visible
du
domaine
public
ainsi
que
ses
coordonnées
téléphoniques
et
devra
être
produit
à
toute
réquisition
des
Services
de
la
Police,
de
Gendarmerie,
ou
ceux
de
la
commune
et
maintenue
sous
sa
responsabilité
pendant
la
période
du
déménagement. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-042
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Baïins
ARRETE
DU
MAIRE
Article
6
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
Celle-ci
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée
à
tout
moment. Article
7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et
maintenue
sous
la
responsabilité
du
permissionnaire
pendant
la
période
mentionnée
à
l'article
1.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
-
Madame
et Monsieur
Denis
GALLAND
65
Impasse
des
Amandiers
04800
Gréoux-les-Bains
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
-
La
Police
Municipale
-
Le
Service
Comptabilité
-
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Forcalquier
-
Les
Services
Techniques
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
22
février
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN