Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 17 mars 2022

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Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 17 mars 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Sendets. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 17 mars 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Budget, 1

-2022-02-

L’an deux mille vingt -deux et le dix-sept Mars à 20 Heures 30, dans la salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de SENDETS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’ Eric VIGNEAU, Maire.

La convocation était du 07 Mars 2022

PRESENTS : ANTONUTTI Véronique, LEY Céline, André LE MOIGNE, Patrice POUBLAN, Patrick MAUPAS, MARQUET Sophie, MEYNIÉ Hélène, PERAUDEAU Christian, SARRAZIN Paulette

EXCUSES : LACAMPAGNE Jean-François

Secrétaire de séance : Paulette SARRAZIN.

Monsieur Le Maire demande si tous les conseillers ont procédé à la lecture du compte rendu de la réunion du 08 Février 2022 qui leur a été envoyé. Aucune observation n’est formulée, le compte rendu de la dernière réunion est adopté par les membres présents.

-001 -COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

A la demande du Maire, le secrétaire de mairie présente le compte administratif de l’exercice 2021 dont un exemplaire a été remis à chacun des conseillers.

Il donne le détail de la section d’investissement avec le détail par opération et présente ensuite la section de fonctionnement, article par article.

Ce compte administratif peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Résultats Reportés Dépenses : 0.00 Recettes : 133 474.44 Opérations de l’exercice : Dépenses : 166 471.94 Recettes : 186 819.19 TOTAUX : 166 471.94 313 739.94 Excédent : 147 268.00

INVESTISSEMENT :

Résultats reportés Dépenses : 0.00 Recettes : 13 257.99 Opérations de l’exercice : Dépenses : 69 620.73 Recettes : 48 202.28 TOTAUX : 69 620.73 61 460.27 Déficit de : 8 160.46

Restes à Réaliser : Dépenses : 13 334.80 Recettes : 16 234.00

RESULTAT DEFINITIF : Excédent de 142 006.74

Le Maire ayant quitté la séance, Christian PERAUDEAU, doyen, prend la présidence et fait procéder au vote de ce compte administratif, ce dernier est adopté à l’unanimité par les membres présents. Le Maire regagne la séance.

-002- COMPTE DE GESTION 2021 :

Le Maire présente le Compte de Gestion 2021 dressé par M. BENJELLOUN, le comptable en poste à BAZAS en 2021 et par Mme PETIT, Responsable du Service de Gestion Comptable de LA REOLE auquel la commune est rattachée depuis le 1er Janvier 2022 pour les écritures de fin de l’exercice comptable. La présentation de ce compte démontre qu’il reprend exactement les écritures du Compte Administratif de l’exercice 2021 qui vient d’être approuvé par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après vote, adopte le Compte de Gestion 20212

-003 – AFFECTATION RESULTAT 2021 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de Fonctionnement sur le budget 2022 comme suit :

Résultat de Fonctionnement 2021

Résultat de l’exercice : Excédent de: + 13 793.56 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent de : + 133 474.44 Résultat de Clôture à affecter : Excédent de : + 147 268.00

Besoin Réel de Financement de la Section d’Investissement :

Résultat de la section de l’exercice Déficit de : - 21 418.45 Résultat reporté de l’exercice antérieur : Excédent de : + 13 257.99 4 713.87

Résultat comptable cumulé D 001 Déficit de : - 8 160.46

Restes à Réaliser

Dépenses d’Investissement engagées et non mandatées : - 13 334.80 Recettes d’Investissement engagées et non mandatées : + 16 234.00 Solde des Restes à Réaliser : + 2 899.20

Besoin Réel de Financement : 5 261.26

Affectation du Résultat de Fonctionnement :

En couverture du Besoin réel de financement

Recette Budgétaire au Compte 1068 : 5 261.26

En excédent reporté de la section de Fonctionnement

Ligne Budgétaire R002 : 142 006.74

Transcription Budgétaire :

Section de Fonctionnement :

DEPENSES : /

RECETTES : R002 Excédent reporté : + 142 006.74

Section d’Investissement :

DEPENSES : D 001 Solde d’Exécution N-1 : - 8 160.46

RECETTES : R 001 Solde d’Exécution N-1 : 0.00

R 1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé : 5 261.26

-004 –PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur Le Maire et André LE MOIGNE font le compte rendu des entretiens des candidatures reçues pour les emplois pour le poste de Gérante de l’Agence Postale Communale et pour l’Entretien des Locaux Communaux.

