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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinal.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE D'EPINAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21880160300018
POSTE COMPTABLE : tresorerie d'Epinal
M. 14
Budget primitif
voté par fonction (3)
BUDGET : EPINAL - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte, etc…).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Le choix du vote par fonction n’est ouvert qu’aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissements
publics autres que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles (art. L. 2312-3 ; R. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT).
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats et restes à réaliser 5
C - Modalités de vote du budget 9
II - Présentation générale du budget
A1.1 - Vue d'ensemble - Sections 10
A1.2 - Vue d'ensemble - Fonctions 11
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 13
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 14
B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement 15
B2 - Balance générale du budget - Investissement 16
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 18
A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 20
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 30
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 39
B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 49
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par nature 57
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 106
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 112
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
A4 - Etat des provisions 114
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 115
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 116
A7.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (1) Sans Objet
A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (1) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 118
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 119
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 127
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 128
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 129
B1.6 - Etat des engagements reçus 130
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2) 131
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 138
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 143
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 145
C3.2 - Liste des établissements publics créés 146
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 147
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 149 D2 - Arrêté et signatures 150 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 3
(1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(2) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 4
Code INSEE
88000
VILLE D'EPINAL
EPINAL - BUDGET PRINCIPAL
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
33454
316
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
30470298.00 36395283.00 900.15 1182.88
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1326.99 1234.00
2 Produit des impositions directes/population 781.72 865.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1521.18 1415.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 314.10 302.00
5 Encours de dette/population 1642.09 1076.00
6 DGF/population 303.52 198.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59.10% 61.10%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96.54% 94.50%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20.65% 21.40%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 107.95% 76.00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés
d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESULTAT DE L’EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)*
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00
002 Résultat reporté N-2 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’investissement N-2 0,00 0,00 0,00
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
923 Culture 0,00 0,00 0,00
924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 0,00 0,00 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
939 Virement à la section d'investissement 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (I) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 0,00 0,00 0,00
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 6
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (II) 0,00
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
Excédent si positif
Déficit si négatif
Dépenses Recettes Solde (B)*
I+II 0,00 III+IV 0,00 0,00 0,00
I 0,00 III 0,00 0,00 0,00
II 0,00 IV 0,00 0,00 0,00
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
923 Culture 0,00 0,00 0,00
924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 0,00 0,00 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (III) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 0,00 0,00 0,00
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 8
