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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinal.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE D'EPINAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE EPINAL - BUDGET PRINCIPAL (2)
NumÈro SIRET : 21880160300562
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D'EPINAL
M. 14
Budget primitif
votÈ par fonction (3)
BUDGET : EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES (4)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivitÈ ou de líÈtablissement (commune, EPCI, syndicat mixte, etcÖ).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Le choix du vote par fonction níest ouvert quíaux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et ‡ leurs Ètablissements
publics autres que les centres communaux et intercommunaux díaction sociale et les caisses des Ècoles (art. L. 2312-3 ; R. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT).
(4) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RÈsultats et restes ‡ rÈaliser 5
C - ModalitÈs de vote du budget 9
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1.1 - Vue d'ensemble - Sections 10
A1.2 - Vue d'ensemble - Fonctions 11
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 13
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 14
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - Fonctionnement 15
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Investissement 16
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 18
A0 ‡ A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - DÈtail articles 20
A10 - Section de fonctionnement - OpÈrations non ventilÈes - Vue d'ensemble et dÈtail articles 30
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
B0 ‡ B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - DÈtail articles 39
B10 - Section d'investissement - OpÈrations non ventilÈes - Vue d'ensemble et dÈtail articles 49
IV - Annexes
A - ElÈments du bilan
A1 - PrÈsentation croisÈe par nature 56
A2.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie 96
A2.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 97
A2.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux 101
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 102
A2.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture 103
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 105
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 106
A3 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 107
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 108
A6.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 109
A7.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement (1) Sans Objet
A7.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement (1) Sans Objet
A8 - Etat des charges transfÈrÈes 111
A9 - DÈtail des opÈrations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'Ètablissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B1.7 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget (2) 112
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevÈes d'une affectation spÈciale Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1 - Etat du personnel 113
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhËre la commune ou l'Ètablissement Sans Objet
C3.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe Sans Objet
D - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes - ArrÍtÈ et signatures D1 - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes Sans Objet D2 - ArrÍtÈ et signatures 116 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 3
(1) Cet Ètat est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant instituÈ la TEOM et assurant au moins la collecte des dÈchets
mÈnagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(2) Si la commune ou líÈtablissement dÈcide díattribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions dÈcrites ‡ líarticle L. 2311-7 du CGCT.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 4
Code INSEE
88000
VILLE D'EPINAL
EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES
BP
2019
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de rÈsidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de líEPCI ‡ fiscalitÈ propre auquel la commune adhËre :
33894
297
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financiËres ñ ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 DÈpenses rÈelles de fonctionnement/population 69.48
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes rÈelles de fonctionnement/population 82.38
4 DÈpenses díÈquipement brut/population 2.89
5 Encours de dette/population 26.12
6 DGF/population 0.00
7 DÈpenses de personnel/dÈpenses rÈelles de fonctionnement (2) 41.30%
8 DÈpenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes rÈelles de fonct. (2) 88.93%
9 DÈpenses díÈquipement brut/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 3.51%
10 Encours de la dette/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 31.71%
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
(1) Il síagit du potentiel fiscal et du potentiel financier dÈfinis ‡ líarticle L. 2334-4 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales qui figurent sur la fiche de rÈpartition de la DGF de
l'exercice N-1 Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux).
(2) Les ratios 1 ‡ 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotÈs
díune fiscalitÈ propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra díappliquer les ratios prÈvus respectivement par les articles R.
5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient díindiquer les moyennes de la catÈgorie de líorganisme en cause (commune, communautÈ urbaine, communautÈ díagglomÈration, Ö) et les sources dío˘ sont tirÈes
les informations (statistiques de la direction gÈnÈrale des collectivitÈs locales ou de la direction gÈnÈrale de la comptabilitÈ publique). Il síagit des moyennes de la derniËre annÈe
connue. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 5
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE LíEXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des rÈsultats aprËs vote du CA)
RESULTAT DE LíEXERCICE
DÈpenses Recettes RÈsultat ou solde (A)*
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00
002 RÈsultat reportÈ N-2 0,00 0,00 0,00
001 Solde díinvestissement N-2 0,00 0,00 0,00
* Indiquer le signe algÈbrique (RÈsultat ou solde = Recettes - DÈpenses).
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap. /
Article
LibellÈ (1) PrÈvu RÈalisÈ DÈpenses engagÈes non mandatÈes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services gÈnÈraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00
921 SÈcuritÈ et salubritÈ publiques 0,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
923 Culture 0,00 0,00 0,00
924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
925 Interventions sociales et santÈ 0,00 0,00 0,00
926 Famille 0,00 0,00 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 AmÈnagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
929 Action Èconomique 0,00 0,00 0,00
931 OpÈrations financiËres 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectÈes 0,00 0,00
933 ImpÙts et taxes non affectÈes 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 0,00 0,00
935 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00
938 DÈpenses imprÈvues 0,00
939 Virement ‡ la section d'investissement 0,00
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (I) 0,00
Chap. /
Article
LibellÈ (1) PrÈvu RÈalisÈ DÈpenses engagÈes non mandatÈes
SECTION DíINVESTISSEMENT
900 Services gÈnÈraux administrat∞ publiques 0,00 0,00 0,00
901 SÈcuritÈ et salubritÈ publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 0,00 0,00 0,00
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santÈ 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 AmÈnagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action Èconomique 0,00 0,00 0,00
910 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00
911 Dettes et autres opÈrations financiËres 0,00 0,00 0,00
912 Dotat∞, subv., participat∞ non affectÈes 0,00 0,00 0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 6
Chap. /
Article
LibellÈ (1) PrÈvu RÈalisÈ DÈpenses engagÈes non mandatÈes
SECTION DíINVESTISSEMENT
913 Taxes non affectÈes. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 OpÈrat∞ invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 OpÈrat∞ sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 DÈpenses imprÈvues 0,00
001 Solde exÈcution invest. reportÈ 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (II) 0,00
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 7
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE LíEXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des rÈsultats aprËs vote du CA)
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
ExcÈdent si positif
DÈficit si nÈgatif
DÈpenses Recettes Solde (B)*
I+II 0,00 III+IV 0,00 0,00 0,00
I 0,00 III 0,00 0,00 0,00
II 0,00 IV 0,00 0,00 0,00
* Indiquer le signe algÈbrique (RÈsultat ou solde = Recettes - DÈpenses).
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap. /
Article
LibellÈ (1) PrÈvu RÈalisÈ Titres restant ‡ Èmettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services gÈnÈraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00
921 SÈcuritÈ et salubritÈ publiques 0,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
923 Culture 0,00 0,00 0,00
924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
925 Interventions sociales et santÈ 0,00 0,00 0,00
926 Famille 0,00 0,00 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 AmÈnagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
929 Action Èconomique 0,00 0,00 0,00
931 OpÈrations financiËres 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectÈes 0,00 0,00
933 ImpÙts et taxes non affectÈes 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 0,00 0,00
935 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (III) 0,00
Chap. /
Article
LibellÈ (1) PrÈvu RÈalisÈ Titres restant ‡ Èmettre
SECTION DíINVESTISSEMENT
900 Services gÈnÈraux administrat∞ publiques 0,00 0,00 0,00
901 SÈcuritÈ et salubritÈ publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 0,00 0,00 0,00
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santÈ 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 AmÈnagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action Èconomique 0,00 0,00 0,00
910 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00
911 Dettes et autres opÈrations financiËres 0,00 0,00 0,00
912 Dotat∞, subv., participat∞ non affectÈes 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectÈes. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
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Chap. /
Article
LibellÈ (1) PrÈvu RÈalisÈ Titres restant ‡ Èmettre
SECTION DíINVESTISSEMENT
916 OpÈrat∞ invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 OpÈrat∞ sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 0,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
001 Solde exÈcution invest. reportÈ 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (IV) 0,00
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 9
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET C
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par fonction :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- sans (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (4) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (5) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (6) sans reprise des rÈsultats de l'exercice N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª vote formel.