Ils communiquent leur conclusion au Conseil Municipal qui valide leur proposition. Les postes seront donc proposés à Mme Anaïs RIVIERE pour l’Agence Postale pour 16 Heures par semaine et à Mme SUZEAU Nathalie pour l’entretien des Bâtiments Communaux pour 3 heures par semaine.

Monsieur Le Maire est chargé de les contacter pour les informer de la décision et savoir si elles sont toujours intéressées.3

-004 –TRAVAUX :

BATIMENTS COMMUNAUX :

Monsieur Le Maire informe le Conseil que suite à la dernière réunion, les devis concernant le changement des fenêtres et des volets bois sur les bâtiments communaux de : l’Ancienne Mairie, la sacristie de l’Eglise côté Gauche, les logements de la Crêche et de l’Ecole ont été acceptés et renvoyés.

Les devis concernant le changement des portes d’entrées par des portes isolantes pour la Mairie, le Logement de l’Ecole, et le Logement du Presbytère sont également acceptés. Leur mise en place ne pourra intervenir avant la décision d’attribution du FDAEC.

ACCES CIMETIERE :

La Mairie a contacté les entreprises concernées au niveau de la maçonnerie, les dessus du mur sont commandés et seront posés dès leur réception, en ce qui concerne l’entreprise chargée du terrassement attend que le maçon ait terminé pour les finitions.

Le Conseil Municipal évoque le portail qui devra être mise ne place ; il est décidé de se rapprocher des entreprises locales à savoir RD Productions à BAZAS et NHP Services à BERNOS, cette dernière est déjà intervenue pour faire une proposition pour les travaux du clocher.

Patrice POUBLAN, qui connaît les deux entreprises, se propose de les contacter pour une première approche. Le Conseil est favorable ;

ABORDS SALLE :

Le devis pour la plantation de quatre mûriers-platanes par l’entreprise de Pascal BONHOMME est étudié et accepté. Le Conseil Municipal souhaite qu’il intervienne dès que possible pour la mise en place. Christian PERAUDEAU alerte sur la nécessité d’être vigilants pour donner la forme attendue lors de la future taille.

Christian PERAUDEAU parle ensuite de la création de la pergola contre la salle, il propose au Conseil Municipal de modifier le projet et de poser des canisses à la place des plantes grimpantes, afin de limiter l’entretien. Le Conseil est favorable, le devis pour la fourniture des éléments par la SOFERAC pour la fabrication du support est d’environ 2 000 €.

L’entreprise BONHOMME sera également chargée des plantations dans les massifs aménagés contre l’allée piétonnière sécurisée. Jean-François LACAMPAGNE s’est adressé aux établissements GAUBAN de POUSSIGNAC pour un devis de plantes vivaces variées, le Conseil est favorable.

DOSSIER EGLISE :

Christian PERAUDEAU demande si, comme prévu lors de la dernière réunion, des cabinets d’architectes ont été consultés pour le dossier Eglise. Monsieur Le Maire répond dans la négative car depuis la dernière réunion, relativement récente, le secrétaire a eu pas mal d’impératifs à gérer, notamment le recensement de la population, mais cela sera fait dès que possible auprès de deux cabinets d’Architectes du Patrimoine.4

005- ELECTIONS PRESIDENTIELLES :

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’établir les tours de permanences pour le bureau de vote, des dimanches 10 et 24 Avril ils sont établis comme suit :

De 8 à 11 H : Eric VIGNEAU, Patrice POUBLAN, Sophie MARQUET,

De 11 à 13 H 30 : Paulette SARRAZIN, Céline LEY, Patrick MAUPAS,

De 13 H 30 à 16 H : J-F LACAMPAGNE, Hélène MEYNIE, Véronique ANTONUTTI

De 16 H à 19 H : André LE MOIGNE, Christian PERAUDEAU, Eric VIGNEAU

-005- COMMUNAUTE DE COMMUNES :

VOIRIE :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que M. CANTIN, l’agent de la Communauté de Communes chargé de la voirie est venu pour constater les besoins sur le chemin de « Glère », dans sa partie qui dessert les maisons.

Il est signalé un trou important sur la route de « Garrache » qui demande une intervention rapide. Monsieur Le Maire se charge de prévenir M. CANTIN

006- LES SYNDICATS :

CONSEIL D’ECOLE D’AILLAS :

Sophie MARQUET donne, dans le détail, le compte rendu de la dernière réunion.