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 0,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 (IV) 0,00
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET C
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement ».
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – SECTIONS A1.1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LASECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 53 531 648,00 53 531 648,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 53 531 648,00 53 531 648,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
17 137 055,00 17 137 055,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 17 137 055,00 17 137 055,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 70 668 703,00 70 668 703,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS
A1.2
SECTION
POUR MÉMOIRE
BUDGET PRÉCÉDENT
(1)
PROPOSITIONS NOUVELLES
VOTE
NON VENTILE
0
SERVICES
GENERAUX DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
17 308 711,27
17 137 055,00
(a)
17 137 055,00
7 479 100,00
1 930 564,00
90 000,00
90 Opérations d'équipement
9 622 651,27
9 657 955,00
9 657 955,00
1 930 564,00
90 000,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914)
7 686 060,00
7 479 100,00
7 479 100,00
7 479 100,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
918 Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
17 308 711,27
17 137 055,00
(b)
17 137 055,00
14 388 371,00
910 022,00
56 000,00
90 Opérations d'équipement
2 728 858,27
2 748 684,00
2 748 684,00
910 022,00
56 000,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914)
8 706 847,00
8 763 235,00
8 763 235,00
8 763 235,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt
5 512 406,00
5 515 143,00
5 515 143,00
5 515 143,00
95 Produits des cessions d'immobilisations
360 600,00
109 993,00
109 993,00
109 993,00
Solde (b-a)
0,00
0,00
0,00
6 909 271,00
-1 020 542,00
-34 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
54 971 063,00
53 531 648,00
(c)
53 531 648,00
8 351 260,00
13 481 311,00
883 671,00
92 Services individualisés
46 358 387,00
45 180 388,00
45 180 388,00
13 481 311,00
883 671,00
93 Services communs non ventilés (931 à 935)
3 100 270,00
2 836 117,00
2 836 117,00
2 836 117,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
938 Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
939 Virement à la section d'investissement
5 512 406,00
5 515 143,00
5 515 143,00
5 515 143,00
RECETTES
54 971 063,00
53 531 648,00
(d)
53 531 648,00
42 940 403,00
3 432 659,00
5 140,00
92 Services individualisés
11 013 545,00
10 591 245,00
10 591 245,00
3 432 659,00
5 140,00
93 Services communs non ventilés
43 957 518,00
42 940 403,00
42 940 403,00
42 940 403,00
Solde (d - c)
0,00
0,00
0,00
34 589 143,00
-10 048 652,00
-878 531,00
(1) Cf. Modalités de vote I-C. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite)
A1.2
2
ENSEIGNEMENT
FORMATION
3
CULTURE
4
SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
9
ACTION ECONO-
MIQUE
548 000,00
172 926,00
477 750,00
2 099 900,00
32 850,00
0,00
4 192 565,00
113 400,00
548 000,00
172 926,00
477 750,00
2 099 900,00
32 850,00
0,00
4 192 565,00
113 400,00
36 600,00
127 687,00
48 400,00
1 033 000,00
5 300,00
0,00
479 080,00
52 595,00
36 600,00
127 687,00
48 400,00
1 033 000,00
5 300,00
0,00
479 080,00
52 595,00
-511 400,00
-45 239,00
-429 350,00
-1 066 900,00
-27 550,00
0,00
-3 713 485,00
-60 805,00
4 903 104,00
3 362 063,20
7 255 831,00
4 511 809,00
1 270 953,00
0,00
7 764 072,00
1 747 573,80
4 903 104,00
3 362 063,20
7 255 831,00
4 511 809,00
1 270 953,00
0,00
7 764 072,00
1 747 573,80
668 201,00
308 570,00
1 884 164,00
1 295 832,00
451 300,00
0,00
1 644 424,00
900 955,00
668 201,00
308 570,00
1 884 164,00
1 295 832,00
451 300,00
0,00
1 644 424,00
900 955,00
-4 234 903,00
-3 053 493,20
-5 371 667,00
-3 215 977,00
-819 653,00
0,00
-6 119 648,00
-846 618,80 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES
A2
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRES
MONTANT
CHAPITRES
MONTANT
920 à 929 Charges ventilées
45 180 388,00
920 à 929 - Produits ventilés
10 591 245,00
931 Opérations financières (charges)
759 882,00
931 Opérations financières (produits)
250,00
932 Dotations & participations non affectées
0,00
932 Dotations & participations non affectées
11 712 845,00
933 Impôts et taxes non affectées
0,00
933 Impôts et taxes non affectées
28 585 208,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus
0,00
938 Dépenses imprévues
0,00
TOTAL
45 940 270,00
TOTAL
50 889 548,00
(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
934 Transferts entre sections
2 076 235,00
934 Transferts entre sections
2 642 100,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
939 Virement à la section d'investissement
5 515 143,00
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES :
53 531 648,00
RECETTES :
53 531 648,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
002 Résultat de fonctionnement reporté
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
0,00
Restes à réaliser (total)
0,00
Restes à réaliser (total)
