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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 10 d signation membre SMADESEP
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 10 d signation membre SMADESEP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ub se)
—
Serre-Ponçon US
CONNAITRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
004-200072304-20180213-D201810-DE
Nombre
de
conseillers
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/02/2018
En
exercice
:
HerIUS :
26
Publication
: 14/02/2018
Présents
: 19
Absents
: 7
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 4
Votants
: 23
- dont
« pour
»
: 23
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
« abstention
»:
0
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
treize
février
à
16
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Pongçon
» dûment
convoqués
le
9 février
2018
se
sont
réunis
dans
la salle
de
réunion
de
la
maison
de
la vallée
sise
4,
av
des
3
frères
Arnaud
04400
Barcelonnette
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
: Mmes
ANDRE
Michèle,
LAËE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre
et BOUVET
Patrick
EXCUSES:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
MM.
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques,
MASSE
Roger
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BERCHER
Francis
et
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BEHETS
Jan.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
Æavenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél.:
04
92
81
28
23 -
Fax:
O4
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr -
Site:
www,
cevusp.fr Délibération
n°2018/10
OBJET:
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DE
SERRE-
PONCON
(SMADESEP)
:
DESIGNATION
DE
TROIS
REPRESENTANTS
TITULAIRES
ET
DE
TROIS
REPRESENTANTS
SUPPLEANTS.
Le
conseil
de
Communauté,
VU
les
statuts
du
SMADESEP
modifiés
en
date
du
23
mars
2016
;
VU
sa
délibération
2017/18
du
10
janvier
2017
portant
notamment
désignation
de
deux
conseillers
communautaires
titulaires
et
de
deux
conseillers
communautaires
suppléants
pour
siéger
au
SMADESEP
;
CONSIDERANT
que
suite
à
la
fusion
des
deux
EPCI
au
1%
janvier
2017,
la
CCVUSP
est
substituée
de
plein
droit
à
la commune
du
Lauzet-Ubaye,
qui
siégeait
au
sein
du
SMADESEP,
portant
le
nombre
de
représentants
de
la
CCVUSP
auprès
de
cet
organisme
à
trois
titulaires
et
trois
suppléants,
VU
la lettre
de
démission
de
M.
KLETTY
Guy
en
qualité
de
conseiller
communautaire,
siégeant
également
au
SMADESEP,
adressée
à
la
présidente
de
la
CCVUSP
le
13
janvier
2018
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
frois
conseillers
communautaires
titulaires
et
trois
conseillers
communautaires
suppléants
pour
représenter
la
CCVUSP
au
sein
du
SMADESEP
;
VU
les
candidatures
de
Mmes
VAGINAY
Sophie,
PIGNATEL
Agnès
et de
M.
MASSE
Roger
aux
postes
de
titulaires,
VU
les
candidatures
de
MM.
FERRON
Jean,
PAYOT
Jean-michel
et MILLION-ROUSSEAU
Daniel
aux
postes
de
suppléants ,
Après
délibéré,
Après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
+
_ DESIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la
CCVUSP
pour
siéger
au
SMADESEP
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1.
Mme
VAGINAY
Sophie
M.
FERRON
Jean
2.
Mme
PIGNATEL
Agnès
M.
PAYOT
Jean-Michel
3.
M.
MASSE
Roger
M.
MILLION-ROUSSEAU
Daniel
«DIF
que
cette
délibération
modifie
la
délibération
n°2017/18
du
10
janvier
2017.
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
L Aramis
et
an
que
ci-dessus.
La
Présidente,
T
Sophie
VAGINAY.
|
‘
C.C.V.U.S.P.