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Arrêté - 108 2024 ORANGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 108 2024 ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
108-2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2218-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-265,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| -
8ème
partie
—
sur
la
signalisation
temporaire,
Considérant
la
demande
d'intervention
de
l’entreprise
ORANGE
UIO
—
Boucle
locale
Chargés
d'Affaires
Brest
représenté
par
Madame
Ana
Emilia
ANDRADE,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
il y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation,
ARRETE
Article
1 :
Afin
d'assurer
la
pose
de
1100m
de
GC
au
long
du
chemin
Guerrus,
pour
le
raccordement
de
4
abonnés
en
fibre,
la
circulation
sera
adaptée
au
lieu-dit
Le
Guerrus
toute
la journée
du
30
mai
2024
.
Article
2 :
|
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
ORANGE
UIO
—
Boucle
locale
Chargés
d'Affaires
Brest
représenté
par
Madame
Ana
Emilia
ANDRADE,
chargée
des
travaux,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
se
conformer
à
la
signalisation
en
place.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Entreprise
ORANGE
UIO
—
Boucle
locale
Chargés
d'Affaires
Brest,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
17
mai
2024
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
21
43
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
21
43
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr