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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
République
Française
Affiché
le 28/09/2022
Département
de
la
Haute-Garonne
ID
:031-213103609-20220927-452022-DE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
- 31110 -
Feuillet
2022-076
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2022
DÉLIBÉRATION
N°
45-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-sept
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures
le
Conseil,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENTS:
Isabelle
AUFRÈRE,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Lydia
FABRE,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIRS:
Pierre
CASSE
à
Claude
CAU,
Laurent
GAYS
à
Yvelise
LEDOS,
Christophe
PAUTREL
à
Lydie
BUSCAGLIA. ABSENT
EXCUSÉ:
Jean-Pierre
BALDET.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 6
Pouvoirs
: 3
Votants
: 9
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Lydia
FABRE.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 22/09/2022
RESULTAT
DU
VOTE
:
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
HR
HE
ER
EEK
OBJET
: CONVENTION
POUR
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
permet
à
la
commune
d’accueil
de
se
faire
rembourser
certains
frais
liés
au
fonctionnement
des
écoles
par
les
communes
de
résidence
des
élèves.
Il convient
donc
de
signer
une
convention
avec
les
communes
de
résidence
leur
détaillant
la
méthode
de
calcul
utilisée
ainsi
que
les frais
pris
en
compte.
Il
explique
également
que
pour
être
au
plus
près
de
la
réalité
des
dépenses,
la
convention
est
établie
en
fin
d'année
scolaire
mais
qu’un
courrier
est
envoyé
aux
communes
de
résidence
au
mois
d'octobre
de
chaque
année
pour
leur
préciser
le
mode
de
fonctionnement
de
la
commune
ainsi
que
la
liste
des
enfants
de
leur
commune
scolarisés
dans
l'école
Simone
Veil.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
proposée
pour
l’année
scolaire
2021
- 2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Page
1 sur
2
Nos
imprimés
sont
produits
Fabrègue
imprimer
érent
IMPRIM'VE
d.
540730 - 10
Fe Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 031-213103609-20220927-452022-DE
>
Approuve
la
convention
relative
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Simone
Veil
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
avec
les
communes
de
résidence
>
Délègue
Monsieur
le
Maire
pour
le
recouvrement
des
sommes
liées
aux
convention.
Le
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Pour
extrait
conforme
te
ë
pal
ge
Le
Maire
La
secrétaire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
MY
Claude
CAU
Lydia
FABRE
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 031-213103609-20220927-452022-DE
TE
[4
CONVENTION
2021-
2022
D'ACCUEIL
D'ENFANTS
SCOLARISÉS
DANS
L'ÉCOLE
PUBLIQUE
SIMONE
VEIL
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
La
présente
convention
a
pour
objet
la
participation
de
la
commune
de
, commune
de
résidence,
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'école
publique
Simone
Veil
de
la
commune
de
Montauban
de
Luchon,
commune
d'accueil.
Article
1% :
L'école
Simone
Veil
de
Montauban
de
Luchon
accueillent
des
enfants
scolarisables
résidant
dans
la
commune
de
Article
2 :
Le coût
moyen
par
élève
pour
l'année
scolaire
2021
- 2022
est
de
1157.27
€ (mille-cent-cinquante-
sept
euros
vingt-sept
centimes).
(Voir
annexe
1)
Cette
somme
correspond
aux
différents
frais
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
sections.
Article
3 : enfant(s)
est
(sont)
scolarisé(s)
au
1
septembre
2021
dans
l'école
Simone
Veil.
(Voir
annexe
2).
Article
4 :
Le
montant
de
la
participation
forfaitaire
de
la
commune
de
, s'élève
à
€
(
euros
centimes),
selon
la formule
suivante
:
P = 0.80
x CM+
(0.20
x
CM
x
RHCR)
x
nombre
d'élèves
EMRH
Sachant
que
:
CM
: coût moyen
par élève scolarisé
RHCR
: revenus
par
habitants
de
la commune
de
résidence
EMRH
: écart
à la moyenne
du
revenu
par
habitants
Article
5 :
Le
paiement
de
cette
participation
s'effectuera
après
l'émission
du
titre
par
la
commune
de
Montauban
de
Luchon
auprès
du
Trésor
Public.
Article
6 :
Cette
convention
est
établie
pour
l'exercice
budgétaire
2022
: elle
concerne
l'année
scolaire
2021
/
2022
et
sera
révisable
chaque
année
en
fonction
du
nombre
d'élèves
et
du
montant
des
charges
de
fonctionnement.
Le Le
Maire
de
Le
Maire
de
Montauban
de
Luchon
s imp
ts
par
F
h
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adhérent
IMPRIM
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en
préfecture
le
28/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID : 031-213103609-20220927.452022-DE
LISTE
DES
ÉLÈVES
SCOLARISÉS
À MONTAUBAN
DE
LUCHON
ANNÉE
SCOLAIRE
2021
/ 2022
COMMUNE
DE
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Prénom
NOM
Prénom
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