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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2658724145 1823 pv cm 20 06 2024 st marcellin en forez)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20
JUIN
2024
Convoqué
le
13
juin
2024,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Colombier
en
séance
ordinaire
le
15
mai
2024,
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
THOLOT,
1er
Adjoint,
pour
le
maire
empêché.
Membres
présents
en
séance :
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Serge
TRIOULEYRE,
Christiane
CLUZEL,
Pierre
PASQUIER,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Stéphane
VILLARD,
Florence
GAVARD,
Florence
CHEUCLE,
René
MEASSON,
Henri
CELLIER,
Marie-Pierre
SEON,
Claude
TOUILLOUX,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE
Membre(s)
absent(s)
excusé(s) :
Eric
LARDON,
Marcelle
DJOUHARA,
Marc
COMBETTE,
Odile
PHILIPPON,
Martine
CHARLES,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Corinne
VERDIER,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
Eric
LARDON
pouvoir
à
Alain
THOLOT,
Marcelle
DJOUHARA
pouvoir
à
Hélène
DE
SIMONE,
Marc
COMBETTE
pouvoir
à
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON
pouvoir
à
Christiane
CLUZEL,
Martine
CHARLES
pouvoir
à
Margot
SOLVIGNON,
Arnaud
DE
MAZENOD
pouvoir
à
Claude
TOUILLOUX,
Corinne
VERDIER
pouvoir
à
Marie-Pierre
SEON,
Patrice
BRAUD
pouvoir
à
Antoine
RODRIGUEZ
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
le
secrétariat
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
désigne
MAdame
Christiane
CLUZEL,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
et
acceptant
de
remplir
ces
fonctions.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Alain
THOLOT,
1€"
Adjoint
pour
le
maire
empêché.
Au
vu
de
feuille
d’émargement,
il
a
dénombré
19
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
En
outre,
sur
proposition
de
M.
Alain
THOLOT,
le
Conseil
Municipal
n'apporte
aucune
observation
au
fait
d’adjoindre
à
ce
secrétaire
deux
auxiliaires,
Yann
DURAND,
DGS,
et
Mélanie
CHIRAT,
responsable
des
affaires
générales
qui
ne
participeront
pas
aux
observations.
Enfin,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
n'apporte
aucune
observation
à
ce
que
les
votes
aient
lieu
à
scrutin
public,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
le
vote
à
scrutin
secret.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
INTERCOMMUNALITÉ 1-
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
A
87
COMMUNES
-—
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
- DEBAT
1/16 PATRIMOINE 2-
CONVENTION
DE
VEILLE
ET
DE
STRATÉGIE
FONCIÈRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
EN
FOREZ,
LFA
ET
EPORA
3-
MARCHES
DE
SERVICES
DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
- ATTRIBUTION
4-
CESSION
D’UN
TERRAIN
COMMUNAL
—
ROUTE
DE
CHATELUS
-— DOSSIER
MELKA
-
APPROBATION ENVIRONNEMENT 5-
CONVENTION
DE
SOUTIEN
«
COMMUNES
ET
GROUPEMENT
COMMUNAUX
» POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
-
ENTREPRISE
CITEO
-
APPROBATION VIE
ASSOCIATIVE
6-
SUBVENTION
EVENEMENTIELLE
— ASSOCIATION
BMX
- APPROBATION
ENFANCE
JEUNESSE
7-
TARIFS
DES
SERVICES
DU
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
—
ANNEE
SCOLAIRE
2024-
2025
—
MODIFICATION
8-
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
DU
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
-
MODIFICATON 9-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
SALARIE
PAR
FAMILLES
RURALES
A
LA
COMMUNE
DE
ST
MARCELLIN
EN
FOREZ
- APPROBATION
10-
RECOURS
A
DEUX
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
AFFECTES
AU
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
- APPROBATION
DECISIONS
MUNICIPALES
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Alain
THOLOT,
1°
Adjoint,
ouvre
la
séance
en
donnant
des
nouvelles
du
Maire,
Eric
LARDON,
empêché
de
présider
la
présente
séance
suite
à
son
hospitalisation
après
avoir
eu
un
accident
de
scooter
le
22
mai
2024.
Il ajoute
que
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
sincères
salutations
au
Conseil
Municipal.
[
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Il
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15/05/2024.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
EE
INTERCOMMUNALITÉ
1-
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
A
87
COMMUNES
-—
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
- DEBAT
Loire
Forez
Agglomération
(LFA)
a
engagé
l'élaboration
d'un
Plan
local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIi)
à 87
communes
par
délibération
du
13
décembre
2022.
Conformément
à
l’article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
à
87
communes
dans
les
Conseils
Municipaux
et
en
Conseil
Communautaire.
2/16 Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
qui
se
décline
en
4
axes,
s'inscrit
dans
un
projet
de
PLUIi
:
-
Conforme
aux
exigences
de
la
législation,
pour
protéger
et
préparer
le
territoire
aux
grands
défis
de
demain
(objectifs
de
développement
soutenables
mais
déclinés
de
manière
réaliste
et adaptée) - Pour
un
territoire
de
la
proximité
(emplois,
services
commerces,
mobilité
du
quotidien,
dynamisation
centre
bourgs...)
et
accessible
à
tous
(vieillissement,
habitat
pour
tous...)
-
Pour
un
territoire
plus
résilient
et
engagé
en
faveur
du
développement
durable,
préservant
l'environnement
et
moteur
de
la
transition
énergétique
(agriculture
locale,
mobilités
décarbonées,
énergies
renouvelables,
éco
circulaire...)
- Pour
un
territoire
solidaire
et
garant
de
son
identité
: adaptation
des
objectifs
au
plus
près
de
la
réalité
du
territoire
(appui
sur
armature
territoriale,
équilibre)
Ce
PADD
suit
les
grandes
orientations
du
PLUï
à
87
communes :
Axe
1
—
Conforter
le
dynamisme
économique
et
la
création
d'emplois,
en
répondant
aux
besoins
du
territoire
et
en
préservant
ses
atouts ;
Axe2
—
Garantir
aux
habitants
un
cadre
de
vie
de
qualité,
et
un
habitat
désirable
et
durable,
pour
tous ; Axe
3
—
Faciliter
les
mobilités
et
développer
des
modes
de
déplacement
plus
durables
;
Axe
4
—
Préserver
les
ressources
du
territoire
et
prendre
en
compte
les
enjeux
environnementaux.