Parcours de l’élève : Plusieurs réseaux d’aide aux enfants en difficultés ont été portés à la connaissance des élèves.

Cantine : La durée des repas, la responsabilité d’autonomie, le fait de choisir sa place ont été impactés par la pandémie, cela devrait rentrer dans l’ordre.

Garderie : Les activités proposées pendant la garderie ont été évoquées.

Projets :

- Installer une boîte à livres dans la cour

- Possibilité d’une boîte à jeux

- Mise en place d’un mur d’escalade

- Le terrain de foot sera redessiné

- Coffres de stockage

- Mettre en place un poulailler

- Sortie à l’éco-site du « Bourgail » à PESSAC

- Visite du Lycée de Bazas

- Visite du Collège pour les CM2

- Acquisition de trottinettes et tricycles par l’APE

Sécurité aux Abords : Mise ne place d’une silhouette colorée par la Mairie pour limiter la vitesse des usagers de la route.

Coopérative Scolaire : le solde de la coopérative scolaire est de 10 830 €5

Monsieur Le Maire remercie Sophie MARQUET pour son compte rendu, et fait part au Conseil Municipal de la demande de l’Association des Parents d’Elèves qui sollicite une aide financière pour l’achat des trottinettes et tricycles . Il demande au Conseil Municipal de se déterminer afin de communiquer la somme allouée aux demandeurs, qui ont déjà envoyé une relance, et ainsi l’inscrire lors du vote du Budget.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 250 € pour l’achat des trottinettes et de maintenir une subvention de 60 € soit inscription de 310.00 au Budget Communal 2022.

-007- QUESTIONS DIVERSES :

FRANCE SERVICES :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu en mairie M. PELUHET qui est chargé des Projets France Services et Inclusion sociale et numérique à LA POSTE. Il était déjà venu lors de la rencontre pour la modification de l’ouverture de l’Agence Postale

Il propose aux communes de recevoir des permanences de France Services dans les Mairie, plusieurs fois par mois, voire une fois par semaine.

Le Conseil Municipal décide qu’il conviendra d’en parler à nouveau lorsque des éléments plus concrets seront fournis, mais pour l’heure le besoin ne se fait pas ressentir et surtout pas à de telles fréquences.

COMICE AGRICOLE :

Paulette SARRAZIN fait part des éléments transmis par J-François LACAMPAGNE. Elle rappelle que ce dernier avait proposé la salle de SENDETS pour la réunion préparatoire prévue le Lundi 04 Avril 2022 à 18 Heures. La commune offrira un vin d’honneur.

L’ensemble des conseillers disponibles sont invités à y participer. La création d’un char fleuri doit être évoquée.

AIDE A l’UKRAINE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les évènements qui surviennent en UKRAINE entraînent des situations tragiques pour la population civile. Des offres de soutien ont été formulées en Mairie par les habitants, notamment une offre d’hébergement qui a été transmise en Préfecture ; des associations organisent des collectes ciblées.

La commune a été destinataire d’un appel d’urgence pour les populations victimes par le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Locales (FACECO) qui propose de coordonner une aide d’urgence sur le terrain

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal DECIDE :

- D’apporter une aide financière d’Urgence à la population civile victime du conflit en UKRAINE, par le FACECO pour un montant de soixante euros ( 60 € )

- D’inscrire, lors du vote du Budget, cette dépense au compte 6573

- D’autoriser le Maire à procéder au mandatement et à signer toutes les pièces liées à cette décision.6

AUTRES SUJETS :

Local Cabinet Infirmier :

Plusieurs élus ont été saisis par les infirmières ou des patients du cabinet Infirmier actuellement sur Gajac qui cherche d’urgence un local. Une professionnelle du cabinet a téléphoné également en Mairie. Pour l’heure pas de local de disponible à notre connaissance. Monsieur Le Maire préconise de se rapprocher du propriétaire du local que le cabinet doit quitter pour avoir des éléments au préalable à toute décision.

Mobil-home :

Sophie MARQUET demande suite à une question qui lui a été posée si un Mobil- Home peut être mis en place et occupé sur une propriété privée de la commune. Monsieur Le Maire lui répond dans la négative, sauf dans le cas de la construction d’une maison pour un titulaire du permis de construire et dans ce cas il s’agit d’une tolérance limitée au temps des travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 16 et la prochaine réunion, qui sera consacrée au vote du Budget, est fixée au 12 Avril 2022.