0,00
TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
(2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES
53 531 648,00
RECETTES
53 531 648,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
A3
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRES
MONTANT
CHAPITRES
MONTANT
900 à 909 Dépenses ventilées
9 657 955,00
900 à 909 Recettes ventilées
2 748 684,00
911 Dettes et autres opérations financières
4 737 000,00
911 Dettes et autres opérations financières
4 737 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées
0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées
1 400 000,00
913 Taxes non affectées.
0,00
913 Taxes non affectées.
450 000,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
916 Opérat° invest. voirie communale
0,00
916 Opérat° invest. voirie communale
0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
918 Dépenses imprévues
0,00
95 Produits des cessions d'immobilisations
109 993,00
TOTAL
14 394 955,00
TOTAL
9 445 677,00
(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
910 Opérations patrimoniales
100 000,00
910 Opérations patrimoniales
100 000,00
914 Transferts entre sections
2 642 100,00
914 Transferts entre sections
2 076 235,00
919 Virement de la section de fonctionnemt
5 515 143,00
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES :
17 137 055,00
RECETTES :
17 137 055,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
001 Solde exécution invest. reporté
0,00
001 Solde exécution invest. reporté
0,00
Restes à réaliser (total)
0,00
Restes à réaliser (total)
0,00
TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
(2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES
17 137 055,00
RECETTES
17 137 055,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT B1
1 – Dépenses
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 983 777,40 10 983 777,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 27 148 526,00 27 148 526,00
014 Atténuations de produits 28 000,00 28 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 898 574,60 6 898 574,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 767 022,00 0,00 767 022,00
67 Charges exceptionnelles 114 370,00 0,00 114 370,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 076 235,00 2 076 235,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 515 143,00 5 515 143,00
Dépenses de fonctionnement – Total 45 940 270,00 7 591 378,00 53 531 648,00
2 – Recettes
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 266 694,00 266 694,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 498 800,00 6 498 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 1 547 000,00 1 547 000,00
73 Impôts et taxes 28 718 498,00 28 718 498,00
74 Dotations et participations 14 075 526,00 14 075 526,00
75 Autres produits de gestion courante 1 010 881,00 0,00 1 010 881,00
76 Produits financiers 250,00 0,00 250,00
77 Produits exceptionnels 18 899,00 1 095 100,00 1 113 999,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 300 000,00 0,00 300 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 50 889 548,00 2 642 100,00 53 531 648,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
1 – Dépenses
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 095 100,00 1 095 100,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 752 000,00 0,00 4 752 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 922 836,00 0,00 922 836,00
204 Subventions d'équipement versées 682 000,00 0,00 682 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 569 941,00 0,00 1 569 941,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 6 468 178,00 1 647 000,00 8 115 178,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks (3) 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 14 394 955,00 2 742 100,00 17 137 055,00
Dépenses totales Résultat reporté
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page précédente)
A1 53 531 648,00 D002 0,00 53 531 648,00
Investissement B1 17 137 055,00 D001 0,00 17 137 055,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
