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Arrêté - N° GEN 2026 116 Renouvellement branchements collectifs horizontaux EDTPE 3 avril 2026 Rue des Vergers Conde
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 116 Renouvellement branchements collectifs horizontaux EDTPE 3 avril 2026 Rue des Vergers Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
CALVADOS
2026/70
Arrondissement
de
VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
:
Ville déléguée de
Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU
du
registre
des
arrêtés
N°GEN
— 2026-116
Nature
de
l’acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
REGLMENTATION
STATIONNEMENT
&
CIRCULATION
VL
RENOUVELLEMENT
DE
BRANCHEMENTS
COLLECTIFS
HORIZONTAUX
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
présentée
M.
Surrier
Samuel,
représentant
la société
EDTPE,
chez
Sogelink
TSA
70011
-
69134
Dardilly
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
branchements
collectifs
horizontaux
au
droit
du
N°11
rue
Terre
Adélie
— Condé-sur-Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie
et rue
des
Vergers
- Condé-sur-Noireau
— 14110
Condé-
en-Normandie, CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route
et des
riverains,
il est
nécessaire
d'autoriser
l'entreprise
EDTPE
à
utiliser
le
domaine
public,
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
la
section
visée
à l'article
1 ;
ARRETE:
Article
19 - Le
vendredi
3 avril
2026
au
droit
du
chantier
situé
entre
les
N°11
rue
Terre
Adélie
et
la rue
des
Vergers
— Condé-sur-Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie
:
e
L'entreprise
EDTPE
est autorisée
à utiliser le domaine
public,
e
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
afin
de
permettre
à
la
société
EDTPE
d'y
stationner
ses
véhicules
et une
nacelle.
Article
2 - Les
frais d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
3
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et retirée
par l'entreprise
EDTPE.
Article
4
-
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
5
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
5ntérieures. Article
6 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
7 - Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Www.recours.fr. Article
8 - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et affiché conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
SDIS
du
Calvados,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et la société
EDTPE.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 30
mars
2026
S.D.