(4) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(5) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(6) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 10
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE ñ SECTIONS A1.1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LASECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 825 364,00 2 825 364,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 825 364,00 2 825 364,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
613 245,00 613 245,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 613 245,00 613 245,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 438 609,00 3 438 609,00
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ
des engagements et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la
comptabilitÈ des engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section díinvestissement. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 11
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE DíENSEMBLE ñ FONCTIONS
A1.2
SECTION
POUR M…MOIRE
BUDGET PR…C…DENT
(1)
PROPOSITIONS NOUVELLES
VOTE
NON VENTILE
0
SERVICES
GENERAUX DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
593 845,00
613 245,00
(a)
613 245,00
161 145,00
4 000,00
0,00
90 OpÈrations d'Èquipement
441 400,00
452 100,00
452 100,00
4 000,00
0,00
91 OpÈrations non ventilÈes (910 ‡ 914)
152 445,00
161 145,00
161 145,00
161 145,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
918 DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
593 845,00
613 245,00
(b)
613 245,00
598 245,00
0,00
0,00
90 OpÈrations d'Èquipement
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
0,00
91 OpÈrations non ventilÈes (910 ‡ 914)
593 845,00
598 245,00
598 245,00
598 245,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt
0,00
0,00
0,00
0,00
95 Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde (b-a)
0,00
0,00
0,00
437 100,00
-4 000,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 862 372,00
2 825 364,00
(c)
2 825 364,00
487 085,00
1 482 971,00
0,00
92 Services individualisÈs
2 370 747,00
2 338 279,00
2 338 279,00
1 482 971,00
0,00
93 Services communs non ventilÈs (931 ‡ 935)
491 625,00
487 085,00
487 085,00
487 085,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
938 DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
939 Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2 862 372,00
2 825 364,00
(d)
2 825 364,00
33 205,00
673 111,00
0,00
92 Services individualisÈs
2 829 167,00
2 792 159,00
2 792 159,00
673 111,00
0,00
93 Services communs non ventilÈs
33 205,00
33 205,00
33 205,00
33 205,00
Solde (d - c)
0,00
0,00
0,00
-453 880,00
-809 860,00
0,00
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-C. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 12
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE DíENSEMBLE ñ FONCTIONS (suite)
A1.2
2
ENSEIGNEMENT
FORMATION
3
CULTURE
4
SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
9
ACTION ECONO-
MIQUE
0,00
93 964,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
354 136,00
0,00
93 964,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
354 136,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-78 964,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-354 136,00
0,00
605 918,00
37 890,00
0,00
0,00
0,00
211 500,00
0,00
0,00
605 918,00
37 890,00
0,00
0,00
0,00
211 500,00
0,00
108 333,00
394 000,00
147 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 469 565,00
108 333,00
394 000,00
147 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 469 565,00
108 333,00
-211 918,00
109 260,00
0,00
0,00
0,00
-211 500,00
1 469 565,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 13
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES
A2
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRES
MONTANT
CHAPITRES
MONTANT
920 ‡ 929 Charges ventilÈes
2 338 279,00
920 ‡ 929 - Produits ventilÈs
2 792 159,00
931 OpÈrations financiËres (charges)
16 780,00
931 OpÈrations financiËres (produits)
0,00
932 Dotations & participations non affectÈes
0,00
932 Dotations & participations non affectÈes
0,00
933 ImpÙts et taxes non affectÈes
0,00
933 ImpÙts et taxes non affectÈes
0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'Èlus
0,00
938 DÈpenses imprÈvues
0,00
TOTAL
2 355 059,00
TOTAL
2 792 159,00
(1) Y compris les opÈrations mixtes (rattachements de fin díexercice, variation des stocks).
OPERATIONS DíORDRE
934 Transferts entre sections
470 305,00
934 Transferts entre sections
33 205,00
935 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
935 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
939 Virement ‡ la section d'investissement
0,00
TOTAL OPERATIONS DE LíEXERCICE
DEPENSES :
2 825 364,00
RECETTES :
2 825 364,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ
0,00
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ
0,00
Restes ‡ rÈaliser (total)
0,00
Restes ‡ rÈaliser (total)
0,00
TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
(2) Inscrire en cas de reprise du rÈsultat de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES
2 825 364,00
RECETTES
2 825 364,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 14
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES
A3
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRES
MONTANT
CHAPITRES
MONTANT
900 ‡ 909 DÈpenses ventilÈes
452 100,00
900 ‡ 909 Recettes ventilÈes
15 000,00
911 Dettes et autres opÈrations financiËres
127 940,00
911 Dettes et autres opÈrations financiËres
127 940,00
912 Dotat∞, subv., participat∞ non affectÈes
0,00
912 Dotat∞, subv., participat∞ non affectÈes
0,00
913 Taxes non affectÈes.
0,00
913 Taxes non affectÈes.
0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
916 OpÈrat∞ invest. voirie communale
0,00
916 OpÈrat∞ invest. voirie communale
0,00
917 OpÈrat∞ sous mandat (dont trav d'office)
0,00
917 OpÈrat∞ sous mandat (dont trav d'office)
0,00
918 DÈpenses imprÈvues
0,00
95 Produits des cessions d'immobilisations
0,00
TOTAL
580 040,00
TOTAL
142 940,00
(1) Y compris les opÈrations mixtes (rattachements de fin díexercice, variation des stocks).
OPERATIONS DíORDRE
910 OpÈrations patrimoniales
0,00
910 OpÈrations patrimoniales
0,00
914 Transferts entre sections
33 205,00
914 Transferts entre sections
470 305,00
919 Virement de la section de fonctionnemt
0,00
TOTAL OPERATIONS DE LíEXERCICE
DEPENSES :
613 245,00
RECETTES :
613 245,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
1068 ExcÈdents de fonctionnement capitalisÈs
0,00
001 Solde exÈcution invest. reportÈ
0,00
001 Solde exÈcution invest. reportÈ
0,00
Restes ‡ rÈaliser (total)
0,00
Restes ‡ rÈaliser (total)
0,00
TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
(2) Inscrire en cas de reprise du rÈsultat de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES
613 245,00
RECETTES
613 245,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 15
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT B1
1 ñ DÈpenses
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 1 116 256,00 1 116 256,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 972 705,00 972 705,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 241 728,00 241 728,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus (4) 0,00 0,00
66 Charges financiËres 16 870,00 0,00 16 870,00
67 Charges exceptionnelles 7 500,00 0,00 7 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 470 305,00 470 305,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 2 355 059,00 470 305,00 2 825 364,00
2 ñ Recettes
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 38 000,00 38 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 488 100,00 488 100,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 147 500,00 147 500,00
75 Autres produits de gestion courante 2 118 559,00 0,00 2 118 559,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 33 205,00 33 205,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 2 792 159,00 33 205,00 2 825 364,00
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de plus de 100 000 habitants. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 16
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET ñ SECTION DíINVESTISSEMENT B2
1 ñ DÈpenses
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 000,00 2 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non budgÈtaire) 127 940,00 0,00 127 940,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. Èquip. versÈes 31 205,00 31 205,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 17 500,00 0,00 17 500,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 354 136,00 0,00 354 136,00
21 Immobilisations corporelles (6) 76 464,00 0,00 76 464,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 4 000,00 0,00 4 000,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3Ö Stocks (3) 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 580 040,00 33 205,00 613 245,00
DÈpenses totales RÈsultat reportÈ
(aprËs vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page prÈcÈdente)
A1 2 825 364,00 D002 0,00 2 825 364,00
Investissement B1 613 245,00 D001 0,00 613 245,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 17
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET ñ SECTION DíINVESTISSEMENT B2
2 ñ Recettes
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 0,00 15 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non budgÈtaire) 127 940,00 0,00 127 940,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 470 205,00 470 205,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 100,00 100,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 142 940,00 470 305,00 613 245,00
Recettes totales RÈsultat reportÈ
(aprËs vote du CA)
Affectation
(aprËs vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page
prÈcÈdente)
A2 2 825 364,00 R002 0,00 2 825 364,00
Investissement B2 613 245,00 R001 0,00 R1068 0,00 613 245,00
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(9) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 18
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
A
1 ñ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
2 862 372,00
2 825 364,00
2 825 364,00
920
Services gÈnÈraux admin. publiq. Locale
1 460 971,00
1 482 971,00
1 482 971,00
921
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
0,00
0,00
0,00
922
Enseignement - Formation
0,00
0,00
0,00
923
Culture
797 368,00
605 918,00
605 918,00
924
Sport et jeunesse
41 408,00
37 890,00
37 890,00
925
Interventions sociales et santÈ
0,00
0,00
0,00
926
Famille
0,00
0,00
0,00
927
Logement
0,00
0,00
0,00
928
AmÈnagt., services urbains, environnemt
71 000,00
211 500,00
211 500,00
929
Action Èconomique
0,00
0,00
0,00
931
OpÈrations financiËres
17 020,00
16 780,00
16 780,00
932
Dotations & participations non affectÈes
0,00
0,00
0,00
933
ImpÙts et taxes non affectÈes
0,00
0,00
0,00
934
Transferts entre sections (5)
474 605,00
470 305,00
470 305,00
935
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
936
Frais de fonctiont des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
938
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
939
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) A líexclusion du virement ‡ la section díinvestissement.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (6)
0,00
RESULTAT REPORTE (6) ñ DEFICIT
0,00
CUMUL
2 825 364,00
(6) A níinscrire que si le CA a ÈtÈ votÈ aprËs dÈlibÈration du conseil municipal. En cas de reprise anticipÈe, ne reporter en recette que le solde de líexcÈdent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 19
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
A
2 ñ RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
RECETTES DE LíEXERCICE
2 862 372,00
2 825 364,00
2 825 364,00
920
Services gÈnÈraux admin. publiq. Locale
685 438,00
673 111,00
673 111,00
921
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
0,00
0,00
0,00
922
Enseignement - Formation
108 333,00
108 333,00
108 333,00
923
Culture
527 450,00
394 000,00
394 000,00
924
Sport et jeunesse
163 100,00
147 150,00
147 150,00
925
Interventions sociales et santÈ
0,00
0,00
0,00
926
Famille
0,00
0,00
0,00
927
Logement
0,00
0,00
0,00
928
AmÈnagt., services urbains, environnemt
0,00
0,00
0,00
929
Action Èconomique
1 344 846,00
1 469 565,00
1 469 565,00
931
OpÈrations financiËres
0,00
0,00
0,00
932
Dotations & participations non affectÈes
0,00
0,00
0,00
933
ImpÙts et taxes non affectÈes
0,00
0,00
0,00
934
Transferts entre sections
33 205,00
33 205,00
33 205,00
935
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (RECETTES) (5)
0,00
RESULTAT REPORTE (5) ñ EXCEDENT
0,00
CUMUL
2 825 364,00
(5) A níinscrire que si le CA a ÈtÈ votÈ aprËs la dÈlibÈration de líassemblÈe dÈlibÈrante. En cas de reprise anticipÈe, ne reporter en recette que le solde de líexcÈdent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 20
