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Arrêté - n°036.2025 emmenagement 743 rue Gambetta
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°036.2025 emmenagement 743 rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
: Baingrin E 3 en Weppes Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/036
Autorisation de stationner un camion sur le domaine communal
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et
R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes,
- VU, la demande de Monsieur LECOEUVRE Xavier en date du 18 février 2025,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation de stationner un camion de déménagement afin d'emménager au 743 rue Gambetta, il y a lieu de prendre toute mesure pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 743 rue Gambetta à SAINGHIN-EN-WEPPES. Cela, le 22 février 2025 à partir de 08h30 jusqu’à 18h00. À cet effet, deux places de stationnement seront neutralisées devant cette habitation afin qu’un camion puisse se garer.
ARTICLE 2 : La zone devra être sécurisée par le demandeur.
ARTICLE 3 : Le Directeur général des services, la Commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la Police Municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur LECOEUVRE Xavier
Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 18 février 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON