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Déliberation - DEL 2025 36 CA 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 36 CA 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2025, se sont réunis à la Salle du Conseil Municipal au Centre Administratif, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, 1er Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Absent excusé : Gérard ENDERLIN
Absents : Thierry LAGNEAU, Alain MILON
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Vanessa ONIC, Maxence RAIMONT-PLA
A été nommé secrétaire de séance : Mme REIG
DEL_2025_36
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET AFFECTATION COMPTABLE DEFINITIVE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales dit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.»
L’article L2121-14 du même code précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
Le compte administratif 2024 du budget principal est conforme aux écritures du compte de gestion 2024 du budget principal établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2024 du budget principal sont les suivants :
Publiée le 31/03/2025
AMPLIATION RESULTATS DE L’EXERCICE 2024
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMEN
T
DEPENSES
PREVISIONS 12 766 451,56 34 482 306,91 DEPENSES
REALISATIONS 9 031 593,51 27 068 843,09 RECETTES
AUTORISATIONS 12 766 451,56 34 482 306,91 RECETTES
REALISATIONS 4 034 297,08 28 762 682,76
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 1 693 839,67
DEFICIT 4 997 296,43
En dépenses de fonctionnement, on note :
• 15 622 264,16 € ont été consacrés aux charges de personnel,
• 5 671 361,82 € ont été consacrés aux charges à caractère général,
• 1 525 646,25 € de subventions de fonctionnement ont été versées, et 550 000,00 € au centre communal d’action sociale.
• Le contingent versé au SDIS s’est élevé à 904 703,00 €.
• Le budget 2024 a participé à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 427 840,27 €,
• Le remboursement des intérêts de la dette s’est élevé à 114 647,48 € (hors intérêts courus non échus),
Les recettes de fonctionnement se déclinent comme suit :
• Les impôts et taxes rapportent 9 308 715 € dont 8 726 747 € d’attribution de compensation et 581 968 € de taxe additionnelle sur les droits de mutation.
• La fiscalité locale génère 11 772 234,53 € de recettes dont 11 027 727 € au titre des impôts directs locaux.
• Les dotations et participations génèrent 4 809 784,82 € de recettes, dont 711 927 € de dotation forfaitaire, 916 566 € de Dotation de Solidarité Urbaine, et 312 708 € de recette exceptionnelle correspondant au filet de sécurité.
• Les produits des services rapportent 1 571 734,85 € et les loyers 875 995,58 €.
En dépense d’investissement :
• La commune a consacré 6 786 170,84 € en dépenses d’équipement directes dont 3,47 millions d’euros pour le pôle petite enfance.
• Elle a également versé pour 111 050,20 € de subventions d’équipement à des tiers dont 100 000 € de subvention d’équipement à la SEM de Sorgues pour l’opération de la Calade. • Le remboursement du capital de la dette a été de 719 445,21 €.
Les recettes d’investissement se caractérisent comme suit :
• La commune a perçu 661 127,89 € de subventions d’investissement, dont 315 475 € au titre du pôle petite enfance, 193 244 € d’amendes de police et 149 076 € de fonds vert pour l’isolation de l’école le Parc. • Le montant des dotations a été au total de 1 138 247,40 €, dont 348 306,35 € au titre du FCTVA, 289 941,05 € au titre de la taxe d’aménagement et 500 000,00 € d’excédent de fonctionnement capitalisé.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2024, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2024 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal. BUDGET PRINCIPAL Résultat
global de
clôture 2023
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2024
Résultat global
de clôture 2024
INVESTISSEMENT - 782 481,61 - 4 997 296,43 - 5 779 778,04 FONCTIONNEMENT 7 130 163,91 500 000,00 1 693 839,67 8 324 003,58 TOTAL 6 347 682,30 500 000,00 - 3 303 456,76 2 544 225,54
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 291 931,65
Recettes 1 440 721,02
Solde des restes à
réaliser
148 789,37
Résultat cumulé d’investissement : - 5 779 778,04
Solde des restes à réaliser : 148 789,37
Besoin de financement corrigé des RAR : 5 630 988,67
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 6 849 638,02 €
- Report 001 (dépense d’investissement) : 5 779 778,04 €
- Report 002 (recette de fonctionnement) : 1 474 365,56 €
Le Conseil Municipal est invité à :
- Elire son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif.
- Approuver le compte administratif 2024 du budget principal de la ville, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.
- Affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus Monsieur le Maire ayant réintégré la séance et en ayant repris la présidence.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 mars 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-14 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte administratif 2024 du budget principal de la ville conforme au compte de gestion 2024 du budget principal ;
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ELIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif.
APPROUVE A L’UNANIMITE Le président de séance pour le vote du compte administratif est Stéphane GARCIA APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal de la ville, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.
APPROUVE A LA MAJORITE
- 25 Présents
- 5 Pouvoirs
- 30 Votants
- 28 Pours
- 2 Abstentions ((Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
AFFECTE le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessous Monsieur le Maire ayant réintégré la séance et en ayant repris la présidence :
- Affectation au 1068 (recette investissement) : 6 849 638,02 €
- Report 001 (dépense d’investissement) : 5 779 778,04 €
- Report 002 (recette de fonctionnement) : 1 474 365,56 €
Adopté à la majorité
2 abstention(s) (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, 1er Adjoint, et de Madame Manon REIG, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.