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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 09 2026 Detr Dsil it Cyclables
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 09 2026 Detr Dsil it Cyclables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 08/02/2026
Reçu en gréfecture le 06/02/2026
Pubtié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt six, le trois février à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à e Office de tourisme de Damgan en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
arc su d retadne
TEKRIFOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
28 JANVIER 2026 M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse DATE DE PUBLICATION : CABON, - Mme Muriel CLERY, - M. Guy DAVID, - Mme Béatrice DENIGOT, - 6 FEVRIER 2026 Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Patrick GERAUD), - M. Gérard
GUILLOTIN, - Mme Josiane HERVOCHE, - M. Bruno HUBERT, - M. Jean-
NOMBRE DE CONSEILLERS : Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, En exercice : 38 - M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme Présents : 28 Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - Mme Odile
Votants : 31 PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Christian BILLY, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - M. Guillaume
FREDET, - M. Denis HILLAIREAU, - Mme Nicole KORN, - Mme Elsa LE CORRE, - Mme Régine ROSSET
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. André ALLIO
M. Alain MOREAU donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Muriel CLERY a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°009 2026 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL 2026 AMÉNAGEMENT DE 2
ITINÉRAIRES CYCLABLES SÉCURISÉS SUR LES COMMUNES DE SAINT DOLAY ITINÉRAIRE 1 (V42) ET LE GUERNO ITINÉRAIRE 11 (BODYEIL) APPROBATION DU PROJET ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT.
Le Président informe que bien qu’ayant reçu, par délibération n°80-2020, délégation de pouvoir « en matière financière pour toute demande de subvention (et toute approbation de plan de financement y afférent) en vue de solliciter des concours financiers pour aider à la réalisation des projets communautaires », les services de la Préfecture en charge de
l'instruction des demandes de subvention DETR et DSIL l’ont informé qu’une demande de subvention ne pouvait être présentée que lorsque l'opération et ses modalités de financement avaient été préalablement approuvées par le conseil.
Cette obligation est appliquée depuis 2025 suite à la réponse apportée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement à la question orale n°1163S de M. BLANC, sénateur, relative aux
Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales.
Il rappelle qu’Arc Sud Bretagne est engagée, depuis 2019, dans un Plan Climat Aïr Energie Territorial (PCAET) et dans un Plan de Mobilité Simplifié et qu’elle a compétence, en matière de mobilité, pour la création, aménagement et l'entretien d’itinéraires cyclables d’intérêt communautaire hors agglomérations. Dans ce cadre, un schéma de principe
pour les liaisons vélos a été réalisé, répondant également aux objectifs de la région Bretagne pour obtenir un maillage cyclable continu sur les grandes voies aménagées. Au total, ce sont près de 134 km d'itinéraires cyclables qui sont inscrits au schéma cyclable du territoire d’Arc Sud Bretagne.
Plusieurs tronçons ont déjà fait l’objet de travaux. La priorisation des projets est axée sur la finalisation des tronçons régionaux non réalisés sur le territoire d'Arc Sud Bretagne et le développement d’une offre d'aménagement qui s’appuie sur le traitement des discontinuités présentes sur le territoire. Envoyé en préfecture le 06/02/2
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
Le projet d'aménagement de l'itinéraire cyclable sécurisé 1 Saint-Dolay V 42 vise à relier le bourg de Saint-Dolay à la voie verte déjà existante qui longe les prés de Vilaine jusqu’à la commune de Nivillac. Cet aménagement sera réalisé en voie partagée et en chaussidou exclusivement.
Le projet d'aménagement de l'itinéraire cyclable sécurisé 11 Le Guerno Bodveil vise à relier le bourg de Le Guerno à la voie verte déjà existante qui relie La Roche Bernard à Muzillac. Cet aménagement sera réalisé à la fois en site propre et en voie partagée.
Ces 2 projets sont inscrits au PPFI 2022-2026 (Plan Pluriannuel de Fonctionnement et d’Investissement) et dans la liste des projets retenus lors du DOB 2026 (Débat d'orientation Budgétaire).
Il présente son plan de financement actualisé suite au dernier estimatif phase PRO transmis par le maître d'œuvre :
Dépenses en € HT Recettes en €
Itinéraire 1 Saint Dolay V42 23 311,50 € Fe Se 620% 88 054,95 €
Frais de maitrise d'œuvre 2 285,00 € (Demande ]
Travaux phase PRO 19 115,00€ REGION Programme Bien vivre 58 703,30 € en Bretagne (Accord 20%)
Aléa 10% du montant travaux 1911,50 €
Itinéraire 11 Le Guerno Bodveil 270 205,00 €
Frais de maitrise d'œuvre 6 390,00 € Autofinancement Arc Sud 146 758,25 € Bretagne (50%)
Frais d'étude et annexes
{inventaire faune flore, délimitation 6 899,00 €
ZH,levés topo)
Travaux phase PRO 233 560,00 €
Aléa 10% du montant travaux 23 356,00 €
TOTAL 293 516,50 € TOTAL 293 516,50 €
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* D’APPROUVER les projets d'aménagement des itinéraires cyclables sécurisé (1 Saint Dolay V42 et 11 Le Guerno Bodveil) et le plan de financement tel que détaillé ci-dessus,
* __ D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à leurs réalisations et à l’obtention des financements sollicités.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le OSI@IARC
Le Président,