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
A0
DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services gÈnÈraux des administrations publiques locales
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
1 460 971,00
1 482 971,00
1 482 971,00
920-2
Administration gÈnÈrale
1 460 971,00
1 482 971,00
1 482 971,00
92020
Administration gÈnÈrale collectivitÈ
964 751,00
975 124,00
975 124,00
92023
Information, communication, publicitÈ
391 220,00
406 847,00
406 847,00
92024
FÍtes et cÈrÈmonies
105 000,00
101 000,00
101 000,00
920-3
Justice
0,00
0,00
0,00
920-4
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe, act∞ europÈenne
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
685 438,00
673 111,00
673 111,00
920-2
Administration gÈnÈrale
685 438,00
673 111,00
673 111,00
92020
Administration gÈnÈrale collectivitÈ
572 438,00
525 311,00
525 311,00
92024
FÍtes et cÈrÈmonies
25 000,00
28 800,00
28 800,00
92026
CimetiËres et pompes funËbres
88 000,00
119 000,00
119 000,00
920-3
Justice
0,00
0,00
0,00
920-4
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe, act∞ europÈenne
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 21
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
A1
DETAIL DU CHAPITRE 921 : SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
921-1
SÈcuritÈ intÈrieure
0,00
0,00
0,00
921-2
HygiËne et salubritÈ publique
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
921-1
SÈcuritÈ intÈrieure
0,00
0,00
0,00
921-2
HygiËne et salubritÈ publique
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 22
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
A2
DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
922-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
922-1
Enseignement du premier degrÈ
0,00
0,00
0,00
922-2
Enseignement du deuxiËme degrÈ
0,00
0,00
0,00
922-3
Enseignement supÈrieur
0,00
0,00
0,00
922-4
Formation continue
0,00
0,00
0,00
922-5
Services annexes de l'enseignement
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
108 333,00
108 333,00
108 333,00
922-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
922-1
Enseignement du premier degrÈ
0,00
0,00
0,00
922-2
Enseignement du deuxiËme degrÈ
0,00
0,00
0,00
922-3
Enseignement supÈrieur
0,00
0,00
0,00
922-4
Formation continue
0,00
0,00
0,00
922-5
Services annexes de l'enseignement
108 333,00
108 333,00
108 333,00
92251
HÈbergement et restauration scolaire
108 333,00
108 333,00
108 333,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 23
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
A3
DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
797 368,00
605 918,00
605 918,00
923-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
923-1
Expression artistique
0,00
0,00
0,00
923-2
Conservation & diffusion des patrimoines
0,00
0,00
0,00
923-3
Action culturelle
797 368,00
605 918,00
605 918,00
RECETTES DE LíEXERCICE
527 450,00
394 000,00
394 000,00
923-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
923-1
Expression artistique
0,00
0,00
0,00
923-2
Conservation & diffusion des patrimoines
0,00
0,00
0,00
923-3
Action culturelle
527 450,00
394 000,00
394 000,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 24
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
A4
DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
41 408,00
37 890,00
37 890,00
924-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
924-1
Sports
41 408,00
37 890,00
37 890,00
92412
Stades
21 908,00
22 540,00
22 540,00
92415
Manifestations sportives
19 500,00
15 350,00
15 350,00
924-2
Jeunesse
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
163 100,00
147 150,00
147 150,00
924-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
924-1
Sports
163 100,00
147 150,00
147 150,00
92412
Stades
115 100,00
117 150,00
117 150,00
92415
Manifestations sportives
48 000,00
30 000,00
30 000,00
924-2
Jeunesse
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 25
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
A5
DETAIL DU CHAPITRE 925 : Interventions sociales et santÈ
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
925-1
SantÈ
0,00
0,00
0,00
925-2
Interventions sociales
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
925-1
SantÈ
0,00
0,00
0,00
925-2
Interventions sociales
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 26
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
A6
DETAIL DU CHAPITRE 926 : Famille
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
926-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
926-1
Services en faveur des personnes ‚gÈes
0,00
0,00
0,00
926-2
Actions en faveur de la maternitÈ
0,00
0,00
0,00
926-3
Aides ‡ la famille
0,00
0,00
0,00
926-4
CrËches et garderies
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
926-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
926-1
Services en faveur des personnes ‚gÈes
0,00
0,00
0,00
926-2
Actions en faveur de la maternitÈ
0,00
0,00
0,00
926-3
Aides ‡ la famille
0,00
0,00
0,00
926-4
CrËches et garderies
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 27
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
A7
DETAIL DU CHAPITRE 927 : Logement
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
927-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
927-1
Parc privÈ de la ville
0,00
0,00
0,00
927-2
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
927-3
Aides ‡ l'accession ‡ la propriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
927-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
927-1
Parc privÈ de la ville
0,00
0,00
0,00
927-2
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
927-3
Aides ‡ l'accession ‡ la propriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 28
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
A8
DETAIL DU CHAPITRE 928 : AmÈnagement et services urbains, environnement
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
71 000,00
211 500,00
211 500,00
928-1
Services urbains
71 000,00
211 500,00
211 500,00
92810
Services communs
71 000,00
211 500,00
211 500,00
928-2
AmÈnagement urbain
0,00
0,00
0,00
928-3
Environnement
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
928-1
Services urbains
0,00
0,00
0,00
928-2
AmÈnagement urbain
0,00
0,00
0,00
928-3
Environnement
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 29
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
A9
DETAIL DU CHAPITRE 929 : Action Èconomique
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
929-0
Interventions Èconomiques
0,00
0,00
0,00
929-1
Foires et marchÈs
0,00
0,00
0,00
929-2
Aides ‡ l'agriculture et aux industries
0,00
0,00
0,00
929-3
Aides ‡ l'Ènergie, indus. manufact., BTP
0,00
0,00
0,00
929-4
Aides commerce, services marchands
0,00
0,00
0,00
929-5
Aides au tourisme
0,00
0,00
0,00
929-6
Aides aux services publics
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
1 344 846,00
1 469 565,00
1 469 565,00
929-0
Interventions Èconomiques
1 335 846,00
1 459 765,00
1 459 765,00
929-1
Foires et marchÈs
0,00
0,00
0,00
929-2
Aides ‡ l'agriculture et aux industries
0,00
0,00
0,00
929-3
Aides ‡ l'Ènergie, indus. manufact., BTP
0,00
0,00
0,00
929-4
Aides commerce, services marchands
0,00
0,00
0,00
929-5
Aides au tourisme
9 000,00
9 800,00
9 800,00
929-6
Aides aux services publics
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 30
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ OPERATIONS NON VENTILEES
A10
93 ñ Services communs non ventilÈs
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
491 625,00
487 085,00
487 085,00
931
OpÈrations financiËres
17 020,00
16 780,00
16 780,00
932
Dotations & participations non affectÈes
0,00
0,00
0,00
933
ImpÙts et taxes non affectÈes
0,00
0,00
0,00
934
Transferts entre sections
474 605,00
470 305,00
470 305,00
935
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
936
Frais de fonctiont des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
938
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
939
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
33 205,00
33 205,00
33 205,00
931
OpÈrations financiËres
0,00
0,00
0,00
932
Dotations & participations non affectÈes
0,00
0,00
0,00
933
ImpÙts et taxes non affectÈes
0,00
0,00
0,00
934
Transferts entre sections
33 205,00
33 205,00
33 205,00
935
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 31
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ OPERATIONS NON VENTILEES
A10-1
CHAPITRE 931 ñ OpÈrations financiËres
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
17 020,00
16 780,00
16 780,00
66111
IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance
17 810,00
17 600,00
17 600,00
66112
IntÈrÍts - Rattachement des ICNE
-790,00
-820,00
-820,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
DÈtail du calcul des ICNE
Pour information (5) :
66112
7622
Montant des ICNE de líexercice
0,00
0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1
0,00
0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1
-820,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif (idem pour le compte 7622). VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 32
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ OPERATIONS NON VENTILEES
A10-2
CHAPITRE 932 ñ Dotations et participations non affectÈes
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE (5)
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE (5)
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 932 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 33
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ OPERATIONS NON VENTILEES
A10-3
CHAPITRE 933 ñ ImpÙts et taxes non affectÈes
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 34
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ OPERATIONS NON VENTILEES
A10-4
CHAPITRE 934 ñ Transferts entre sections
(A líexclusion du virement ‡ la section díinvestissement)
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE (5) (7) (8) (Autofinancement)
474 605,00
470 305,00
470 305,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
474 505,00
470 205,00
470 205,00
6862
Dot. amort. charges financ. ‡ rÈpartir
100,00
100,00
100,00
RECETTES DE LíEXERCICE (6) (7) (8)
33 205,00
33 205,00
33 205,00
7768
Neutral. amort. subv. Èquip. versÈes
31 205,00
31 205,00
31 205,00
777
Quote-part subv invest transf cpte rÈsul
2 000,00
2 000,00
2 000,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Egales aux recettes du chapitre 914 en investissement. (6) Egales aux dÈpenses du chapitre 914 en investissement. (7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 pour les recettes, 675 et 676 pour les dÈpenses (cf chapitre 95 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (8) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 934 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 35
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ OPERATIONS NON VENTILEES
A10-5
CHAPITRE 935 ñ OpÈrations d'ordre ‡ l'intÈrieur de la section de fonctionnement
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE (5)
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE (6)
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Egales aux recettes du chapitre 935. (6) Egales aux dÈpenses du chapitre 935. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 36
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ OPERATIONS NON VENTILEES
A10-6
CHAPITRE 936 ñ Frais de fonctionnement des groupes d'Èlus
(Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de 100.000 habitants et plus)
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
CHAPITRE 938 ñ DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
CHAPITRE 939 ñ Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 37
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
B
1 ñ DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chapitre (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
593 845,00
613 245,00
613 245,00
900
Services gÈnÈraux administrat∞ publiques
100 000,00
4 000,00
4 000,00
901
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
0,00
0,00
0,00
902
Enseignement - Formation
0,00
0,00
0,00
903
Culture
0,00
93 964,00
93 964,00
904
Sport et jeunesse
25 000,00
0,00
0,00
905
Interventions sociales et santÈ
0,00
0,00
0,00
906
Famille
0,00
0,00
0,00
907
Logement
0,00
0,00
0,00
908
AmÈnagt et services urbains, environnemt
0,00
0,00
0,00
909
Action Èconomique
316 400,00
354 136,00
354 136,00
910
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
911
Dettes et autres opÈrations financiËres
119 240,00
127 940,00
127 940,00
912
Dotat∞, subv., participat∞ non affectÈes
0,00
0,00
0,00
913
Taxes non affectÈes.
