Procès Verbal - pv Conseil du 21 JUILLET 2015

Documents similaires

Procès Verbal - PV CONSEIL 25 NOVEMBRE 2015

Procès Verbal - PV CONSEIL 08 AVRIL 2014

Procès Verbal - PV CM 12122024 tampon 12122024

Procès Verbal - PV 19022026

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 30 SEPTEMBRE 2014

Procès Verbal - PV CONSEIL 28 MARS 2014

Procès Verbal - PROCES VERBAL 22 JUILLET 2014

Procès Verbal - PV du conseil public du 8 juillet 2025

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 27.07.2020

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 3 JUIN 2014

Procès Verbal - pv Conseil du 21 JUILLET 2015 Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Tavel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 21 JUILLET 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2015 PRESENTS : M PHILIP, Maire, Mmes HERNANZ et SEYLLER, Mrs BOURGADE, JULIER, Adjoints, - Mmes BERGER, CRUZ, ROMERO, AHBIB, MM CHARMASSON, DELORME (arrivée à 18h50), LAVAUD, ANDRE, MABY, Conseillers municipaux PROCURATION : M. BERMOND- GONNET pour M. PHILIP, Mme CHABAUD pour M. MABY, M. GRIVOLAS pour M. ANDRE, M. CHARMASSON pour Mme HERNANZ (jusqu’à son arrivée 19h42) Mme EL HAOUESSE pour M. BOURGADE, Mme ESSIG pour M. JULIER. ORDRE DU JOUR : 1. Adoption PV du conseil municipal du 26/05/2015 2. Motion AREVA 3. Attribution du marché de construction du local chasseur 4. Participation des communes à la location d’un bâtiment modulaire pour les gendarmes mobiles 5. Réserve parlementaire du Député Patrice PRAT 6. Achat du bureau de Poste de la commune 7. Bâtiment communal 56 Chemin d’Alix parcelle n°822 en section F 8. Décision modificative N°2 Budget Primitif de la Commune. Section d’investissement et de fonctionnement 9. Modification tableau des effectifs 10. Octroi d'avantage en nature pour les agents affectés au restaurant scolaire 11. Subvention exceptionnelle Dansing Tavel 12. Règlement Intérieur salles municipales 13. Questions diverses Commune de Tavel Page 1Préambule

Monsieur le Maire constate le quorum et demande au Conseil d'accepter la désignation de Mme CRUZ Fanny comme secrétaire de séance.

1) Adoption du PV du 26/05/2015

Il s’agit d'adopter le PV du conseil municipal du 26/05/2015 reçu par voie

électronique.

Adoption à l’unanimité.

2) Motion AREVA

Le groupe AREVA est aujourd’hui confronté à des difficultés économiques très sérieuses, avec la perte annoncée de 5 milliards d'euros sur l'exercice 2014. Avec AREVA NC, AREVA NP, TNI, MAINCO, STMI, AMALIS ET MSIS, ce sont plus de 2 700 salariés du groupe AREVA qui avec leurs familles, sont indissociables de la vie de nos communes.

Les activités liées à l'Industrie nucléaire dans le Gard rhodanien avec plus de

1 300 salariés d'entreprises sous-traitantes, sont également un maillon essentiel

de la vie économique et sociale du Gard Rhodanien.

Depuis de nombreuses années, les collectivités locales, quelles que soient les

orientations politiques de leurs exécutifs, ont soutenu les projets d'une filière nucléaire dont l'importance pour faire face à nos besoins énergétiques et assurer

notre indépendance nationale n'est plus à démontrer. Le projet de

restructuration du Groupe AREVA dont nous ne connaissons pour l'instant que les

grandes orientations, est susceptible d’avoir des conséquences gravissimes pour

le Gard rhodanien car il prévoit des cessions d'entreprises - une baisse

significative de l’activité économique sur notre territoire, donneurs d'ordre et

sous-traitants confondu - un impact non négligeable sur les recettes de nos

collectivités et donc sur les services rendus à là population.

