Procès Verbal - 9 PV CM 26 OCTOBRE 2021

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Procès Verbal - 9 PV CM 26 OCTOBRE 2021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Saugnac-et-Cambran. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 26 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 26 OCTOBRE 2021 à 20 heures 00

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six du mois d’octobre à vingt heures zéro minutes, le conseil municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire

Membres présents : Mmes ABADIE Nathalie, BESTAVEN Marie-Laure, FILATRIAU Amélie, LAPORTE Corinne, ROCHETEAU Sylvia, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHATEAU Luc, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, MERIGUET Emmanuel, ROSSIT Franck, SCHWOB Paul.

Étaient excusés : Mmes DUFAU Sidonie, BIDOUZE Karine, MILLOT Patricia, WOIRGARD Karine, MM. LESCASTREYRES, Thierry, LENTATI Daniel.

Date de convocation : 20 octobre 2021

***********

Ordre du jour

0. Désignation du secrétaire de séance

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 2. Devis éclairage public SYDEC

3. Fonds d'Équipement des Communes 2021

4. Présentation Plan Communal de Sauvegarde

5. Travaux commune

6. Communication

7. Questions diverses

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE SAUGNAC ET

CAMBRAN

Nombre de conseillers en

fonction :

19

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de votants : 130 - Désignation du secrétaire de séance :

Madame ROCHETEAU Sylvia est nommée secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021.

2 – Devis éclairage public SYDEC :

Monsieur DAMESTOY Michel expose à l’assemblée les travaux qui seront effectués et qui font l’objet du devis.

Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil Municipal l’étude établie par le SYDEC concernant les travaux de renouvellement des bulles – éclairage public rural.

Monsieur le Maire précise l’ensemble des travaux et détaille le récapitulatif total : Montant estimatif TTC 9 294 €

TVA 0 731 €

Montant HT 7 840 €

Il précise que le montant des subventions apportées par le SYDEC sont estimées de 6 850 €. Le reste à charge de la commune sera de 1 533 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ des présents, - APPROUVE le projet et son plan de financement,

- ENGAGE la Commune à rembourser le montant de la participation communale sur emprunt contracté auprès du SYDEC.

3 - Fonds d'Équipement des Communes 2021

Monsieur le Maire rappelle au le Conseil Municipal qu’un nouveau columbarium doit être installé au cimetière.

En effet, les deux déjà en place étant quasiment complets et sachant que de nombreuses demandes ont été faites, il faut donc prévoir la création d’un nouvel ouvrage.

Il y a lieu de solliciter le Conseil Départemental au titre du Fonds d’Équipement des Communes (FEC) pour l’exercice 2021.

Les travaux consistent en la fourniture et la pose d’un columbarium de 18 cases, pour un montant total des travaux HT de 5 975,00 €.

Après discussions, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches administratives pour obtenir une subvention FEC pour l’exercice 2021.3

4 – Présentation du Plan Communal de Sauvegarde :

Monsieur le Maire présente le Plan Communal de Sauvegarde.

Il précise que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un instrument de planification et d’organisation communale qui a pour objet d’anticiper les situations dangereuses afin d’assurer la protection et la mise en sécurité de la population.

Le PCS permet de préparer les acteurs impliqués dans la crise pour diminuer au maximum les incertitudes et actions improvisées.

Pour gérer une crise, qu'elle que soit sa nature et son ampleur, le maire doit pouvoir s'appuyer sur des moyens et des procédures préalablement définis dans un document court, clair et opérationnel.

C'est tout l'enjeu du PCS dont l'objectif est de guider l'action du maire et de ses équipes dans la gestion de crise et permettre ainsi de limiter pertes de temps et actions improvisées aux conséquences non maîtrisées.

Volontairement généraliste, l'organisation mise en place dans le cadre du PCS doit permettre de faire face à des situations très diverses en mobilisant des moyens matériels et des compétences humaines au travers de procédures simples. Le PCS est donc aussi un document d'anticipation dans lequel le maire planifie les actions de ses équipes en cas d'aléa.

Le PCS est élaboré sous la direction d’une commission communale et doit être mis à jour régulièrement.

La présentation du PCS au Conseil Municipal a pour but de positionner les personnes au regard des différentes tâches présentées.

Monsieur le Maire présente le schéma d’alerte des responsables communaux en nommant les différents responsables puis le dispositif de commandement.

Le poste de commandement (PC) est fixé à la Mairie.

Monsieur le Maire précise que le Maire est le Directeur des opérations de secours et présente la Cellule de Crise Municipale (CCM) composée des cellules suivantes :

- relations publiques,

- le secrétariat,

- responsable logistique,

- responsable économie,

- responsable ERP,

- responsable population.

Monsieur le Maire nomme l’ensemble des personnes rattachées aux différentes cellules.

