Déliberation - a1306055

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Acte - DAG.25.00.A15

Déliberation - a1306055 Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1306055)Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 55 - Congrès - Attribution de subventions -

3ème répartition au titre de l’année 2013

M. l’Adjoint GIRARD, Rapporteur : Dans le cadre de la 3ème tranche d’attribution de subventions pour 2013, cinq laboratoires de l’Université de Franche-Comté organisant des colloques, congrès ont sollicité la Ville.

Après prise en compte des critères d’attribution (nombre de nuitées, nombre de congressistes, pertinence, rayonnement, visites guidées Ville, autofinancement, subventions des autres collectivités), il est proposé d’attribuer à l’Université de Franche-Comté les subventions suivantes :

- 700 € pour la Maison des Sciences de l’Homme et de l’Environnement Claude Nicolas Ledoux (CNRS-UFC/UTBM) et le Groupe de Recherche International «International Network of Territorial Intelligence» qui organisaient le 30 mai 2013 une conférence internationale d’intelligence territoriale «Agendas de transition socio-écologique et Observation de la résilience des territoires»

Les crises qui se succèdent depuis le premier choc pétrolier nous obligent à repenser les logiques de la mondialisation. Depuis quatre années, les appels du 7ème Programme - Cadre de Recherche, de Développement et d’Innovation sont inspirés par les concepts de transition socio-écologique et de résilience des territoires. Les acteurs et les communautés territoriales sont incités à se réapproprier leurs territoires en valorisant des notions et des initiatives, comme celles de l’économie sociale et solidaire, et plus largement celles qui sont soucieuses de l’évolution des emplois et des modes de consommation. En 2009, la Direction Générale de la Recherche de la Commission Européenne, sous la direction de Jean-Marc Baer, a mis en exergue la «transition socio-écologique» dans le rapport prospectif «Le monde en 2025». Il propose de profiter des défis écologiques et démographiques pour inventer un nouveau modèle «socio-écologique» de développement. Le concept de transition socio-écologique met clairement l’accent sur les changements dans les comportements sociaux qui contribueront, s’ils sont stimulés par des politiques adéquates, à diminuer la consommation en énergie.

Cette conférence est consacrée à deux séries d’ateliers sur les thématiques : - Agendas de transition socio-écologique. Comment définir des agendas de transition socio-écologiques vers le développement durable, combinant les objectifs économiques, sociaux, environnementaux et culturels du développement durable, tout en tenant compte de la diversité, et de l’interscalarité des territoires ?

- L’observation de la résilience des territoires. Comment développer une analyse intégrée de la résilience des territoires, soulignant les risques et les opportunités. Quels sont les indicateurs de la résilience ? Comment s’articulent-ils avec les modes de gouvernance et en particulier avec une gouvernance latérale ?

75 participants furent présents à l’UFR SLHS dont 25 représentaient la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Finlande, la Hongrie, la Roumanie, l’Argentine, l’Uruguay, Taïwan et les Etats-Unis.

- 700 € pour le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté qui a organisé les 6 et 7 juin 2013 un colloque sur l’Actualité juridique de l’action collective : 40 ans après LIP. Juin 2013 marque le 40ème anniversaire d’un conflit collectif né à Besançon : l’affaire LIP. A l’époque et pour sauver leurs emplois, les salariés avaient mis leur imagination au pouvoir pour mener des actions (parfois à la limite du droit). Les conflits contemporains sur fond de fermeture d’usine s’inscrivent dans cette lignée.

L’objectif des 6 et 7 juin était de présenter les aspects juridiques du conflit LIP et d’aborder différents thèmes d’actualité juridique portant sur le répertoire des actions collectives, la régulation des actions collectives par l’Etat et l’autogestion.

Outre les universitaires et professionnels (avocats…) y étaient présents deux anciens acteurs de LIP.

Les organisateurs ont compté 200 participants à la Faculté de Lettres et au Centre Diocésain.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1187

17 juin 2013- 250 € pour la Maison des Sciences de l’Homme et de l’Environnement Claude Nicolas Ledoux (CNRS-UFC/UTBM) et le Laboratoire de Psychologie qui organiseront du 20 au 22 juin un colloque «Le bébé et sa famille. Nouvelle solitude des parents. Nouvelles perspectives dans le soin».

