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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 089 Conv Tennis Rehab Cours exterieurs tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
EM/NC
Objet : Convention d’objectif et de moyens avec le Tennis Club de Commercy relative à la réhabilitation des cours extérieurs de tennis
N° : DCM_2025/089_
PUBLIÉE LE : 14/04/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 23 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 16 juin 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Sylvie ZEIMET, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Nelly LOMBARD, donne pouvoir à Patrick BARREY
Martine JONVILLE donne pouvoir à Martine MARCHAND
Suzel RICHARD donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Angélique GÉNART
Edmond GUILLERY donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Bruno MAUD'HEUX, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT. Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 6 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission du 12 juin 2025.
Considérant que le Tennis Club Commercien (TCC) a pour objectif la réalisation de travaux de rénovation des 3 courts extérieurs de tennis situés chemin du dessus de Bussy à Commercy. et qui se détériorent ;
Considérant que le projet de rénovation porte sur la mise en place d’un nouveau revêtement, la mise en accessibilité du court n° 3, le changement des clôtures, la réalisation d’aménagements extérieurs, de travaux d’éclairage et la sécurisation du club house ;
Considérant que dans le cadre de sa politique globale, la Commune de Commercy favorise la pratique du sport, les pratiques de santé, les liens intergénérationnels et soutient la vie associative ; Considérant que le Tennis Club Commercien, qui compte plus de 220 adhérents, est un club très dynamique et développe son activité en cohérence avec la politique menée par la Ville ; Considérant qu’il est dès lors pertinent, compte tenu de son projet associatif de soutenir financièrement l’Association, qui en fait la demande.
Il est proposé au Conseil municipal de conclure une convention d’octroi de subvention d’équipement afin de définir les conditions de mise en œuvre de ce soutien financier.
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de convention qui prévoit le versement d’une subvention d’un montant maximum de 150 000 € TTC pour un montant de travaux estimé à 246 690 €.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil municipal décide :
• D'AUTORISER le Maire à signer la convention d’octroi d’une subvention d'équipement jointe avec le Tennis Club Commercien
• D’AUTORISER le versement d’une avance de 75 000 € après signature de la convention, • D’AUTORISER le versement d’acomptes successifs sur justificatifs définis dans la convention et dans la limite de 60 % des factures acquittées (et selon la formule de calcul précisée dans la convention)
• D’AUTORISER le Maire à signer les avenants nécessaires à cette convention Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.