Après
une
présentation
succincte
du
projet
de
PLUIi,
Monsieur
Serge
Triouleyre,
Adjoint
à
l'urbanisme,
appelle
les
élus
à
débattre
sur
le
sujet.
Suite
à
l'interrogation
générale
sur
les
raisons
qui
empêchent
d'appliquer
tout
simplement
le
PLUIi
actuel
aux
42
autres
communes,
Monsieur
DURAND,
DGS,
explique
à
l'assemblée
que
le
processus
d'élaboration
de
ce
PLUïi
doit
repartir
du
début
(étude
du
PADD,
règlement,
OAP
...) car
nous
passons
d’un
PLUi
de
45
communes
à
87
communes.
C'est
un
nouveau
plan
qui
doit
être
élaboré
sur
le
nouveau
territoire.
Monsieur
TRIOULEYRE
informe
que
la
consommation
(nationale)
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
(ENAF),
constatée
entre
2011
et
2021,
doit
être
divisée
par
2
pour
la
période
2021
—
2031,
en
attendant
la
période
2031
/ 2041
(plus
stricte)
et
l'absence
de
toute
«
artificialisation
nette
»
à
partir
de
2050
(=
ZAN).
À
ce
titre,
les
terrains
consommés
depuis
2021
sont
comptabilisés.
À
ce
jour,
LFA
aurait
atteint
les
objectifs,
interdisant
toute
consommation
de
nouveaux
espaces
d'ici
à
2031.
Le
calcul
se
fait
au
niveau
de
l’intercommunalité
et
non
commune
par
commune.
Madame
DE
SIMONE
demande
si
le
PLUi
entrera
bien
en
vigueur
en
2028.
Monsieur
AIVAZIAN
indique
que
l'approbation
du
PLUïi
est
bien
prévue
pour
2028,
une
période
de
5
ans
(2023-2028)
étant
nécessaire
pour
réaliser
tout
le
processus
d'élaboration.
Monsieur
TOUILLOUX
fait
remarquer
que
le
PADD
est
une
succession
de
lignes
directrices
mais
rien
n'est
indiqué
à
l’intérieur
de
celui-ci
(pas
délai,
chiffres..…).
Selon
lui,
il s’agit
de
la
«
politique
politicienne
».
Monsieur
TRIOULEYRE
précise
que
la
commune
doit
faire
remonter
ses
observations.
Par
exemple,
le
linéaire
commercial
impose
les
lieux
d'implantation
de
professionnels
de
santé.
Ils
ne
peuvent
plus
s'installer
où
ils
le
souhaitent.
Récemment,
un
kiné
n’a
pas
pu
s'implanter
chez
lui
car
il habite
hors
de
tout
linéaire
commercial
dessiné
dans
le
PLUï
actuel.
Madame
DE
SIMONE
demande
pourquoi
LFA
n’a
pas
attendu
pour
créer
un
PLUi
à
87
communes
dès
le
départ,
au
lieu
de
prévoir
1
PLUi
à
45
communes,
puis
1
PLUi
à
87
communes.
Monsieur
PASQUIER
rappelle
que
le
processus
d'élaboration
du
PLUi
à
45
a
débuté
avant
l'entrée
en
vigueur
au
1°
janvier
2017
du
schéma
départemental
de
coopération
communale
modifiant
la
carte
de
l'intercommunalité
dans
la
Loire.
Après
ces
échanges,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue,
au
sein
de
l'Assemblée
Municipale,
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
futur
PLUï
à 87
communes.
3/16 PATRIMOINE
2-
CONVENTION
DE
VEILLE
ET
DE
STRATÉGIE
FONCIÈRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
ET
L’'EPORA
-
APPROBATION Suite
au
succès
de
l'opération
foncière
menée
sur
«
l’îlot du
Couhard
» depuis
2014,
en
collaboration
avec
Loire
Forez
Agglomération
(LFA)
et
l'Etablissement
public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA),
la
municipalité
souhaite
poursuivre
sa
stratégie
de
veille
foncière
par
le
biais
d’un
nouveau
partenariat.
Ainsi,
la
commune
a
la
volonté
de
souscrire
une
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
(CVSF)
avec
l’'EPORA,
afin
de
disposer
d’un
outil
d'intervention
foncière.
Cette
convention
lui
permet
de
solliciter
l'ingénierie
de
l'Etablissement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
sans
frais
pour
la
collectivité.
Cette
ingénierie
lui
permet
de
mobiliser
des
ressources
techniques
et
des
bureaux
d'étude
pour
définir
une
stratégie
foncière
à
l'échelle
communale
et
de
disposer
des
capacités
opérationnelles
d'intervention
foncière
et
de
portage
foncier
offertes
directement
par
l'EPORA.
Dans
ce
cadre,
la
commune
est
accompagnée
pour
identifier
les
gisements
fonciers
mobilisables
sur
sa
commune,
étudier
les
marchés
immobiliers
et fonciers,
concevoir
les
projets
urbains
sur
des
secteurs
à
différentes
échelles,
valider
la
faisabilité
technique,
juridique
et
financière
de
projet
de
requalification
foncière
sur
des
îlots
opérationnels
et
préparer
une
réserve
foncière
stratégique.
Dans
le
cas
d'une
aliénation
d'un
bien
constituant
une
opportunité
ou
un
risque
pour
le
développement
urbain
ou
économique
souhaité
par
la
commune,
cette
dernière
saisie
l'EPORA
d'une
demande
d'acquisition.
L'EPORA
agit
par
préemption
ou
par
voie
amiable.
||
conduit
les
procédures
administratives,
acquiert,
porte
et
revend
ledit
bien
à
l'opérateur
désigné
par
la
collectivité
ou,
à
défaut,
à
la
collectivité
demanderesse.
Les
capacités
de
recours
à
l'EPORA
par
la
collectivité
sont
limitées
par
un
niveau
maximal
de
stocks
fonciers
portés
et
un
montant
maximal
d'études
conjointement
menées.
La
collectivité
peut
décider
durant
la
durée
de
la
CVSF
d'engager
un
(ou
plusieurs)
projet(s)
foncier(s)
sur
un
(ou
des)
périmètre(s)
dont
la faisabilité
a été
confirmée
par
les
études.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
6
ans
à
compter
de
sa
signature.
La
CVSF
est
instaurée
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
L'EPORA
fixe
un
montant
d’encours
maximum,
c'est-à-dire
de
dépenses
stockées
attachées
à
la
présente
convention,
de
500
000
€
HT.