Considérant :

« Que les activités nucléaires et ses activités dérivées, sont d'intérêt national,

« Que le Gouvernement ne peut laisser sans réponse les inquiétudes de tout un

territoire sont un secteur d'activité vital pour le Gard Rhodanien,

« Que les salariés et les populations du Gard rhodanien n'ont pas à faire les frais

de décisions stratégiques dont ils ne sont pas responsables,

Il est proposé au conseil municipal de Tavel d'affirmer :

. Son entier soutien aux salariés du Groupe AREVA et à leurs familles dans leur

démarche de maintien de l'emploi et de pérennisation des activités sur le site de Marcoule ;

Commune de Tavel Page 2. Son attachement indéfectible au site de Marcoule qui est un vecteur essentiel

du développement économique de la Vallée du Rhône ;

° Sa volonté que les différentes collectivités du Gard rhodanien soient étroitement associées à la réflexion qui s'engage pour assurer l'avenir de cette filière et informées en temps des décisions qu'entendent prendre les dirigeants du Groupe et le Gouvernement.

Mr Maby remet en question les compétences des dirigeants d'AREVA pour la

perte des 5 miliards d'euros.

Mr PHILIP réexplique qu'il s'agit bien de soutenir les salariés et que cela n'excuse

pas les dirigeants.

Mr BOURGADE souligne le fait que ce ne sont pas les seuls qui sont en difficulté.

Le maire explique que si une demande de motion était faite par d'autre, nous

ferions la même chose.

Adoption à l'unanimité.

3) Attribution du marché de construction du local chasseur

L'appel d'offre a été lancé (publicité sur le profil acheteur de la commune et le Midi Libre) le 16 Juin et les 33 offres ont été déposées le 8 Juillet 2015. S'agissant d'un marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) des négociations ont été entamées avec les candidats.

La commission administration générale s'est réunie à 17H00 afin de proposer

l'attribution des 9 lots puisque nous n'avons pas eu de réponses sur le lot relatif

aux menuiseries.

Le tableau d'analyse des offres vous a été communiqué et il s’agit donc de

délibérer.

Le Maire explique que le local restera néanmoins associatif même si on a

tendance à le nommer « local chasseur ».

Mr MABY souligne qu'il ne veut pas que ce soit une explication pour mieux faire

passer le prix de 120 000 euros. Mr le Maire réaffirme qu'il s'agit d’un local

municipal attribué en premier lieu aux chasseurs mais qu'il pourra être utilisé par

d'autres associations si besoin.

Le chantier commencera fin août.

Mr le Maire stipule que la commission vient d'être réunie ce soir même à ce sujet.

M. ANDRE soulève le fait qu’à Lirac un local chasseur a été fait pour 18 000euros car les chasseurs ont participé bénévolement à la réalisation du chantier. Il demande aussi si nous avons fait des demandes de subventions. La

Communauté d'Agglomération soutient la commune sur ce projet dans le cadre

du fond de concours.

Mme SEYLLER souligne le fait que c'est fort dommage que nous ne puissions pas

faire travailler une entreprise du coin en priorité.

M. ANDRE énonce néanmoins le fait que si cela rentre dans le budget

prévisionnel il n'y a pas de problème.

Commune de Tavel Page 3Adoption à l'unanimité.

4) Participation des communes à la location d’un bâtiment modulaire pour les gendarmes mobiles

Depuis 2014, la commune accueille gracieusement les gendarmes mobiles en

renfort et met à leur disposition l'hébergement et l'accès à la piscine municipale.

L'Etat-major, pour des raisons de confort, a demandé un bâtiment modulaire

supplémentaire.

Une demande de participation financière a été demandée aux communes

concernées afin de couvrir les frais supplémentaires. Ils s'élèvent à

0.05£€/habitant.

Les communes de Rochefort du Gard, Montfaucon, Saint Géniès de Comolas,

Saint Laurent des Arbres, Saze, Lirac et Pujaut ont répondu favorablement à

cette demande.

Il s'agit d’autoriser le Maire à procéder à l'émission des titres de recettes correspondants.

La location d’un Algeco s'élèverait à 1000 euros. Le principe est acté par les communes voisines, d'accords pour participer au financement de cet Algeco.

Adoption à l'unanimité.

5) Réserve parlementaire du Député Patrice PRAT

Le conseil municipal, dans sa séance du 31 Mars (délibération N°15-2015) a

sollicité le Député au titre de sa réserve parlementaire pour l’achat de fauteuils roulants.

Cet achat ayant été réalisé par les familles, la commune ne peut avoir la fonction

de Maître d'Ouvrage sur cette opération et par conséquent percevoir la réserve

parlementaire à ce titre.