En Occident, la tendance à l’individualisme, les transformations de la structure familiale, la mobilité sociale et l’urbanisation aboutissent au fait que les parents sont de plus en plus nombreux à se retrouver isolés de leur famille après la naissance de leur bébé. Ils peuvent alors se sentir très seuls pour faire face aux attentes, anxiétés et tâtonnements bien légitimes avec un nouveau-né. Cette situation, relativement nouvelle dans l’humanité, pourrait avoir des répercussions tant sur le «devenir parent» que sur le «devenir bébé» et sur les perspectives de soin des professionnels.

Les 3 journées de juin seront organisées autour de 3 grands thèmes : - le bébé, sa famille et la dépression postnatale

- le bébé, la transmission et sa famille

- comment les soignants travaillent-ils ensemble ?

La Maison des Sciences de l’Homme et de l’Environnement Claude Nicolas Ledoux et le Laboratoire de Psychologie comptent sur 200 congressistes qu’ils recevront à l’UFR Sciences du Langage, de l’Homme et de la Société (SLHS).

- 1 500 € pour le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté qui organise les 11 et 12 juillet un colloque «les 30 ans du titre premier du statut général des fonctionnaires : et après ?».

La transformation de la fonction publique ces dix dernières années (la réduction de son format et la progression de la contractualisation depuis 2007 sous l’effet de la «révision générale des politiques publiques», les réformes successives du statut général, les diverses évolutions jurisprudentielles, et la politique de «modernisation de l’action publique» amorcée en 2012) appelle un approfondissement de la réflexion sur les évolutions des droits et obligations des fonctionnaires établis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le socle commun du statut général.

En revisitant le texte fondateur du droit de la fonction publique française à l’occasion de ses trente ans, avec l’enrichissement de regards comparés (Italie, Allemagne, Canada, Chine), le colloque de Besançon aura pour objectif de dégager les perspectives solidaires des fonctionnaires et du service public.

Seront présents 100 participants dont 20 provenant d’Allemagne, Canada, Chine et Italie à la Bouloie.

- 750 € pour la Société Française d’Etudes Ecossaises et le Laboratoire CRIT qui organisent du 17 au 19 octobre prochain un colloque international de la Société Française d’Etudes Ecossaises : «Environnement et (post)humain en Ecosse : avenir, représentation et mémoire de la terre, de la nature et du vivant».

Ce colloque annuel et international réunit 3 jours des enseignants-chercheurs français qui travaillent en études écossaises (littérature, civilisation, histoire, langue) mais également des chercheurs qui viennent d’universités étrangères. Depuis quelques années, il se déroule alternativement à l’étranger et en France (En 2012 : à la Corogne en Espagne ; 2014 : certainement à Londres ; il a déjà eu également lieu à l’université de St-Andrews en Écosse). Parmi les villes françaises qui ont accueilli ce colloque, on note : Strasbourg, Saint-Étienne, Pau, Bordeaux, Brest, Nantes.

La treizième édition du colloque permettra de faire le point sur les recherches internationales sur l’Écosse. Ce sujet est particulièrement d’actualité. En effet, en 2014 un référendum sur l’appartenance à la Grande Bretagne sera organisé par le gouvernement écossais formé à l’issue de la dévolution de 1997. De vingt-cinq à trente communications de vingt minutes par des spécialistes et trois séances plénières (d’une heure environ chacune) seront organisées.

2013-1188 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2013Les organisateurs prévoient la présence de 30 à 40 communicants auxquels il faudra ajouter une quinzaine d’auditeurs à l’UFR Sciences du Langage, de l’Homme et de la Société.

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de ces cinq subventions.

En cas d’accord, la somme totale, soit 3 900 € sera prélevée sur la ligne 65.95/65731.0089052 CS 10036 (congrès universitaires).

«M. LE MAIRE : Pas de remarque, c’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’attribuer les subventions proposées.

Récépissé préfectoral du 27 juin 2013.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1189

17 juin 2013