La
présente
convention
permet
des
acquisitions
de
biens
à
hauteur
du
montant
d'encours
majoré
de
15%.
Un
comité
de
pilotage
est
composé
de
membres
de
LFA,
l'EPORA
et
la
commune
de
St
Marcellin
en
Forez.
Monsieur
TOUILLOUX
demande
quel
genre
d'études
peut-être
demandé
par
la
commune
et
souhaite
des
précisions
sur
la
notion
d'«encours
»,
qui
est
une
notion
comptable.
Il
est
précisé
que
les
études
pré-opérationnelles
sont
des
«
études
permettant
de
définir
la
Stratégie
foncière,
les
projets
urbains
ou
de
territoires.
Ces
études
ont
donc
pour
vocation
d'éclairer
les
Parties
sur
les
conditions
techniques,
juridiques,
administratives,
et
financières,
dans
lesquelles
le
foncier
nécessaire
aux
projets
d'aménagement
pourra
être
livré
par
l'EPORA
à
la
Collectivité,
ou
l'opérateur
qu'elle
désignera
dans
le
cadre
de
conventions
opérationnelles
ou
de
réserve
foncière
».
Comme
indiqué
à
l’article
6
de
la
convention,
l’encours
correspond
à
«
/a
somme
de
toutes
les
dépenses
réalisées
par
l'EPORA
qu'il
stocke,
exception
faite
des
études
pré-opérationnelles.
Le
transfert
des
stocks
fonciers
vers
des
conventions
opérationnelles
ou
de
réserve
foncière,
les
4/16 acquisitions
par
la(les)
Collectivité(s)
compétente(s)
dans
le
cadre
des
présentes,
ou
leur
tiers
substituant
et les
avances
sont
de
nature
à
faire
baisser
le
montant
d'encours
».
Monsieur
AIVAZIAN
explique
que
l'EPORA
peut
prendre
en
charge
50
%
du
montant
sauf
pour
les
interventions
des
géomètres,
bornage.….
Monsieur
VILLARD
continue
en
indiquant
qu'effectivement
l'EPORA
fait
l'avance
de
trésorerie
pour
la
commune
qui
devra
rembourser
ensuite
l'EPORA
à
la
fin
de
la
convention
si
elle
acquiert
le
foncier. Monsieur
CELLIER
demande
à
quoi
correspondait
l’ancienne
convention.
Madame
DEGUIN
lui
indique
que
la commune
et
l'EPORA
ont
déjà
développé
un
partenariat
de
longue
date
sur
l'Ilôt
du
Couhard
par
le
biais
d'une
convention
d'études
et de
veille
foncière
en
2014,
puis
par
une
première
convention
opérationnelle
en
2016
qui
a
permis
de
requalifier
l'Ouest
de
l’Ilôt
dans
le
cadre
de
la
première
tranche
du
projet.
En
2020,
une
nouvelle
convention
opérationnelle
avait
été
conclue
pour
traiter
l'Est
de
l'ilôt.
Aujourd'hui,
la
nouvelle
convention
proposée
va
permettre
d'étendre
la
possibilité
de
faire
intervenir
l'EPORA
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Monsieur
AIVAZIAN
rappelle
que
l'EPORA
achète
les
terrains
privés
pour
le
compte
de
la
commune
(comme
ceux
des
consorts
OLLIER
sur
l'ilôt
du
Couhard).
Puis,
l'EPORA
revend
ces
terrains
soit
à
la
commune,
soit
à
un
opérateur
désigné
dans
le cadre
d’un
projet
de
mixité
sociale.
Dans
tous
les
cas,
si
l'opération
est
financièrement
déficitaire,
la
commune
devra
le
combler
sur
son
budget.
Madame
DE
SIMONE
indique
que
les
logements
proposés
peuvent
être
de
l'accession
à
la
propriété
sociale.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
-
d'approuver
cette
Convention
de
Veille
et
de
Stratégie
Foncière
à
intervenir
entre
la
commune
de
Saint
Marcellin-en-Forez,
Loire
Forez
agglomération
et
l'EPORA
dont
le
périmètre
s'étend
à
tout
le
territoire
de
St
Marcellin
en
Forez.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
3-
MARCHES
DE
SERVICES
DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
- ATTRIBUTION
En
2020,
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
a
signé
2
marchés
de
services
de
télécommunications
:
e
Lot
1 (Téléphonie
fixe,
Accès
à
internet,
Interconnexion
des
sites)
avec
la
société
CELESTE
(ex
STELLA)
;
e
Lot
2 (Téléphonie
mobile)
avec
la société
SFR.
Ces
marchés
ont
été
signés
pour
une
période
de
24
mois,
reconductible
1
fois
pour
la
même
durée.
Aussi,
ils arrivent
à échéance
les
16
et
19
août
2024.
Il a
donc
été
décidé
de
lancer
une
nouvelle
consultation
le
2
mai
2024
(avec
un
retour
des
offres
fixé
au
27
mai
2024),
comprenant
2
lots :
e
Lot
1:
Téléphonie
fixe,
accès
internet,
Trunk
SIP
(standard
téléphonique)
;
e
Lot
2
: Téléphonie
mobile.
Il
s’agit
d'un
accord-cadre
mono
attributaire
soumis
à
bons
de
commande
passé
selon
la
procédure
adaptée
(MAPA)
conformément
aux
articles
R2123-1,
R2123-5,
R2162-1
à
R2162-6
et
R2162-7
à
R2162-14
du
décret
n°2018-1075
relatif
au
code
de
la
commande
publique.
Les
montants
maximums
s’élevant
par
lot
sont :
LOT
Montant
maximum
par
an
LOT
N°1
20
000
€
LOT
N°2
15
000
€
5/16 Les
bons
de
commande
seront
notifiés
par
la
Mairie
de
Saint
Marcellin
en
Forez
au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
Chaque
accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
de
24
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
au
titulaire
et
pourra
être
renouvelé
tacitement
une
fois
pour
la même
durée.
Les
critères
d'attribution
étaient
les
suivants
:
-
Critère
Prix
(40%)
-
Critère
Valeur
Technique
(50%)
-
Critère
Délais
(10%)
3 offres
par
lot ont
été
reçues,
à savoir
:
Pour
le
Lot
1
Pour
le
Lot
2
SFR
BUSINESS
TEAM
SFR
BUSINESS
TEAM
CELESTE
CELESTE
VOIP
TELECOM
VOIP
TELECOM
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la
commission
MAPA,
réunie
le
11
juin
2024,
propose
d'attribuer
:
Frais
de
mise
en
service
et
achats
1 365,90
€
Frais
de
fonctionnement
par
an
(abonnements,
services,
communications)
6933,37
€
Frais
de
mise
en
service
et
achats
4 636,00
€
Frais
de
fonctionnement
par
an
(abonnements,
services,
5 027,54
€
communications) Soit
un
total
estimé
à 29
923,72
€
HT
pour
la durée
de
2 ans.
