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unknown - 10 P114 Ornex Jardin Familiaux Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (unknown - 10 P114 Ornex Jardin Familiaux)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,

Proposition d'honoraires

08 septembre 2021

Code affaire

P114

Accompagnement à la création des jardins familiaux

de Maconnex

Ornex (01)

Maître d'ouvrage

Commune d'Ornex

SIS 45 rue de Bejoud

01210 ORNEX

Maître d'œuvre mandataire

Les Architectes du Paysage

60, rue Douglas Engelbart

Immeuble ABC1, Entrée À, Site d'Archamps

74160 Archamps

Tel: 04 50 31 09 75 / mail : contact@lesarchitectesdupaysage.com PROTOCOLE D'ACCORD

1. Objet de la mission

Accompagnement pour la création de jardins familiaux de Maconnex, Phase AVP — PRO/DCE

2. Cahier des charges de la présente mission

La présente mission doit respecter plusieurs attentes :

Budget estimatif: 200000€ ht

Superficie : 6600 M2 (Jardins partagés : 1 800 m2 + Jardins familiaux : 2 200 m2 + Aire de loisirs 2 000 m2)

Contexte du Projet :

Face au nombre croissant de personnes en situation d'insécurité alimentaire, l'accès à une alimentation de qualité, saine et équilibrée constitue un défi ambitieux. Pour le relever, les jardins partagés, collectifs ou communautaires peuvent non seulement remplir une fonction nourricière mais aussi et surtout favoriser les échanges entre voisins par le biais d'activités sociales, culturelles ou éducatives. Ils peuvent aussi donner lieu à l'organisation d'activités conviviales et transgénérationnelles. La commune d'Ornex est propriétaire d'une parcelle cadastrée AC3 la reprise d'une partie de la parcelle a été négocié avec l'exploitant pour une superficie de 6 000 à 7 000 m°. Une première réalisation de jardins familiaux dans le quartier du Père Adam, créés en 2017, ainsi que la diffusion d'un questionnaire a montré l'intérêt d'élargir cette idée de jardin au reste de la population.

Programme sur l'ensemble du projet

Descriptif des jardins projetés et de l'aire de loisirs sur l'ensemble du tènement de 6 600 m°- les aménagements suivants seront réalisés :

Une clôture sera installée entre les jardins partagés et les jardins familiaux, entre les jardins familiaux et l'aire de loisirs, et tout autour du tènement, en vue de créer trois espaces distincts clos.

Plantation de haies séparatives de petits arbustes notamment fruitiers type groseilliers ou cassis. Implantation de trois points d'eau (un dans chaque espace de jardin, et un sur l'aire de loisirs). Installation de deux zones à compost, une sur les jardins familiaux, et une sur les jardins partagés.

Jardins partagés :

Un panneau d'affichage

Un espace de rencontre

Une table et des bancs

Jardins familiaux :

Une grainothèque sera installée

Deux parcelles seront aménagées avec des équipements accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Aire de loisirs :

Une aire de jeux familiale

Un barbecue

Une boîte à livres

Des toilettes sèches

Un parking à proximité

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-3. Périmètre d'étude

Parcelle cadastrée AC3

4. Phasage de la mission

Phase 1:

Mission AVP : Avant-Projet

Phase 2:

Mission PRO / DCE: Etude de Projet et Dossier de consultation des entreprises

5. Planning prévisionnel

Publication DCE : au plus tard le 15/12/2021

PRESTATIONS PROPOSEES

1 PHASE 2: ETUDE DE MAÏTRISE D'ŒUVRE

a. Mission AVP : DEFINITION DE L'AVANT-PROJET

CONSISTANCE

La mission AVP a pour but de confirmer les choix techniques, architecturaux et paysagers, de préciser la qualité des matériaux et équipements et les conditions de leur mise en œuvre.

LIVRABLES

Plan masse du projet légendé et coté en altimétrie. Le plan comprend l'implantation des ouvrages, la nature des revêtements et les indications des végétaux qui seront plantés. Ce plan masse sera issu des éléments de programme fournis par la commune.

Dossier A4 illustré (Fiches techniques / Images de référence) Dossier illustrant les ambiances souhaitées, les choix possibles en termes de matériaux et de végétation, en adéquation avec les éléments de programme fournis par la commune.

