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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h01 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 forfaits pedagogiques et scolaires 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
L/a D
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MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 1
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
22/05/2025
Date d'affichage
28/05/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
| 28/05/2025
Signature du secrétaire
de séance :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine,
M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal,
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Forfaits pédagogiques et scolaires 2025
Délibération n°2028 - 19
Vu la délibération de la Caisse des Ecoles fixant la participation des communes à hauteur de 75£€/enfant dans le cadre du forfait pédagogique ;
Considérant qu'il y a 63 élèves scolarisés à l'école Françoise Dolto habitant à Bayon, Considérant les inscriptions d'élèves scolarisés à l'école Dolto habitant à Bayon,
Madame le Maire présente les forfaits scolaires 2025.
Le forfait scolaire représente les dépenses de fonctionnement de l'école publique à la
charge des communes de résidence des élèves sur l'année écoulée,
- Forfait scolaire Ecole Dolto Maternelle : 1 449.19 €
- Forfait scolaire Ecole Dolto Elémentaire : 401.49 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE
Que les communes du RPI DOLTO et les communes de résidence des élèves hors RPI devront s'acquitter du forfait scolaire qui est établi par enfant pour l'année 2025.
ACCEPTE
De verser la somme de 4 725 € (63 x 75€) à la Caisse des Ecoles.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/05/2025 à 14h14
Réference de l'AR : 054-215400540-20250527-2025_19-DE