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Conseil Municipal - 2015 08 28
Document publié le Vendredi 28 août 2015 par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 08 28)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française 2015 Département du Morbihan
Commune du FAOUET
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 août 2015 – 1/5
D É L I B É R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE ORDINAIRE du 28 août 2015
L’an deux mil quinze, le vingt-huit août à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt et un août deux mil quinze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. André LE CORRE, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mme LENA Yvette, M. MENARD François, Mme LIMBOUR-BOZEC Patricia, Mme JANNO-CLEMENT Marie-Sophie, M. MAHOT Jean-François, M. MORIN Claude, M. GAUDART Joël, M. LE GOFF Michel, M. POULIQUEN Pierre, M. GERBET Patrick, Mme LE NY Servane, M. LE GOFF Yannick.
Absents : Mme LEBEGUE Elizabeth, Mme LESSART-SOLLIEC Françoise, M. LAZENNEC Gilles, Mme LE GUYADER Nathalie, Mme PLAZA Stéphanie, M. SYLVESTRE Jean-Paul, Mme HEMERY Jeannine, Mme LE MESTE – LE CORRE Eliane, Mme LE LAY Béatrice .
Madame LEBEGUE Elizabeth a donné procuration à Madame LENA Yvette.
Madame LESSART-SOLLIEC Françoise a donné procuration à Monsieur GAUDART Joël.
Monsieur LAZENNEC Gilles a donné procuration à Monsieur MENARD François.
Madame LE GUYADER Nathalie a donné procuration à Madame JANNO-CLEMENT Marie- Sophie.
Madame PLAZA Stéphanie a donné procuration à Madame LIMBOUR Patricia.
Madame HEMERY Jeannine a donné procuration à Monsieur POULIQUEN Pierre.
Monsieur Jean-François MAHOT a été nommée secrétaire de séance.
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Délibération n° 45/2015
Objet : Garderie et restaurant périscolaires – règlement intérieur.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet de règlement intérieur pour le restaurant scolaire et la garderie périscolaire.
Suite à la lecture du projet, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,
• d’approuver le règlement intérieur pour le restaurant scolaire et la garderie périscolaire tel que présenté ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur et tous les documents liés à cette affaire ;
• dit que le présent règlement entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2015- 2016 et sera adressé à chaque famille avec les fiches d’inscription. République Française 2015 Département du Morbihan
Commune du FAOUET
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 août 2015 – 2/5
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Délibération n° 46/2015
Objet : Chapelle Sainte-Barbe – entretien de la balustrade – demande de subvention.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’entretien de la balustrade située à proximité du beffroi pour des raisons de sécurité.
Le coût de ces travaux s’élève à 4 343.30 € hors taxes. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au titre de son programme 2015 d’entretien des monuments historiques.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de solliciter auprès de la DRAC une subvention aussi élevée que possible au titre de son programme 2015 d’entretien des monuments historiques.
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Délibération n° 47/2015
Objet : Modification des statuts de Roi Morvan Communauté.
Lors du Conseil Communautaire du 2 juillet dernier, les élus de Roi Morvan Communauté ont approuvé la proposition de modification des statuts de la communauté de communes en y modifiant le point 2.5.1 :
« Actions et équipements d’intérêt communautaire en faveur de l’action sociale, de l’emploi et de la formation professionnelle. Sont reconnus d’intérêt communautaire : • le point accueil emploi ;
• les chantiers d’insertion et les chantiers école ;
• les activités, projets et actions organisés par et au sein de l’atelier « multi activités » dénommé « Atelier du soleil » sis au Faouët, au bénéfice des personnes orientées par les travailleurs sociaux du territoire d’action sociale dont dépend RMCom. »
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la modification des statuts de Roi Morvan Communauté telle que présentée ci-dessus et rappelle que le point accueil emploi maintient ses permanences sur Gourin, Le Faouët et Guémené-sur- Scorff.
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Délibération n° 48/2015
Objet : Convention entre la mairie du Faouët et GrDF pour l’hébergement de concentrateurs sur des toits d’immeuble dans le cadre du projet « compteurs communicants Gaz de GrDF ».