0,00
0,00
0,00
914
Transferts entre sections
33 205,00
33 205,00
33 205,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
0,00
916
OpÈrat∞ invest. voirie communale
0,00
0,00
0,00
917
OpÈrat∞ sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
0,00
918
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (5)
0,00
RESULTAT REPORTE (5) ñ DEFICIT
0,00
CUMUL
613 245,00
(5) A níinscrire que si le CA a ÈtÈ votÈ aprËs dÈlibÈration du conseil municipal. En cas de reprise anticipÈe ne reporter en recette que le solde de líexcÈdent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 38
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
B
2 ñ RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chapitre (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
RECETTES DE LíEXERCICE
593 845,00
613 245,00
613 245,00
900
Services gÈnÈraux administrat∞ publiques
0,00
0,00
0,00
901
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
0,00
0,00
0,00
902
Enseignement - Formation
0,00
0,00
0,00
903
Culture
0,00
15 000,00
15 000,00
904
Sport et jeunesse
0,00
0,00
0,00
905
Interventions sociales et santÈ
0,00
0,00
0,00
906
Famille
0,00
0,00
0,00
907
Logement
0,00
0,00
0,00
908
AmÈnagt et services urbains, environnemt
0,00
0,00
0,00
909
Action Èconomique
0,00
0,00
0,00
910
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
911
Dettes et autres opÈrations financiËres
119 240,00
127 940,00
127 940,00
912
Dotat∞, subv., participat∞ non affectÈes
0,00
0,00
0,00
913
Taxes non affectÈes.
0,00
0,00
0,00
914
Transferts entre sections (5)
474 605,00
470 305,00
470 305,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
0,00
916
OpÈrat∞ invest. voirie communale
0,00
0,00
0,00
917
OpÈrat∞ sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
0,00
919
Virement de la section de fonctionnemt
0,00
0,00
0,00
95
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) A líexclusion du virement de la section de fonctionnement et des recettes díordre de section ‡ section des chapitres 915, 916 et 917.
RESTES A REALISER (RECETTES) (6)
0,00
RESULTAT REPORTE (6) ñ EXCEDENT
0,00
AFFECTATION EN RESERVES (1068) (6)
0,00
CUMUL
613 245,00
(6) A níinscrire que si le CA a ÈtÈ votÈ aprËs la dÈlibÈration de líassemblÈe dÈlibÈrante. En cas de reprise anticipÈe, ne reporter en recette que le solde de líexcÈdent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 39
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
B0
DETAIL DU CHAPITRE 900 : Services gÈnÈraux des administrations publiques locales
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
100 000,00
4 000,00
4 000,00
900-2
Administration gÈnÈrale
100 000,00
4 000,00
4 000,00
90020
Administration gÈnÈrale collectivitÈ
50 000,00
4 000,00
4 000,00
90023
Information, communication, publicitÈ
30 000,00
0,00
0,00
90024
FÍtes et cÈrÈmonies
20 000,00
0,00
0,00
900-3
Justice
0,00
0,00
0,00
900-4
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe, act∞ europÈenne
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
900-2
Administration gÈnÈrale
0,00
0,00
0,00
900-3
Justice
0,00
0,00
0,00
900-4
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe, act∞ europÈenne
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 40
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
B1
DETAIL DU CHAPITRE 901 : SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
901-1
SÈcuritÈ intÈrieure
0,00
0,00
0,00
901-2
HygiËne et salubritÈ publique
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
901-1
SÈcuritÈ intÈrieure
0,00
0,00
0,00
901-2
HygiËne et salubritÈ publique
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 41
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
B2
DETAIL DU CHAPITRE 902 : Enseignement - Formation
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
902-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
902-1
Enseignement du premier degrÈ
0,00
0,00
0,00
902-2
Enseignement du deuxiËme degrÈ
0,00
0,00
0,00
902-3
Enseignement supÈrieur
0,00
0,00
0,00
902-4
Formation continue
0,00
0,00
0,00
902-5
Services annexes de l'enseignement
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
902-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
902-1
Enseignement du premier degrÈ
0,00
0,00
0,00
902-2
Enseignement du deuxiËme degrÈ
0,00
0,00
0,00
902-3
Enseignement supÈrieur
0,00
0,00
0,00
902-4
Formation continue
0,00
0,00
0,00
902-5
Services annexes de l'enseignement
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 42
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
B3
DETAIL DU CHAPITRE 903 : Culture
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
93 964,00
93 964,00
903-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
903-1
Expression artistique
0,00
0,00
0,00
903-2
Conservat∞ et diffusion des patrimoines
0,00
0,00
0,00
903-3
Action culturelle
0,00
93 964,00
93 964,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
15 000,00
15 000,00
903-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
903-1
Expression artistique
0,00
0,00
0,00
903-2
Conservat∞ et diffusion des patrimoines
0,00
0,00
0,00
903-3
Action culturelle
0,00
15 000,00
15 000,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 43
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
B4
DETAIL DU CHAPITRE 904 : Sport et jeunesse
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
25 000,00
0,00
0,00
904-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
904-1
Sports
25 000,00
0,00
0,00
90412
Stades
25 000,00
0,00
0,00
904-2
Jeunesse
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
904-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
904-1
Sports
0,00
0,00
0,00
904-2
Jeunesse
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 44
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
B5
DETAIL DU CHAPITRE 905 : Interventions sociales et santÈ
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
905-1
SantÈ
0,00
0,00
0,00
905-2
Interventions sociales
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
905-1
SantÈ
0,00
0,00
0,00
905-2
Interventions sociales
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 45
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
B6
DETAIL DU CHAPITRE 906 : Famille
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
906-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
906-1
Services en faveur des personnes ‚gÈes
0,00
0,00
0,00
906-2
Actions en faveur de la maternitÈ
0,00
0,00
0,00
906-3
Aides ‡ la famille
0,00
0,00
0,00
906-4
CrËches et garderies
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
906-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
906-1
Services en faveur des personnes ‚gÈes
0,00
0,00
0,00
906-2
Actions en faveur de la maternitÈ
0,00
0,00
0,00
906-3
Aides ‡ la famille
0,00
0,00
0,00
906-4
CrËches et garderies
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 46
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
B7
DETAIL DU CHAPITRE 907 : Logement
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
907-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
907-1
Parc privÈ de la ville
0,00
0,00
0,00
907-2
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
907-3
Aides ‡ l'accession ‡ la propriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
907-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
907-1
Parc privÈ de la ville
0,00
0,00
0,00
907-2
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
907-3
Aides ‡ l'accession ‡ la propriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 47
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
B8
DETAIL DU CHAPITRE 908 : AmÈnagement et services urbains, environnement
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
908-1
Services urbains
0,00
0,00
0,00
908-2
AmÈnagement urbain
0,00
0,00
0,00
908-3
Environnement
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
908-1
Services urbains
0,00
0,00
0,00
908-2
AmÈnagement urbain
0,00
0,00
0,00
908-3
Environnement
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 48
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES FONCTIONNELS
B9
DETAIL DU CHAPITRE 909 : Action Èconomique
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
316 400,00
354 136,00
354 136,00
909-0
Interventions Èconomiques
316 400,00
354 136,00
354 136,00
909-1
Foires et marchÈs
0,00
0,00
0,00
909-2
Aides ‡ l'agriculture et aux industries
0,00
0,00
0,00
909-3
Aides ‡ l'Ènergie, indus. manufact., BTP
0,00
0,00
0,00
909-4
Aides commerce, services marchands
0,00
0,00
0,00
909-5
Aides au tourisme
0,00
0,00
0,00
909-6
Aides aux services publics
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
909-0
Interventions Èconomiques
0,00
0,00
0,00
909-1
Foires et marchÈs
0,00
0,00
0,00
909-2
Aides ‡ l'agriculture et aux industries
0,00
0,00
0,00
909-3
Aides ‡ l'Ènergie, indus. manufact., BTP
0,00
0,00
0,00
909-4
Aides commerce, services marchands
0,00
0,00
0,00
909-5
Aides au tourisme
0,00
0,00
0,00
909-6
Aides aux services publics
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote, I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 49
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ OPERATIONS NON VENTILEES
B10
91 et 95 ñ OpÈrations non ventilÈes
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
152 445,00
161 145,00
161 145,00
910
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
911
Dettes et autres opÈrations financiËres
119 240,00
127 940,00
127 940,00
912
Dotat∞, subv., participat∞ non affectÈes
0,00
0,00
0,00
913
Taxes non affectÈes.