Monsieur
THOLOT
précise
que,
sur
l'ensemble
des
2
lots,
il sera
réalisé
un
gain
financier
annuel
pour
la
commune
de
1 458,17
€
(gain
de
1
782,71
€ / an
pour
le
lot
1 et
perte
de
324,54
€
pour
le
lot 2). Le
Conseil
Municipal,
Suite
à
l'avis
de
la
commission
MAPA,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
:
e
D'attribuer
le
lot
1
« Téléphonie
fixe,
accès
internet,
Trunk
SIP
(standard
téléphonique)
» à
la
société
VOIP
TELECOM,
située
51
rue
Paul
Maurice,
75020
PARIS,
pour
un
montant
estimé
de
15
232,64
€
HT
pour
la durée
de
2 ans;
e
D'attribuer
le
lot
2
«
Téléphonie
mobile
»
à
la
société
SFR
BUSINESS
TEAM,
située
16,
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
- 75015
PARIS,
pour
un
montant
estimé
de
14
691,08
€
HT
pour
la durée
de
2 ans.
e
D'’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
marchés.
4-
CESSION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
—
ROUTE
DE
CHATELUS
—
DOSSIER
MELKA
-
APPROBATION
La
municipalité
a
été
sollicitée
par
M.
MELKA
et
Mme
LIVERSAIN
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
entière
cadastrée
F
1263,
et
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
F
808,
situées
à
côté
de
leur
propriété,
route
de
Châtelus
à St
Marcellin
en
Forez.
6/16 Parcelles
situées
à
côté
du
Centre
aéré
La
Ruche
AT
Route-dëé
Châtelus..
AE
A À
° Péri gneux Il a été
fixé
les
conditions
suivantes
:
-
Le
prix
est
fixé
à
15
€
/ m?
pour
une
superficie
exacte
à
déterminer
par
le
géomètre,
soit
environ
87
m°
(avec
70
m?
environ
à
prendre
dans
la
parcelle
F
808
d'une
superficie
totale
de
3
300
m°
et
la
parcelle
F
1263
d'une
superficie
de
17
m2),
-
Les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d’acte
notarié
ou
administratif
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Par
courrier
du
23
mai
2024,
M.
MELKA
et
Mme
LIVERSAIN
ont
accepté
les
conditions
de
la
vente. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
e
Approuve
la
vente
à
intervenir
avec
M.
MELKA
et
Mme
LIVERSAIN
concernant
la
parcelle
communale
cadastrée
F
1263
et
une
partie
(environ
70
m2?)
de
la
parcelle
communale
F
808
au
prix
de
15
€
/ m°
(selon
document
d'arpentage
qui
sera
réalisé
par
un
géomètre)
e
Autorise
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
ENVIRONNEMENT
5-
CONVENTION
DE
SOUTIEN
«
COMMUNES
ET
GROUPEMENT
COMMUNAUX
»
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
- ENTREPRISE
CITEO
- APPROBATION
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés. Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public.
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus,
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
7/16 déchets
abandonnés
-—
c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales,
Citeo
a
élaboré
une
convention-type
: la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets.
Les
collectivités
intéressées
par
cette
convention
assurent
seules,
comme
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Considérant
l'intérêt
que
présente
la
commune
de
St
Marcellin
en
Forez
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
Convention
avec
Citeo,
pour
la
période
du
1°" juillet
2024
au
31
décembre
2025.
Monsieur
AIVAZIAN
explique
à
l’Assemblée
que
les
agents
techniques
récupèrent
déjà
les
déchets
diffus
abandonnés
sur
la
commune.
Il
s’agit
des
déchets
de
type,
mégots
de
cigarette,
déchets
du
marché,
déchets
autour
des
conteneurs...
Par
conséquent,
la
convention
permettra
à
la
commune
de
pouvoir
prétendre
à
une
aide
financière
de
16
000
€
pour
effectuer
cette
mission.
La
seule
contrainte
est
de
fournir
un
tableau
récapitulatif
une
fois
par
an.
Monsieur
CELLIER
demande
si
cette
somme
de
16
000
€
est
versée
pour
la
durée
de
la
convention.
Monsieur
AIVAZIAN
répond
que
cette
somme
sera
versée
annuellement
sur
la
durée
de
la
convention.
Monsieur
DURAND
fait
remarquer
qu'il
s’agit
de
conventions
qui
suivent
la
même
périodicité
au
niveau
national.
Elles
sont
signées
pour
une
durée
de
3
ans.
La
période
actuelle
est
2023
à
2025.
Si
la
commune
signe
avant
le
30
juin
2024,
elle
pourra
bénéficier
de
la
totalité
de
l’aide
sur
2024
et
2025. Monsieur
CELLIER
demande
comment
la
commune
peut
-elle
prouver
qu'elle
peut
prétendre
à
cette
somme.
Monsieur
AIVAZIAN
explique
que
la
commune
doit
répondre
à
un
questionnaire
en
renseignant
les
quantités,
le
type
de
déchets,
les
lieux
de
ramassage...
Monsieur
DURAND
précise
que
la
commune
n'a
pas
d'objectifs
de
quantités,
pas
de
pourcentage
à
atteindre.
C'est
un
montant
forfaitaire
par
commune
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Monsieur
MEASSON
demande
quel
est
le
statut
de
cette
entreprise
CITEO.
Monsieur
AIVAZIAN
indique
qu'il
s’agit
d'une
entreprise
privée
à
but
non
lucratif.
L'Etat
a
donné
un
agrément
à cette
société.
Monsieur
PER
demande
suite
à
cette
mission,
est-ce
qu’un
poste
va
être
ouvert
à
un
nouvel
agent
communal
?
Monsieur
THOLOT
indique
qu'il
n’est
pas
prévu
de
hausse
de
personnel
cette
année.
