Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=82768&path=31%2F82768 258 20
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=88810&path=00%2F88810 374 20
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=82284&path=8d%2F82284 245 20
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=84866&path=46%2F84866 803 20
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=87084&path=ea%2F87084 261 20
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=87958&path=d2%2F87958 979 20
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=66845&path=fe%2F66845 199 CR
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=88809&path=ef%2F88809 350 20
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=83404&path=8b%2F83404 748 pv
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=85191&path=a9%2F85191 280 PV
Procès Verbal - cms 170 2023 PV 7
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Izeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 170 2023 PV 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE D’IZERON
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023
A 19 H
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Izeron, sous la présidence de M. David CHARBONNEL, Maire.
Date de la convocation : 20 novembre 2023
Présents : Mmes et Mrs CHARBONNEL David, BRUN-COSME-BRUNY Yannick, BITH Marie-Florence, CLERC Robert, FROMENT Roland, GAGNOUD Cyril, BAUDRU Carole, VITTET Sylvie, SARRAS-BOURNET Thierry, AUJOUX Joëlle, et ALLARD-LYONNE Julien.
Absents excusés : BOLLOT Hervé, BOSSAN Florence et BELLE Sébastien. Bollot donne pouvoir à Gagnoud
Secrétaire de séance : AUJOUX Joëlle
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres votants : 12
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 9 octobre 2023 au Conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire liste l’ordre du jour du conseil :
• Logement communal et local commercial : fixation des loyers,
• Budget communal : décisions modificatives,
• Budget communal : autorisation d’engagement des crédits d’investissement sur 2024, • Budget communal : CFU (compte financier unique),
• Recensement de la population,
• Personnel communal : modification temps de travail poste adjoint technique recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité,
• Présentation de la participation citoyenne,
• Questions diverses : travaux voirie, buvette des associations, vœux de la municipalité, colis et repas des aînés, CAUE, association pit’boules Izeronnaises.
I. Logement communal et local commercial : fixation des loyers
Le Conseil municipal décide de fixer le montant du loyer du logement communal situé dans la cour de la Mairie, occupé à compter du 1er décembre 2023, à 610 € mensuel. Un bail de six ans sera établi et la caution s’élèvera à 610 € correspondant à un mois de loyer. Au vu de la conjoncture économique et afin de pérenniser les commerces sur Izeron, le Conseil municipal décide de maintenir inchangé le loyer du local de la coiffeuse pour 2024 soit 142.68 € mensuel.
Une réunion avec le CAUE est prévue le 15 janvier à18h00 pour le projet d’aménagement du village.
II. Décisions modificatives n°3
Désignation Diminution Augmentation DI : 2131 Constructions bâtiments publics 20 000.00
DI : 2156 Matériel et outillage d’incendie 10 000.00
DI : 2151 Réseaux de voirie 30 000.00 Total dépenses d’investissement 30 000.00 30 000.00
III. Autorisation d’engagement des crédits d’investissement sur 2024
Monsieur le Maire rappelle que l’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2023.
A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1, c’est-à- dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.
Le Conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des crédits reportés ci-dessous, et ce, dans l’attente du vote du budget primitif 2024 : Budget 2023 ¼ des crédits
21 Immobilisations corporelles 211 997.25 € 52 999.31 €
IV. CFU : compte financier unique
En 2023, la commune d’Izeron s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), ouverte pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires par les dispositions de l’article 242 de la loi de finances pour 2019.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver la convention relative à l’expérimentation du CFU à compter de l’exercice 2023 entre la commune d’Izeron, la Préfecture de l’Isère et la DGFIP et autorise le Maire à signer ladite convention dans ses termes définitifs, lesquels seront prochainement arrêtés par l’État. V. Recensement de la population
Le recensement de la population aura lieu du jeudi 18 janvier au samedi 17 février 2024.
Pour ce faire, la commune a été divisée en deux secteurs, ce qui nécessite la nomination de deux agents recenseurs qui seront Josiane COLOMBI et Odile CLERC et qui auront au total la responsabilité d’environ 378 foyers.
Le Conseil Municipal décide de verser à chaque agent recenseur la somme de 5,00 €uros net de cotisations par feuille de logement.
VI. Personnel communal
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une augmentation du temps de travail pour les besoins de la commune, le Conseil municipal, décide d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet de 115.63 heures mensuelles à 127.22 H mensuelles soit 29.36 H hebdomadaires à compter du 1er janvier 2024.
Afin de permettre aux agents de prendre leurs congés annuels, de palier à un congé maladie ou pour tous besoins occasionnels, il est nécessaire de recourir à des agents contractuels pour le bon fonctionnement des services municipaux.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, à recruter des agents pour un accroissement temporaire d’activités, pour un accroissement saisonnier d’activité ou pour le remplacement d’un agent, et décide de fixer la rémunération sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 361.
VII. Divers
Buvette sur terrain « Guicherd » : prévoir réunion avec les associations en janvier 2024 Vœux de la municipalité le dimanche 14 janvier à 10H45
Repas des aînés le dimanche 18 février
Sou des écoles repas de Noël le vendredi 22 décembre
Pit’Boules Izeronnaises : proposition d’affiche pour terrains de boules à revoir avant affichage
Problème stationnement Charvolet : courrier aux habitants
Monsieur le Maire clôt la séance close à 20h30.
La Secrétaire, Le Maire,
Joëlle AUJOUX David CHARBONNEL