0,00
0,00
0,00
914
Transferts entre sections
33 205,00
33 205,00
33 205,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
0,00
916
OpÈrat∞ invest. voirie communale
0,00
0,00
0,00
917
OpÈrat∞ sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
0,00
918
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
593 845,00
598 245,00
598 245,00
910
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
911
Dettes et autres opÈrations financiËres
119 240,00
127 940,00
127 940,00
912
Dotat∞, subv., participat∞ non affectÈes
0,00
0,00
0,00
913
Taxes non affectÈes.
0,00
0,00
0,00
914
Transferts entre sections
474 605,00
470 305,00
470 305,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
0,00
916
OpÈrat∞ invest. voirie communale
0,00
0,00
0,00
917
OpÈrat∞ sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
0,00
919
Virement de la section de fonctionnemt
0,00
0,00
0,00
95
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 50
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ OPERATIONS NON VENTILEES
B10-0
CHAPITRE 910 ñ OpÈrations patrimoniales
(IntÈgrations et sorties díactif ñ opÈrations díordre ‡ líintÈrieur de la section díinvestissement)
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 51
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ OPERATIONS NON VENTILEES
B10-1
CHAPITRE 911 ñ Dettes et autres opÈrations financiËres
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
119 240,00
127 940,00
127 940,00
1641
Emprunts en euros
119 240,00
127 940,00
127 940,00
RECETTES DE LíEXERCICE
119 240,00
127 940,00
127 940,00
1641
Emprunts en euros
119 240,00
127 940,00
127 940,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 52
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ OPERATIONS NON VENTILEES
B10-2
CHAPITRE 912 ñ Dotations, subventions et participations non affectÈes
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 53
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ OPERATIONS NON VENTILEES
B10-3
CHAPITRE 913 ñ Taxes non affectÈes
(A líexclusion du virement ‡ la section díinvestissement)
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 54
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ OPERATIONS NON VENTILEES
B10-4
CHAPITRE 914 ñ Transferts entre sections
Article (1)
LibellÈ (1)
Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE (5)
33 205,00
33 205,00
33 205,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur
33 205,00
33 205,00
33 205,00
13918
Autres subventions d'Èquipement
2 000,00
2 000,00
2 000,00
198
Neutral. amort. subv. Èquip. versÈes
31 205,00
31 205,00
31 205,00
Charges transfÈrÈes
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE (6)
474 605,00
470 305,00
470 305,00
28041412
Subv.Cne GFP : B‚timents, installations
31 205,00
31 205,00
31 205,00
28051
Concessions et droits similaires
5 000,00
4 500,00
4 500,00
28132
Immeubles de rapport
405 000,00
400 000,00
400 000,00
28158
Autres installat∞, matÈriel et outillage
800,00
3 000,00
3 000,00
28181
Installations gÈnÈrales, amÈnagt divers
2 000,00
1 500,00
1 500,00
28182
MatÈriel de transport
2 000,00
2 000,00
2 000,00
28183
MatÈriel de bureau et informatique
10 000,00
10 000,00
10 000,00
28184
Mobilier
3 500,00
3 000,00
3 000,00
28188
Autres immo. corporelles
15 000,00
15 000,00
15 000,00
4817
PÈnalitÈs de renÈgociation de la dette
100,00
100,00
100,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement. (2) Cf. ModalitÈs de vote I-C. (3) Hors restes ‡ rÈaliser. (4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5)Egales aux recettes du chapitre 934 en fonctionnement. (6)Egales aux dÈpenses du chapitre 934 en fonctionnement. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 55
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSES IMPREVUES ñ VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRODUIT DES CESSIONS DíIMMOBILISATIONS
B10-5
RECAPITULATION DES CHAPITRES DíOPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Article
LibellÈ
VOTE (4)
DEPENSES DE LíEXERCICE (1)
0,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
916
OpÈrat∞ invest. voirie communale
0,00
917
OpÈrat∞ sous mandat (dont trav d'office)
0,00
RECETTES DE LíEXERCICE (1)
0,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
916
OpÈrat∞ invest. voirie communale
0,00
917
OpÈrat∞ sous mandat (dont trav d'office)
0,00
(1) Une ligne par opÈration. Voir annexe IV-A9 pour le dÈtail des opÈrations pour le compte de tiers.
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DÈpenses imprÈvues (918)
POUR M…MOIRE BUDGET PR…C…DENT
PROPOSITIONS NOUVELLES
VOTE
0,00
0,00
0,00
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ Virements de la section de fonctionnement (919)
POUR M…MOIRE BUDGET PR…C…DENT
PROPOSITIONS NOUVELLES
VOTE
0,00
0,00
0,00
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ Produits des cessions d'immobilisations (95)
POUR M…MOIRE BUDGET PR…C…DENT
PROPOSITIONS NOUVELLES
VOTE
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 56
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ VUE DíENSEMBLE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT
A1
Comptes par nature
LIBELLE
920
Services gÈnÈraux administrat∞ publiq. l
921
SÈcuritÈ et salubritÈ
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
DEPENSES DE LíEXERCICE
1 482 971,00
0,00
0,00
605 918,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
522 688,00
0,00
0,00
555 768,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
944 205,00
0,00
0,00
28 500,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
15 578,00
0,00
0,00
14 650,00
67
Charges exceptionnelles
500,00
0,00
0,00
7 000,00
RECETTES DE líEXERCICE
673 111,00
0,00
108 333,00
394 000,00
013
AttÈnuations de charges
38 000,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
79 650,00
0,00
0,00
251 500,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
10 000,00
0,00
0,00
137 500,00
75
Autres produits de gestion courante
545 461,00
0,00
108 333,00
5 000,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES TOTALES
1 482 971,00
0,00
0,00
605 918,00
RECETTES TOTALES
673 111,00
0,00
108 333,00
394 000,00
SOLDE CUMULE
-809 860,00
0,00
108 333,00
-211 918,00
(1) A níinscrire que si le compte administratif a ÈtÈ votÈ par líassemblÈe dÈlibÈrante. En cas de reprise anticipÈe ne reporter en recette que le solde de líexcÈdent de fonctionnement sur le besoin de fonctionnement : cf. instruction M. 14. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 57
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ VUE DíENSEMBLE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT
A1
924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santÈ
926
Famille
927
Logement
928
AmÈnagt, services urbains, environnemt
929
Action Èconomique
TOTAL
37 890,00
0,00
0,00
0,00
211 500,00
0,00
2 338 279,00
37 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 116 256,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
972 705,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211 500,00
0,00
241 728,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
147 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 469 565,00
2 792 159,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 000,00
147 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 800,00
488 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
147 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 459 765,00
2 118 559,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 890,00
0,00
0,00
0,00
211 500,00
0,00
2 338 279,00
147 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 469 565,00
2 792 159,00
109 260,00
0,00
0,00
0,00
-211 500,00
1 469 565,00
453 880,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 58
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 920 ñ Services gÈnÈraux des administrations publiques locales
Comptes par nature
LIBELLE
920-2 Administration gÈnÈrale
920-20
Administration gÈnÈrale
collectivitÈ
920-21
AssemblÈe locale
920-22
Administration gÈnÈrale de l'Ètat
DEPENSES TOTALES
975 124,00
0,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
18 841,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
944 205,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
11 578,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
500,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
525 311,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
38 000,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
60 850,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
426 461,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 59
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 920 ñ Services gÈnÈraux des administrations publiques locales 920-2 Administration gÈnÈrale
920-3 Justice
920-4
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe, act∞ europÈenne
TOTAL
DE LA FONCTION
920
920-23
Information,
communication,
publicitÈ
920-24 FÍtes et
cÈrÈmonies
920-25
Aides assoc. (non classÈes ailleurs)
920-26
CimetiËres et
pompes funËbres
Sous-Total
920-2
920-41
Subvention globale
920-48
Autres act∞ coopÈration dÈcentralisÈe
406 847,00
101 000,00
0,00
0,00
1 482 971,00
0,00
0,00
0,00
1 482 971,00
406 847,00
97 000,00
0,00
0,00
522 688,00
0,00
0,00
0,00
522 688,00
0,00
0,00
0,00
0,00
944 205,00
0,00
0,00
0,00
944 205,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
15 578,00
0,00
0,00
0,00
15 578,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
28 800,00
0,00
119 000,00
673 111,00
0,00
0,00
0,00
673 111,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 000,00
0,00
0,00
0,00
38 000,00
0,00
18 800,00
0,00
0,00
79 650,00
0,00
0,00
0,00
79 650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
119 000,00
545 461,00
0,00
0,00
0,00
545 461,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 60
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 921 ñ SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
Comptes par nature
LIBELLE
921-1 SÈcuritÈ intÈrieure
921-10
Services communs
921-11
Police nationale
921-12
Police municipale
921-13
Pompiers, incendies
et secours
921-14
Autres services de protection civile
DEPENSES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 61
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 921 ñ SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
921-2
HygiËne et salubritÈ publique
TOTAL
DE LA FONCTION
921
Sous-total
921-1
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 62
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 922 ñ Enseignement - Formation
Comptes par nature
LIBELLE
922-0
Services communs
922-1 Enseignement du premier degrÈ
922-11
Ecoles maternelles
922-12
Ecoles primaires
922-13
Classes regroupÈes
Sous-total
922-1
DEPENSES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 63
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 922 ñ Enseignement - Formation
922-2
Enseignement du deuxiËme degrÈ
922-3
Enseignement supÈrieur
922-4
Formation continue
922-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
922
922-51
HÈbergement et
restauration
scolaire
922-52
Transports scolaires
922-53
Sport scolaire
922-54 MÈdecine scolaire
922-55 Classes
dÈcouverte,
services annexes
Sous-total
922-5
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
108 333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
108 333,00
108 333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
108 333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
108 333,00
108 333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 64
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 923 ñ Culture
Comptes par nature
LIBELLE
923-0
Services communs
923-1 Expression artistique
923-11
Expression musicale,
lyrique et chorÈ.
