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Conseil Municipal - 2014 08 28
Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 08 28)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Sport,
République Française 2014 Département du Morbihan
Commune du FAOUET
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 août 2014 – 1/6
D É L I B É R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE ORDINAIRE du 28 août 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-huit août à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf août deux mil quatorze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. André LE CORRE, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : LENA Yvette, MENARD François, LIMBOUR-BOZEC Patricia, SYLVESTRE Jean-Paul, M. LINCY Michel, Mme JANNO- CLEMENT Marie-Sophie, LE LAY Béatrice, MORIN Claude, LE MESTE – LE CORRE Eliane, LESSART-SOLLIEC Françoise, LAZENNEC Gilles, LE GOFF Michel, LE GUYADER Nathalie, Mme PLAZA Stéphanie, HEMERY Jeannine, GERBET Patrick, LE NY Servane, M. LE GOFF Yannick.
Absents : M. MAHOT Jean-François, Mme LE BEGUE Elisabeth, M. GAUDART Joël, M. POULIQUEN Pierre.
Madame LE BEGUE Elisabeth a donné procuration à Monsieur LINCY Michel.
Monsieur GAUDART Joël a donné procuration à Madame LESSART-SOLLIEC Françoise.
Monsieur MAHOT Jean-François a donné procuration à Monsieur LE CORRE André.
Monsieur POULIQUEN Pierre a donné procuration à Monsieur GERBET Patrick.
Mme Nathalie LE GUYADER a été nommée secrétaire de séance.
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Délibération n° 70/2014
Objet : Résidence « Les Ursulines » - rétrocession de voirie.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2013 prévoyant la rétrocession d’une partie de la voirie de la rue du Fresnay avec comme condition préalable :
• la réfection et l’élargissement de la rue du Fresnay
• la participation de BRETAGNE SUD HABITAT (BSH) à la réfection de voirie pour la surface le concernant.
Les travaux étant terminés, la rétrocession à titre gratuit de la voirie de la portion de la rue du Fresnay appartenant à BSH à la Commune peut donc se faire.
La parcelle concernée est cadastrée sous le numéro AC 620 et est d’une superficie totale de 492 m² (conférer plan ci-dessous).
Les frais de géomètre seront pris en charge par BSH. Les frais d’acte de transfert de propriété seront à la charge de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : République Française 2014 Département du Morbihan
Commune du FAOUET
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 août 2014 – 2/6
• Approuve la rétrocession à titre gratuit de la portion de la voirie de la rue du Fresnay appartenant à BSH (parcelle AC 620 de 492 m²) à la commune de Le Faouët ;
• Approuve la prise en charge des frais de transfert d’acte de propriété ;
• Autorise Monsieur le Maire à régulariser l’acte de transfert de propriété et tout acte de constitution de servitudes nécessaires à la résidence « Les Ursulines ».
- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- République Française 2014 Département du Morbihan
Commune du FAOUET
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 août 2014 – 3/6
Délibération n° 71/2014
Objet : Règlement intérieur des temps d’activités périscolaires (TAP).
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le conseil municipal a voté la mise en place de temps d’activités périscolaires (TAP) par la délibération 68/2014 du 17 juillet 2014.
Il propose aujourd’hui au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur des TAP ci- joint.
Le Conseil Municipal, à vingt et une voix pour, une voix contre et une abstention, adopte le règlement intérieur des temps d’activités périscolaires tel que présenté par le Maire.
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Délibération n° 72/2014
Objet : Réforme des rythmes scolaires – projet éducatif territorial.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de la mise en place des temps d’activités périscolaires, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider un projet éducatif territorial (PEDT).
Le maire procède à la lecture du PEDT.
Le Conseil Municipal, à vingt et une voix pour, une voix contre et une abstention, adopte le projet éducatif territorial tel que présenté par le Maire.
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Délibération n° 73/2014
Objet : Réforme des rythmes scolaires – conventions avec les intervenants des temps d’activités périscolaires.
Dans le cadre de la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP), le comité de pilotage de la réforme des rythmes scolaires propose les activités suivantes : • Des lectures d’histoires les mardis organisées par l’association « On veut des TAP » ;
• Des jeux d’intérieur les mardis organisés par l’association « On veut des TAP » ;
• Des jeux d’extérieur les vendredis organisés par l’association « On veut des TAP » ;
• Du sport les vendredis organisé par l’association « On veut des TAP » ; • Une activité de découverte des sciences et des animaux les jeudis organisée par l’association « On veut des TAP » ;
• Du vélo les jeudis organisé par l’association « Union cycliste Faouëtaise » et l’association « On veut des TAP » ;
• Du sport les mardis organisé par l’association « On veut des TAP » ; République Française 2014 Département du Morbihan
Commune du FAOUET
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 août 2014 – 4/6
• Un atelier « nature » les vendredis organisé par l’association « On veut des TAP » et l’association « Amikiro » ;
• Une activité « arts et land art » les vendredis organisée par l’association « On veut des TAP » ;
• De la danse bretonne les mardis organisée par l’association « Danserien an Ellé » ;
• Des jeux bretons les jeudis organisés par l’association « Le Palet Faouëtais » ;
• Du théâtre les jeudis organisé par la compagnie « Arts d’Heure ».
