Procès Verbal - view document.php?id=64

Documents similaires

Procès Verbal - view document.php?id=4

Procès Verbal - view document.php?id=100

Procès Verbal - view document.php?id=99

Procès Verbal - view document.php?id=8

Procès Verbal - view document.php?id=89

Procès Verbal - view document.php?id=78

Procès Verbal - view document.php?id=109

Procès Verbal - view document.php?id=82

Procès Verbal - view document.php?id=170

Procès Verbal - view document.php?id=169

Procès Verbal - view document.php?id=64 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Mollkirch. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=64)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Département

du Bas-Rhin

Arrondissement

de Molsheim

Nombre des

conseillers élus :

15

Conseillers

en fonction :

15

Conseillers

présents :

12

Commune de MOLLKIRCH

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 1° Juillet 2021

Sous la présidence de M. TROESTLER Mario, Maire

ETAIENT PRESENTS : Mmes BERBACH Christine, PASCHETTO Tania PALMA Anne-Hélène, PASCHETTO Tania, SCHWARTZ Stéphanie, , SPEISSER Audrey, HIMBER Muriel, Mrs BASTIAN Marc, DE

RAMMELAERE Rik,, SCHLEISS Hervé, SOERENSEN Alain, SCHOOR

Arthur

ABSENTS EXCUSES :, FRITZ Damien proc SOERENSEN Aiain, GISSELBRECHT Claude proc TROESTLER Mario, SIGRIST Liên proc DE RAMMELAERE Rik D

Secrétaire de séance : Marc BASTIAN

15 ME, 207

À LA SOUS-PR

de MOLS

Début de séance à 20h18

N°44/21 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Avril 2021

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d'approuver et d'adopter à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021.

Monsieur DE RAMMELAERE Rik tient à préciser que dans la délibération 09/21- Projet d’alignement, il était présenté les rues du Gassenacker et du Guirbaden lors du Conseil Municipal au 12.04.2021, or l'alignement de cette dernière ne peut être voté que si cet alignement figure comme projet dans le Plan Local d'Urbanisme. Monsieur DE RAMMELAERE Rik a voté contre l'alignement concernant la rue du Guirbaden mais tient à préciser qu'il est d'accord pour l'alignement de la rue du Gassenacker.

N°15/21 : Rapport annuel 2020 — Selectom

Entendu la présentation faite par Monsieur Marc BASTIAN, Adjoint au Maire, du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du Select'om.

Le Conseil Municipal, après délibération, à 13 voix POUR dont 2 ABSTENTIONS (Mme PALMA Anne-Hélène et M DE RAMMELAERE Rik)

Prend acte du rapport annuel 2020 du Select'om.46/21: Approbation du rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim

En application de l’article L.5211-39 du CGCT, le Président d'une EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants ou plus, doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait ensuite l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d'activité 2020 de la CCPR et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le rapport d'activité 2020 de la CCPR.

17121 : Tarifs Communaux

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, fixe les tarifs communaux, à compter du 01/07/2021, comme suit.

Secrétariat

Photocopie A4 - recto 0.20 € Photocopie A3 - recto 0.40 € Photocopie Ad - recto-verso 0.40 € Photocopie couleurs +0.10 €

Salle Polyvaliente

Apéritifs (personnes non-contribuable de la commune) 230.00 €

Autres manif. (personnes non-contribuable de la commune) 400.00 €

Apéritif (personnes contribuable la commune) 150.00 €

Autres manif. (personnes contribuable la commune) 230.00 €

Taux horaire (associations) 2.30 € Caution 500.00 € Forfait nettoyage 200.00 € Indemnités forfaitaires dégradations : < à 0,5 m? 50.00 € Surface entre 0,5 m° et 1 nm? 100.00 €

Surface entre 1 n° et2 m° 200.00 €

Surface > à 2 m° Devis d’un professionnel

Télécommande vidéo 100,-€

Les bris de vaisselles sont encaïissés par le

Comité des Fêtes

Poubelles

240 E. 63.00 € 420 I. 53.00 € 770 1 320.00 € Couvercle 240 |. 15.00 € Couvercle 120 I. 13.00 €Concession cimetière

15 ans (2M?) 70.00 € 30 ans (2M2) 140.00 € 15 ans (4M?) 140.00 € 30 ans (4M?) 280.00 € Colombarium Grandes Cases - 15 ans 600.00 € Colombarium Grandes Cases - 30 ans 1100.00 € Colombarium Petites Cases - 15 ans 600.00 € Colombarium Petites Cases — 30 ans 1100.00 € Colombarium Droit de taxe 100.00 €