Il a donc été proposé d'affecter cette demande à une autre opération, à savoir

les contrôles d'accès sur les bâtiments communaux.

Il s'agit d'autoriser le Maire à effectuer le changement d'objet et à signer tout document afférent à ce dossier.

Cette modification a reçu un avis favorable du CCAS qui s'est déroulé le 1° Juillet

dernier.

Adoption à l'unanimité.

6) Achat du bureau de Poste de la commune

Monsieur le Maire, lors des conseils municipaux précédents, a évoqué la

possibilité pour la commune d'acquérir auprès de la Poste Immo le bâtiment d'environ 190 m2 se situe rue Frédéric Mistral parcelle n°77 en section F.

Commune de Tavel Page 4France Domaine a évalué ce bien immobilier à 185 OO0€HT. La banque postale

deviendrait le locataire de la commune et l'ancien logement du receveur serait

mis à la location pour des locaux à l'attention d'activités libérales et

commerciales.

L'architecte Raphael SAMUEL effectue à titre gratuit pour le compte de la

commune une étude de faisabilité.

Il s’agit d’acter le principe de l'achat de ce bâtiment.

(Arrivée de M. DELORME à 18h50)

Cela n'implique aucun impact sur la POSTE qui ne fermera pas même si nous

achetons ce bâtiment.

Mme ROMERO souligne que nous votons l'achat du bâtiment sans connaitre le coût du projet final. M. Le Maire explique que cela fait partie du projet annoncé

lors de la campagne afin de faire perdurer la présence de médecins et d’une

pharmacie à Tavel (suite à la demande de la pharmacienne elle-même d'ailleurs). Il stipule que le prix d'acquisition du bâtiment n'est pas élevé par rapport à la surface et que dans tous les cas, il s'agit d’un bien foncier pour la mairie qui peut être utilisé pour divers projets ou même être revendu. Cela représente peu de risques pour la commune.

Mme ROMERO s’abstient car elle ne connaît pas le coût final du projet.

Adoption par le reste des élus.

7) Bâtiment communal 56 Chemin d’Alix parcelle n°822 en section F

La commune est propriétaire d’une villa d'environ 90 M2 sur une surface de 978

m2. À ce jour, elle est occupée à titre gratuit par le syndicat viticole.

France Domaine a évalué ce bien immobilier à 200 OOO€HT.

C'est sur cette base qu'une discussion a été entamée avec le syndicat qui ne

souhaite pas acquérir la villa.

S'agissant d'un Etablissement Recevant du Public (ERP), le maintien en l'état

impose à la commune une mise en accessibilité dans le cadre de l'Agenda

D'Accessibilité Programmée (AD'AP) ainsi que le respect de la réglementation

relative au ERP en termes de sécurité incendie et électrique notamment.

Le syndicat viticole souhaite connaître la position du conseil municipal, à savoir si

une majorité se positionne sur la vente de ce bien communal au syndicat viticole, sachant que les commissions concernées ont émis un avis favorable le 7 Juillet

dernier.

Mme BERGER souligne que d'après le code civil si nous votons pour la vente de

ce bâtiment nous pouvons le vendre à quiconque si l'ODG refuse l'achat. Et

explique/demande alors que pour ce vote du conseil en cours nous partions sur

le principe d'envisager la vente de cette maison.

1 contre : Mme SEYLLER

1 abstention de Mr LAVAUD

Commune de Tavel Page 5Le reste des élus vote pour l'adoption de ce point.

8) Décision modificative N°2 Budget Primitif de la Commune. Section

d'investissement et de fonctionnement

Il convient d'effectuer les modifications suivantes :

Section de Fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 65 Article 657632 (DSR) : +2 000€

Recettes

Chapitre 74 Article 74121 (CCAS) : + 2 000€

Section d’Investissement :

Dépenses

Opération 10010 Article 2031 (AD'AP) : + 6 402€

Opération 10015 Article 2051 (Site internet + vidéo) : + 2 280€

Opération 15 Article 2315 (enfouissement réseau chemin moulin à vent-Solde

des travaux) : + 17 252.12€

Opération 22 Article 21318 (porte de l'église + chauffe-eau stade) : +5 576.43€

Opération 10002 Article 2315 (signalétique stationnement et circulation) :

