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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 09 2024 Conv it Cyclable Guerno
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 09 2024 Conv it Cyclable Guerno)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en orétecture le 16/04/2034
Publié le
ID: 666-200027027-20240213-DELIR 09 2 924-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
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DATE de CONVOCATION
8 FEVRIER 2024
DATE de PUBLICATION
16 FEVRIER 2024
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents ! 30
Votants : 31
L'an deux mille vingt-quatre,
le 13 février à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Nivillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel
CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice
DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Guillaume FREDET, - Patrick
GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSFE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE
GOUALLEC, - MM. Denis LE RALEE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel
MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Odile PROVOST, - MM.
Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : MM. Christian BILLY, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Samuel
FERET, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Jocelyne PHILIPPE, -
Régine ROSSET, - M. Eric ROZE.
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°09-2024 — CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET & AMENAGEMENT D'UN
ITINERAIRE CYCLABLE SECURISE EN SITE PROPRE SUR LA COMMUNE DE LE GUERNO »
Le Président rappelle que la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne est engagée depuis 2019
dans un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET} et dans un Plan de Mobilité Simplifié en
collaboration avec Questembert Communauté.
Dans ce cadre, un schéma de principe pour les liaisons vélos a été réalisé avec l’aide du cabinet
d’études Mobhilis, répondant également aux objectifs de la Région Bretagne pour obtenir un
maillage cyclable continu sur les grandes voies aménagées, V3 {Saint Malo — Presqu'île de Rhuys),
V42 (Saint-Malo — Arzal) et V45 (Roscoff — Saint-Nazaire). Au total, ce sont près de 110 km
d’itinéraires cyclables qui sont inscrits au schéma cyclable du territoire d’Arc Sud Bretagne.
Dans le cadre du 6° appel à projets « Fonds mobilités actives —- Aménagements cyclables », le projet
lauréat de ce dispositif vise à compléter un itinéraire sécurisé en finalisant un raccordement entre
deux voies vertes déjà existantes sur la commune de Le Guerno.
L'itinéraire concerné est la voie Régionale n°3 reliant Saint-Malo à la Presqu'île de Rhuys. En effet,
une première portion de voie verte a été aménagée entre le bourg et l'entrée du Parc de Branféré en
2009 par la Communauté de Communes.
Une autre section entre Kerbizien (Noyal-Muzillac) et Saudien (Le Guerno) a été aménagée par le
Département du Morbihan en 2010, mais ces deux sections n’ont pas été reliées entre elles jusqu’à
présent.
Le projet en est actuellement au stade de la faisabilité. Sa date de mise en service est prévue en juin
2025.
Le coût global du Projet (y compris la dépense non subventionnable) est de 332 072 € HT. La dépense
subventionnable, détaillée ci-dessous, est estimée à 332 072 € HT. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en orétecture le 16/04/2034
Publié le
ID : 666-200027027-20240213-DELIR 09 2024-DE
Une subvention non actualisable de l’État est accordée au Porteur de projet pour financer le projet.
Cette subvention est plafonnée à 99 629 € courants, soit un taux de 30,00 % de la dépense
subventionnable hors taxe.
Pour formaliser cet engagement, il convient de signer une convention ayant pour objet de définir les
engagements réciproques de chacune des parties et les modalités de versement du financement de la
réalisation du projet « d'Aménagement d'un itinéraire cyclable sécurisé en site propre sur la
commune de Le Guerno », dans le cadre du 6° appel à projets « Fonds mobilités actives —
Aménagements cyclables ».
£ à
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- AUTORISE le Président à signer la convention relative à la réalisation du projet
« d'Aménagement d’un itinéraire cyclable sécurisé en site propre sur la commune de Le
Guerno » avec l'Etat aux conditions indiquées ci-dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le JSHI2œu
Le Président,