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Arrêté - Recueil 3ème trimestre 2010
Procès Verbal - 1er trimestre 2021
Arrêté - 4 eme trimestre 2021
Arrêté - recueil 3eme trimestre
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - recueil 3eme trimestre)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
Ville de #
Munster Als®@ce
RECUEIL.
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE DE MUNSTER
68140
3 ème trimestre 2021
Les actes complets peuvent être consultés au secrétariat de la mairie de MUNSTER.
Affiché le 29/11/2021
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ut-RNC Pierre DISCHINGER
Maire SOMMAIRE 3°" TRIMESTRE 2021
3ème TRIMESTRE 2021 Pages
Séance du conseil municipal du 27 septembre 2021 3 à 10
Arrêtés du Maire 11 à 12
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE
EXECUTOIRE LE
27 septembre 2021 | Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance -
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’APPROUVER le mode de désignation proposé ;
DE DÉSIGNER Monsieur WOLLBRETT, adjoint,
comme secrétaire de séance.
27 septembre 2021 | Informations brèves du Maire -
Actualités Communauté de Communes de la Vallée
de MUNSTER
Rentrée scolaire 2021/2022 et PEDT
Enquête publique du PLU
27 septembre 2021 | Délibération : Approbation du procès-verbal de la -
séance du conseil municipal du 28 juin 2021
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du
28 juin 2021.
27 septembre 2021
Décisions du Maire prises en vertu d'une délégation du conseil municipal -
Information : Marchés à procédure adaptée
Date de
Numéro Objet Titulaire Montant € signature HT x
du marché
ATELIERS D-FORM
Maîtrise d’œuvre pour le Thomas WEURLERSE —
_ remplacement de l’éclairage et la Architecte 21-001 mise en accessibilité des sanitaires du 20 rue de Munster 5 044,00 € 26/04/2021
gymnase 68230 SOULTZBACH
LES BAINS
Mise en accessibilité et en conformité | ZENNA Bâtiment SARL
21-002 du groupe scolaire — Tranche 2 - Lot 67 rue de Tiefenbach 54 817,43 € 23/06/2021 n° 1 : Transformation — Gros-Œuvre 68920 WINTZENHEIM
Mise en accessibilité et en conformité OT
21-002 du groupe scolaire — Tranche 2 — Lot . 5 467,50 € 23/06/2021 02: Se . 8 rue des Artisans
12: SÉTUTENEe 68140 MUNSTER
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2021 Mise en accessibilité et en conformité GRAFF Guy
21-002 du groupe scolaire — Tranche 2 — Lot 17 rue des Artisans 10 750,00 € 23/06/2021 n° 3 : Menuiserie extérieure bois 68140 MUNSTER
WEREYSTENGER -
Mise en accessibilité et en conformité | WEREY PLATRE ET
21-002 du groupe scolaire — Tranche 2 — Lot STAFF SAS 44 275.62 € 23/06/2021 n° 4 : Plâtrerie — Faux-Plafonds 4 rue des Champs
68140 GUNSBACH
Mise en accessibilité et en conformité GRAFF Guy
21-002 du groupe scolaire — Tranche 2 — Lot 17 rue des Artisans 15 301,74 € 23/06/2021 n° 5 : Menuiserie intérieure bois 68140 MUNSTER
NICOLAS
Mise en accessibilité et en conformité HEINIMANN
21-002 du groupe scolaire — Tranche 2 — Lot 4a rue Joseph de Pauw 9 027,94 € 23/06/2021 n° 7 : Sols souples ZA
68320 MUNTZENHEIM
PEINTURE ET
Mise en accessibilité et en conformité DECORATION
21-002 du groupe scolaire — Tranche 2 — Lot LAMMER SAS 17 342,58 € 23/06/2021 n° 8 : Peinture 4 route de Soultzbach
68230 WIHR AU VAL
ELECTRICITE R.
