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Lien du pdf (unknown - 20190926 D17 Annexe 2 Assainissement collectif Contrat daffermage à la SAUR Avenant N° 1 Annexe 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
AR PREFECTURE
017-211703475-20190926-2019_09_D17-DE
Reçu le 30/09/2019
\
/
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
VILLE DE
SAINT JEAN D’ANGELY
ANNEXE 1 à l’AVENANT N°1
Note de calcul justificative du nouveau tarif
CEP
VILLE de SAINT JEAN D'ANGELY
Concession du service d'assainissement Avenant n°1 au contrat
Sy a
Fr AR PREFECTURE 017-211703475-20190926-2019_09_D17-DE Reçu le 30/09/2019 17 - ST JEAN D'ANGÉLY DONNEES GENERALES ANNEE 1 SUR 12 MOIS w TARIFS ANNEE 1 V Avenant N°1 01-01-2020 rt fixe annuelle aux neuf execution PRODUITS PREVISIONNELS ANNEE 1 SUR 12 MOIS DETAIL DES CHARGES ANNEE 1 EN VALEUR DE BASE SUR 12 MOIS Y Chef d'Agence/Responsable Chef de Production/Ti Gestion Agent ou technicien maintenance Technicien Qualité Agent Gestion réseau relève GPS Classe Gestion Gestion Technique (CPO) Ouvrages Surveillance et entretien des Responsable activité, relations clients et élus des actions terrain (réseau, traitement, maintenance) Contrôle de conformité des branchements : 33% ciblé Contrôles ANC Suivi administratif et du Suivi des d'autocontrôle aux d' Suivi et mise à jour des plans de réseau et de stations Repérage Classe À Construire Sans Détruire (TLE + casses) Accueil des clients, permanence téléphonique, gestion administrative, mise à jour des bases de données, suivi des facturations, production des comptes, ... Planification des interventions préventives et curatives, Traitement et des données issues de la télésurveillance, Analyses et expertise des données du service, propositions d'amélioration, renseignement des indicateurs et tableaux escription de traitement des filières eau et boues de renouvellement + Réalisation Service de|l'Rssainissement Collectif - durée 11 ans et 6 mois Total P.u. STEP rabonnement (tarif Jaune - 204 kvA) 8 900,00 consommation 0,0910 PR Puissance 3 kvA PR Puissance 9 kvA abonnement (tarif bleu - 9 kKVA) abonnement (tarif bleu - 3 kVA) 102,00 0,1070 117,00 consommation 39 338 0,1070 4 209 PR Puissance 12 kvA abonnement (tarif bleu - 12 KVA) 4 164,00 656 consommation 3761 0,1060 399 PR Puissance 18 kvA abonnement (tarif bleu - 18 KVA) 3 208,00 624 consommation 26 548 0,1060 2814 PR Puissance 36 kvA abonnement (tarif bleu - 36 KVA) 1 564,00 564 consommation 34 292 0,1020 3498 Détail charges année 1 AVENANT N°1 SAINT-JEAN D'ANGELY assainissement AR PREFECTURE
associé
Elimination des sous-produits
Evacuation des boues STEP >
Evacuation des boues
Entretien des verts
Réalisation de branchements neufs
Contrôles réglementaires pour la sécurité électrique, pression
Traitement de l'eau
Traitement des boues
Divers : + contrôle MV
Filière boues
Réalisation de branchements neufs
Divers
Libellé
Télésurveillance/Te
Frais de et des
Affranchissement hors facturation
Détail charges année 1
la base de 13,25%/an du linéaire total en annuelle
sur réseau +
sur versants
Refus de grille issus des prétraitements de la STEP (en tonnes)
Sables issus des prétraitements de la STEP (en m3)
Graisses prétraitements + exogène --> PM : traitement sur STEP
Bennes de la Collectivité --> m3 boues évacuées
sur PE existant
sur
autour de la STEP et des PR : 6 fois/an min : ESAT Messidor
Terrassements + remblayage + réfection de chaussées ou trottoir ou
accotements
Sur tous les équipements concernés et selon la périodicité imposée
tour
en pour par +
canalisation de transfert des boues dans les bennes
Pas de ce
en la Collectivité
terrain avec
Valeur agronomique + éléments traces métalliques + composés traces
et
Pour
de fontainerie + matériaux de remblai
Kits analyses, matériel de sécurité, consommables (peinture, lubrifiants, tests eau
Abonnements RTC+consommations
Abonnements ADSL+GSM, consommations
Pour Mémoire
AVENANT N°1
a 7 000
58,00
1 200,00
1 025,00
1 025,00
6 101,00
ss-total 4 400
SAINT-JEAN D'ANGELY
assainissement
AR PREFECTURE
Réseaux réseau et clientèle)
Contrôles ANC
Activités
Location, entretien, carburant, ...
Maintenance des + mise à bases
Pour Mémoire
la base
Pour Mémoire
ss-total
900
— Libellé Description Qté pu. EHT ss-total
Assurances Responsabilité Civile et Dommages aux Ouvrages 1,00 2 264,00 2264
Libellé Description Qté P.u.€HT ss-total
Participation aux locations, entretien et imposition des locaux du Secteur Quote part locaux d'exploitation 1,00 2 100,00 2100
axe sur
Libellé Description base
Ss-total Frais généraux et de structure Direction de l'entreprise et services fonctionnels 461 848 23 092
ibel Description
Géolocalisation du réseau (affleurants, ouvrages, Prestation assurée par un Géomètre-Expert (x,y,z,z') + incrémentation bases
branchements) en Classe A données SIG 1 S600 550€
Diagnostic H2S sur le réseau + propositions de traitement Voir notre mémoire d'exploitation - “Performance du réseau d'eaux usées" 0 1 634 0
Instrumentation d'1 PR (ciblé après étude H2S) avec un ë 56û ÿ
ODALOG fixe pour mesure continue H2S Voir notre mémoire d'exploitation - "Performance du réseau d'eaux usées"
Etude hydraulique du redimensionnement PR "Eperon" + "Pré : 1 409 409
aux moines" en vue du raccordement des Thermes Voir notre mémoire d'exploitation - "Performance du réseau d'eaux usées"
Réalisation d'un Bilan Carbone en 2019, puis en fin de DSP Lié aux enjeux Développement Durable (cf Mémoire) 0 545 0€
Création dursenvissc collectivité: verston Premium Voir notre mémoire d'exploitation - Partie "Communication-Reporting- PM
Libellé
des performances de l'exploitation"
—_ Description ss-total
Biens de reprise du Délégataire (Amortissements) Matériels locaux partagés sur la zone rattachée au Secteur (gros outilage + équipements spécifiques assainissement) 1144
Libellé
Description _ Gé pu. EHT ss-total Se mn ü Admissions en non-valeurs + douteux + frais de recouvrement non réances irrécouvrables remboursables 2.00% 461 848 9237
Libellé Description Qté pu. EHT ss-total Frais de garantie à 1ère demande 0,05% 525 065 263 Frais pour avance de TVA sur reversement part Collectivité 0,134% 340 000 456
Détail charges année 1 SAINT-JEAN D'ANGELY
AVENANT N°1 assainissement