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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Jacques-de-Néhou.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 17 JOURNAL 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ST JACQUES DE NEHOU
DU 17 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept mars à vingt heures trente le conseil municipal de Saint- Jacques-de-Néhou, dûment convoqué le 8 mars 2022 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Françoise LEROSSIGNOL, maire.
Présents : Mme Françoise LEROSSIGNOL, M. Johany TRAVERS, M. Christian LAJOIE, M. Julien LEMIERE, Mme Isabelle BOISSET, M. Jérôme CHIRON, M. Frédéric MARIE, Mme Adeline MAUGER, M. Jean-Louis TRAVERS, M. Nicolas VAUDREVILLE, M. Jean-Paul LEBREDONCHEL, Mme Sophie COURBARON, Mme Corine HAMEL. Absente excusée : Mme Lydie DEVIES
Secrétaire de séance : M. Jérôme CHIRON
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15 En exercice : 14 Qui ont pris part à la délibération : 13 Affichage convocation : 8 03 2022 Affichage compte rendu : 23 03 2022
Madame le maire accueille M. DRIE, receveur, qui a accepté de participer à la séance budgétaire.
1. COMPTE DE GESTION 2021 LOTISSEMENT DE LA ROQUELLE
Madame le Maire informe l’assemblée municipale que les exécutions des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 ont été réalisées par M. DRIE, Trésorier à Valognes et présente le compte de gestion du budget annexe du lotissement de la Roquelle établi par ce dernier et conforme au compte administratif de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du lotissement de la Roquelle dressé par le receveur pour l’exercice 2021.
2. COMPTE DE GESTION 2021 BOULANGERIE
Madame le Maire informe l’assemblée municipale que les exécutions des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 ont été réalisées par M. DRIE, Trésorier à Valognes et présente le compte de gestion du budget annexe de la boulangerie établi par ce dernier et conforme au compte administratif de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte de gestion de la boulangerie de l’exercice 2021 dressé par le receveur.
3. COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNE
Madame le Maire informe l’assemblée municipale que les exécutions des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 ont été réalisées par M. DRIE, Trésorier à Valognes et présente le compte de gestion de la commune établi par ce dernier et conforme au compte administratif communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2021 dressé par le receveur.
4. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 LOTISSEMENT DE LA ROQUELLE
Après exposé des chiffres, identiques au compte de gestion, madame le maire s’étant retirée, le conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis TRAVERS, donne acte, à l’unanimité, au maire du compte administratif 2021 du budget annexe «lotissement de la Roquelle» qui présente un résultat de 65 667.83 € en section de fonctionnement et de – 75 000 € en section d’investissement, résultat qui correspond pour la partie fonctionnement aux travaux réalisés moins la valeur des terrains vendus et pour la partie investissement au stock des trois derniers terrains.
Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
5. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BOULANGERIE
Après exposé des chiffres, identiques au compte de gestion, madame le maire s’étant retirée, le conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis TRAVERS, donne acte, à l’unanimité, au maire du compte administratif 2021 du budget annexe «boulangerie» qui présente un résultat de 4 903.96 € en section de fonctionnement et de 6 760 € en section d’investissement.
Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
6. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE
Après exposé des chiffres, identiques au compte de gestion, madame la maire s’étant retirée, le conseil municipal, sous la présidence M. Jean-Louis TRAVERS, donne acte, à l’unanimité, au maire du compte administratif 2021 de la commune qui se résume ainsi :
COMMUNE BOULANGERIE L.ROQUELLE TOTAL
FONC. INVEST. ENSEMBLE FONCT. INVEST. FONCT. INVEST.
DEPENSES -252 149,66 -494 048,93 -746 198,59 -32 888,00 0,00 -41 456,32 0,00 -820 542,91
RECETTES 478 942,43 441 323,86 920 266,29 18 773,97 6 760,00 25 833,33 0,00 971 633,59
DEP-REC 226 792,77 -52 725,07 174 067,70 -14 114,03 6 760,00 -15 622,99 0,00 151 090,68
RESULTAT 2020 à
reprendre 195 631,03 -103 707,87 91 923,16 19 017,99 0,00 81 290,82 -75 000,00 117 231,97
RESULTAT 2021 422 423,80 -156 432,94 265 990,86 4 903,96 6 760,00 65 667,83 -75 000,00 268 322,65
R A REALISER
DEPENSES -30 314,00 0,00
R A REALISER
RECETTES 149 184,00 0,00
RAR RECETTES-
DEPENSES 118 870,00 118 870,00
RES GLOBAL 2021 422 423,80 -37 562,94 4 903,96 6 760,00 65 667,83 -75 000,00 387 192,65
AFFECTATION -37 562,94
A REPORTER 2022 384 860,86 4 903,96 6 760,00 65 667,83 -75 000,00
Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
7. AFFECTATION DU RESULTAT
A) Commune
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget communal pour 37 562.94 € en section d’investissement et le solde, soit 384 860.86 € en report à nouveau. B) Boulangerie
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement du budget de la boulangerie, soit 4 903.96 € en report à nouveau.