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de signer des conventions avec chacun des intervenants. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ces conventions.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les frais nécessaires à la mise en place des activités de l’association « On veut des TAP » seront couverts par la mairie au moyen d’une subvention.
Les activités mises en place par la compagnie « Art d’heure » seront facturées à la mairie 36,57 € par heure d’intervention (dont 8 € de frais de déplacement), celles mises en place par l’association « Amikiro » seront facturées à la mairie 50 € par heure d’intervention et celles mises en place par l’association « Union Cycliste Faouëtaise » seront facturées à la mairie 15 € par heure d’intervention.
En outre, la mairie souhaite pouvoir utiliser le matériel de handball appartenant à l’association « Inam Handball » pour organiser des activités sportives à la salle des sports dans le cadre des TAP. Il propose donc de signer une convention de prêt de matériel avec cette association.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conventions et à vingt et une voix pour, une voix contre et une abstention,
• approuve les conventions présentées avec les associations suivantes : « On veut des TAP », « Amikiro », « Danserien An Ellé », « Le Palet Faouëtais », « Union Cycliste Faouëtaise » et la compagnie « Art d’Heure » ;
• approuve la convention de prêt de matériel à la mairie par l’association « Inam Handball » ;
• autorise le Maire à signer les conventions.
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Délibération n° 74/2014
Objet : Participation pour assainissement collectif.
L’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 prévoit, dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme (création de la taxe d’aménagement), la suppression de la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
L’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012 a créé la participation pour assainissement collectif (PAC) pour remplacer la PRE disparue.
Son montant a été fixé à 796 € par délibération du conseil municipal du 19 décembre 2013. République Française 2014 Département du Morbihan
Commune du FAOUET
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Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide • d’instaurer la PAC pour les constructions nouvelles et les constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement ;
• de maintenir la PAC à 796 €.
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Délibération n° 75/2014
Objet : Contrat de partenariat Pays-Région 2014/2016.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un premier contrat de partenariat entre le Pays Centre Ouest Bretagne (Pays COB) et la Région a été signé pour la période 2014-2016 (un second contrat couvrira la période 2017-2020). Dans ce cadre, le Pays COB a fait un appel à projets auprès des communes et communauté de communes.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de pré-inscrire au contrat de partenariat 2014-2016 entre la Région et le pays COB les projets suivants :
• la cantine scolaire ;
• la maison de santé pluridisciplinaire.
La cantine scolaire actuelle n’étant plus conforme à la dernière réglementation, Monsieur le Maire propose de prévoir un projet de réhabilitation ou de construction neuve qui sera étudié et proposé conjointement par les commissions « travaux – voiries - environnement » et « affaires scolaires – cantine ».
Monsieur le Maire rappelle que les professionnels libéraux de la santé du Faouët ont créé en novembre 2013 une association en vue d’établir un projet d’organisation de la santé sur notre territoire. Ce projet s’appuiera sur une maison de santé pluridisciplinaire dont le périmètre restera à être défini conjointement entre la commune, l’Agence Régionale de Santé et l’association de professionnels libéraux de la santé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, demande au maire de présenter au pays COB, en vue d’une inscription au contrat de partenariat 2014- 2016 entre la Région et le pays COB, les projets suivants :
• la cantine scolaire ;
• la maison de santé pluridisciplinaire.
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Lors de la séance du conseil municipal du vingt-huit août deux mil quatorze les délibérations suivantes ont été prises :
N° délibération Objet de la délibération
70/2014 Résidence « Les Ursulines » - rétrocession de voirie.
71/2014 Règlement intérieur des temps d’activités périscolaires (TAP). 72/2014 Réforme des rythmes scolaires – projet éducatif territorial.
73/2014 Réforme des rythmes scolaires – conventions avec les intervenants des temps d’activités périscolaires.
74/2014 Participation pour assainissement collectif.
75/2014 Contrat de partenariat Pays-Région 2014/2016. République Française 2014 Département du Morbihan
Commune du FAOUET
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 août 2014 – 6/6
LE CORRE
André
LENA Yvette MENARD
François
LINCY Michel LIMBOUR-
BOZEC Patricia
SYLVESTRE
Jean-Paul
JANNO-
CLEMENT
Marie-Sophie
LE LAY
Béatrice
MORIN Claude LE MESTE-LE
CORRE Eliane
MAHOT Jean-
François
Absent
LESSART-
SOLLIEC
Françoise
LAZENNEC
Gilles
LEBEGUE
Elisabeth
Absente
LE GOFF
Michel
LE GUYADER
Nathalie
GAUDART Joël
Absent
PLAZA
Stéphanie
POULIQUEN
Pierre
Absent
HEMERY
Jeannine
GERBET
Patrick
LE NY
Servane
LE GOFF
Yannick