2 – Recettes
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 450 000,00 0,00 1 450 000,00
13 Subventions d'investissement 3 133 684,00 0,00 3 133 684,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 752 000,00 0,00 4 752 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 100 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 056 014,00 2 056 014,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 20 221,00 20 221,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 515 143,00 5 515 143,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 109 993,00 109 993,00
Recettes d’investissement – Total 9 445 677,00 7 691 378,00 17 137 055,00
Recettes totales Résultat reporté
(après vote du CA)
Affectation
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page
précédente)
A2 53 531 648,00 R002 0,00 53 531 648,00
Investissement B2 17 137 055,00 R001 0,00 R1068 0,00 17 137 055,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
1 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
54 971 063,00
53 531 648,00
53 531 648,00
920
Services généraux admin. publiq. Locale
12 816 792,00
13 481 311,00
13 481 311,00
921
Sécurité et salubrité publiques
1 891 147,00
883 671,00
883 671,00
922
Enseignement - Formation
4 970 300,00
4 903 104,00
4 903 104,00
923
Culture
3 460 053,00
3 362 063,20
3 362 063,20
924
Sport et jeunesse
7 404 947,00
7 255 831,00
7 255 831,00
925
Interventions sociales et santé
4 987 350,00
4 511 809,00
4 511 809,00
926
Famille
1 305 820,00
1 270 953,00
1 270 953,00
927
Logement
0,00
0,00
0,00
928
Aménagt., services urbains, environnemt
7 477 110,00
7 764 072,00
7 764 072,00
929
Action économique
2 044 868,00
1 747 573,80
1 747 573,80
931
Opérations financières
922 923,00
759 882,00
759 882,00
932
Dotations & participations non affectées
0,00
0,00
0,00
933
Impôts et taxes non affectées
0,00
0,00
0,00
934
Transferts entre sections (5)
2 177 347,00
2 076 235,00
2 076 235,00
935
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
936
Frais de fonctiont des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
938
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
939
Virement à la section d'investissement
5 512 406,00
5 515 143,00
5 515 143,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) A l’exclusion du virement à la section d’investissement.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (6)
0,00
RESULTAT REPORTE (6) – DEFICIT
0,00
CUMUL
53 531 648,00
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
2 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE
54 971 063,00
53 531 648,00
53 531 648,00
920
Services généraux admin. publiq. Locale
3 299 411,00
3 432 659,00
3 432 659,00
921
Sécurité et salubrité publiques
4 020,00
5 140,00
5 140,00
922
Enseignement - Formation
643 500,00
668 201,00
668 201,00
923
Culture
307 970,00
308 570,00
308 570,00
924
Sport et jeunesse
1 878 058,00
1 884 164,00
1 884 164,00
925
Interventions sociales et santé
1 762 600,00
1 295 832,00
1 295 832,00
926
Famille
454 800,00
451 300,00
451 300,00
927
Logement
0,00
0,00
0,00
928
Aménagt., services urbains, environnemt
1 640 366,00
1 644 424,00
1 644 424,00
929
Action économique
1 022 820,00
900 955,00
900 955,00
931
Opérations financières
250,00
250,00
250,00
932
Dotations & participations non affectées
11 635 552,00
11 712 845,00
11 712 845,00
933
Impôts et taxes non affectées
29 565 156,00
28 585 208,00
28 585 208,00
934
Transferts entre sections
2 756 560,00
2 642 100,00
2 642 100,00
935
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (RECETTES) (5)
0,00
RESULTAT REPORTE (5) – EXCEDENT
0,00
CUMUL
53 531 648,00
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A0
DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
12 816 792,00
13 481 311,00
13 481 311,00
920-2
Administration générale
12 798 632,00
13 428 526,00
13 428 526,00
92020
Administration générale collectivité
12 550 630,00
13 207 957,00
13 207 957,00
92022
Administration générale de l'état