Il
faudra
regarder
pour
donner
les
moyens
supplémentaires
à
l'agent
en
charge
de
la
propreté
des
voies,
en
équipant
la
machine
qu'il
utilise
de
conteneurs
différents
pour
trier
les
déchets
(mégots,
canettes.….). Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
e
Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
société
CITEO
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
effet
à
compter
du
1°" juillet
2024
jusqu'au
31
décembre
2025.
e
Autorise
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier
8/16 VIE
ASSOCIATIVE
6-
SUBVENTION
EVENEMENTIELLE
— ASSOCIATION
BMX
- APPROBATION
Par
demande
du
22
avril
2024,
l'association
BMX
Marcellinois
a
sollicité
la
municipalité
pour
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
2"
manche
de
la
coupe
de
la
Loire
de
BMX
Race
le
9 juin
2024
à
Saint
Marcellin
en
Forez.
Cette
compétition
doit
réunir
environ
300
pilotes.
Accès
gratuit
Nombre
de
spectateurs
attendus
: 900
personnes.
Coût
estimatif
: 31
868
€
Demande
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
500
€
Monsieur
MEASSON
demande
comment
se
porte
la
trésorerie
de
l'association
du
BMX.
Madame
DEGUIN
indique
qu'elle
a
une
trésorerie
dans
le
positif
comme
la
majorité
des
associations
marcellinoises.
Récemment,
l'association
a
appris
qu'ils
allaient
pouvoir
avoir
un
minibus
financé
par
la
Région.
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Vie
associative
»
du
28
mai
2024
et
du
bureau
municipal
en
date
du
3
juin
2024,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide :
-
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
750
euros
à
l'association
BMX
Marcellinois
pour
aider
cette
dernière
à
participer
à
l’organisation
de
la
2è"e
manche
de
la
coupe
de
la
Loire
de
BMX
Race
le
9 juin
2024
à
Saint
Marcellin
en
Forez.
-_
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
ENFANCE
JEUNESSE
|
7-
TARIFS
DES
SERVICES
DU
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
— ANNEE
SCOLAIRE
2024-
2025
- MODIFICATION
La
Caisse
d'allocations
familiales
(Caf)
contribue
au
développement
et
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
déclarés
auprès
du
service
départemental
de
la
jeunesse
de
l'engagement
et
du
Sport.
Plusieurs
critères
sont
pris
en
compte,
notamment
l'accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles
au
moyen
de
tarifications
modulées
en
fonction
des
ressources
à
l’aide
de
la
répartition
du
quotient
familial.
Le
1°
septembre
2011,
la commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez a
instauré
le système
de
tranches
basées
sur
le quotient
familial.
La
dernière
modification
des
tarifs
des
services
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
date
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023.
Suite
à
la
hausse
des
différentes
charges
afférentes
aux
services
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
(Loi
Egalim,
personnel,
fluides….),
il
est
proposé
d’appliquer
une
augmentation
de
2
%
pour
l’année
scolaire
2024-2025
pour
les
services
suivants
: le
restaurant
scolaire,
les
services
périscolaires,
les
Mercr'distractions.
9/16 - Tarification
du
restaurant
scolaire
tante |
ent
|
| 501 à 700 | 701 à 1000 | 1001à1300 |
1301à1500 |
>1501 | Aduite | R°P2S
arifs
familial
majoré
2024
—
2025
Tarif
SMEF
2,84
3,19
3,41
3,77
3,94
4,12
5,35!
7,93
En €
Tarif
3,39
3,82
4,11
4,51
4,73
494
|
5,351 |
7,93
extérieur 1 Tarif fixé
annuellement
par
l'URSSAF
Les
tarifs
de
la
pause
méridienne
comprennent
:
-
La
surveillance
et
l'animation
pendant
les
deux
heures
de
pause
méridienne
(40%
du
prix)
-
La
fourniture
du
repas
(60%
du
prix)
- Tarification
du
Périscolaire
et
des
Mercr'distractions
EEE
<500
501 à 700
701à1000
|
1001 à 1300 |
1301 à 1500
>1500
familial
Tarifs
Prix
1h
1/4h
1h
1/4h
1h
1/4h
1h
1/4h
1h
1/4h
1h
1/4h
2024
-—
2025
Tarif
SMEF |
2,23|
0,56
2,61
0,65
2,98
0,75
3,36 |
0,84
3,53
0,89
3,70
0,92
En€
Tarif
| 265 |
0,66 |
3,11
0,78 |
3,61 |
o,90
|3,99 |
1,00 |
4,24 |
1,06 |
4,41 |
1,10
extérieur Goûter
Le
prix
du
goûter
facturé
1/4
d'heure
CHR
<500
501 à 700
701à1000
|
10011300 |
1301 à 1500
>1500
familial
Prix
SMEF
EXT.
SMEF
|
EXT.
|
SMEF
|
EXT.
|
SMEF
|
EXT.
|
SMEF
|
EXT.
|
SMEF |
EXT.
Tarifs
=
2024
—
Matin
2,71
3,73
4,29
5,29
4,99
5,99
5,69
6,69
6,39
7,39
7,09
8,09
2025 |
Repas
|
284
|
339
|
319
|
3,82
|
3,41
|
411 |
3,77 |
451
|
394
|
473
|
412 |
4,9%
En
€
-
AR
326 |
4,28
5,09
|
6,09 |
5,79 |
6,79
|
6,49 |
7,49 |
719
|
819
|
7,89 |
8,89
Journée
|
5,44
8,04
12,58
|
15,21 |
14,20 |
16,90
|
15,96 |
18,70 |
17,53
|
20,32
|
19,11 |
21,93
- Tarification
de
l’AJM
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
de
2
%
le
tarif
de
la
cotisation
annuelle
pour
l'année
2024-2025
et
diminuer
la
participation
financière
de
la
commune
de
5
points
sur
chaque
tranche
du
quotient
familial.
AJM
Quotient
_.
1001
à
1301
à
er
Tanfs
familial
<500
501
à 700
|
701
à
1000
1300
1500
>1501
Cotisation
2024
=
Participation
2025
SOUS
50%
40%
30%
20%
15%
10%
13,5
€
10/16 Mme
DE
SIMONE
souligne
que
la
commission
Enfance-Jeunesse
propose
une
augmentation
de
2%
pour
tous
les
services.
De
son
côté,
la
commission
Finances
nuançaiït
cette
proposition
pour
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
avec
une
hausse
de
2%
pour
les
enfants
de
l'école
maternelle
et
3%
pour
les
écoles
primaires.
Monsieur
THOLOT
indique
que
c'est
compliqué
de
cumuler
plusieurs
tarifs
différents
surtout
lorsque
des
fratries
utilisent
les
mêmes
services.
