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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 01d signation d un membre aupr s du SDE04
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 01d signation d un membre aupr s du SDE04)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ub ge). Serre-Ponçon fl
COURENT]
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20180110-D201801-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/01/2018
En
exercice
: 27
Publication
: 12/01/2018
Présents
: 22
Absents
: 5
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 4
Votants
: 26
- dont
« pour
»
: 26
- dont
« contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»: 0
Nombre
de
conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
dix
janvier
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
4
janvier
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
BAGUE
Patrice,
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
GILLY
Lucien,
MASSE
Roger,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
BOUVET
Patrick
et
FERRON
Jean.
EXCUSES
:
Mmes
BOISSE
Sandrine,
MM.
DELOINCE
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
KLETTY
Guy
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MASSE
Roger
€et
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
Fax:
04
92
81
15
26
vusp.fr
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
-
Tél.:
04
92
81
28
23
Siret:
200
072
304
00013
-
Mail:
info@ccvusp.fr -
Site:
www.c Délibération
n°2018/01
OBJET:
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
AHP
(SDE04)
:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT
POUR
SIEGER
A
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE.
La
présidente
indique
que
la
Loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
prévoit
la
création,
par
les
syndicats
d'énergie,
d'une
Commission
consultative
chargée
de
coordonner
les
actions
dans
le
domaine
de
l'énergie,
de
mettre
en
cohérence
les
politiques
d'investissement
et
de
faciliter
l'échange
de
données.
Cette
instance
est
destinée
à
être
un
lieu
de
dialogue
entre
les
Autorités
Organisatrices
de
la
Distribution
publique
d'Electricité
(AODE)
et
l'ensemble
des
Etablissements
publics
à
fiscalité
propre
(EPCI)
présents
en
tout
ou
partie
sur
le
périmètre
syndical.
Elle
est
ainsi
composée,
à
parts
égales,
de
délégués
du
syndicat
et de
représentants
des
EPCI,
chacun
de
ces
établissements
disposant
au
moins
d'un
représentant. Le
comité
syndical
du
Syndicat
d'Energie
04
(SDE04)
a créé
cette
commission
lors de
sa
séance
du
6 décembre
2016
mais,
en
raison
des
évolutions
des
intercommunalités,
il a
souhaité
attendre
la
mise
en
place
des
nouvelles
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération.
La
commission
est
composée
de
24
membres
titulaires
(et
24
membres
suppléants) :
e
12
représentants
titulaires
et
12
représentants
suppléants
: un
titulaire
et un
suppléant
pour
chacune
des
communautés
de
communes/agglomération
concernée
(8
EPCI
ayant
leur
siège
dans
le
département
des
Alpes
de
Haute-Provence
et 4
ayant
leur
siège
dans
un
département
limitrophe
mais
incluant
des
communes
membres
du
SDE),
+
12
représentants
titulaires
et
12
représentants
suppléants
pour
le
Syndicat
d'énergie.
Le
comité
syndical
du
SDE04
a
désigné
ses
représentants
lors
de
sa
séance
du
31
mars
2017
;
il
appartient
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération
de
désigner
leur
représentant
titulaire
(1
par
communauté)
et
leur
représentant
suppléant
(1
par
communauté),
Le
conseil
de
Communauté,
Vu
la
candidature
de
Mme
VAGINAY
Sophie
au
poste
de
titulaire,
Vu
la candidature
de
Mme
PIGNATEL
Agnès
au
poste
de
suppléant, Après
délibéré,
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
+
DESIGNE
en
qualité
de
représentant
de
la
CCVUSP
pour
siéger
à
la
commission
consultative
du
SDE
04 :
o
Mme
VAGINAY
Sophie
titulaire,
o
Mme
PIGNATEL
Agnès,suppléante.
*
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.