Estimatif des travaux, au niveau AVP (à +-15%)

En OPTION : Déclaration préalable

REUNIONS

Une séance de démarrage

Une séance de présentation

Cette réunion permet de présenter l'avant-projet retenu. Un envoi intermédiaire par e-mail pourra être fait.

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-b. Mission PRO/DCE : Projet/Dossier de consultation des entreprises

CONSISTANCE

Le maître d'œuvre précise le projet par des documents graphiques décrivant les différents ouvrages avec leur implantation, nature, dimension ; les matériaux, du mobilier et des végétaux, les principes de leur mise en œuvre.

Dans le cas ou des études détaillées spécifiques à un corps de métier sont nécessaires, ces dernières pourront être confiées à la responsabilité de l'entreprise à laquelle les travaux seront attribués.

LIVRABLES

Réalisés sur base CAO/DAO Autocad 2020, graphisme réalisé sur Photoshop CC Estimatifs réalisés sur base Excel 2019

Pièces écrites format PDF

Un Plan masse général du projet légendé et coté en altimétrie, mis à jour et affiné selon les retours Moa de fin de phase AVP;

Un Plan de plantation ;

Un Estimatif des travaux, au niveau PRO (à +- 10% )

Le dossier de consultation des entreprises

Le(s) CCTP

Le(s) bordereau(x) des Prix Unitaires (BPU)

Le(s) détail(s) Quantitatif Estimatif (DQE)

Une notice technique et un dossier de plans

Conseil sur la mise au point des critères de jugement des offres avant la consultation, sur l'établissement des documents d'appel d'offre (RO) et des pièces administratives (CCAP, AE ).

REUNIONS

Pas de réunion.

PRESTATIONS NON-COMPRISES :

Etudes complémentaires suivantes :

Etudes géotechniques (si exigée par la commune)

Relevé topographique

Etudes techniques (arrosage, fontainerie, éclairage, etc...)

Rédaction de l'Acte d'engagement

Rédaction du Règlement de consultation

Rédaction du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Publication du DCE

Tous les éléments et prestations non-décrites précédemment

(Toutes prestations supplémentaires seront facturées au coût horaire de 90€/HT)

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- (pour un marché pouvant être alloti)

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- HONORAIRES

Les honoraires sont calculés selon le tarif horaire de 90 €HT /h.

Toutes prestations complémentaires non décrites ci-dessus seront facturées en sus à ce tarif. Toute demande complémentaire sera facturée à un taux horaire de 90€ HT

Jardins familiaux de Maconnex

MISSION QTE (H) PU (€/H) TOTAL (€ HT)

AVP 24,00 90,00 € 2 160,00 €

Réunion de démarrage ff 360,00 € 360,00 €

Réunion de présentation ff 360,00 € 360,00 €

PRO / DCE 40,00 90,00 € 3 600,00 €

TOTAL HT (€) 6 480,00 €

*TVA 20% en sus. 1296,00 €

TOTAL TTC (€) 7 776,00 €

En OPTION : Déclaration Préalable 1200,00 €

Fait à Archamps, le 10 septembre 2021

En deux exemplaires originaux

Aurélie DEMUYTER Commune d'Ornex

Ingénieur Paysagiste concepteur 45 rue de Bejoud

Directrice d'Agence 01210 ORNEX

« Bon pour accord, date signature »,

ble AB So SAC mps - F - 74160 ARCHAMPS 60, rue Douglas Engelbart Tél. 0033 450 31 09 75 -Fax 0033 450 31 50 19 contact@lesarchitectesdupaysage.com SIRET : 48872789400025 - Sàrl au Capital de 54'500

fft 1 200,00 € CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT

Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'avancement de la mission, en situation mensuelles, par paiement à réception de facture, dans un délai de 15 jours maximum.

