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Déliberation - 018 RH travail dimanche
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 018 RH travail dimanche)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 15 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 —
10 :060-216001743-20181015-DLRG181015018-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 octobre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 1°" octobre 2018
1 8 Ressources Humaines - indemnités horaires pour travail normal de nuit et
dimanche
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mmes MAUPIN, M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme FAZAL Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme CARLIER M. FREMINE Pouvoir à : M. BOULHAMANE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : M. MONTES 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme MAUPIN 1
M Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :
Par délibération en date du 8 décembre 2014, le conseil municipal a mis en place des indemnités horaires versées aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires, à temps complet, ou à temps non complet ou temps partiel des filières culturelle, administrative et techniques accomplissant un service normal entre 21h00 et 06h00 du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail, et ce du fait de la nature de l'activité de leur service.
Depuis, des agents appartenant à toutes les autres filières (culturelle, administrative, technique, animation, enseignement artistique, patrimoine et bibliothèque, médico-sociale, médico-technique, sociale, police municipale, sportive, sapeurs-pompiers professionnels) peuvent être amenés à en bénéficier.
Afin de prendre en compte la spécificité de ces horaires, il vous est proposé d'approuver ce jour, le versement aux agents exerçant leur temps de travail de nuit et de dimanche une indemnité horaire pour un travail normal de nuit et de dimanche.
Cette indemnité se présente de la manière suivante :
> L'indemnité horaire pour travail normal de nuit sera allouée dans le cadre de la durée règlementaire hebdomadaire du travail et pour un service accompli entre 21 heures et 6 heures du matin. Cette indemnité sera majorée lorsque les tâches effectuées ne se limitent pas à de simples tâches de surveillance.
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LA VIE 4
Het Conseil municipal du 15 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
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ID : 060-216001743-20181015-DLRG181015018-DE
> L'indemnité horaïre pour travail du dimanche et jours fériés sera allouée dans le cadre de la durée règlementaire hebdomadaire du travail et pour un service accompli entre 6 heures et 21 heures le dimanche ou les jours fériés.
Toutes les L
filières 0,17€ 0,80 € 0,74 €
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 15 octobre 2018
ss Envoyé en préfecture le 18/10/2018 Reçu en préfecture le 18/10/2018
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10 : 060-216001743-20181015-DLRG181015018-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets n° 76-208 du 24 février 1976 et n° 61-647 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,
Vu les arrêtés ministériels des 30 août 2001 et 20 avril 2001 fixant le taux horaire, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales» en date du 1° octobre 2018, Vu la délibération n°15 du conseil municipal du 8 décembre 2014 autorisant le versement d’indemnités horaires pour le travail normal de nuit,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 37 Pour: 32 Contre :5 ‘Abstention : ©
m Décide à la majorité :
Article 1°: qu'à compter du 1° novembre 2018, les agents titulaires, stagiaires, non titulaires accomplissant un service normal entre 21h00 et 06h00 du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail, percevront l'indemnité horaire de travail normal de nuit et sa majoration, tels que définis dans l'exposé.
Article 2 : qu'à compter du 1# novembre 2018, les agents titulaires, stagiaires, non titulaires accomplissant un service normal entre 6h00 et 21h00, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail, percevront l'indemnité horaire de travail de dimanche, de jours fériés et sa majoration, tels que définis dans l'exposé.
Article 3 : d'imputer les dépenses liées à celte indemnité au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la dale à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 1 6 OCT. 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude ILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous
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préfecture ER aird/de el /
n ou notification le AD LA ilér Qépartemental de l'Oise
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Franola LE PAPE 3/3 Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 ess
ID : 060-216001743-20181015-DLRG181015018-DE