8. BUDGET PRIMITIF 2022 LOTISSEMENT DE LA ROQUELLE
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2022 du lotissement de la Roquelle qui s’équilibre à 117 678 € en section de fonctionnement et 75 000 € en section d’investissement.
Il reste des travaux de voirie et d’éclairage public à payer et deux terrains à vendre (compromis signés).
9. BUDGET PRIMITIF 2022 LOTISSEMENT DU BOURG
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2022 du lotissement du bourg qui s’équilibre à 160 010 € en section de fonctionnement et 160 000 € en section d’investissement.
Il comprend l’achat du terrain et les travaux à réaliser en 2022, travaux qui sont estimés de façon forfaitaire les marchés ne sont pas passés, le permis d’aménagé n’étant pas encore accordé.
Madame le maire rappelle que huit lots sont prévus. Ils ne pourront, vraisemblablement, être vendus qu’à partir de 2023.
10. BUDGET PRIMITIF 2022 BOULANGERIE
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif de la Boulangerie qui s’équilibre à 23 804 € en section de fonctionnement et
13 520 € en section d’investissement.
Il comprend principalement l’encaissement des loyers et l’amortissement du matériel.
11. BUDGET PRIMITIF 2022 GITE
La location du gîte représentant une activité commerciale, il convient de créer un budget spécifique type M 4.
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du gîte qui s’équilibre à 10 548 € en section de fonctionnement et 3 986 € en section d’investissement.
Il comprend principalement l’encaissement des loyers et l’amortissement du bâtiment et du matériel.
12. BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre à 874 288 € en section de fonctionnement et à 911 441 € en section d’investissement.
En section d’investissement ont été inscrits les programmes suivants : tranches 3 des travaux de restauration de l’église, voirie, cuisine restaurant scolaire, et financement du futur lotissement.
13. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION Depuis 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s’achèvera en 2023.
Cette perte de ressources a été compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et pour les EPCI par une fraction de la TVA nationale.
La suppression de la taxe d’habitation a entraîné une modification de vote des taux d’imposition à compter de 2021 : le taux départemental de TFPB (21.42% pour la Manche) vient s’additionner au taux communal 2020.
Ce taux de TFPB majoré de l’ex taux départemental est devenu le nouveau taux communal de référence depuis 2021, taux qui peut être maintenu, majoré ou diminué par le conseil municipal.
Un mécanisme correcteur est appliqué pour garantir à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu (référence 2017).
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, vote, sans majoration, les taux suivants pour 2022 :
Taux 2022
Taxe foncière bâti 33.67%
Taxe foncière non bâti 16.20%
******
M. DRIE, receveur, présente l’analyse de la situation financière de la commune. Situation qui est saine avec des recettes fiscales au-dessus de la moyenne des communes de la même strate démographique (500-2000 hab), grâce, notamment, aux compensations de la TP du parc éolien, ce qui permet de dégager une capacité d’autofinancement annuelle de 180 000 € environ.
Madame le maire remercie M. DRIE pour sa présence et la présentation précise et professionnelle des chiffres de la commune.
14. COMPTE-RENDU DU 3 FEVRIER 2022
Après lecture, le compte-rendu du 3 février 2022 est adopté à l’unanimité.
15. MARCHE ESPACES VERTS
Madame le maire présente le compte-rendu de la commission d’appel d’offre qui a analysé les devis reçus dans le cadre du marché d’entretien des espaces verts.
Les entreprises ont été sollicitées pour deux lots :
Lot 1 : entretien annuel des espaces verts du bourg et alentours (bourg, cimetière, réserve, salle, lotissement, gîte,….)
Lot 2 : Rénovation et entretien de la grande place Trois entreprises ont répondu.
La commission a classé les offres reçues selon les critères prévus dans le règlement de consultation :
Moyens adaptés, disponibilité : 40 %
Dossier de référence : 20 %
Prix : 40%
Elle propose de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 : PAYSAGES RATEL 3, la méloquerie Route de la Haye du Puits 50390 Saint Sauveur le Vicomte pour un montant de 29 740 € HT et 35 688.00 € TTC (+ tarif horaire pour activités ponctuelles : 50 € HT)
Lot 2 : 2L PAYSAGE 50 rue écoute s’il pleut 50700 Valognes pour un montant de 2 372 € HT et 2 846.40 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal suit l’avis de la commission, et retient, à l’unanimité, les entreprises ci-dessus.
Les règlements se feront sur facture selon l’état d’avancement des travaux. Madame le maire est autorisée à signer les devis correspondants.
16. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Repas des anciens : Les invitations du repas des anciens prévu le 3 avril prochain sont remises aux membres du conseil municipal qui sont chargés de les distribuer aux personnes concernées. Le menu est élaboré.
- Bureaux de vote : chacun donne ses disponibilités pour les élections présidentielles et législatives.
La séance est levée à 23 h.