923-12
Arts plastiques,
activitÈs artistiques
923-13 ThȂtres
923-14
CinÈmas et autres salles
de spectacles
DEPENSES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 65
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 923 ñ Culture
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines
923-3
Action culturelle
Total
de la fonction
923
Sous- total 923-1
923-21
BibliothËques et mÈdiathËques
923-22 MusÈes
923-23 Archives
923-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
923-2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
605 918,00
605 918,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
555 768,00
555 768,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 500,00
28 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 650,00
14 650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
394 000,00
394 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
251 500,00
251 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
137 500,00
137 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 66
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 924 ñ Sport et jeunesse
Comptes par nature
LIBELLE
924-0
Services communs
924-1 Sports
924-11
Salles de sport,
gymnases
924-12 Stades
924-13 Piscines
924-14
Autres Èquipements sportifs ou de loisir
DEPENSES TOTALES
0,00
0,00
22 540,00
0,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
0,00
22 450,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
0,00
0,00
117 150,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
117 150,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 67
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 924 ñ Sport et jeunesse
924-2 Jeunesse
Total de la fonction
924
924-15
Manifestations sportives
Sous-total
924-1
924-21
Centres de loisirs
924-22
Autres activitÈs pour les
jeunes
924-23
Colonies de vacances
Sous-total
924-2
15 350,00
37 890,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 890,00
15 350,00
37 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
147 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
147 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
147 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
147 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 68
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 925 ñ Interventions sociales et santÈ
Comptes par nature
LIBELLE
925-1 SantÈ
925-2 Interventions sociales
925-10
Services communs
925-11
Dispensaires, Ètablissements
sanitaires
925-12
Actions de
prÈvention sanitaire
Sous-total
925-1
925-20
Services communs
925-21
Services ‡ caractËre social handicapÈs
DEPENSES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 69
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 925 ñ Interventions sociales et santÈ
925-2 Interventions sociales
Total de la fonction
925
925-22
Act∞ pour l'enfance et l'adolescence
925-23
Act∞ pour personnes en difficultÈ
925-24
Autres services
Sous-total
925-2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 70
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 926 ñ Famille
Comptes par nature
LIBELLE
926-0
Services communs
926-1
Services en faveur
des personnes
‚gÈes
926-2
Actions en faveur de
la maternitÈ
926-3
Aides ‡ la famille
926-4
CrËches et garderies
TOTAL de la fonction
926
DEPENSES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 71
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 927 ñ Logement
Comptes par nature
LIBELLE
927-0
Services communs
927-1
Parc privÈ de la ville
927-2
Aide au secteur locatif
927-3
Aides ‡ l'accession ‡ la
propriÈtÈ
TOTAL de la fonction
927
DEPENSES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 72
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 928 ñ AmÈnagement et services urbains, environnement
Comptes
parnature
LIBELLE
928 -1 Services urbains
928-10 Services
communs
928-11 Eau et
assainissement
928-12
Collecte et
traitement ordures
mÈnagËres
928-13
PropretÈ urbaine
928-14
Eclairage public
928-15
Transports
urbains
928-16
Autres rÈseaux et services divers
DEPENSES TOTALES
211 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
211 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 73
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 928 ñ AmÈnagement et services urbains, environnement
928-2 AmÈnagement urbain
928-3 Environnement
TOTAL de la fonction
928
928-20 Services
communs
928-21
Equipements de
voirie
928-22 Voirie
communale et
routes
928-23
Espaces verts
urbains
928-24
Autres opÈrations d'amÈnagement
urbain
928-30 Services
communs
928-31
AmÈnagement
des eaux
928-32
Act∞ spÈcif. lutte
contre la pollution
928-33
PrÈservation du milieu naturel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 74
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 929 ñ Action Èconomique
Comptes par nature
LIBELLE
929-0
Interventions Èconomiques
929-1
Foires et marchÈs
929-2
Aides ‡ l'agriculture et
aux industries
929-3
Aides ‡ l'Ènergie, indus.
manufact., BTP
929-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
1 459 765,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
1 459 765,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 75
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 929 ñ Action Èconomique
929-5
Aides au tourisme
929-6
Aides aux services publics
TOTAL DE LA
FONCTION
929
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 800,00
0,00
1 469 565,00
0,00
0,00
0,00
9 800,00
0,00
9 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 459 765,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 76
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ VUE DíENSEMBLE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT
A1
Comptes par nature
LIBELLE
900
Services gÈnÈraux
administrat∞ publiques
901
SÈcuritÈ et salubritÈ
publiques
902
Enseignement -
Formation
903
Culture
DEPENSES DE LíEXERCICE
4 000,00
0,00
0,00
93 964,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
17 500,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
76 464,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
4 000,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE líEXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
15 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
15 000,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES TOTALES
4 000,00
0,00
0,00
93 964,00
RECETTES TOTALES
0,00
0,00
0,00
15 000,00
SOLDE CUMULE
-4 000,00
0,00
0,00
-78 964,00
(1) Níinscrire que les recettes spÈcifiquement affectÈs ‡ des Èquipements. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 77
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ VUE DíENSEMBLE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT
A1
904
Sport et jeunesse
905
Interventions sociales et
santÈ
906
Famille
907
Logement
908
AmÈnagt et services urbains, environnemt
909
Action Èconomique
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
354 136,00
452 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
354 136,00
354 136,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 464,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
354 136,00
452 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-354 136,00
-437 100,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 78
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 900 ñ Services gÈnÈraux des administrations publiques locales
Comptes par nature
LIBELLE
900-2 Administration gÈnÈrale
900-20
Administration gÈnÈrale
collectivitÈ
900-21
AssemblÈe locale
900-22
Administration gÈnÈrale de l'Ètat
DEPENSES DE LíEXERCICE
4 000,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
4 000,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE líEXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
(1) Níinscrire que les recettes spÈcifiquement affectÈes ‡ des Èquipements. (2) A líexclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 79
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 900 ñ Services gÈnÈraux des administrations publiques locales 900-2 Administration gÈnÈrale
900-3 Justice
900-4
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe, act∞ europÈenne
TOTAL
DE LA FONCTION
900
900-23
Information,
communication,
publicitÈ
900-24 FÍtes et
cÈrÈmonies
900-25
Aides assoc. (non classÈes ailleurs)
900-26
CimetiËres et
pompes funËbres
Sous-Total
900-2
900-41
Subvention globale
900-48
Autres actions coopÈration dÈcentralisÈe
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 80
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 901 ñ SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
Comptes par nature
LIBELLE
901-1 SÈcuritÈ intÈrieure
901-10
901-11
SÈcuritÈ intÈrieure
901-12
HygiËne et salubritÈ
publique
901-13
901-14
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE líEXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Níinscrire que les recettes spÈcifiquement affectÈes ‡ des Èquipements. (2) A líexclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 81
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 901 ñ SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
901-2
HygiËne et salubritÈ publique
TOTAL
DE LA FONCTION
901
Sous-total
901-1
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 82
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 902 ñ Enseignement - Formation
Comptes par nature
LIBELLE
902-0
Services communs
902-1 Enseignement du premier degrÈ
902-11
Ecoles maternelles
902-12
Ecoles primaires
902-13
Classes regroupÈes
Sous-total
902-1
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE líEXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Níinscrire que les recettes spÈcifiquement affectÈes ‡ des Èquipements. (2) A líexclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 83
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 902 ñ Enseignement - Formation
902-2
Enseignement du deuxiËme degrÈ
902-3
Enseignement supÈrieur
902-4
Formation continue
902-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
902
902-51
HÈbergement et
restauration
scolaire
902-52
Transports scolaires
902-53
Sport scolaire
902-54 MÈdecine scolaire
902-55 Classes
dÈcouverte,
services annexes
Sous-total
902-5
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 84
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 903 ñ Culture
Comptes par nature
LIBELLE
903-0
Services communs
903-1 Expression artistique
903-11
Expression musicale,
lyrique et chorÈ.
