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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2024 Retrait de la deliberation 31 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministères de Mnténieur O2A-2+2609711-20241 246-42-2024-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par te oréfet: 1541/2008 Pubkcation : 45/44/2025 LREN { ee) A É- } À 7 fe Terria di Sarrula- Cercupinu rie de Sarrola- Carcopino DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 16 décembre 2024 N°42-2024 RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA Objet : Retrait de la délibération n°31-2024 et relance du lot n°2 relatif aux travaux d'aménagement d'une place communale L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 12 décembre 2024, conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA Etaient présents: Alexandre Sarrola, Hyacinthe Baldini, Jean Paul Leccia, Noëlle Cerati, Olivier Sarrola, Paule Arrighi, Dominique Bonavita, Jean-François Catellaggi, Laurent Carcopino-tusoli, François Celi, Gérard Figari, Sophie Filippini Etaient représentés: Marie-Laurence Sotty (représentée par Hyacinthe Baldini), Maryse Laffitte (représentée par Paule ARRIGHI) Etaient absents : Jeanne Bastianaggi, Marie Françoise Faggianelli, Dominique Santoni, Anne Nocera, Dominique Ruggeri, Antoine Ottavi, Jean Joseph Battistelli, Gérard Pieri, Marie Charles Pieri. Secrétaire de séance : Noëlle Cerati Nombre de membres composant l'assemblée : 23 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres représentés : 2 Nombre de membres absents : 9 Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02A-212002711-20241216-42-2024-DE Accusé certifié exécutoire : s |! An: Réception par le préfet : 15/01/2025 Le Maire expose à l’assemblée : Publication - 15/01/2025 Lors de la séance du 7 octobre dernier, le cp municipal avait attribué le lot n°2 du marché de travaux d'aménagement de Piazza Maio à la société class S deuxième position dans le rapport d'analyse des offres. La majorité des votants avait en effet voulu retenir l'offre économiquement la moins disante compte tenu du faible écart entre la note de la valeur technique entre le candidat n°1 et n°3 Après consultation du contrôle de légalité, ce dernier a conseillé, au regard des critères fixés dans le marché, de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse et non la moins disante au motif du risque contentieux que pouvait susciter cette décision par ailleurs parfaitement légale. Depuis, ce sujet a fait l'objet de nombreux échanges avec les services de l'Etat. En définitive, il est proposé afin d'éviter tout risque potentiel avec les candidats, de retirer la délibération du mois d'octobre et de relancer le lot n°2. Vu l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ; Considérant les échanges avec les services de l’état APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE DECIDE de retirer la délibération n°31-2024 et de relancer le lot n°2 du marché de travaux relatif à l'aménagement d’une place communale POUR 12 Procuration(s) 2 CONTRE 0 Procuration(s) 0 ABSTENTION 0 Procuration(s) 0 FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA - CARCOPINO, le jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CONFORME LE 7 AT) y) = Ya A) EL) RE" EEE À es © Alexandre SARROLA Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr La présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune. Page 2 sur 2