4 698,00
1 805,00
1 805,00
92023
Information, communication, publicité
128 372,00
105 824,00
105 824,00
92024
Fêtes et cérémonies
94 942,00
98 202,00
98 202,00
92026
Cimetières et pompes funèbres
19 990,00
14 738,00
14 738,00
920-3
Justice
0,00
0,00
0,00
920-4
Coopérat° décentralisée, act° européenne
18 160,00
52 785,00
52 785,00
92048
Autres act° coopération décentralisée
18 160,00
52 785,00
52 785,00
RECETTES DE L’EXERCICE
3 299 411,00
3 432 659,00
3 432 659,00
920-2
Administration générale
3 294 336,00
3 400 609,00
3 400 609,00
92020
Administration générale collectivité
3 128 716,00
3 224 083,00
3 224 083,00
92022
Administration générale de l'état
9 920,00
10 450,00
10 450,00
92023
Information, communication, publicité
65 200,00
63 000,00
63 000,00
92026
Cimetières et pompes funèbres
90 500,00
103 076,00
103 076,00
920-3
Justice
0,00
0,00
0,00
920-4
Coopérat° décentralisée, act° européenne
5 075,00
32 050,00
32 050,00
92048
Autres act° coopération décentralisée
5 075,00
32 050,00
32 050,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A1
DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
1 891 147,00
883 671,00
883 671,00
921-1
Sécurité intérieure
1 881 947,00
874 171,00
874 171,00
92112
Police municipale
853 387,00
874 171,00
874 171,00
92113
Pompiers, incendies et secours
1 028 560,00
0,00
0,00
921-2
Hygiène et salubrité publique
9 200,00
9 500,00
9 500,00
RECETTES DE L’EXERCICE
4 020,00
5 140,00
5 140,00
921-1
Sécurité intérieure
4 020,00
5 140,00
5 140,00
92112
Police municipale
4 020,00
5 140,00
5 140,00
921-2
Hygiène et salubrité publique
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A2
DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
4 970 300,00
4 903 104,00
4 903 104,00
922-0
Services communs
3 633 503,00
3 529 660,00
3 529 660,00
922-1
Enseignement du premier degré
653 297,00
653 684,00
653 684,00
92213
Classes regroupées
653 297,00
653 684,00
653 684,00
922-2
Enseignement du deuxième degré
0,00
0,00
0,00
922-3
Enseignement supérieur
0,00
0,00
0,00
922-4
Formation continue
0,00
0,00
0,00
922-5
Services annexes de l'enseignement
683 500,00
719 760,00
719 760,00
92251
Hébergement et restauration scolaire
683 500,00
719 760,00
719 760,00
RECETTES DE L’EXERCICE
643 500,00
668 201,00
668 201,00
922-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
922-1
Enseignement du premier degré
47 500,00
40 200,00
40 200,00
92213
Classes regroupées
47 500,00
40 200,00
40 200,00
922-2
Enseignement du deuxième degré
0,00
0,00
0,00
922-3
Enseignement supérieur
0,00
0,00
0,00
922-4
Formation continue
0,00
0,00
0,00
922-5
Services annexes de l'enseignement
596 000,00
628 001,00
628 001,00
92251
Hébergement et restauration scolaire
596 000,00
628 001,00
628 001,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A3
DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
3 460 053,00
3 362 063,20
3 362 063,20
923-0
Services communs
2 725 803,00
2 610 815,20
2 610 815,20
923-1
Expression artistique
300,00
300,00
300,00
92314
Cinémas et autres salles de spectacles
300,00
300,00
300,00
923-2
Conservation & diffusion des patrimoines
260 450,00
277 548,00
277 548,00
92322
Musées
260 100,00
277 198,00
277 198,00
92323
Archives
350,00
350,00
350,00
923-3
Action culturelle
473 500,00
473 400,00
473 400,00
RECETTES DE L’EXERCICE
307 970,00
308 570,00
308 570,00
923-0
Services communs
34 200,00
34 200,00
34 200,00
923-1
Expression artistique
10 000,00
7 850,00
7 850,00
92314
Cinémas et autres salles de spectacles
10 000,00
7 850,00
7 850,00
923-2
Conservation & diffusion des patrimoines
115 770,00
122 020,00
122 020,00
92322
Musées
115 700,00
122 000,00
122 000,00
92323
Archives
70,00
20,00
20,00
923-3
Action culturelle
148 000,00
144 500,00
144 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A4
DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
7 404 947,00
7 255 831,00
7 255 831,00
924-0
Services communs
6 615 168,00
6 535 596,00
6 535 596,00
924-1
Sports
294 345,00
245 015,00
245 015,00