Monsieur le Maire présente les fiches actions et détaille les fiches réflexes : secrétariat, chargé des relations publiques, responsable lieux publics et établissement recevant du public (ERP), responsable logistique, responsable économie, responsable populations.5 – Travaux commune :

Le columbarium : la préparation du terrain a été effectuée. Monsieur le Maire indique que le terrassement et la dalle restent à faire avant la pose du columbarium.

Agrandissement de la salle de réunion : Monsieur le Maire indique avoir reçu un devis de maçonnerie. Il précise que les travaux de carrelage, d’isolation, de menuiserie et d’électricité seront faits en Régie. Le coût estimé est de 6 000 €.

Le boulodrome : les travaux sont achevés et Monsieur le Maire remercie les participants pour leur action.

Travaux de voirie : Orée du bois : la route est actuellement en réfection.

avenue du 11 novembre : Monsieur le Maire précise que les travaux concernant les trottoirs vont débuter semaine 44.

Lotissement d’Oro : les travaux se poursuivent et le cheminement principal a été goudronné.

Eclairage public SYDEC : suite à la décision de mise en œuvre de la nouvelle réglementation des heures de mise en service et de coupure de l’éclairage public sur la commune, un point de situation a été réalisé avec le SYDEC.

Le remplacement de certaines horloges devra être effectué, certaines étant obsolètes. Monsieur le Maire indique être en attente d’un devis pour ces travaux.

Travaux école : Monsieur DAMESTOY Michel précise que, durant la période des vacances scolaires, des travaux à l’école maternelle vont être entrepris : bandeaux du préau, pose de gouttières, urinoir. L’avant-toit de la cantine sera aussi repris suite à des infiltrations.

6 - Communication :

Site internet : l’adhésion auprès de l’hébergeur actuel court jusqu’au mois d’avril 2022. Pour la refonte du site internet de la commune, Madame PARIS Marion s’est proposée d’aider la commune en prenant contact avec le Réseau des communes et l’ALPI. Les contacts sont en cours pour évaluer leur prestation et elle nous transmettra un compte rendu.

Décorations de Noël : Monsieur CAMIADE Régis interroge sur le fait de savoir si des retours ont été faits suite à la parution du flyer sur « panneau pocket ». Il rappelle que des palettes sont à la disposition de ceux qui le souhaitent, aussi bien pour les associations, pour l’école que pour les particuliers.

Bulletin municipal : Monsieur CAMIADE Régis fait un point de situation concernant le trait d’union. Il présente également à l’ensemble du Conseil Municipal la couverture du prochain bulletin.5

7 - Questions diverses :

➢ Monsieur le Maire informe que la Mairie ne reconduit pas la convention concernant le panneau d’information avec l’entreprise Medialine (contrat de 9 ans qui arrive à échéance février 2022). Ce panneau d’information, qui est situé à l’entrée de la commune sur la route d’Orthez – direction Orthez, n’est pas entretenu par la société Medialine.

➢ Une révision de la gestion des ordures ménagères est en cours. Un représentant de la communauté d’agglomération du Grand Dax se rendra en Mairie pour exposer le devenir de ces ordures.

➢ Monsieur le Maire précise que le taux de la taxe d’aménagement reste inchangé à 5%. L’information a été communiquée aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

➢ Monsieur le Maire indique, que lors du conseil d’école, les parents ont remercié les instituteurs, le personnel communal et la Mairie pour leur implication, leur réactivité et leur rapidité d’intervention en cas de besoin.

Monsieur le Maire a rappelé, lors de ce même conseil, que les CP restent « rattachés avec les maternelles » pour le repas du midi et que ces dispositions restent valables pour le reste de l’année scolaire.

➢ Madame FILATRIAU Amélie demande si un projet de haute tension est en cours d’étude. Monsieur le Maire dit ne pas en avoir connaissance.

➢ Monsieur CHICOYE Jean-Marie interroge sur un projet méthaniseur. Monsieur le Maire indique ne pas être au courant d’un tel projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h40 et ont signé au registre

les membres présents.Table des délibérations de la séance du 26 octobre 2021

NOM – Prénom

Signature

(ou mention de l’empêchement)

BERGERAS Alain, Maire

ABADIE Nathalie

BESTAVEN Marie-Laure

BIDOUZE Karine Excusée

DUFAU Sidonie Excusée

FILATRIAU Amélie

LAPORTE Corinne

MILLOT Patricia Excusée

ROCHETEAU Sylvia

WOIRGARD Karine Excusée

CAMIADE Régis

CHATEAU Luc

CHICOYE Jean-Marie

DAMESTOY Michel

LENTATI Daniel Excusé

LESCASTREYRES Thierry Excusé

MERIGUET Emmanuel

ROSSIT Franck

SCHWOB Paul