Madame
SOLVIGNON
tient
à
préciser
que
la
commission
finances
a
proposé
3
%
de
hausse
pour
les
tarifs
de
restauration
scolaire
(quelque
soit
l’âge
de
l'enfant)
et
une
hausse
de
2
%
pour
le
reste
des
services.
Monsieur
THOLOT
énonce
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
prend
en
charge
1
heure
sur
le
temps
d'animation
pendant
la
pause
méridienne.
Madame
DE
SIMONE
rappelle
que
les
tarifs
ont
été
augmentés
sur
les
3
dernières
années
de
la
manière
suivante
:
-
_2021-2022:+5%
-
2022-2023:
+2
%
-
_2023-2024:+3%
De
son
côté,
Monsieur
CELLIER
fait
remarquer
que
tout
le
monde
est
confronté
à
une
inflation
s'élevant
à
10
%.
Il
demande
si
l’année
prochaine,
il
serait
possible
d’avoir
les
tarifs
pratiqués
par
les
communes
voisines.
Madame
DE
SIMONE
indique
qu'elle
s’est
déjà
renseignée
sur
les
tarifs
en
vigueur
dans
les
autres
communes
mais
la
comparaison
est
difficile.
Par
exemple,
la
commune
de
Bonson
dispose
de
20
tranches
de
tarifs
fixés
en
fonction
du
quotient
familial.
De
son
côté,
Saint
Just
Saint
Rambert
applique
un
tarif
en
fonction
du
quotien
familial.
Donc
il
y
a
autant
de
tarifs
que
de
quotients
familiaux.
Monsieur
VILLARD
estime
que
suite
à
l'investissement
réalisé
par
la
commune
dans
la
création
d'un
Pôle
Enfance
Jeunesse,
il
avait
été
stipulé
qu'une
augmentation
continue
des
tarifs
serait
pratiquée.
Le
budget
communal
est
de
plus
en
plus
contraint
et
la
hausse
proposée
n'est
pas
à
la
hauteur
de
l’augmentation
réelle
de
l'inflation.
Monsieur
MEASSON
demande
quel
est
le
coût
d’un
repas.
Monsieur
THOLOT
lui
indique
qu'il
était
de
2,48
€
(seulement
l’achat
de
l'alimentation).
Il explique
que
le
nouveau
cuisinier,
recruté
au
1°
avril
2024,
achète
désormais
les
produits
chez
de
nouveaux
fournisseurs
et
a
réussi
à
diminuer
de
8
centimes
ce
coût
tout
en
respectant
le
circuit
court
et
les
20
%
de
produits
Bio
de
la
Loi
EGALIM.
En
incluant
les
charges
de
personnel,
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
8,78
€.
Auparavant
le
coût
s'élevait
à
9,12
€
car
il y
avait
du
personnel
complémentaire
en
l'absence
de
self.
Madame
DE
SIMONE
souligne
que
la
différence
de
recettes
entre
une
hausse
de
2
%
et
3
%
est
dérisoire
(1
400
euros
sur
l’année).
Et
donc,
il
n'y
a
pas
d'incidence
sur
le
budget
de
la
commune.
Mais
cette
différence
est
importante
pour
les
familles
notamment
lorsqu'il
y
a
une
fratrie
utilisant
les
services
du
PEJ.
Monsieur
VILLARD
trouve
justement
que
ce
n’est
pas
une
somme
importante
et
qu'elle
pourrait
être
supportée
par
les
familles
utilisant
les
services
du
Pôle
Enfance
Jeunesse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
par
22
voix
pour,
3
contre
(M.
Cellier,
M.
Villard,
M.
Measson),
2 abstentions
(Mme
Verdier,
Mme
Solvignon),
-
Approuve
les
nouveaux
tarifs
ci-dessous
du
service
Enfance
Jeunesse
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
Restaurant
scolaire
Tarifs 2024
-
2025 En
€
cost
<500
|
501 à 700 |
701 à 1000 |
1001à
1300 |
1301à1500
|
>1501 |
Aduite | REPAS
familial
majoré
Tarif SMEF
2,84
3,19
341
3,77
3,94
412
|
5,351 |
7,93
Je
3,39
3,82
4,11
4,51
4,73
494
|
5,351 |
7,93
extérieur 1 Tarif fixé
annuellement
par
l'URSSAF
11/16 Accueil
Périscolaire
ee
<500
501 à 700
701 à 1000
1001
à 1300 |
1301
à 1500
>1500
Tarifs
Prix
1h |
44h
1h
1/4h
1h
44h
|
1h |
44h |
1h |
44h |
‘h
|
14h
2024 - 2025 |
Tarif SMEF |
2,23|
0,56 |
2,61
0,65 |
2,98
0,75
|3,36 |
0,84 |
3,53 |
0,89 |
3,70 |
0,92
En €
Tarif
265]
066 |
3,1
0,78
|
3,61
0,20
| 3,99 |
1,00 |
4,24 |
1,06 |
4,41 |
1,10
extérieur Goûter
Le
prix
du
goûter
facturé
1/4
d'heure
Mercr'distractions
Quatiant
<500
501 à 700
701à1000
|
1001à1300
|
1301
à 1500
>1500
familial Prix
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
Tarifs
-
2024
—
Matin
2,71
3,73
4,29
5,29
4,99
5,99
5,69
6,69
6,39
7,39
7,09
8,09
2025
Repas
2,84
3,39
3,19
3,82
3,41
4,11
3,77
4,51
3,94
4,73
4,12
4,94
En
€
=
Apr
3,26 |
4,28 |
5,09 |
6,09 |
5,79
|
6,79 |
6,49 |
7,49 |
719
|
819 |
789 |
8,89
Journée
5,44
8,04
12,58
15,21
14,20
16,90
15,96
18,70
17,53
20,32
19,11
21,93
AJM
Quotient
1001
à
1301
à
Pa
Tarte
familial
<500
501
à 700 |
701à1000 |
‘300
se
>1501
| Cotisation
2024 -
Participation
0
2025 |
commune
50%
40%
30%
20%
15%
10%
13,5€
8-
Précise
que
les
tarifs
de
la
pause
méridienne
comprennent
la
surveillance
et
l'animation
pendant
les
deux
heures
de
pause
méridienne
(40%
du
prix)
ainsi
que
la
fourniture
du
repas
(60%
du
prix).