Mise en accessibilité et en conformité JOOS SARL
21-002 du groupe scolaire — Tranche 2 — Lot 47-66 rue du Gal de 18 897,29 € 23/06/2021 n° 9 : Electricité — Courants faibles Lattre de Tassigny
68140 MUNSTER
Mise en accessibilité et en conformité BRUNN CONFORT
du groupe scolaire — Tranche 2 — Lot SARL
ARE n° 10 : Chauffage / Ventilation / 14 rue Martin Hilti ASTRA PAIE Sanitaire 68140 MUNSTER
Prestations d’assistance au maître
d’ouvrage en matière de contrôle DEKRA INDUSTRIAL
technique — Lot n° 1 : Remplacement SAS
LOL | l'éclairage, du mur d’escalade et 13 avenue Valparc LROGUE 13/07/2021 mise en accessibilité des sanitaires du 68440 HABSHEIM
gymnase
Prestations d’assistance au maître
d ouvrage en matière de contrôle BUREAU ALPES
technique — Lot n° 2 : Mise en CONTROLES
21-02-02 | accessibilité du Groupe Scolaire de 1 920,00 € 13/07/2021 Munster composé de l’Ecole 2 ue FausnenR . ——_ ; : 68000 COLMAR
Primaire, de l’ancienne conciergerie,
des pavillons et de la BCD ;
ESCATECH
Remplacement d’une structure GA ne dé
21-003 artificielle d’escalade (SAE) à la salle ; : 116 862,00 € | 08/07/2021 de sports — rue du Dr Heid Rue Simone de Beauvoir
62138 AUCHY LES
MINES
Renouvellement du parc des FLOWBIRD SAS
21-004 horodateurs de la Ville et services 100 avenue de Suffren 88 485,00 € 03/08/2021
associés 75015 PARIS
Accessibilité de plusieurs bâtiments APAVE
21-005 et annexes et mise en conformité du 2 rue Thiers 1 650,60 € 23/07/2021
groupe scolaire — Mission CSPS 68056 MULHOUSE
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2021 4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET. DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
27 septembre 2021
Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal
Information : Indemnités pour sinistres
Débiteur Objet Indemnité | Observations
ALLIANZ LR À . ee
Franck DEA Len ête - Toiture église 2 738.18 € | Déduction d’une franchise de 400 €
SPIESSER
ALELIANZ Le '
Franck Annee candélabre - Rue des 1 632,00 € | Conforme au montant de la dépense SPIESSER une
27 septembre 2021 | Délibération : Motion de soutien aux exigences et 04/10/2021 demandes de la Fédération Nationale des
Communes Forestières
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’ADOPTER la motion de soutien aux exigences et
demandes de la Fédération Nationale des
Communes Forestières.
27 septembre 2021 | Délibération : Convention de participation à la 04/10/2021 protection sociale complémentaire en matière de
prévoyance
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE PRENDRE acte des nouveaux taux de
cotisations applicables au 1° janvier 2022 dans le
cadre de la convention de participation relative à la
protection sociale complémentaire prévoyance et
figurant ci-dessous :
Proposition 1/
Proposition contractuelle 2022 :
Housse de 10% du toux de cotisations
fsouf décés}
Niveau Tarif
d'indemnisation
Incapatité 95%) 0,64%
invalidité 95% 134%
Perte de retraite 45%) 0,494
Décès / PTIA 1906) 9,334)
D’AUTORISER Monsieur le Maire où son
représentant à signer l'avenant aux conditions
particulières ainsi que tout acte y afférent.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2021 5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
27 septembre 2021 Délibération : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau
potable de l'année 2020
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement collectif en annexe.
04/10/2021
27 septembre 2021 Délibération : Convention de mise a disposition de la commune de MUNSTER au profit de la
Communauté de Communes de la Vallée de
Munster des biens meubles, des biens immeubles
nécessaires à l'exercice de la compétence
médiathèque transférée au 1er janvier 2020
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’ACCEPTER les termes du procès-verbal de mise
à disposition ci-annexé.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer le procès-verbal de mise a
disposition de la Ville de MUNSTER au profit de la
Communauté de Communes de la Vallée de
Munster des biens meubles, des biens immeubles
nécessaires à l'exercice de la compétence
médiathèque transférée au 1er janvier 2020
04/10/2021
27 septembre 2021
Délibération : Admissions en non-valeur — Service de l’Assainissement
Le conseil municipal , après délibération et à l'unanimité décide :
D’ACCEPTER ces admissions en non-valeur.
