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Compte-Rendu - CR Synthétique du 16.02.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Synthétique du 16.02.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le
Perreux sur-Marne Ville d'expressions
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
février
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix
février
deux
mille
vingt-trois
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
: 29
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
Mme
RAYNAUD,
M.
BERRUEZO,
Mme
DESCATEAUX,
M.
BAZIN,
Mme
MARETHEU,
M.
COUTURE,
Mme
NOIRET,
M.
SCHREIBER,
M.
PEREZ,
M.
ROBLIN,
Mme
DAVID,
M.
CARREZ,
Mme
DANI,
M.
PELLÉ,
Mme
BELLAL,
M.
BOUCHET,
Mme
BRANES,
Mme
ALLARD,
M.
RENÉ,
M.
COURTOIS,
Mme
PECOT,
M.
MONTEIRO,
M.
DUBOIS,
Mme
CALIANDRO-CHARLON,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
DELEPLANQUE.
Excusé(s)
:
. Mme
LEVY
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DAVID
. M.
MANET
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BELLAL
. M.
BUGEJA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BRANES
. Mme
HOUDOT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
MARETHEU
. Mme
CUPIF
ayant
donné
pouvoir
à M.
RENÉ
. Mme
VALETTE
ayant
donné
pouvoir
à M.
PELLÉ
. Mme
VASQUEZ
ayant
donné
pouvoir
à Mme
PECOT
. M.
MARTET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
RIVES
. Mme
ANTUNES
ayant
donné
pouvoir
à M.
MOUGE
. M.
BONIFACE
ayant
donné
pouvoir
à M.
DELEPLANQUE
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L. 2121.
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
BRANES
Ces
formalités
remplies,
le Conseil
Municipal
a : Approuvé,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
analytique
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
15
décembre
2022,
par
39
voix
pour,
Pris
connaissance
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L-2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Élu,
à
bulletin
secret,
Monsieur
Laurent
COURTOIS
maire-adjoint,
par
35
voix
pour
et
4
blancs,
Décidé,
à
l’unanimité,
de
renoncer
au
scrutin
secret
et
de
désigner
à
mains
levées
ses
représentants
au
sein
des
différents
organismes
et
associations
c’est-à-dire
Monsieur
Laurent
COURTOIS
(titulaire)
et
Madame
Ludivine
VALETTE
(suppléante)
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
Perreuxienne
de
Soins
à
Domicile
(A.P.S.A.D)
et
Monsieur
Laurent
COURTOIS
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
par
35
voix
pour
et
4 abstentions
(Mme
Rives,
M.
Mouge,
M.
Martet,
Mme
Antunes),
Pris
acte
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
versement
d’acomptes
de
subventions
avant
le
vote
du
BP
2023,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
les
projets
de
conventions
d'objectifs
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
les
signer,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
protocole
d'accord
transactionnel
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
Madame
JORDANOVA,
concernant
des
dommages
subis
sur
sa
maison
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la
présente
affaire,
par
39
voix
pour,
Sollicité,
à
l'unanimité,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
Région
Ile
de
France,
de
la
Préfecture
du
Val
de
Marne
via
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
ou
le
fond
vert,
pour
l'aménagement
d’une
cour
végétalisée
au
sein
du
groupe
scolaire
Germaine
Sablon
et
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire,
par
39
voix
pour,
Sollicité,
à
l'unanimité,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
dans
le
cadre
du
fonds
d'investissement
métropolitain
(FIM),
de
la
Préfecture
du
Val
de
Marne
via
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
ou
via
le
fond
vert,
pour
la
rénovation
de
la
chaufferie
du
Groupe
Scolaire
Clemenceau
et
des
menuiseries
extérieures
de
l'Hôtel
de
ville
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire,
par
39
voix
pour,
Sollicité,
à
l'unanimité,
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
métropole
du
Grand
Paris
(via
le
FIM),
la
préfecture
(via
la
DSIL),
l'Agence
Nationale
du
Sport,
la
Fédération
Française
d’Aviron
(FFA),
la
Région
Ile de
France,
le
Département
du
Val
de
Marne,
pour
les
travaux
de
reconstruction
du
bâtiment
situé
au
10
Quai
d’Argonne
et
autorisé
Madame
le Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
de
l'opération
sise
77
à
81
boulevard
d'Alsace
Lorraine
à
intervenir
entre
la
société
GREENCITY
IMMOBILIER,
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
ParisEstMarne&Bois
et
la
commune,
par
35
voix
pour
et
4
abstentions
(Mme
Rives,
M.
Mouge,
M.
Martet,
Mme
Antunes), Approuvé,
à
l’unanimité,
l’avenant
à
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
de
l'opération
de
construction
sise
66
boulevard
Alsace
Lorraine
et
81
rue
d’Avron
au
Perreux-
sur-Marne
passée
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois
et
la
société
AGENCITY
en
présence
de
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne,
par
35
voix
pour
et
4 abstentions
(Mme
Rives,
M.
Mouge,
M.
Martet,
Mme
Antunes).
Approuvé,
à
l'unanimité,
les
conventions
de
transfert
de
gestion
du
domaine
public
de
la Ville
et
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'acquisition
de
la
parcelle
AE
60
sise
90
avenue
du
Général
de
Gaulle
au
Perreux-sur-Marne
appartenant
à
la
SCI
CONDOR
au
prix
de
1 400
000€
et
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
par
39
voix
pour,
Émis,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
sur
le
projet
du
Plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
l'Etablissement
Public
notamment
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
du
projet
de
PLU)Ii
et
les
dispositions
du
règlement
qui
concerne
la
Commune,
par
39
voix
pour,
Fixé,
à
l’unanimité,
les
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d’Adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
délégués,
par
39
voix
pour,
Adopté,
à
l’unanimité,
le
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
création
de
postes
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
par
39
voix
pour,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.