Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a1306055
Déliberation - a0010005
Déliberation - a1003050
Déliberation - a1409049
Déliberation - a1011013
Déliberation - conseil municipal 2018 03 08 avec discussions
Déliberation - a0909025
Déliberation - a1201003 a
Déliberation - a1006004
Acte - DAG.25.00.A15
Déliberation - a0209043
Document publié le Vendredi 31 janvier 2003 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0209043)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Crématorium - Délégation de service public - Procédure de mise en concurrence - Adoption du cahier des charges de la consultation
M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur
1 - Le contexte
La convention d’affermage relative à l’exploitation du crématorium, liant la Ville à la Société PFG arrive à échéance le 31 janvier 2003.
La Ville de Besançon ne souhaite pas s’engager dans le cadre d’une exploitation directe. Par délibération du 26 juin dernier, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure de mise en concurrence pour la délégation de l’exploitation du service public du crématorium, conformément aux dispositions de l’article L 2223.40 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La procédure a été engagée, les publications d’avis d’appel à candidatures sont parues et la liste des candidats retenus sera prochainement établie par la commission d’appel d’offres. Il convient aujourd’hui d’adopter le cahier des charges de la consultation. C’est à partir de ce document que les candidats formuleront leur offre.
2 - Les dispositions principales intégrées au cahier des charges
. mission : gestion et exploitation d’un crématorium mis à disposition par la Ville (établissement en état de marche, aux normes en vigueur) aux frais et risques de l’exploitant
. type de contrat : délégation de service public - affermage
. durée : 6 ans
. un droit d’entrée à hauteur de 177 301,55 € qui se compose d’une part du montant de l’indemnité versée à l’actuel délégataire et d’autre part du montant non amorti des emprunts souscrits par la Ville pour la construction du crématorium
. redevance fixe de 17 000 € par an révisable.
Ces éléments permettront d’équilibrer globalement l’opération pour la Ville et de couvrir les investissements engagés et les frais de fonctionnement restant à la charge de la Ville. Le droit d’entrée et la redevance seront versés directement par le délégataire à la collectivité.
. la rémunération du fermier sera issue du total du prix acquitté par les familles pour les prestations demandées.
. l’entretien sera à la charge du délégataire, le clos et couvert à la charge de la Ville.
. d’éventuelles mises aux normes exigées par la réglementation seraient à la charge du délégataire.
. les candidats devront détailler les prestations et tarifs qu’ils prévoient de proposer aux familles
. une obligation d’information sera aussi imposée au délégataire, afin de faire connaître à la collectivité l’évolution des prestations, des tarifs, et plus globalement de l’activité de l’établissement.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1490
26 septembre 2002 3 - Critères de choix
Les critères de choix du délégataire pourraient être les suivants :
- pertinence des propositions faites par les candidats pour répondre aux prescriptions du cahier des charges
- qualité des prestations proposées,
- propositions de tarification aux usagers.
Ces critères de choix seront intégrés au règlement de la consultation qui sera adressé aux candidats.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter ces dispositions et d’approuver le cahier des charges rédigé sur ces bases.
«M. Yves-Michel DAHOUI : On sait aujourd’hui qu’on a reçu deux candidatures et la commission d’appel d’offres de délégation de services publics, qui si je ne m’abuse doit se réunir demain, va sans doute retenir ces deux candidatures et leur soumettre le cahier des charges dont on vous a simplement rappelé les dispositions principales».
Après en avoir délibéré et sur avis favorables des Commissions Administration Générale et Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont soumises.
Récépissé préfectoral du 27 septembre 2002.
1491 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 septembre 2002