REGLEMENT MODIFICATON
INTERIEUR
DES
SERVICES
DU
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
-
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
propositions
suivantes
de
modification
du
règlement
intérieur
des
services
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2024-
2025 : -
Les
conditions
d'accès
aux
accueils
périscolaires
:
"
Lors
des
sorties
scolaires,
les
enfants
doivent
être
désinscrits
via
l’espace
famille
dans
un
délai
de
72h,
sous
peine
de
facturation
du
repas.
“Tout
enfant
absent
à
l’école
durant
toute
la
matinée
ne
sera
pas
admis
au
restaurant
scolaire.
-
Les
réservations : “
Pour
le
restaurant
scolaire,
une
présence
non
réservée
ou
non
annulée
dans
le
temps
imparti
sera
facturée
au
prix
forfaitaire
fixé
par
les
tarifs
municipaux.
12/16 -
L'accueil
des
enfants
qui
ont
des
besoins
de
santé
particuliers
:
“Pour
tout
enfant,
soumis
à
un
régime
alimentaire
pour
raisons
médicales,
et/ou
allergies,
et/ou
problématique
de
santé,
devra
fournir
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
aux
directeurs
des
écoles,
accompagné
d'une
trousse
contenant
tous
les
traitements
(une
pour
l’école
et
une
pour
le
PEJ)
définis
par
les
modalités
d'accueil
des
enfants
et
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
problème.
-
Discipline
:
"
En
cas
de
non-respect
des
règles
de
vie
par
l'enfant,
les
responsables
des
accueils
se
concertent
pour
prendre
des
mesures
appropriées
soit
sous
la
forme
d'un
appel
aux
responsables
légaux
afin
de
les
prévenir,
soit
sous
la forme
d’un
avertissement.
Dans
toutes
les
situations,
un
dialogue
avec
les
responsables
légaux
sera
systématiquement
engagé.
Après
avoir
reçu
trois
avertissements,
une
rencontre
sera
organisée
avec
les
responsables
légaux
de
l'enfant,
avec
une
exclusion
temporaire
d'une
semaine.
En
cas
de
comportement
inapproprié
de
l'enfant,
la
«
Commission
Enfance-Jeunesse
»
étudiera
la
suite
à
donner,
pouvant aller
jusqu'à
son
exclusion
définitive.
Les
avertissements
et
exclusions
sont
valables
durant
l’année
scolaire
de
l'enfant.
Monsieur
VILLARD
suggère
que
les
familles
remboursent
les
dégâts
commis
par
leur(s)
enfant(s)
en
cas
de
dégradations
volontaires
de
matériels
dans
les
locaux
du
Pôle
Enfance
Jeunesse.
Madame
DE
SIMONE
indique
qu'il
faut
effectivement
responsabiliser
les
parents.
Il
peut
être
proposé
dans
le
reglement
intérieur
de
laisser
la
possibilité
de
demander
un
remboursement
aux
parents
sur
justificatifs
ou
fourniture
de
factures
des
travaux
de
réparations
réalisés
et
facturés
à
la
collectivité.
Monsieur
PER
demande
si
les
réparations
des
dégradations
ne
pourraient
pas
être
réalisées
en
partie
par
l'enfant
pour
lui faire
comprendre
les
conséquences
de
son
geste.
Madame
DE
SIMONE
émet
des
doutes
sur
l'aspect
juridique
de
cette
sanction,
surtout
avec
des
mineurs. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
- __
Approuve
la
modification
du
règlement
intérieur
des
services
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
9-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
SALARIE
PAR
FAMILLES
RURALES
A
LA
COMMUNE
DE
ST
MARCELLIN
EN
FOREZ
- APPROBATION
Par
délibération
du
11
mai
2023,
le
conseil
municipal
a
accepté
la
mise
à
disposition
de
la
directrice
du
centre
de
loisirs
«
La
Ruche
»,
géré
par
l'association
Familles
rurales,
pour
la
période
du
15
mai
2023
au
31
août
2024.
La
convention
arrivant
à échéance,
il convient
de
la renouveler.
Pour
rappel,
elle
fixe
les
conditions
et
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
directrice
de
l’accueil
collectif
de
mineurs
du
centre
de
loisirs
«
La
Ruche
»,
au
profit
de
la
mairie
de
Saint
Marcellin
en
Forez. Cette
mise
à
disposition
concerne
l’animation
des
temps
périscolaires
du
midi
et
du
soir,
du
temps
extrascolaire
des
mercredis
mais
aussi
différentes
tâches
administratives
afin
de
préparer
la
gestion
du
centre
de
loisirs
par
la
mairie
à
partir
du
1€
janvier
2025.
En
dehors
du
temps
périscolaire,
cet
agent
aura
à
sa
disposition
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
sa
mission
dans
le
bureau
attribué
au
pôle
enfance
jeunesse
(mobilier,
photocopieurs,
téléphone
etc...)
qui
sera
sa
résidence
administrative.
Cette
mise
à
disposition
du
personnel
sera
facturée
à
la
commune.
Le
coût
horaire
chargé
est
évalué
à
18,88
€
(salaire
brut
+
charges
patronales).
Il
pourra
changer
en
fonction
des
évolutions
de
la
valeur
du
minimum
conventionnel
ou
des
modifications
des
taux
des
cotisations
sociales.
Ce
remboursement
se
fera
après
réception
d’une
facture
mensuelle
comprenant
les
frais
suivants :
13/16 -
Les
salaires,
-
Les
congés
payés
afférents
à
la
période
de
mise
à
disposition,
-
Les
taxes
et
charges
sociales
patronales,
médecine
du
travail
-
Les
remboursements
de
frais
professionnels,
-
Les
charges
de
structure
(matériel,
copies,
etc.).
La
facturation
sera
basée
sur
le
nombre
d'heures
réellement
effectuées.
Cette
mise
à
disposition
prend
effet
le
1°"
septembre
2024
pour
se
terminer
le
31
décembre
2024,
sur
la
base
d’un
planning
annualisé
d'un
temps
hebdomadaire
de
22
h.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
-
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
salarié
par
l'association
Familles
Rurales
à
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
10-
RECOURS
A
DEUX
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
AFFECTES
AU
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
- APPROBATION
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Il
est
rappelé
en
outre
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition,
par
l’apprenti(e),
de
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
le
Centre
de
Formation
des
Apprentis.
De
plus,
il bénéficiera
de
la
N.B.I.
(Nouvelle
Bonification
Indiciaire)
;
Monsieur
THOLOT
explique
que
2
contrats
d'apprentissage
étaient
bien
envisagés
au
départ.
