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Déliberation - 2023 02 8 CANDIDATURE A L APPEL A MANIFESTATION DE L Interet AMI Coeur de Bourg Coeur de Ville Pref
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 8 CANDIDATURE A L APPEL A MANIFESTATION DE L Interet AMI Coeur de Bourg Coeur de Ville Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2023
Délibération : 2023-02- 8 .
OBJET : CANDIDATURE A L'APPEL A MANIFESTATION DE L'INTERET
(AMI) COEUR DE BOURG/ COEUR DE VILLE
Nomenciature : 7.5.1
En exercice : 26 Le dix février deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal
légalement convoqué le trois février deux mille vingt-trois s'est réuni à la
Présents : 17 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 8 Les membres présents en séance :
Absents : 1 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Béatrice MIERMONT, Yvon
LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin Votants : 25 MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO.
Délibération comportant :
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Annexe : / Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Valérie ROBERT, Benjamin VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne
pouvoir Isabelle GROLLEAU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Alain ROYER, Emile FORTINEAU donne pouvoir à Gwénola LEBRETON, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Soumaya BAHIRAE! donne pouvoir à Emmanuel RENOUX, Benoît PERDONCIN donne pouvoir à Christian CORDEIRO,
Le ou les membres absent(s) :
Frédéric CHAPEAU
Rapporteur : Claude RINCE
RAPPEL DU CONTEXTE
Dans le cadre de son dispositif de soutien aux territoires, le Département de Loire-Atlantique lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) « cœur de bourg / cœur de ville » qui est renouvelé tous les ans sur la période 2020-2026.
Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse aux communes de moins de 15 000 habitants. Les communes candidates sont invitées à s'inscrire dans une démarche d'élaboration et de réalisation d'un projet global de requalification de leur « cœur de bourg / cœur de ville », formalisé dans le cadre d’un plan-guide opérationnel ou à travers la présentation de la Stratégie de transformation du « cœur de bourg / cœur de ville » mise en œuvre. Le plan- guide ou la stratégie définissent à minima les axes structurants du projet de requalification, le périmètre d'intervention, le plan d'actions (décliné en opérations) et son calendrier de mise en œuvre.
Cet appel à manifestation d'intérêt a pour objectif d'accompagner les communes retenues à toutes les étapes du projet: de la phase d'initialisation de la stratégie opérationnelle de transformation du « cœur de bourg / cœur de ville » à la phase de déploiement des actions. Les subventions départementales peuvent porter sur :
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230210-2023-02-8-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2023 - le financement de l'étude relative au plan-guide opérationnel et/ou études opérationnelles,
- le financement des opérations d'investissement découlant du plan-guide. Chaque opération fait l'objet d’une demande de subvention spécifique.
Le taux maximal de subvention de l'étude relative au plan-guide opérationnel et des opérations d'investissement qui en découlent est de 30 %, 40 % ou de 50 % selon la catégorie financière de la commune.
MOTIVATION ET OPPORTUNITE DE LA DECISION
La commune a réalisé une première étude urbaine en 2017/2018 qui lui a permis de se doter d'une stratégie de développement et d’un plan d'aménagement. Celui-ci a été le support des projets urbains à traduire dans le PLUi de la CCEG. De cette réflexion ont découlé les Orientations d'Aménagement et de Programmation, définies dans le centre-ville de la commune.
L'étude commerciale menée en 2017 a permis par ailleurs d'enrichir ces orientations en prenant en compte les enjeux liés au commerce de proximité.
Ces réflexions ont permis de cibler des secteurs clés sur lesquels la collectivité doit agir pour notamment maintenir et renforcer l'attractivité et l'animation du cœur de bourg, tout en assurant une production régulière de logements en privilégiant la densification des zones déjà urbanisées. De même, la commune doit répondre aux besoins liés aux attentes d’une population croissante en matière d'équipements publics mais aussi de favorisation des mobilités actives.
Dans ce cadre et au vu des projets envisagés sur la fin de la mandature, il apparaît pertinent de déposer une candidature auprès du département de Loire-Atlantique dans le cadre de AMI Cœur de bourg pour rechercher des subventionnements, notamment pour :
-_ Revitaliser le secteur de l'église en installant l'école de musique, actuellement logée dans deux pavillons situés dans le périmètre de l'OAP A 40, dans l’ancienne maison paroissiale situé au 60 rue de la mairie,
- Rénover, agrandir et mettre en valeur l'ancienne maison paroissiale par un projet qualitatif d'extension et de réhabilitation du bâtiment et de ses abords, ce projet devant permettre à terme d'offrir à l’école de musique de bénéficier de locaux plus vastes et rénovés, ce qui favorisera l'augmentation de son activité et par conséquent la vitalité et l'animation dans ce secteur,
- Réhabiliter la maison sise 2 place de l'église (parcelle AS 138) pour y créer 1 à 2 logements d'urgence pour l'accueil temporaire des habitants les plus fragilisés,
- Accompagner un projet de renouvellement urbain sur les parcelles AP 77, AP 107 libérées de l'occupation de l’école de musique (+ parcelle AP 78) en respectant les orientations de l'OAP A 40,
- Prolonger la démarche MOBY engagée sur le groupe scolaire Alexandre Vincent en réaménageant ses abords pour notamment
o créer une continuité cyclable sécurisée entre la rue de la mairie, l'avenue du Général de Gaulle et la rue Etienne Sébert pour faciliter les trajets en vélo des élèves et de leurs parents pour venir à et rentrer de l’école,
o augmenter les places dédiées aux vélos et trottinettes à l'entrée du groupe scolaire,
o pacifier et sécuriser les flux entre les cars scolaires, les véhicules légers, les vélos et les piétons,
o paysager et qualifier les espaces publics bénéficiant aujourd'hui d'un traitement basique et peu fonctionnel.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230210-2023-02-8-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2023 - Accompagner à moyen terme la mutation urbaine sur le secteur de l'OAP A.43
(emprises Gamm vert/Terrena — Département et habitations connexes).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'appel à manifestation d'intérêt cœur de bourg /cœur de ville du département de Loire- Atlantique,
Vu la présentation faite en commission Aménagement, Environnement et Transition
énergétique du 24 janvier 2023 et de la commission Ressources et Citoyenneté du 26 janvier
2023,
Ces éléments exposés, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- DE DEPOSER un dossier de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt cœur
de bourg /cœur de ville du département de Loire-Atlantique,
-_D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tout document, acte administratif ou
comptable nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 10 février 2023
Alain ROYER, Maire /!
Secrétaire de séance,
Elisa DRION
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230210-2023-02-8-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2023 Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230210-2023-02-8-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2023