92411
Salles de sport, gymnases
121 650,00
110 850,00
110 850,00
92412
Stades
39 970,00
0,00
0,00
92413
Piscines
10 520,00
10 350,00
10 350,00
92414
Autres équipements sportifs ou de loisir
122 205,00
123 815,00
123 815,00
924-2
Jeunesse
495 434,00
475 220,00
475 220,00
92422
Autres activités pour les jeunes
460 434,00
440 220,00
440 220,00
92423
Colonies de vacances
35 000,00
35 000,00
35 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE
1 878 058,00
1 884 164,00
1 884 164,00
924-0
Services communs
631 760,00
660 919,00
660 919,00
924-1
Sports
454 071,00
420 420,00
420 420,00
92411
Salles de sport, gymnases
226 471,00
198 420,00
198 420,00
92412
Stades
8 600,00
3 000,00
3 000,00
92414
Autres équipements sportifs ou de loisir
219 000,00
219 000,00
219 000,00
924-2
Jeunesse
792 227,00
802 825,00
802 825,00
92422
Autres activités pour les jeunes
792 227,00
802 825,00
802 825,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A5
DETAIL DU CHAPITRE 925 : Interventions sociales et santé
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
4 987 350,00
4 511 809,00
4 511 809,00
925-1
Santé
18 307,00
0,00
0,00
92510
Services communs
18 307,00
0,00
0,00
925-2
Interventions sociales
4 969 043,00
4 511 809,00
4 511 809,00
92520
Services communs
4 935 643,00
4 467 944,00
4 467 944,00
92523
Act° pour personnes en difficulté
33 400,00
43 865,00
43 865,00
RECETTES DE L’EXERCICE
1 762 600,00
1 295 832,00
1 295 832,00
925-1
Santé
0,00
0,00
0,00
925-2
Interventions sociales
1 762 600,00
1 295 832,00
1 295 832,00
92520
Services communs
1 666 600,00
1 213 532,00
1 213 532,00
92523
Act° pour personnes en difficulté
96 000,00
82 300,00
82 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A6
DETAIL DU CHAPITRE 926 : Famille
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
1 305 820,00
1 270 953,00
1 270 953,00
926-0
Services communs
1 102 550,00
1 004 913,00
1 004 913,00
926-1
Services en faveur des personnes âgées
0,00
0,00
0,00
926-2
Actions en faveur de la maternité
0,00
0,00
0,00
926-3
Aides à la famille
0,00
0,00
0,00
926-4
Crèches et garderies
203 270,00
266 040,00
266 040,00
RECETTES DE L’EXERCICE
454 800,00
451 300,00
451 300,00
926-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
926-1
Services en faveur des personnes âgées
0,00
0,00
0,00
926-2
Actions en faveur de la maternité
0,00
0,00
0,00
926-3
Aides à la famille
0,00
0,00
0,00
926-4
Crèches et garderies
454 800,00
451 300,00
451 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A7
DETAIL DU CHAPITRE 927 : Logement
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
927-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
927-1
Parc privé de la ville
0,00
0,00
0,00
927-2
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
927-3
Aides à l'accession à la propriété
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
927-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
927-1
Parc privé de la ville
0,00
0,00
0,00
927-2
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
927-3
Aides à l'accession à la propriété
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A8
DETAIL DU CHAPITRE 928 : Aménagement et services urbains, environnement
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
7 477 110,00
7 764 072,00
7 764 072,00
928-1
Services urbains
5 715 250,00
6 031 848,00
6 031 848,00
92810
Services communs
4 652 245,00
4 904 293,00
4 904 293,00
92813
Propreté urbaine
75 000,00
70 500,00
70 500,00
92816
Autres réseaux et services divers
988 005,00
1 057 055,00
1 057 055,00
928-2
Aménagement urbain
1 745 210,00
1 714 774,00
1 714 774,00
92821
Equipements de voirie
60 000,00
85 000,00
85 000,00
92822
Voirie communale et routes
1 253 500,00
1 218 700,00
1 218 700,00
92823
Espaces verts urbains
431 710,00
411 074,00
411 074,00
928-3
Environnement
16 650,00
17 450,00
17 450,00
92830
Services communs
16 650,00
17 450,00
17 450,00
RECETTES DE L’EXERCICE
1 640 366,00
1 644 424,00
1 644 424,00
928-1
Services urbains
396 800,00
398 034,00
398 034,00