Mais,
il
explique
qu'une
candidature
est
intervenue
entre
temps
provenant
d’une
marcellinoise
porteuse
de
handicap.
Au
vu
de
la
motivation
de
cette
jeune,
il
est
difficile
de
refuser
sa
candidature,
d'autant
plus
que
la
commune
aura
la
possibilité
de
percevoir
des
aides
de
l'Association
de
Gestion
du
Fonds
pour
l'insertion
Professionnelle
des
Personnes
Handicapées
(AGEFIPH)
pour
la
prise
en
charge
à
80
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de :
e
Recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
e
Approuver
la
conclusion
de
3
contrats
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
:
=
Durée
de
la
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Fonbalion
CAP
Enfance
- Jeunesse
3
Accompagnement
1
an
Educatif
petite
enfance
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
d'apprentissage
et
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
14/16 DECISIONS
MUNICIPALES
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020,
modifiée
le
17/09/2020
:
N°
Décision
Objet
2024-055
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
JL
SYSTEMS
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
ETIENNE
(42),
2
Allée
de
l'Electronique,
moyennant
la
somme
de
489.60
€
TTC
pour
l'achat
d'un
téléphone
sans
fil
pour
le
restaurant
scolaire.
2024-056
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
MANUTAN
dont
le
siège
social
se
situe
à
NIORT
(79),
143
Bd
Ampère,
moyennant
la
somme
de
747.96
€
TTC,
pour
l'achat
de
2
bacs
multimédia
pour
la
bibliothèque.
2024-057
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
ST
MARCELLIN
FAÇADES
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Marcellin
(42),
11
rue
du
19
mars
1962,
moyennant
la
somme
de
8
058.00
€
TTC,
pour
la
réfection
du
mur
de
la
cour
de
l'école
mixte
1.
2024-058
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
ST
MARCELLIN
FAÇADES
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Marcellin
(42),
11
rue
du
19
mars
1962,
moyennant
la
somme
de
4
410.00
€
TTC,
pour
la
réfection
du
mur
du
cimetière.
2024-059
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
VISUAL
TECHNOLOGY
dont
le
siège
social
se
situe
au
Puy
en
Velay
(43),
95
rue
du
stade,
moyennant
la
somme
de
7
321.20
€
TTC,
pour
remettre
en
état
le
système
de
projection
de
la
salle
Aristide
Briand.
2024-060
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
VISUAL
TECHNOLOGY
dont
le
siège
social
se
situe
au
Puy
en
Velay
(43),
95
rue
du
stade,
moyennant
la
somme
de
1
350.00
€
TTC,
pour
installer
un
boitier
de
connexion
sans
fil
dans
la
salle
Aristide.
2024-061
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
DUPLAIN
dont
le
siège
social
se
situe
à
PERIGNEUX
(42),
4957
Rte
de
l'Hospitalet,
moyennant
la
somme
de
904.00
€
TTC,
pour
réaliser
une
dalle
en
béton
pour
stocker
les
poubelles
à
Châtelus
le
Haut.
2024-062
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
FOREZ
&
JARDINS
MOTOCULTURE
dont
le
siège
social
se
situe
à
St
Just
St
Rambert
(42),
32
Rte
de
St
Marcellin,
moyennant
la
somme
de
3
620.00
€
TTC
pour
l'achat
d'un
rabot
désherbeur
et d'une
débroussailleuse
pour
les
services
techniques.
2024-063
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
THOMAS
SOGRAMA
dont
le
siège
social
se
situe
à
Andrézieux
(42),
Dépôt
négoce,
le
bas
d'Andrézieux,
moyennant
la
somme
de
590.71
€
TTC,
pour
la
réalisation
de
4
bancs
en
gabions
pour
le
Bd
du
Couhard.
2024-064
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
3
Impasse
des
nénuphars
appartenant
à
Monsieur
DUSSAC
Guillaume
2024-065
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
21
rue
de
la
marque
appartenant
à
Monsieur
BARRY
Yannick
2024-066
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
rue
Benoit
Faure
appartenant
à
Madame
MEYNARD
Marie
Claude
2024-067
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
30
rue
de
la
Libération
(Impasse
Basset)
appartenant
aux
Consorts
MERLAT
2024-068
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
31
Chemin
du
Mas
appartenant
à
Monsieur
BUTTAZZONI
Guy
2024-069
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
14
rue
de
l'Abbé
Levet
appartenant
à
Monsieur
GEORGES-MOLLAND
Sébastien
QUESTIONS
DIVERSES
- Planning
Elections
Legislatives
Le
planning
des
permanences
pour
les
scrutins
des
30
juin
et 7
juillet
a
été
distribué.
Suite
à
l'organisation
anticipée
de
ces
élections
legislatives,
le
gala
de
danse
prévu
le
30
juin
à
la
salle
Bernard
rouby,
où
se
déroulent
les
élections
a
été
déplacé
à
la
Salle
Aristide
briand
et
il y
aura
2
sessions
de
spectacles
de
danse
au
lieu
d’une
initialement.
15/16 - Animation
des
mariages
Il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
qui
souhaiteraient
accompagner
un
adjoint
lors
de
la
célébration
d'un
mariage
en
mairie
de
se
manifester
auprès
de
Serge
Triouleyre.
- Point
«
Travaux
»
sur
la
commune
Quelques
nouvelles
sont
données
sur
l'avancement
des
travaux
sur
la
commune
:
* Création
d'une
fresque
le
long
de
l’Aventure
du
rail.
Cette
fresque
est
désormais
réalisée
et
cela
est
du
plus
bel
effet.
* Terrains
de
tennis
terminés
: réception
des
travaux
le
1°
ou
2 juillet
2024
*
Jeux
pour
enfants
: les
nouveaux
jeux
situés
à
l'Espace
Charlie,
le
Moulin,
et
B.
Rouby
ont
été
installés.
Une
commission
de
contrôle
passera
prochainement
pour
validation
* La
passerelle
sur
le
bief
de
Mazenod
a
été
installée.
Elle
permet
de
rejoindre
l'Espace
Le
Moulin
et
la
rue
du
Docteur
Guinard.
- Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: Jeudi
12
septembre
2024
à
20h
Plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures
30.
Saint-Marcellin-en-Forez,
le
04/07/2024
Pour
Le
Maire
empêché
L'Adjoint
délégué
Alain
THOLOT
Transmis
pour
avis
et
approbation
au
secrétaire
de
séance,
le
04/07/2024
Signature
16/16