04/10/2021
Débiteur Objet de la dette Motivation de la non-valeur HT TVA
HEIMBERGER
Aurélien
Redevances d’assainissement
2019 à 2021
Poursuites sans effet (certificat
d'irrécouvrabilité)
484,44 € 48,45 € 532,89 €
LANG Jean-
Sébastien —
GRANDIDIER
Cinthya
Redevances d’assainissement
2019 à 2021
Poursuite sans effet (certificat
d'irrécouvrabilité)
334,20 € 33,42 € 367,62 €
TOTAUX 818,64 € 81,87 € 900,51 €
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
27 septembre 2021
Délibération : Admissions en non-valeur — Service de l'Eau 04/10/2021
Débiteur . Objet de la dette HT TVA TTC Motivation de la non-valeur
Factures d’eau 2019 à 2021
HEIMBERGER | boursuites sans effet (certificat 565,80 € | 31,09€ 596,89 € Aurélien Le ue d'irrécouvrabilité)
SANG sean Factures d’eau 2019 à 2021 GRANDIDIER Poursuite sans effet (certificat 416,13 € 22,91 € 439,04 €
: d'irrécouvrabilité) Cinthya
TOTAUX 981,93 € 54,00 € 1 035,93 €
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
D’ACCEPTER ces admissions en non-valeur ;
DE VOTER un crédit complémentaire de 500,00 € au compte 6541 « Créances admises en non-valeur », à prélever sur le compte 022 « Dépenses imprévues (exploitation) ».
27 septembre 2021 Délibération : Remplacement de la borne d'accès à l'aire de camping-cars
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE VALIDER la proposition de remplacement de la
borne d'accès à l'aire de camping-cars de
MUNSTER en raison de l’obsolescence de la borne
actuelle ;
DE VOTER un crédit de 50 000 € au compte
2152.95, à prélever sur le compte 2151.92 à
hauteur de 10 000 € et sur le compte 21571.020 à
hauteur de 40 000 € ;
DE DEMANDER un fonds de concours auprès de la
Communauté des Communes de la Vallée de
Munster pour participer au financement de cet
équipement, eu égard à sa vocation
intercommunale ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous documents relatifs à cet
investissement.
04/10/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2021 7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
27 septembre 2021 Délibération : Fourrière automobile — Choix du mode de gestion et lancement d’une procédure de
délégation de service public
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ACCEPTER le principe de la délégation de
service public de la fourrière automobile, et le
recours à la procédure de concession de service
public pour l'exercice de cette mission ;
D'APPROUVER le contenu des caractéristiques
des prestations que doit assurer le contractant telles
qu'elles sont définies dans le rapport de
présentation (voir annexe), étant entendu qu'il
appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire ou
son représentant d'en négocier les conditions
précises de mise en œuvre au vu des propositions
des candidats ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à engager la consultation, notamment
par le lancement d'avis de publicité pour permettre
l'information des candidats potentiels ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à engager toutes les actions prévues
par les textes en vigueur pour mener à bien la
procédure de délégation de service public et,
notamment, entamer la libre discussion prévue à
l’article L. 3124-1 du Code de la Commande
Publique ;
DE FIXER la durée du contrat à 4 ans, durée jugée
adaptée, tant du point de vue de la lourdeur et des
coûts de la procédure que pour susciter l'intérêt de
candidats potentiels, eu égard à la valeur modeste
du contrat ;
D'ARRÊTER les modalités de rémunération du
concessionnaire ainsi qu'il suit: rémunération
directe du prestataire auprès des propriétaires des
véhicules en infraction, sur la base de la tarification
du service décidée en temps utile par le conseil
municipal, dans les conditions prévues par la
réglementation applicable, et après échanges avec
le délégataire ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes pièces se rapportant à
ces opérations.
