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Procès Verbal - cms 374 2024 PV 7
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Izeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 374 2024 PV 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
MAIRIE D’IZERON
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024
A 19H00
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Izeron, sous la présidence de M. David CHARBONNEL, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2024
Présents : Mmes et Mrs CHARBONNEL David, BRUN-COSME-BRUNY Yannick, BITH Marie-Florence, CLERC Robert, FROMENT Roland, GAGNOUD Cyril, BAUDRU Carole, VITTET Sylvie, SARRAS-BOURNET Thierry, AUJOUX Joëlle, BOLLOT Hervé, BELLE Sébastien et ALLARD-LYONNE Julien.
Absents excusés : BOSSAN Florence.
Secrétaire de séance : AUJOUX Joëlle
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres votants : 13
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024 au Conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire liste l’ordre du jour du conseil :
• Acquisition d’une épareuse,
• Groupe scolaire : installation de panneaux photovoltaïques,
• Taxe d’aménagement : révision du taux,
• Autorisation d’engagement des crédits d’investissement en 2025avant le vote du budget
• Chute d’arbres : facturation des frais d’élagage
• Questions diverses : route de Charvolet, aménagement du village CAUE, église.
I. Acquisition d’une épareuse
L’entretien et les réparations de l’épareuse, acquise il y a plus de 15 ans, sont devenus trop importants et il devient nécessaire d’acquérir une nouvelle faucheuse-débroussailleuse à bras articulé pour l’entretien des voies communales.
Le Conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise Noremat d’un montant de 33 160 € HT soit 39 792 € TTC. Pour financer cet achat, un emprunt auprès du Crédit agricole sera réalisé sur 5 ans dans les conditions suivantes :
o Montant du crédit : 33 160 €
o Taux : 3.3 %
o Nombre d’échéances : 5 / Périodicité annuelle / 1ère échéance le 02 juillet 2025 o Fais de dossier 150 € II. Groupe Scolaire : installation de panneaux photovoltaïques
Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’installation de panneaux photovoltaïques d’un montant de 41 876.00 €
Avant de lancer ce projet, il est nécessaire d’effectuer une étude de structure de la toiture de l’école, coût de cette étude 2 252.00 €.
III. Taxe d’aménagement
Une réflexion est lancée sur l’augmentation de la part communale de la taxe aménagement à 5 % sur tout le territoire. Actuellement, seul le secteur du lotissement « la Noyeraie » a un taux à 5%, le reste de la commune étant à 2.5%
Une réflexion est également lancé sur l’augmentation des taux du foncier.
IV. Autorisation d’engagement des crédits d’investissement
L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2024.
Le Conseil municipal autorise la Maire à mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits reportés ci-dessous, et ce, dans l’attente du vote du budget primitif 2025. Budget 2024 ¼ des crédits
21 Immobilisations corporelles 344 003.41 € 86 000.85 €
V. Chute d’arbres : facturation des frais d’élagage
Le service technique est régulièrement appeler à intervenir pour des arbres tombés sur la voie publique ou qui présentent un caractère dangereux pour les usagers des voies communales. Ces interventions de dégagement se font souvent dans l’urgence afin de rétablir au plus tôt la circulation.
Monsieur le Maire propose que les frais engagés pour l’enlèvement d’urgence de ces arbres soient refacturés aux propriétaires selon les tarifs suivants :
Intervention d'urgence élagage Facturation horaire
Semaine du lundi au vendredi : de 8h à 20h 101 €/h
Semaine du lundi au vendredi de 20h à 8h 130 €/h
Samedi dimanche de 8h à 20h 144 €/h
Samedi dimanche de 20h à 8h 173 €/h Le Conseil municipal décide à 12 votes pour, 0 contre et 1 abstention (BMF) • D’approuver le principe de facturation des frais engagés pour l’enlèvement des arbres auprès des propriétaires au tarif indiqué dans le tableau ci-dessus ;
• De préciser qu’avant tous travaux d’élagage d’urgence, la commune tentera de contacter les ou les propriétaires,
• De charger le Maire de procéder au recouvrement des frais et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
VI. Divers
• Aménagement du village : dans le cadre du marché d’appel d’offre pour la mission d’étude de programmation architecturale, urbaine et paysagère du centre-village, deux réunion sont prévues :
Analyse des candidatures lundi 3 février après-midi à 14h00
Analyse des offres et audition des candidats : mercredi 19 mars la journée
• Hameau de Charvolet : problème stationnement gênant
• PLUi : arrête des cartes de zonage. L’enquête publique est prévue en juillet/août 2025
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h00.
La Secrétaire, Le Maire,
Joëlle AUJOUX David CHARBONNEL