903-12
Arts plastiques et activitÈs artistiques
903-13 ThȂtres
903-14
CinÈmas et autres salles
de spectacles
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE líEXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Níinscrire que les recettes spÈcifiquement affectÈes ‡ des Èquipements. (2) A líexclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 85
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 903 ñ Culture
903-2 Conservat∞ et diffusion des patrimoines
903-3
Action culturelle
Total
de la fonction
903
Sous- total 903-1
903-21
BibliothËques et mÈdiathËques
903-22 MusÈes
903-23 Archives
903-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
903-2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
93 964,00
93 964,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 500,00
17 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 464,00
76 464,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 86
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 904 ñ Sport et jeunesse
Comptes par nature
LIBELLE
904-0
Services communs
904-1 Sports
904-11
Salles de sport,
gymnases
904-12 Stades
904-13 Piscines
904-14
Autres Èquipements sportifs ou de loisir
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE líEXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Níinscrire que les recettes spÈcifiquement affectÈes ‡ des Èquipements. (2) A líexclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 87
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 904 ñ Sport et jeunesse
904-2 Jeunesse
Total de la fonction
904
904-15
Manifestations sportives
Sous-total
904-1
904-21
Centres de loisirs
904-22
Autres activitÈs pour les
jeunes
904-23
Colonies de vacances
Sous-total
904-2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 88
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 905 ñ Interventions sociales et santÈ
Comptes par nature
LIBELLE
905-1 SantÈ
905-2 Interventions sociales
905-10
Services communs
905-11
Dispensaires et Ètablissemts
sanitaires
905-12
Actions de
prÈvention sanitaire
Sous-total
905-1
905-20
Services communs
905-21
Services ‡ caractËre social handicapÈs
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE líEXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Níinscrire que les recettes spÈcifiquement affectÈes ‡ des Èquipements. (2) A líexclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 89
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 905 ñ Interventions sociales et santÈ
905-2 Interventions sociales
Total de la fonction
905
905-22
Act∞ pour l'enfance et l'adolescence
905-23
Act∞ pour personnes en difficultÈ
905-24
Autres services
Sous-total
905-2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 90
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 906 ñ Famille
Comptes par nature
LIBELLE
906-0
Services communs
906-1
Services en faveur
des personnes
‚gÈes
906-2
Actions en faveur de
la maternitÈ
906-3
Aides ‡ la famille
906-4
CrËches et garderies
TOTAL de la fonction
906
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE líEXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Níinscrire que les recettes spÈcifiquement affectÈes ‡ des Èquipements. (2) A líexclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 91
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 907 ñ Logement
Comptes par nature
LIBELLE
907-0
Services communs
907-1
Parc privÈ de la ville
907-2
Aide au secteur locatif
907-3
Aides ‡ l'accession ‡ la
propriÈtÈ
TOTAL de la fonction
907
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE líEXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Níinscrire que les recettes spÈcifiquement affectÈes ‡ des Èquipements. (2) A líexclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 92
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 908 ñ AmÈnagement et services urbains, environnement
Comptes
parnature
LIBELLE
908 -1 Services urbains
908-10 Services
communs
908-11 Eau et
assainissement
908-12
Collecte et
traitement ordures
mÈnagËres
908-13
PropretÈ urbaine
908-14
Eclairage public
908-15
Transports
urbains
908-16
Autres rÈseaux et services divers
DEPENSES DE LíEXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE líEXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Níinscrire que les recettes spÈcifiquement affectÈes ‡ des Èquipements. (2) A líexclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 93
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 908 ñ AmÈnagement et services urbains, environnement
908-2 AmÈnagement urbain
908-3 Environnement
TOTAL de la fonction
908
908-20 Services
communs
908-21
Equipements de
voirie
908-22 Voirie
communale et
routes
908-23
Espaces verts
urbains
908-24
Autres opÈrations d'amÈnagement
urbain
908-30 Services
communs
908-31
AmÈnagement
des eaux
908-32
Act∞ spÈcif. lutte
contre la pollution
908-33
PrÈservation du milieu naturel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 94
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 909 ñ Action Èconomique
Comptes par nature
LIBELLE
909-0
Interventions Èconomiques
909-1
Foires et marchÈs
909-2
Aides ‡ l'agriculture et
aux industries
909-3
Aides ‡ l'Ènergie, indus.
manufact., BTP
909-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES DE LíEXERCICE
354 136,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
354 136,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE líEXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Níinscrire que les recettes spÈcifiquement affectÈes ‡ des Èquipements. (2) A líexclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 95
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE ñ 909 ñ Action Èconomique
909-5
Aides au tourisme
909-6
Aides aux services publics
TOTAL DE LA
FONCTION
909
0,00
0,00
354 136,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
354 136,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 96
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Date de la dÈcision de
rÈaliser la ligne de trÈsorerie (2)
Montant maximum autorisÈ
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant d˚ au 01/01/N
IntÈrÍts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du TrÈsor 5192 Avances de trÈsorerie 51931 Lignes de trÈsorerie 51932 Lignes de trÈsorerie liÈes ‡ un emprunt 5194 Billets de trÈsorerie 5198 Autres crÈdits de trÈsorerie 519 CrÈdits de trÈsorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n∞ NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la dÈlibÈration de líassemblÈe autorisant la ligne de trÈsorerie ou la date de la dÈcision de líordonnateur de rÈaliser la ligne de trÈsorerie sur la base díun montant maximum autorisÈ par líorgane dÈlibÈrant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il síagit des intÈrÍts comptabilisÈs au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 66111 et sauf pour les billets de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 6618
. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 97
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total)
Ètablissements financiers
4 563 481,16
1641 Emprunts en euros (total)
4 563 481,16
200053-BLC
SFIL CAFFIL
01/09/2004
01/09/2004
01/09/2005
450 000,00
C
Taux fixe 1.99% ‡ barriËre 3% sur Euribor 12 M(PostfixÈ)
1,990
2,020
A
P
O
A-1
200056-BLC
CAISSE D'EPARGNE
25/10/2005
25/10/2005
25/10/2006
298 000,00
F
Taux fixe ‡ 2.45 %
2,450
2,450
A
P
O
A-1
20061BLC
CREDIT MUTUEL
30/11/2006
30/11/2006
31/05/2009
427 000,00
F
Taux fixe ‡ 3.6 %
3,600
3,600
A
C
O
A-1
2012BLC
CAISSE D'EPARGNE
29/03/2012
29/03/2012
05/08/2013
127 591,00
F
Taux fixe ‡ 5.19 %
5,190
5,190
A
P
O
A-1
2015-2LC
BANQUE POSTALE
14/04/2015
06/11/2015
01/03/2016
117 950,00
F
Euribor 03 M + 1.11
1,040
1,060
T
P
O
A-1
2015REFINBLC
BANQUE POSTALE
08/07/2015
05/09/2015
01/05/2016
174 846,16
V
(Eonia(PostfixÈ) + 1.1)-Floor 0 sur Eonia(PostfixÈ)
1,100
1,120
T
P
O
A-1
2016-BLC
CAISSE D'EPARGNE
05/06/2016
05/06/2016
05/12/2017
117 700,00
F
Taux fixe ‡ 1.7 %
1,700
1,700
A
P
O
A-1
2017 BP-LC
SOCIETE GENERALE
02/06/2017
16/10/2017
16/01/2018
112 987,00
V
(Euribor 03 M + 0.58)-Floor 0 sur Euribor 03 M
0,580
0,590
T
C
O
A-1
2018-B LC
ARKEA
09/07/2018
09/07/2018
30/01/2019
2 737 407,00
F
Taux fixe ‡ 1.6 %
1,600
1,610
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total gÈnÈral
4 563 481,16
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres ‡ prÈciser.
in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 99
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total)
Ètablissements financiers
304 782,28
885 345,00
127 935,85
17 431,18
-68,92
4 439,26
1641 Emprunts en euros (total)
304 782,28
885 345,00
127 935,85
17 431,18
-68,92
4 439,26
200053-BLC
O
0,00
A-1
36 597,06
0,67
F
Euribor 12 M-Floor 0 sur Euribor 12 M Taux fixe ‡ 2.5425 %
2,580
36 597,06
0,00
0,00
0,00
200056-BLC
O
46 253,20
A-1
46 253,20
1,82
F
Taux fixe ‡ 0.5975 %
0,610
22 846,77
280,20
-68,92
1,80
20061BLC
N
0,00
A-1
122 000,00
3,42
F
Taux fixe ‡ 3.6 %
3,600
30 500,00
4 392,00
0,00
1 921,50
2012BLC
N
0,00
A-1
87 753,94
8,59
F
Taux fixe ‡ 5.19 %
5,190
7 896,35
4 554,43
0,00
1 669,36
2015-2LC
O
106 806,24
A-1
106 806,24
16,92
F
Taux fixe ‡ 0.6 %
0,610
4 099,34
1 508,38
0,00
75,80
2015REFINBLC
O
151 722,84
A-1
151 722,84
12,08
F
Taux fixe ‡ 0.64 %
0,650
9 223,31
2 375,58
0,00
223,25
2016-BLC
N
0,00
A-1
107 634,08
17,93
F
Taux fixe ‡ 1.7 %
1,700
5 161,66
1 829,78
0,00
120,97
2017 BP-LC
N
0,00
A-1
107 337,64
18,79
V
(Euribor 03 M + 0.58)-Floor 0 sur Euribor 03 M
0,590
5 649,36
618,74
0,00
124,51
2018-B LC
N
0,00
A-1
119 240,00
19,83
F
Taux fixe ‡ 1.6 %
1,610
5 962,00
1 872,07
0,00
302,07
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total gÈnÈral
304 782,28
885 345,00
127 935,85
17 431,18
-68,92
4 439,26
(9) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. (11) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (12) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (13) Mentionner líindex en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture. (14) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (16) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 101
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
(1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant d˚ au 01/01/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des pÈriodes bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux
maximal aprËs couver-
ture
Èventu- elle (8)
Niveau du taux
‡ la
date de vote du budget
(9)
IntÈrÍts ‡ payer
au cours de líexercice (10)
IntÈrÍts ‡ percevoir au cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par type de taux selon le capital restant d˚
Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BarriËre simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'Èchange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget. (10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 102
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS
A2.4
A2.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et Ècarts díindices dont líun est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonnÈ (
) ou encadrÈ
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
9
0
0
0
0
% de líencours
99,99
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
885 345,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option díÈchange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de líencours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 103
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numÈro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
RÈfÈrence de
líemprunt couvert
Capital restant d˚ au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de líinstrument de couverture
Date de dÈbut
du contrat
Date de fin du contrat
PÈriodicitÈ
de
rËglement
des
intÈrÍts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes Èventuelles