Le maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients s’expriment en faveur : • d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations ; République Française 2015 Département du Morbihan
Commune du FAOUET
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 août 2015 – 3/5
• de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.
Le projet de compteurs communicants Gaz de GrDF répond à cet objectif double.
C’est dans ce cadre que la commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé d’approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF baptisés « GAZPAR » (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les ministres concernés ont donné leur accord de principe au lancement de ce projet par GrDF (25 juillet 2013 – Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances et Philippe Martin le ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie).
La mairie soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur/dans les immeubles. Par conséquent, GrDF propose au Maire la signature d’une convention de partenariat. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les termes de cette convention de partenariat.
Le conseil municipal décide, à dix-huit voix pour et une voix contre, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec GrDF.
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Délibération n° 49/2015
Objet : Musée – exposition 2016.
Monsieur le Maire soumet à l’acceptation du conseil municipal la programmation de l’exposition 2016 du musée municipal proposée par le conservateur du musée lors de la commission Culture du 27 juillet 2015 :
La fête dans la culture bretonne de 1850 à 1950 : début avril à mi-octobre 2016
Le Maire explique à l’assemblée que la commission culture du 27 juillet 2015 propose d’organiser qu’une seule exposition en 2016 pour :
• Réduire les dépenses ;
• Toucher un public plus large ;
• Organiser une exposition de plus grande qualité.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, approuve le thème de l’exposition du musée du Faouët pour l’année 2016 proposé par la commission culture du 27 juillet 2015 soit « la fête dans la culture bretonne de 1850 à 1950 ».
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DECISIONS
Décision 09/2015 du 17 juillet 2015.
Objet : Diagnostic de l'accessibilité des ERP et des IOP (Ad'Ap).
Le Maire du FAOUET, République Française 2015 Département du Morbihan
Commune du FAOUET
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 août 2015 – 4/5
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération n° 17 en date du 29 mars 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées fixés par décret (au 1er janvier 2014, seuil de 5 186 000 € pour les marchés de travaux et seuil de 207 000 € pour les marchés de fourniture et de service) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées ;
Vu le tableau d'analyse des offres du 16 juillet 2015 ;
Vu l'avis de la commission d’appel d’offre des marchés à procédure adaptée du 16 juillet 2015 ;
DECIDE :
Article 1 :
D'attribuer le marché de diagnostic de l'accessibilité des ERP et des IOP à la société QUALICONSULT sise à CARQUEFOU (44481) pour un montant hors taxes de 10 200,00 €.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Sous-Préfet de Pontivy et à Madame la Trésorière Municipale.
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Lors de la séance du conseil municipal du vingt-huit août deux mil quinze les délibérations suivantes ont été prises :
N° délibération Objet de la délibération
45/2015 Garderie et restaurant périscolaires – règlement intérieur
46/2015 Chapelle Sainte-Barbe – entretien de la balustrade – demande de subvention.
47/2015 Modification des statuts de Roi Morvan Communauté.
48/2015
Convention entre la mairie du Faouët et GrDF pour l’hébergement de
concentrateurs sur des toits d’immeuble dans le cadre du projet
« compteurs communicants Gaz de GrDF ».
49/2015 Musée – exposition 2016. République Française 2015 Département du Morbihan
Commune du FAOUET
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 août 2015 – 5/5
LE CORRE
André
LENA Yvette MENARD
François
LIMBOUR-
BOZEC Patricia
SYLVESTRE
Jean-Paul
JANNO-
CLEMENT
Marie-Sophie
LE LAY
Béatrice
MORIN Claude LE MESTE-LE
CORRE Eliane
MAHOT Jean-
François
LESSART-
SOLLIEC
Françoise
LAZENNEC
Gilles
LEBEGUE
Elisabeth
LE GOFF
Michel
LE GUYADER
Nathalie
GAUDART Joël PLAZA
Stéphanie
POULIQUEN
Pierre
HEMERY
Jeannine
GERBET
Patrick
LE NY
Servane
LE GOFF
Yannick