Les sommes dues nous seront payées par virement bancaire au compte suivant : Banque : Crédit Agricole de Savoie à Douvaine. Numéro : 18106 00043 96703826684 09 IBAN N° FR76 1810 6000 4396 7038 2668 409 Code BIC : AGRIFRPP881

Passée la date d'échéance, une pénalité de retard de 3 fois le taux légal sera appliqué (loi 2008-776 du 4 août 2008). Pour tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera appliquée selon le décret 2012-1115 du 2 octobre 2012. Tribunal de Thonon les Bains

- TVA acquittée sur les encaissements

RELATION AVEC LES ENTREPRISES

Chaque entreprise sera réglée par chèque ou virement, par le Maitre d'Ouvrage, sur facture provisoire ou définitive ou plus tard dans un délai de 30 jours après réceptions de facture, dument visée par le Maitre d'Œuvre. Le Maitre d'Ouvrage ne doit impérativement régler que les factures qui ont été visées par le Maitre d'œuvre Si un désaccord est intervenu entre le Maitre d'Ouvrage et le maitre d'œuvre concernant la nature des travaux supplémentaires ou le choix d'un entrepreneur, les règlements relatifs devront être payés directement aux entreprises par le Maitre d'Ouvrage. Dans ce cas, la responsabilité du Maitre d'œuvre ne saura être engagée en cas de sinistre

RESPONSABILITE DU MAITRE D'OEUVRE

Le Maitre d'œuvre a auprès du Maitre d'Ouvrage une mission d'assistance et de conseil. Par conséquent, il a à son égard une obligation de moyen.

L'obligation de moyen s'apprécie en fonction de l'attitude d'un Maitre d'Œuvre normalement diligent face à une situation similaire.

Le Maitre d'œuvre ne peut engager sa responsabilité que dans le cadre de ses fautes professionnelles Le maitre d'œuvre est responsable du manquement ou de la mauvaise exécution de ses obligations dans la limite des missions qui lui sont confiées et des obligations qui sont inscrites dans le contrat passé avec le Maitre d'Ouvrage Le maitre d'œuvre est responsable pour les accidents dont il pourrait être à l'origine

ASSURANCES

Le maitre d'œuvre s'oblige à présenter son attestation d'assurance couvrant sa responsabilité professionnelle. Le Maitre d'Œuvre déclare d'ores et déjà être régulièrement assuré en responsabilité civile professionnelle, ainsi qu'en responsabilité décennale

Le Maitre d'ouvrage devra s'assurer de sa propre couverture couvrant les risques de catastrophe, vandalisme, incendie pouvant affecter le chantier à réaliser. Le maitre d'Ouvrage devra fournir l'attestation correspondante au Maitre d'Œuvre. Le Maitre d'Œuvre a pour mission de collecter et transmettre au Maitre d'Ouvrage les attestations d'assurance en cours de validité par les entrepreneurs.

RUPTURE ANTICIPEE

1. Indisponibilité

Si par la suite de maladie grave, de décès ou pour tout autre raison, le Maitre d'Œuvre est dans l'indisponibilité d'achever sa mission, son remplaçant est proposé au Maitre d'Ouvrage par lui-même ou ses ayant droits.

2. Résiliation

Le présent contrat sera résilié de plein droit si bon semble à la partie qui n'est pas défaillante, ni en infraction avec ses propres obligations, un mois après une mise en demeure restée sans effet, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, et contenant déclaration d'user du bénéfice de la présente clause, dans tous les cas d'inexécution ou d'infraction aux dispositions du présent contrat.

En cas de résiliation à l'initiative du Maitre d'Ouvrage que ne justifierait pas le comportement fautif du Maitre d'œuvre, ce dernier aura droit au paiement, outre ses honoraires liquidés au jour de cette résiliation, d'une indemnité égale à 20% de la partie des honoraires qui lui auraient été versés si sa mission n'avait pas été prématurément interrompue.

3. Renonciation

Le Maitre d'œuvre est en droit de renoncer à la poursuite de son contrat dès que les motifs en sont justes et raisonnables, soit, à titre d'exemple:

- Impossibilité par le maitre d'œuvre de respecter les règles de son art, de sa déontologie, ou toute autre dispositions légales ou réglementaires.

- Choix par le maitre d'ouvrage d'une entreprise ne présentant pas les garanties indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage, ou ayant la dépréciation du Maitre d'œuvre suivant son expérience. - Survenance d'un fait plaçant le maitre d'œuvre dans une situation ne lui permettant pas de poursuivre sa mission dans des conditions adéquates.