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Procès Verbal - 2 PV CM 23 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saugnac-et-Cambran. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 23 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 23 FEVRIER à 20 heures 00

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois du mois de février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire

Membres présents : Mmes ABADIE Nathalie, BESTAVEN Marie-Laure, BIDOUZE Karine, FILATRIAU Amélie, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, ROCHETEAU Sylvia, WOIRGARD Karine, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, LESCASTREYRES Thierry, MERIGUET Emmanuel, ROSSIT Franck, SCHWOB Paul.

Étaient excusés : DUFAU Sidonie, CHATEAU Luc.

Date de convocation : 18 février 2021

***********

Ordre du jour

0. Désignation du secrétaire de séance

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2021 2. Demande subvention DETR

3. Vote compte administratif commune – caisse des écoles

4. Vote compte de gestion commune – caisse des écoles

5. Affectation des résultats commune – caisse des écoles

6. Rapport d’activités et compte administratif de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax 7. Groupement de commandes auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax 8. Vente de bois

9. Questions diverses

0 - Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Michel DAMESTOY est nommé secrétaire de séance

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE SAUGNAC ET

CAMBRAN

Nombre de conseillers en

fonction :

19

Nombre de conseillers

présents :

17

Nombre de votants :

171 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2021 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2021.

2 - Demande subvention DETR 2021 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contenu de l’appel à projets de Madame le Préfet des

Landes en date du 21 décembre 2020, relatif à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et à ses

modalités d’attribution pour l’année 2021.

Il propose de présenter à ce titre un dossier concernant des travaux de rénovation des toitures des

bâtiments communaux.

Les bâtiments concernés par ces travaux sont :

• Réfection de la toiture de l’école maternelle : travaux de charpente, fourniture et pose de

bandeaux, fourniture et pose de la couverture, et travaux de zinguerie pour un montant de

14 202,48 € HT

• Réfection de la toiture de la maison des associations : travaux de dépose, de couverture de

démoussage et d’isolation, pour 7 783,17 € HT

Le montant total prévisionnel de la dépense pour tous les travaux évoqués est évalué à 21 985,65 € HT, soit

26 382,78 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter le programme de différents travaux sur la toiture de bâtiments communaux, tel que

présenté ci-dessus, pour un montant de 21 985,65 € HT,

- de solliciter pour ce programme une subvention au titre de la D.E.T.R, exercice 2021, en

souhaitant que le montant maximum puisse être attribué à la Commune pour tenir compte de la modicité

de ses moyens financiers,

- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente

délibération.

3 – Vote compte administratif commune – caisse des écoles :

• Compte administratif commune

Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal au moment du vote du compte administratif. Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Madame Sylvia ROCHETEAU, adjointe au Maire, déléguée aux finances, vote le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 302 570,00 Réalisé : 228 245,65

Reste à réaliser : 72 251,003

Recettes Prévu : 302 570,00 Réalisé : 201 370,71

Reste à réaliser : 18 699,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 052 442,00 Réalisé : 861 881,30

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 052 442,00 Réalisé : 1 237 248,82

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 26 874,94 Fonctionnement : 375 367,52 Résultat global : 348 492,58

• Compte administratif caisse des écoles

Monsieur le Président de la Caisse des Ecoles se retire de la salle du Conseil Municipal au moment du vote du compte administratif. Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Madame Sylvia ROCHETEAU, adjointe au Maire, déléguée aux finances, vote le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 8 500,00 Réalisé : 7 932,59

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 8 500,00 Réalisé : 8 499,45

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 0,00 Fonctionnement : 566,86 Résultat global : 566,86

4 – Vote compte de gestion commune – caisse des écoles :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la compte de gestion est établi par le Trésorier, Madame SAHORES à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.Vu le rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

La même délibération est votée pour le compte de gestion de la caisse des écoles.

5 – Affectation des résultats commune – caisse des écoles :

• Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BERGERAS, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre

- Un excédent de fonctionnement de : 132 124,70 € - Un excédent reporté de : 243 242,82 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 375 367,52 € - Un déficit d’investissement de : 26 874,94 € - Un déficit des restes à réaliser de : 53 552,00 € Soit un besoin de financement de : 80 426,94 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 375 367,52 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 80 426,94 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 294 940,58 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 26 874,94 €

• Caisse des écoles

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre

- Un excédent de fonctionnement de : 104,41 € - Un excédent reporté de : 462,45 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 566,86 € - Un déficit d’investissement de : 0,00 € - Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 € Soit un besoin de financement de : 0,00 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 586,86 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 586,86 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0,00 €5

6 – Rapport d’activités et compte administratif de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax :

Madame Sylvia ROCHETEAU rappelle à l’assemblée que le rapport d’activité et le compte administratif de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax leur a déjà été transmis.

