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Conseil Municipal
Déliberation
Déliberation
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-JORY
DECISION N°2024-32
Marché
public
de
travaux
pour
la création
de
deux
classes
et
l'extension
du
réfectoire
de
l’école
maternelle
du
Lac
de
Labou
2024-04
Avenant
n°01
Lot
01
Gros
- Œuvre
/ VRD
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Jory,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
conseil,
et notamment
"De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget”;
DECIDE
Art.
1
-
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
09/08/2024,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant. Art.
2
-
L'avenant
N°01
du
lot
01
« Gros-œuvre
/
VRD
»
a
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires,
notamment
la
création
de
relevés
périphériques
en
béton
pour
respecter
l'arrêt
du
bardage
en
bois
à
15
cm
au-dessus
du
terrain
brut.
De
plus,
le
bureau
de
contrôle
a demandé
la
protection
du
seuil
de
l'entrée
des
classes
par
la
réalisation
d’un
caniveau.
La
rampe
PMR
prévue
initialement
doit
être
allongée.
Il
est
nécessaire
d'ajouter
un
puisard
supplémentaire
par
rapport
au
niveau
constaté
de
la
nappe
phréatique.
En
outre,
la
reprise
des
poteaux
en
béton
situés
sur
le
porche
d'entrée
de
l’école
est
devenue
nécessaire.
Et
enfin,
il
convient
de
munir
le
local
chaufferie
d'un
siphon
de
sol.
De
plus
l'avenant
prend
en
compte
des
moins-values,
notamment
le
raccordement
des
eaux
usées
vannes
prévu
initialement
en
limite
du
chemin
de
la
plaine
a
pu
être
réduit
en
longueur
par
un
branchement
intermédiaire
sur
un
réseau
existant
à
l’intérieur
de
la
cour.
En
conséquence,
les
reprises
de
voiries
en
traversées
d’un
parking
et
d'une
chaussée
n’ont
plus
lieu
d’être.
Art.
3
-
L'incidence
financière
est
-
2
197.44€
hors
taxes,
soit
-
1.66%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
Fait
à Saint-Jory,
le
26/11/2024
Publié le: ©, A
[oik
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20241126-DEC202432-CC
Me
Reçu
le 02/12/2024
Liber
+ pal +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE