Procès Verbal - PV CM du 15 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - PV CM du 15 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Commune d’Ormes

Séance du 15 Février 2024 Conseil Municipal

Feuillet n° 01/2024

PROCES VERBAL

Séance du 15 Févier 2024 à 18 h 30 mn

L’an deux mille vingt-quatre, le Quinze Février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie.

Etaient présents : M. SUPLY Michel, M. KIEFFER Sébastien, M. GARET Philippe, M. MOBILLION Mathieu, M. TROUSSET Jean-Philippe, M. DELORME Joël, M. COUSINA Denis.

Absents : Mr AUGIER Cyril (Pouvoir à Mr DELORME), Mme COLLET Camille (excusée)

Date de convocation : le 07 Février 2024

Monsieur Philippe GARET été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 14 Décembre 2023 est adopté.

I. DELIBERATIONS :

➢ Délib n° 01 /2024 : MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE POUR CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE ET PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le Maire informe les membres du Conseil que le Centre de gestion de la Marne va lancer début avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Marne afin de mener la mise en concurrence.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis favorable rendu à l’unanimité par le Comité Social Territorial du 16 Janvier 2024

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de :

• Donner mandat au Centre de gestion de la Marne, pour l’organisation, la conduite et l’animation du

dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet

2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;Commune d’Ormes

Séance du 15 Février 2024 Conseil Municipal

• Donner mandat au Centre de gestion de la Marne pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la

sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la

couverture du risque Prévoyance ;

➢ Délib n° 02/2024 : PROPOSITION D’ACHAT D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT D’ORMES PAR LA COMMUNE DE TINQUEUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 41/2023 prise lors du dernier conseil qui donnait un accord de principe à la vente d’une partie du Chemin rural dit d’Ormes, environ 200 m², à Mr ORBAN Raphaël pour la somme de 150 € du m².

Le Conseil Municipal avait décidé que cette vente ne serait réalisable que si la commune de Tinqueux s’engageait à acheter le prolongement de ce chemin jusqu’au carrefour de la Croix Cordier.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, d’un courrier de Mr le Maire de Tinqueux en date du 23 Janvier 2024 qui souhaite, comme Mr ORBAN, acquérir la partie du Chemin Rural dans son prolongement jusqu’au carrefour de la Croix Cordier (environ 600 m²) au prix de 150 € le m².

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Donne son accord pour le rachat d’une partie du Chemin Rural dit d’Ormes par la Commune de Tinqueux au prix de 150 € le m² puisque la vente à Mr ORBAN était conditionnée par la vente à la commune de Tinqueux au même tarif,

- S’engage à demander au cabinet TERRA le document d’arpentage afin de pouvoir le transmettre à la Mairie de Tinqueux.

Les riverains seront informés de ce projet d’achat.

II. QUESTIONS DIVERSES

1 – TRAVAUX SUR TOIT DE L’ATELIER COMMUNAL :

Monsieur KIEFFER informe le Conseil Municipal qu’il a relancé les demandes de devis auprès de trois

entreprises pour le remplacement du toit de l’atelier. Les réponses tardent à arriver. Se pose le problème

du désamiantage. Dès que nous aurons plusieurs devis, ce point sera de nouveau évoqué en Conseil

Municipal.

2 – PROPOSITION DU SDIS :

Le service de Défense et de Protection Civile de la Marne nous a adressé le 09/02/2024 un mail nous

indiquant que nous pouvions demander le déclassement en 5ème catégorie de notre petite salle des

Fêtes Hélène Levy par courrier simple auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Ce déclassement permet de ne plus recevoir de visite périodique et de bénéficier de règles de sécurité

allégées.

Après discussion, le Conseil Municipal autorise le Maire à rédiger un courrier dans ce sens, étant donné

que la Salle n’est louée que très occasionnellement et que les vérifications électriques périodiques

continueront à être effectuées tous les ans.

-----------------------Commune d’Ormes

Séance du 15 Février 2024 Conseil Municipal

Feuillet 02/2024

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de Mme DEMONGEOT Roselyne,

Agent Technique chargée de l’entretien des locaux, faisant part de sa mise à la retraite au 31/08/2024.

Après discussion, le Conseil décide de ne pas prévoir son remplacement et de faire appel à une entreprise

de nettoyage. Un devis sera demandé à Reims Nettoyage afin de comparer les coûts.

- Rappel des permanences pour les Elections Européennes du 09/06/24

- Arrivée de Mme KROMER en binôme avec la secrétaire de Mairie le 04/03/2024.

- Mr MOBILLION informe le CM d’une proposition de Mr NICAISE, qui propose de mettre en

place une activité Football un mercredi après-midi sur deux avec des enfants. Se posent les problèmes

d’une structure encadrante et des responsabilités. De plus le terrain n’est pas forcément adapté et la

commune ne bénéficie pas de locaux pouvant servir de vestiaires. Il sera proposé à Mr NICAISE de le

rencontrer pour en discuter.

- Mr MOBILLION informe le CM d’une nouvelle demande émanant de Mme LEGROUX de

Ormes pour l’installation d’une MAM sur la commune au sein du Cercle Hélène Levy. Le Conseil ne

souhaite pas revenir sur le sujet déjà longuement évoqué. Un autre lieu pourrait être envisagé.

Séance du 15 Février 2024

N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page

N° 01 Personnel Communal Mandat au CDG pour convention de participation couverture

du risque prévoyance et protection sociale complémentaire

01

N° 02 Foncier Proposition d’achat d’une partie du Chemin Rural dit D’Ormes par la Commune de Tinqueux

01

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA Joël DELORME

Cyril AUGIER

Absent (Procuration à M.

DELORME)

Camille COLLET

Absente excusée

Philippe GARET Mathieu MOBILLION

Jean-Philippe TROUSSET

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.