Déliberation - a1409049

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Déliberation - a1409049 Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1409049)Thèmes du document : Droits de l'homme, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, 49 - Vie des Quartiers - Vie Associative -

Deuxième attribution des subventions 2014

M. l’Adjoint LEUBA, Rapporteur : Pour cette deuxième attribution, 5 associations ont fait des demandes qui concernent une aide au financement global ou à un projet spécifique.

Il est proposé d’allouer des subventions aux associations suivantes au titre de leurs activités et actions :

Association Nature activité Versé 2013 Proposition 2014

SOLIDARITE CIVISME

RECIDEV Sensibilisation au développement

durable et à la solidarité

internationale

2 000 €

+ 5 000 €

subv. excep

2 000 €

Association des jeunes

sapeurs-pompiers

Formations de jeunes de 13 à

17 ans au métier de pompier

800 € 500 €

Terre des hommes Doubs Sensibilisation aux droits

économiques sociaux et culturels

500 € 500 €

CULTURE LOISIRS

Club photo de Planoise Initiation à l’art photographique et

expositions

800 € 500 €

En cas d’accord sur ces propositions, la somme totale, soit 3 500 €, sera prélevée sur la ligne 65.025/6574 CS 47047.

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à statuer sur ces propositions.

«M. Julien ACARD : Depuis de très nombreuses années nous accordions une subvention à la SPA de Besançon, elle est utile pour la Ville de Besançon car elle nous rend au moins deux services : premièrement la prise en charge des animaux errants sur lequels elle réalise les opérations vétérinaires et la prise en charge de leur séjour au refuge, deuxièmement la maîtrise des populations des chats sans maître par des opérations de stérilisation. On refuse cette année de leur donner cette subvention de 5 000 € qu’ils demandent parce qu’ils ont 2 millions d’euros de fonds propres, mais il faut s’interroger sur à quoi va servir cette somme. Cette somme est prévue depuis 2007 pour le futur refuge. Ce n’est donc pas un budget de fonctionnement, c’est un budget qui est réservé à l’investissement et ils ne peuvent pas, excusez-moi l’expression, «taper dedans» pour leurs dépenses de croquettes ou de choses comme cela. Je rappelle aussi que la SPA de Besançon est indépendante, ne touche aucune subvention nationale et que conformément à l’esprit des associations de loi 1901 ses adhérents subviennent à hauteur de 45 000 € à son budget de fonctionnement.

M. LE MAIRE : Mais attendez, je ne vois pas la SPA dans ce rapport.

M. Julien ACARD : Si, je suis désolé, c’est le premier...

M. LE MAIRE : Ou ? Je suis désolé mais je ne le vois pas !

M. Julien ACARD : Excusez-moi, je vérifie. Oui c’est ça, en fait si vous regardez dans le point 2 il y a bien la SPA qui a été refusée.

M. LE MAIRE : Expliquez-moi où c’est, je ne vois pas !

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1645

18 septembre 2014M. Julien ACARD : Je suis désolé mais c’est un point très important et c’est très local, vous avez vu, ce n’est pas les argumentaires du Front National, je précise.

M. LE MAIRE : Mais attendez je n’ai pas le bon rapport. Allez-y !

M. Julien ACARD : Donc la SPA nous demande 5 000 € de subvention de fonctionnement et dépense 16 000 € pour ses actions de stérilisation chaque année. Il me semble donc tout à fait normal, même si on est dans un contexte de réduction budgétaire que l’on puisse allouer ces 5 000 €, ce n’est vraiment pas grand chose par rapport à tous les services qu’elle nous rend.

M. Jean-Sébastien LEUBA : M. ACARD, vous aviez déjà voté sur une précédente association pour les mêmes motifs. Je voudrais juste vous dire que le projet du refuge, on l’accompagne bien entendu au niveau de la CAGB et on continuera bien entendu à les soutenir et à les accompagner. Il faut savoir quand même que la SPA avait 1 million de fonds associatifs en 2011, aujourd’hui elle en a 2 millions. Je suis très heureux pour cette association et je pense que l’on peut s’en réjouir et souhaiter que pour toutes les associations de Besançon il en soit de même, ce qui lui permet d’avoir 35 000 € de revenus de placement chaque année. Donc en ce qui nous concerne on a fait le choix pour cette année, ce qui ne veut pas dire pour les années suivantes en tout cas, de mettre une subvention à 0 mais de continuer bien entendu à nous engager aux côtés de l’Association comme on le fait pour d’autres, comme on le fait sur la Ville de Besançon et au niveau de la CAGB.

M. LE MAIRE : Les autres années la SPA avait une subvention ? Il faut quand même préciser les choses, la SPA n’a pas 2 millions de fonds propres mais 1,2 million, c’est le résultat de la vente à l’Agglomération de leur chenil, le produit de cette vente va être utilisé pour construire le nouveau chenil. Donc, pour être objectif on ne peut pas dire qu’ils ont 2 millions d’euros devant eux puisqu’il y a à peu près 900 000 € de fonds propres + 1 100 000 de vente du chenil, ça c’est la réalité. Moi je pense que pour cette année, on peut ne pas subventionner cette association mais dans les années à venir on doit quand même continuer à soutenir la SPA qui fait un travail un peu de service public, entre autres au niveau des chiens qui sont là, mais je comprends aussi la commission dans ce contexte-là, on s’en expliquera avec la Présidente. Par ailleurs, comme l’a dit l’Adjoint, on soutient la SPA dans beaucoup de domaines. Je crois qu’il ne s’agit pas d’entrer en guerre avec la SPA pour ne pas qu’elle lâche ses fauves sur nous mais pour être objectif, je tenais à dire qu’ils n’ont pas 2 millions devant eux car une partie importante va être consacrée à la construction du nouveau chenil qu’ils vont réaliser là-bas aux Marnières, à côté du tram.

M. Julien ACARD : J’insiste vraiment, chaque année ils ont 6 000 et quelque euros de subventions dont 1 200 € du Conseil Général et de nous seulement quelque 60 euros par rapport aux autres communes et proportionnellement c’est un GAP qui est très important. Est-ce que l’on ne pourrait pas au moins réduire peut-être de moitié, j’entends bien que l’on doive réduire les budgets mais quand je vois ce que l’on vote par ailleurs, très honnêtement c’est un signal fort que l’on envoie qui est à mon sens très négatif et là, on est en local, il n’y a aucune considération partisane de rien du tout, vous voyez, on avance ensemble, en co-construction.

M. LE MAIRE : Je vous avoue que je ne savais pas que cette subvention a été supprimée, je l’apprends ce soir en Conseil Municipal. Mais la SPA n’est pas non plus dans la misère ! Je vous demande ce soir de voter ce rapport et on regardera en fonction des disponibilités mais vous savez l’Adjoint a aussi à gérer un peu la pénurie, on a peu d’argent et il faut choisir. Je verrai, je m’en expliquerai aussi avec la Présidente qui ne manquera pas de m’appeler, j’imagine.

Alors vous vous abstenez ? D’accord. 2 abstentions. Les autres sont pour».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission n° 7 (1 contre), le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), décide d’adopter la proposition du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 26 septembre 2014.

2014-1646 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

18 septembre 2014