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Procès Verbal - 2024 155 MaJ Tableau Voirie tampon
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 155 MaJ Tableau Voirie tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
CV/NC
Objet : Mise à jour du tableau de classement des voiries
N° : DCM_2024/155
PUBLIÉE LE : 13/11/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 16 décembre à 19 heures 30. Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 10 décembre 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART.
Mesdames et Messieurs Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Martine JONVILLE, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Céline ADOLPHE donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 5 – Pouvoirs : 4 - Votants : 23 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Une part de la dotation de solidarité rurale est calculée en fonction du linéaire de la voirie classée dans le domaine public communal de la collectivité. La dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée le 04 novembre 2024. Cette mise à jour avait permis d'identifier 32 049 m de voies communales.
L’étude menée par GEOPTIS, entreprise spécialisée dans la collecte, le traitement et la restitution de données territoriales, a permis d’identifier dans un premier temps 6 279 ml de voies communales nommées qui n’apparaissaient pas dans le tableau actuel de classement des voies.
Il est proposé une mise à jour du tableau de classement des voies communales en les intégrant, soit une longueur totale de 38 328 ml.
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L141-3 ;
Vu la délibération 2024/129 du 04 novembre 2024 actualisant la longueur des voies communales ; Vu l’avis rendu par la Commission du 27/11/2024 ;
Considérant que par délibération 2024/129 du 04 novembre 2024, il a été procédé à la mise à jour du tableau de classement des voies communales par le classement dans le domaine public de certaines voies communales ; Considérant que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal ; Considérant que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Considérant que l’actualisation de la longueur de voies depuis la dernière mise à jour ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies :
Considérant l’avis rendu par la Commission du 27/11/2024.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil municipal :
• VALIDE l'actualisation de la longueur des voies communales à 38 328 mètres de longueur, conformément au tableau de classement des voies communes joint en annexe.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.