Il est demandé à l’ensemble du conseil si des précisions sont à apporter quant à la lecture de ces documents. Aucun commentaire n’est émis.

7 – Groupement de commandes auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax :

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,

VU l'article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales,

La Communauté d'Agglomération du Grand Dax a proposé aux communes membres et à leurs établissements publics de renouveler le groupement de commandes pour l’achat de vêtements et accessoires de travail et de sécurité.

Compte tenu des besoins de la commune et de l'intérêt de mutualiser les achats (optimisation des prix et rationalisation des procédures d'achats notamment), il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adhérer à ce groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont décrites dans la convention ci-jointe.

Il est notamment prévu, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales l'attribution du marché par une commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commandes, composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant élus parmi les membres à voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres, ou un représentant titulaire et un représentant suppléant pour chacun des autres membres du groupement désignés selon les modalités qui leur sont propres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1er- D'APPROUVER l'adhésion au groupement de commandes et les termes de la convention afférente jointe en annexe relatif à l’achat de vêtements et accessoires de travail et de sécurité ;

Article 2- DE DESIGNER Monsieur DAMESTOY Michel en qualité de membre titulaire de la commission d'appel d'offres ad hoc, et Madame ROCHETEAU Sylvia en qualité de membre suppléant ;

Article 3- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant ;

Article 4- Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

Article 5- Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution de la présente délibération.

8 – Vente de bois :

Monsieur le Maire donne lecture de délibérations, du 11 décembre 2018 et du 27 juin 2019, fixant le prix de vente du bois aux particuliers. Le prix fixé variait selon les essences et la taille de coupe.

Monsieur le Maire souhaite une réflexion sur des tarifs de vente qui pourraient être établis pour les futures ventes de bois.

La commission forêt se réunira dans les semaines à venir afin d’émettre des propositions qui seront soumises à un prochain conseil municipal.

9 - Questions diverses :

- Durant la séance du 19 janvier 2021, Monsieur le Maire avait présenté le projet de mettre en place des référents de quartier. Ce projet ayant été finalisé, Monsieur le Maire informe de la distribution de flyers à l’ensemble des habitants. Le référent de quartier est un citoyen impliqué dans la vie de son quartier. Il s’engage dans le cadre d’une mission volontaire et bénévole, à œuvrer pour et dans l’intérêt de la commune. Il est possible de faire acte de candidature en prenant contact avec le secrétariat de mairie avant le 15 mars 2021, ou par mail à l’adresse com.saugnacetcambran@gmail.com

- Monsieur le Maire informe de la réception d’un nouveau devis pour l’extension du columbarium existant. Une décision définitive sera prise rapidement au moment de la préparation du budget primitif 2021.

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales, qui avait été sollicitée pour les dépôts sauvages sur un terrain situé en bordure de la route départementale, ainsi que pour un terrain devenu insalubre à cause d’une végétation abondante. Différentes procédures administratives vont être enclenchées afin de résoudre ces désagréments.

- Lors du précédent conseil municipal a été évoquée la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle , Monsieur le Maire informe le conseil que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à la commune suite aux inondations et coulées de boue ayant eu lieu du 29 au 31 décembre 2020. Treize personnes ayant subi des dommages ont été contactées par Monsieur le Maire pour les informer de la parution de l’arrêté.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée de la notification officielle d’une fermeture de classe à la rentrée de septembre 2021. Le taux d’encadrement prévisionnel étant l’un des plus faibles du département parmi les situations comparables.

- Monsieur Paul SCHWOB interroge Monsieur le Maire sur les nettoyages réalisés sur le cour d’eau au lotissement Chantelou. Monsieur le Maire informe qu’un simple entretien d’un cour d’eau ne fait pas l’objet de déclaration en Mairie, par contre pour des travaux de curage une déclaration est obligatoire auprès de la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h10 et ont signé au

registre les membres présents7

Table des délibérations de la séance du 23 février 2021

NOM – Prénom

Signature

(ou mention de l’empêchement)

BERGERAS Alain, Maire

ABADIE Nathalie

BESTAVEN Marie-Laure

BIDOUZE Karine

DUFAU Sidonie Excusée

FILATRIAU Amélie

LAPORTE Corinne

MILLOT Patricia

ROCHETEAU Sylvia

WOIRGARD Karine

CAMIADE Régis

CHATEAU Luc Excusé

CHICOYE Jean-Marie

DAMESTOY Michel

LENTATI Daniel

LESCASTREYRES Thierry

MERIGUET Emmanuel

ROSSIT FranckSCHWOB Paul