+19 945.10€

Opération 10013 Article 2315 (travaux mise aux normes piscine) : -4 091.48€

Opération Financière Article 1641 (Capital de la dette) : -33 325,50€

Total Dépenses Investissement : 14 038.67€

Recettes

Opération 14 Article 1321 : (Acompte DETR) : +11 625.67€

Opération Non Affectée Article 10223 (Taxe aménagement) : +2 413.01€

Total Recettes Investissement : 14 038.67€

Ainsi, le nouveau Budget Primitif de la commune s'établit ainsi :

Commune de Tavel Page 6Fonctionnement

Dépenses Recettes

BP au 31/03/2015 2 247 729.,55€ 2 247 729,55€

DM n° 2 du 21/07/2015 2 000.00€ 2 000.00€

Nouveau BP 2 249 729.55€ 2 249 729.55€

Investissement

Dépenses Recettes

BP au 31/03/2015 1 419 656.43€ 1 419 656.43€

DM N°1 du 26/05/2015 49 791.22€ 49 791.22€

DM n°2 du 21/07/2015 14 038.67€ 14 038.67€

Nouveau BP 1 483 486.32€ 1 483 486.32€ Un avis favorable a été émis lors de la réunion Maire-Adjoints du 16 Juillet.

Adoption à l'unanimité.

9) Modification tableau des effectifs

Il s’agit pour le conseil municipal de délibérer sur les modifications suivantes :

Grade Date d'effet Quotité à Quotité à créer

supprimer

Rédacteur 01/09/2015 35/35

Adjoint technique 01/09/2015 30/35 28/35

2de Classe

Adjoint animation 01/09/2015 22/35 28/35

2" Classe

Garde champêtre 01/10/2015 35/35

chef principal

CAE-CUI 12/10/2015 35/35

Adjoint technique 12/10/2015 32/35

Commune de Tavel Page 7

2de Classe

Un avis favorable a été émis lors de la réunion Maire-Adjoints du 16 Juillet.

2 abstentions de Mme SEYLLER et Mme HERNANZ car elles sont contre le

principe de donner des heures supplémentaires auprès d'enfants à une personne

avec qui cela se passait mal. Il s’agit d’une remise en cause de son affectation

pas de son augmentation d'heures.

M. BOURGADE s'inquiète de la perte du poste de garde champêtre et pense à

tout le travail qu'il fait et qui sera certainement assuré par d’autres. Il craint un

manque de personnel à un moment donné.

Mais le Maire explique que, dans tous les cas, le statut et poste de « garde

champêtre » sera supprimé d'ici 2 ans et qu'en temps voulu nous créerons un

poste si cela est nécessaire.

Le reste des élus vote l'adoption de ce point.

10) Octroi d'avantage en nature pour les agents affectés au

restaurant scolaire

A compter de la rentrée scolaire, et suite aux travaux d'extension, un seul

service sera effectué.

A titre expérimental jusqu'aux vacances de la toussaint, la commune souhaite

que les agents déjeunent à table avec les enfants afin d'instaurer une meilleure

convivialité. Les agents affectés à la confection des repas bénéficieront également du dispositif. Au 1° septembre 2015, le coût de l'avantage en nature pour un repas est estimé à 4.55€, Celui-ci apparait sur le bulletin de paye de l'agent.

Si l'essai est concluant, le dispositif sera pérennisé.

Il s'agit pour le conseil municipal d'acter ce principe qui a reçu un avis favorable

lors de la réunion Maire-Adjoints du 16 Juin dernier.

Mme BERGEY souligne juste qu'il faut informer les employés que cet avantage

est imposable.

Adoption à l'unanimité.

11) Subvention exceptionnelle Dansing Tavel

Dans le cadre du programme « PIED » qui s'adresse aux séniors, il s’agit

d'octroyer une subvention de soutien pour cette opération.

L'an dernier, celle-ci a été versée par le CCAS. Lors de la réunion du 1er Juillet dernier, les membres du CCAS ont souhaité que le conseil municipal attribue cette subvention au titre de 2014-2015 ;

Subvention 2014 Demande 2015 Proposition 2015

1 400€ 1 660€ 1 300€

Commune de Tavel Page 8Mme HERNANZ explique pourquoi ils ont souhaité que cela soit traité en conseil :

car le groupe de travail travaille sur l'attribution des subventions et les critères

d'attribution.

