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Déliberation - 2025 70 DEL Frais de Fonctionnement Centre Medico Scolaire Crolles 2024 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 03h37 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 70 DEL Frais de Fonctionnement Centre Medico Scolaire Crolles 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié le ID :088-213805112-20251112-2025 70-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TOUVET
DELIBERATION
n°2025_70
Séance
du
12
Novembre
2025
Nombre
du Conseil municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
12
Afférents
En
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
94 censel
exercice |
brésents |
Votants
commune
du
Touvet,
dûment
convoqué,
FETE
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Adrian
Raffin.
23
23
17
21
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
7
novembre
2025
en
portage
boites
aux
lettres
et
envoi
dématérialisé.
Présents
:
BACHELOT
Xavier;
BILLARD
Cécile
;
BLANC-GONNET
Johanne
;
BLAIN
Anne-Marie
;
BUISSIERE-GIRAUDET
Alexandre
;
CHABANNE
Cendrine
;
COTTIN
Clément;
COURROUX
John;
GAUCHON
Sandrine
; GONNET
André
; GUEX
Alice
; GUITTON
William
; LAGUIONIE
Brice
; MERZARIO
Bruno
;
RAFFIN
Adrian
; RIGOUT
Pierre-Antoine
; VUILLERMOZ-GENON
Annie.
Absents
excusés:
AZZI
Dounia
(pouvoir
à
GUEX
Alice);
FAVREAU
Shayma
(pouvoir
à
GUITTON
William);
FELTZ
Corinne; GEORGES
Stéphane;
LARGE
Sylvie
(pouvoir
à
RIGOUT
Pierre-Antoine);
MOURETTE
Jean-Louis
(pouvoir
à André
GONNET).
Secrétaire
de
Séance
: William
GUITTON
Début
de
séance
: 20h30
Délibération
n°
: 2025_70 :
Participation
financière
aux
frais de fonctionnement
du
centre
médico-
scolaire
de
Crolles
pour
l’année
scolaire
2024-2025
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
centre
médico-scolaire
situé
à
Crolles
assure
le
suivi
des
élèves
des
communes
adhérentes,
dont
la
nôtre.
La
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
ce
centre
est
calculée
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
de
l'année
scolaire
précédente
et
répartie
proportionnellement
au
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
chaque
commune.
Vu
la délibération
n°098-2019
du
25
octobre
2019
relative
à la participation
des
communes
dépendant
du
Centre
Médico-Scolaire
de
Crolles ;
Vu
la convention
de
participation
financière
aux
frais de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
de
Crolles
; Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251112-2025
70-DE
Considérant
que
la commune
de
Crolles
accueille
le Centre
Médico-ScoliTe
atqueTTa
TOMmMUNE
UE
LE
Touvet
est
rattachée
;
Considérant
que
le montant
de
la
participation
pour
l'année
scolaire
2024-2025
a été
calculé
à
197,25
€, soit
0,75
€ par
élève,
sur
la base
de
263
élèves
scolarisés
en
septembre
2024
;
PROJET
DE
DELIBERATION
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Alexandre
BUISSIERE-GIRAUDET,
adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
e
D’approuver
la
participation
financière
de
la
commune
de
Le
Touvet
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
de
Crolles
pour
un
montant
de
197,25
€
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
e
D’autoriserle
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
Crolles
et
à engager
les dépenses
correspondantes.
e
De
mandaterle
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Touvet,
le
13
novembre
2025
Le
Maire,
Adrian
RAFFIN
TRANSMIS
au
représentant
de
l’Etat
le
13
novembre
2025