Bibliothèque

Indemnité de retard par fiche lecteur et par 1.00 € semaine

Impression 1 page noir/blanc 0.20 € Impression les pages noir/blanc suivantes 0.15 € Impression À page couleur 0.50 € Réédition carte lecteur perdue 2.00 € Caution résident saisonnier 30.00 €

18/21 : Indemnités kilométriques des agents communaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

VU le décret n°2001-654 du 19juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales

CONSIDERANT que des agents de la commune sont amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail

CONSIDERANT qu'il convient de fixer les modalités de prise en charge ou de remboursement des frais de déplacement (indemnité kilométrique)

CONSIDENRANT qu'aux titres des dispositions sus rappelées, les agents territoriaux peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs missions, à raison :

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l'unanimité de fixer à 0.40 € les indemnités kilométriques pour lesdits agents communaux.

Divers :- Monsieur le Maire tenait à remercier le Conseil Municipal et les membres extérieurs dans la tenue des élections départementales et régionales.

-__ Monsieur le Maire indique que la prise de poste de M Vincent Himber s'est bien déroulée, que son renouvellement va avoir lieu pour une un contrat d'1 an en période modulée selon les saisons.

- Monsieur le Maire indique que Mme DE ROSSO Tiffany, titulaire du poste d'agent d'accueil à émis le souhait de ne pas reprendre son poste à la Mairie de Molikirch. Mme FIEDERER Céline, agent d'accueil temporaire à décidé de rester à la Mairie de Mollkirch et devient notre agent d'accueil.

- Monsieur le Maire fait état d'une demande de création d’un poste supplémentaire d'ATSEM en raison d'une augmentation d'effectif en maternelle (de 22 à 25 enfants). Pour l'instant la commune ne donne pas suite à cette demande mais reste ouverte en cas de progression forte des effectifs les années à venir.

- Monsieur le Maire fait un point sur le jury pour le concours de maitrise d'œuvre pour le projet de construction du groupement scolaire. Le Jury s’est réuni le 29.06.21 et à désigné 3 lauréats sur 39 candidatures. La suite se déroulera en début octobre pour désigner le gagnant.

-__ Monsieur le Maire indique qu'un nouveau curé retraité va résider au presbytère début Juillet, et également que nous avons un nouveau curé officiant dans la communauté de paroisses, Monsieur le curé Daimer Jiron Deza.

-__ Monsieur Hervé Schleiss, Adjoint au Maire, précise que les travaux d'assainissement du Hirtenmatten ont commencé en accord avec tous les propriétaires fonciers. Il indique également que les travaux de fibre optique sont bien engagés avec les travaux rue du Guirbaden pour une durée de 2 semaines. Monsieur Schleiss indique également que les travaux de réfection du mur de soutènement rue du Moulin seront effectué durant la 2ème semaine d'août.

- Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours ou réalisés : l'ouverture du chemin du Hirtenmatten, l'office de la salle des fêtes, et la chaudière de l'église.

- Monsieur le Maire indique que pour le 14 Juillet, il n'y aura pas de bal organisés par les pompiers, mais la commune maintient la cérémonie au monument aux morts suivi de la traditionnelle distribution de brioches aux enfants.

- Monsieur le Maire indique que le trappage des chats rue du Meyerhof à commencer, et que 1 chat a déjà été remis à la SPA d'Ebersheim.

- Madame Stéphanie Schwartz, adjointe au Maire, fait un petit point sur la commission communication qui a eu lieu jeudi 10 Juin 2021. Le nouveau site internet commence à voir doucement le jour, la maquette est en cours de conception par le prestataire. Le 1° site sera avec les données existantes de l’ancien site internet. La livraison est prévue pour octobre.

Fin du Conseil à 22h36

POUR EXTRAIT CONFORME ;

Mollkirch, le$ Juillet 2021 15 UE, 201

À LA SOUS-PRÉFECTURE Le Maire, Mario TRO

de MOLSHEIM