Chacun est d'accord sur le fait que concernant une nouvelle demande de

subvention à venir, cela devra faire l’objet d'une demande écrite faite par

l'association et soumis à tous les critères d'attribution mis en place par la

commission.

Mme BERGER demande si cela n'aurait pas dû être géré en commission. M. Le Maire explique qu'il s'agit d'une subvention 2014 et que cela peut passer outre la demande car ces critères n'attribution n'étaient pas encore de vigueur. Et qu'il ne s'agit pas d'aller subventionner dansing tavel, cette subvention est dévolue à ce programme « pied ».

Certains élus demandent plus d'explications (à quoi sert concrètement cette

subvention, quel est ce programme, ses actions ?) et pourquoi cela est détaché de dansing Tavel. Mme BERGER souhaite savoir à quoi sert concrètement cette

subvention.

Il devrait s'agir d'une subvention « supplémentaire >» plutôt qu'exceptionnelle.

(19h42 : arrivée de M. CHARMASSON)

2 Abstentions (Mmes BERGEY et HERNANZ)

Le reste des élus vote pour l'adoption de ce point.

12) Règlement Intérieur salles municipales

M. MABY demande à être invité la prochaine fois au groupe de travail concernant ce point car il fait partie de la commission « animation locale ».

On souligne un léger disfonctionnement de ces 5 commissions qui travaillent sur

plusieurs points à la fois et qu'on ne sait jamais qui est concerné.

Voir en annexe.

Adoption à l'unanimité.

13) Questions diverses

M. Le Maire souhaite remercier tous les élus qui se sont investis dans les

différents évènements menés par la municipalité ces derniers mois.

Aussi il ajoute que la présence de M. BOUAD et M. PRAT pour la réception

des gendarmes a été appréciée.

Il rappelle enfin le repas « international >» qui suit le conseil et invite

chacun à y venir s'il le peut. Et souligne tout l'investissement des jeunes

dans le travail de la commune.

M. DELORME dit qu'il a revu la personne qui expédie des carreaux et

explique qu'il lui a dit que visiblement nous pourrions informer que

Christian DIOR utilise ces carreaux de pierres de Tavel pour ses magasins.

Commune de Tavel Page 9Il ajoute à propos de la balade insolite, que sa maman a été déçue par l'intervenante lors de cette balade. On rappelle que cette balade a été

organisée par l'agglo.

M. DELORME émet le souhait de faire partie de la commission viticulture

dans les réunions à venir. Le conseil approuve sans problème.

M. MABY demande un point sur la circulation et le stationnement.

M. BOURGADE informe que le lundi qui suit l'entreprise Eiffage va tracer

les marquages et mettre en place les panneaux pour le stationnement.

M. MABY réitère sa demande pour les véhicules ventouses. Et demande

que le garde puisse mettre un papier sur ces voitures, les informant ces e

qu'ils ne peuvent pas rester garer là. M. Le Maire explique qu'après chaque

avertissement, les particuliers ont 7 jours pour la déplacer et qu'ils le font et repartent pour 7 jours. M. LAVAUD dit qu'il faudrait prendre un arrêté

pour pouvoir faire réellement quelque chose.

M. CHARMASSON souhaite sortir d’un groupe de commission « urbanisme,

environnement et sécurité ». Le problème de ces 5 commissions est de nouveau soulevé.

Mme HERNANZ tient également à remercier tous ceux qui se sont investis

dans les divers évènements menés par la municipalité et annonce que le travail sur le prochain Petit Tavellois va démarrer.

Mme SEYLLER rappelle aux membres de sa commission le devoir de

réserve sur les informations qui ne sont pas encore officielles.

M. ANDRE demande à M. LAVAUD pourquoi c'est toujours le même

promoteur qui apparait sur les panneaux publicitaire. Monsieur LAVAUD

indique que la commune est en POS et que les promoteurs profitent du

règlement pour concevoir des projets

M. Le maire ajoute qu’en septembre notre urbaniste sera là pour faire une

point sur le passage au PLU.

Le conseil est levé à 20h15. 47

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

030-213003262-20150729-PV-21-07-15-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/07/2015.

Publication : 29/07/2015

Pour l'autorité Compétente" par délégation

Commune de Tavel Page 10