04/10/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA OBJET DELIBERATION REUNION RENDUE EXECUTOIRE LE
27 septembre 2021 | Délibération : Abrogation de la délibération du 30 04/10/2021 juin 2020 relative à l'acquisition de la parcelle n°1
section 3, rue du Hohneck
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ABROGER la délibération du 30 juin 2020
relative à l'acquisition de la parcelle n°1 section 3
rue du Hohneck.
27 septembre 2021 | Délibération : Acquisition de la parcelle n°1 section 04/10/2021 3 rue du Hohneck
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D'ACQUÉRIR, à l'EURO symbolique, la parcelle
n°1 section 3 d'une contenance de 20 m? auprès de
la SCI WEST représentée par M. Emmanuel Patrick
WALLISER et de Mme Sandrine AMBEIS, Société
Civile Immobilière au capital de 3 000,00 €, dont le
siège est à MUNSTER (68140), 1 rue de
Luttenbach, identifiée au SIREN sous le numéro
898 451 026 et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de COLMAR ;
DE PRENDRE intégralement en charge les frais de
l'acte de cession ;
DE MANDATER SCP Mélanie DEL NERO et
Sophie WINTZENRIETH, Notaires Associés, 2, Rue
de Bâle 68180 HORBOURG-WIHR, pour la
rédaction de l'acte ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
nécessaires à l'acquisition de cette parcelle ;
DE VERSER dans le domaine public la parcelle n°1
section 3.
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 3èms trimestre 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DATE DE LA
REUNION
OBJET DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE LE
27 septembre 2021 Délibération : Acquisition de parcelles
départementales, section 18 au lieudit du Leymel
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
D’'AUTORISER l'acquisition de gré à gré des
parcelles départementales section 18, n° 343/119,
344/119, 346/119, 347/119, 348/119, 349/119,
351/119, 352/119 et 353/119 appartenant à la
Collectivité européenne d'Alsace d'une surface
totale de 52,04 ares, au prix de 4 163,20 € (soit 80 €
l'are) ;
D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer l'acte administratif qui sera
rédigé par la CeA, en vertu de l’article L.131-14 du
CGCT, et tous les documents afférents à ces
acquisitions à l’amiable ;
DE SUPPORTER les éventuels frais
d'enregistrement et frais annexes.
04/10/2021
27 septembre 2021 Délibération : Approbation du projet d'aménagement
des abords du Prélat et parking
Le conseil municipal, après délibération et à
l'unanimité décide :
DE VALIDER le projet de réaménagement des
abords du Prélat et parking en phase AVP tel que
présenté ;
D’APPROUVER l'estimation du coût des travaux en
phase AVP d'un montant de 599 421 € HT /
719 305,20 € TTC ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à engager toutes les démarches
auprès des co-financeurs (Région Grand Est , CeA,
Agence de l'eau, ..);
D'ARRÊTER le forfait définitif de rémunération de
maitrise d'œuvre pour la somme de 39 082, 25 €
HT/ 46 898,70 € TTC ;
DE VOTER un crédit supplémentaire de 21 000 €
au compte 2031.019.822 « Frais d'études » à
prélever sur le compte 020.01 « Dépenses
imprévus » ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à engager toutes les démarches
nécessaires à la réalisation de ce projet.
05/10/2021
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2021 10 ARRETES DU MAIRE
DATE OBJET
01/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 14 août 2021, Coup de pouce (la nuit des étoiles).
07/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 17 juillet et le 14 août 2021 ASM (Tarte flambée).
07/07/2021 | Autorisation d'occupation du domaine public pour la fête de la tarte flambée
07/07/2021 | Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour les nocturnes.
07/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Klei Belcha (nocturnes 2021).
07/07/2021 Arrêté de circulation chemin du Unter Moenschberg du 16 juillet 2021 au 28 janvier 2022 — BTP WEREY
08/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Hopla vins (nocturnes 2021).
08/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Au p'tit munster (nocturnes 2021).
09/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 15 juillet (VMT épicerie solidaire)
12/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Torréfaction Schreiber (nocturnes 2021).