Primes payÈes pour l'achat
d'option
Primes
reÁues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
304 782,28
304 782,28
0,00
0,00
0,00
SWAP CA 63688-LC
200056-BLC
46 253,20
26/10/2020
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
swap
taux
46 253,20
25/10/2016
26/10/2020
A
0,00
0,00
0,00
SWAP CA 65293-LC
2015REFINBLC
151 722,84
01/02/2021
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
swap
taux
151 722,84
27/01/2016
01/02/2021
0,00
0,00
0,00
SWAP CA 65295-LC
2015-2LC
106 806,24
01/12/2020
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
swap
taux
106 806,24
06/11/2015
01/12/2020
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
304 782,28
304 782,28
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il síagit díun taux variable qui n'est pas dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la pÈriodicitÈ de rËglement des intÈrÍts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 104
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
RÈfÈrence de líemprunt
couvert
Taux payÈ
Taux reÁu (7)
Charges et produits constatÈs depuis l'origine du contrat
CatÈgorie díemprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opÈration de couverture
AprËs opÈration de couverture
Taux fixe (total)
7 913,54
-261,21
SWAP CA 63688-LC
200056-BLC
Taux fixe ‡ 0.5975 %
0,606
Euribor 12 M
-0,149
1 242,66
-261,21
A-1
A-1
SWAP CA 65293-LC
2015REFINBLC
Taux fixe ‡ 0.64 %
0,651
(Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M
0,000
3 915,65
0,00
A-1
A-1
SWAP CA 65295-LC
2015-2LC
Taux fixe ‡ 0.6 %
0,610
(Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M
0,000
2 755,23
0,00
A-1
A-1
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
7 913,54
-261,21
(5) Indiquer líindex utilisÈ ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (7) A complÈter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 105
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER LíEMPRUNT DíUN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 ñ DETTE POUR FINANCER LíEMPRUNT DíUN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PR TEUR
Dette en capital ‡
líorigine (2)
Dette en capital au
01/01/N de líexercice
AnnuitÈ ‡ payer au
cours de líexercice
Dont
IntÈrÍts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AuprËs des organismes de droit privÈ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AuprËs des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant díÈmissions obligataires
(ex : Èmissions publiques ou privÈes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il síagit des cas o˘ une collectivitÈ ou un Ètablissement public accepte de prendre en charge líemprunt au profit díun autre organisme sans quíil y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital ‡ líorigine correspond ‡ la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 106
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 ñ AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinÈs ‡ financer la prise en charge díun emprunt) VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 107
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 ñ AMORTISSEMENTS ñ METHODES UTILISEES
CHOIX DE LíASSEMBLEE DELIBERANTE DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 762.00 Ä
1997-12-31
ProcÈdure
díamortissement
(linÈaire, dÈgressif,
variable)
CatÈgories de biens amortis DurÈe
(en annÈes)
L Logiciels 2 31/12/1997
L Voitures 10 31/12/1997
L Camions et v˝hicules industriels 8 31/12/1997
L Mobilier 8 31/12/1997
L Mat˝riel de bureau ˝lectrique ou ˝lectronique 5 31/12/1997
L Mat˝riel informatique 10 31/12/1997
L Mat˝riel classique 8 31/12/1997
L Installations et appareils de chauffage 20 31/12/1997
L Appareils de levage et ascenseurs 30 31/12/1997
L Equipements de garages et ateliers 15 31/12/1997
L Equipements de cuisine 15 31/12/1997
L Equipements sportifs 15 31/12/1997
L Installations de voirie 30 31/12/1997
L Plantations 20 31/12/1997
L Autres agencements et am˝nagements de terrains 30 31/12/1997
L B˝timents l˝gers et abris 15 31/12/1997
L Agencements am˝nagements de b˝timents installations ˝lectriques et
t˝l˝phoniques
20 31/12/1997
L Frais d'˝tudes non suivis de r˝alisation 5 31/12/1997
L Frais de recherches et de d˝veloppement 5 31/12/1997 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 108
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 129 940,00 I 129 940,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 127 940,00 127 940,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 127 940,00 127 940,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 2 000,00 2 000,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 2 000,00 2 000,00
918 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
Op. de líexercice
I
Restes ‡ rÈaliser en
dÈpenses de líexercice
prÈcÈdent (3) (4)
Solde díexÈcution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des
ressources propres 129 940,00 0,00 0,00 129 940,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 109
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 470 305,00 III 470 305,00
Ressources propres externes de líannÈe (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe díamÈnagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3) 470 305,00 470 305,00
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
28041412 Subv.Cne GFP : B‚timents, installations 31 205,00 31 205,00
28051 Concessions et droits similaires 4 500,00 4 500,00
28132 Immeubles de rapport 400 000,00 400 000,00
28158 Autres installat∞, matÈriel et outillage 3 000,00 3 000,00
28181 Installations gÈnÈrales, amÈnagt divers 1 500,00 1 500,00
28182 MatÈriel de transport 2 000,00 2 000,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 10 000,00 10 000,00
28184 Mobilier 3 000,00 3 000,00
28188 Autres immo. corporelles 15 000,00 15 000,00
29Ö Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations
39Ö Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices
4817 PÈnalitÈs de renÈgociation de la dette 100,00 100,00
49Ö Prov. dÈprÈc. comptes de tiers
59Ö Prov. dÈprÈc. comptes financiers
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
919 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00
OpÈrations de
líexercice
III
Restes ‡ rÈaliser en
recettes de líexercice
prÈcÈdent (4) (5)
Solde díexÈcution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
470 305,00 0,00 0,00 0,00 470 305,00
Montant
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres II 129 940,00
Ressources propres disponibles IV 470 305,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 110
Solde V = IV ñ II (6) 340 365,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble.
(6) Indiquer le signe algÈbrique. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 111
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 ñ ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dÈpense
transfÈrÈe
DurÈe
de
líÈtale-
ment
(en
mois)
Date de la
dÈlibÈration
Montant de la
dÈpense
transfÈrÈe au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
prÈcÈdents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de líexercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant ‡ amortir = I ñ (II + III).
Exercice
Nature de la
dÈpense
transfÈrÈe
DurÈe
de
líÈtale-
ment
(en
mois)
Date de la
dÈlibÈration
Montant de la
dÈpense
transfÈrÈe au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
prÈcÈdents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de líexercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 748,29 388,52 97,13 1 262,64
2015 4817 18 08/10/2015 1 748,29 388,52 97,13 1 262,64
(1) Correspond au montant de la charge restant ‡ amortir = I ñ (II + III). VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 112
IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 ñ SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de líorganisme Nature juridique
de líorganisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 1 SUBVENTION FONCTIONNEMENT COMITE ACTIONS SOCIALES Association 1 528,00
(1) Indiquer líarticle díimputation de la subvention.
(2) DÈnomination ou numÈro Èventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versÈe la subvention. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
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AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois crÈÈs au titre de líarticle 6-1 de la loi n∞ 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
1,00
0,00
1,00
0,50
0,00
0,50
Adjt adm ter
C
1,00
0,00
1,00
0,50
0,00
0,50
FILIERE TECHNIQUE (c)
18,00
0,00
18,00
14,00
0,00
14,00
Adjt tech ter
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjt tech ter Pal 1Cl
C
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
Adjt tech ter Pal 2Cl
C
5,00
0,00
5,00
4,00
0,00
4,00
Agent maitrise
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent maitrise Pal
C
4,00
0,00
4,00
2,00
0,00
2,00
Technicien Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien Pal 2Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Educat ter APS Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educat ter APS Pal 2Cl
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Op˝rateur ter APS Pal
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjt ter anim Pal 2Cl
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjt ter animation
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
26,00
0,00
26,00
21,50
0,00
21,50
IV ñ ANNEXES
IV VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
Page 114
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant, ´ emplois spÈcifiques ª rÈgis par líarticle 139 ter de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
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AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables ‡ une filiËre.
(3) REMUNERATION
RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiÈe) : :
3-a∞ : article 3, 1er alinÈa : accroissement temporaire d'activitÈ
.
3-b : article 3, 2Ëme alinÈa : accroissement saisonnier díactivitÈ. 3-1 : remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible (maladie, maternitÈ...). 3-2 : vacance temporaire díun emploi. 3-3-1∞ : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2∞ : emplois du niveau de la catÈgorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3∞ : emplois de secrÈtaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrÈtaire des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil. 3-3-4∞ : emplois ‡ temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil, lorsque la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 3-3-5∞ : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la crÈation ou la suppression dÈpend de la dÈcision d'une autoritÈ qui s'impose ‡ la collectivitÈ ou ‡ l'Ètablissement en matiËre de crÈation, de changement de pÈrimËtre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n∞ 2012-347 : contrat ‡ durÈe indÈterminÈe obligatoirement proposÈe ‡ un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapÈs catÈgorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes díÈlus. A : autres (prÈciser).
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement de líarticle 21 de la loi n∞ 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV ñ ANNEXES
IV VILLE D'EPINAL - EPINAL - LOCATIONS COMMERCIALES - BP - 2019
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IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres prÈsents : 0
Nombre de suffrages exprimÈs : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
PrÈsentÈ par (1),
A , le
,
DÈlibÈrÈ par líassemblÈe (2), rÈunie en session
A , le
Les membres de líassemblÈe dÈlibÈrante (2),
.
CertifiÈ exÈcutoire par (1), compte tenu de la transmission en prÈfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le prÈsident de líorganisme.
(2) LíassemblÈe dÈlibÈrante Ètant : .