12/07/2021 | Arrêté de circulation rue du Dr Heiïd le 23 juillet 2021 — Cottel Réseaux
13/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Boulangerie Heinrich (nocturnes 2021).
13/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Bar des vosges (nocturnes 2021).
13/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Bar aux trésors (nocturnes 2021).
13/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 L'olivier (nocturnes 2021).
13/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Maison Dischinger (nocturnes 2021).
13/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 l'Oasis (nocturnes 2021).
15/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 le Wasen (nocturnes 2021).
15/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Imhoff (nocturnes 2021).
15/07/2021 | Arrêté de circulation Grand Rue le 19 juillet 2021 — Schneider & Fils
16/07/2021 | Arrêté de circulation rue Sainte Barbe le 20 juillet 2021 — Bianchi
20/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 S’stewla (nocturnes 2021).
20/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Néo Event (nocturnes 2021).
20/07/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d’une licence de débit de boissons pour le 21 juillet et 11 août 2021 Caméléo (nocturnes 2021)
05/08/2021 | Permis de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie.
09/08/2021 Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Monique MARTIN, adjointe, du 25 au 27 août 2021
09/08/2021 Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur WIOLAND), adjoint, du 3 au 28 août au 5 septembre 2021
24/08/2021 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Modification de l'arrêté N° 18/2021 (erreur de sexe du chien)
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2021 11 25/08/2021 | Ouverture d'une micro creche « le cocon des lucioles »
27/08/2021 | Mise à l'enquête publique unique sur le PLU et le projet de PDA
09/09/2021 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Modification de l'arrêté N° 21/2021 (erreur de date de naissance du chien)
20/09/2021 | Arrêté modificatif de l'arrêté général régissant le stationnement
06/09/2021 | Arrêté de circulation chemin du Langaeckerle le 09 septembre 2021 — Goerg
06/09/2021 Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons pour l'association « Trail B horizon », parc de la fecht les 1 et 2 octobre 2021
Arrêté d'occupation du domaine public « Trail B Horizon » à l’occasion du
06/09/2021 | Munster Trail, du 29 septembre 2021 à 8h au 3 octobre 2021 à 12h, au parc
de la Fecht.
08/09/2021 Arrêté de circulation « Trail B Horizon » à l'occasion du Munster Trail, du 1er et 2 octobre 2021.
09/09/2021 | Arrêté de circulation rue de la République les 15 et 16 septembre - GUTH
Arrêté temporaire autorisant l'exploitation d'une licence de débit de boissons 09/09/2021 | pour l'association « Karaté Club », Dojo de Munster les 18 et 19 septembre 2021
13/09/2021 QU de circulation modificatif rue de la République les 15 et 16 septembre -
16/09/2021 | Arrêté de circulation rue des Clefs du 21 au 24 septembre 2021 - BILZ
Arrêté de circulation rue du Général De Lattre De Tassigny du 04 au 08
22/09/2021 octobre — COTTEL
22/09/2021 ÉTÉ C circulation rue Hilti piste cyclable du 27 septembre au 10 novembre -
22/09/2021 | Arrêté de circulation rue des Pâquerettes du 11 au 29 octobre - FELDNER
22/09/2021 | Arrêté de circulation rue Louis Joseph Blanc du 11 au 30 octobre — FELDNER
22/09/2021 | Arrêté de circulation rue des Clefs du 28 au 29 septembre 2021 - BILZ
27/09/2021 | Arrêté de circulation Grand'Rue les 04 et 05 octobre - SOBECA
30/09/2021 | Arrêté de circulation rue des Clefs du 06 au 07 octobre 2021 - BILZ
30/09/2021 | Arrêté de circulation rue André Lamey du 10 au 26 novembre - BALKAN
Arrêté de circulation rue De Lattre De Tassigny du 10 au 26 novembre - 30/09/2021 BALKAN
30/09/2021 Arrêté de circulation rue De Lattre De Tassigny du 10 au 26 novembre -
BALKAN
Ville de Munster 68140 Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2021 12