92810
Services communs
117 800,00
121 034,00
121 034,00
92811
Eau et assainissement
2 000,00
0,00
0,00
92816
Autres réseaux et services divers
277 000,00
277 000,00
277 000,00
928-2
Aménagement urbain
1 232 066,00
1 226 690,00
1 226 690,00
92822
Voirie communale et routes
1 033 000,00
1 033 000,00
1 033 000,00
92823
Espaces verts urbains
199 066,00
193 690,00
193 690,00
928-3
Environnement
11 500,00
19 700,00
19 700,00
92830
Services communs
11 500,00
19 700,00
19 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
A9
DETAIL DU CHAPITRE 929 : Action économique
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
2 044 868,00
1 747 573,80
1 747 573,80
929-0
Interventions économiques
1 544 265,00
1 370 263,80
1 370 263,80
929-1
Foires et marchés
1 920,00
1 640,00
1 640,00
929-2
Aides à l'agriculture et aux industries
331 083,00
326 935,00
326 935,00
929-3
Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP
0,00
0,00
0,00
929-4
Aides commerce, services marchands
167 600,00
48 735,00
48 735,00
929-5
Aides au tourisme
0,00
0,00
0,00
929-6
Aides aux services publics
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE
1 022 820,00
900 955,00
900 955,00
929-0
Interventions économiques
28 000,00
28 300,00
28 300,00
929-1
Foires et marchés
399 320,00
413 955,00
413 955,00
929-2
Aides à l'agriculture et aux industries
561 900,00
439 100,00
439 100,00
929-3
Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP
0,00
0,00
0,00
929-4
Aides commerce, services marchands
33 600,00
19 600,00
19 600,00
929-5
Aides au tourisme
0,00
0,00
0,00
929-6
Aides aux services publics
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
A10
93 – Services communs non ventilés
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
8 612 676,00
8 351 260,00
8 351 260,00
931
Opérations financières
922 923,00
759 882,00
759 882,00
932
Dotations & participations non affectées
0,00
0,00
0,00
933
Impôts et taxes non affectées
0,00
0,00
0,00
934
Transferts entre sections
2 177 347,00
2 076 235,00
2 076 235,00
935
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
936
Frais de fonctiont des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
938
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
939
Virement à la section d'investissement
5 512 406,00
5 515 143,00
5 515 143,00
RECETTES DE L’EXERCICE
43 957 518,00
42 940 403,00
42 940 403,00
931
Opérations financières
250,00
250,00
250,00
932
Dotations & participations non affectées
11 635 552,00
11 712 845,00
11 712 845,00
933
Impôts et taxes non affectées
29 565 156,00
28 585 208,00
28 585 208,00
934
Transferts entre sections
2 756 560,00
2 642 100,00
2 642 100,00
935
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
A10-1
CHAPITRE 931 – Opérations financières
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
922 923,00
759 882,00
759 882,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
809 113,00
673 800,00
673 800,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-17 190,00
-22 205,00
-22 205,00
6688
Autres
131 000,00
108 287,00
108 287,00
RECETTES DE L’EXERCICE
250,00
250,00
250,00
761
Produits de participations
250,00
250,00
250,00
Détail du calcul des ICNE
Pour information (5) :
66112
7622
Montant des ICNE de l’exercice
222 545,93
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
200 340,93
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-22 205,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (idem pour le compte 7622). VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
A10-2
CHAPITRE 932 – Dotations et participations non affectées
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5)
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (5)
11 635 552,00
11 712 845,00
11 712 845,00
7411
Dotation forfaitaire
6 039 000,00
5 948 000,00
5 948 000,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
3 765 000,00
3 857 000,00
3 857 000,00
74127
Dotation nationale de péréquation
343 000,00
349 000,00
349 000,00
745
Dotation spéciale instituteurs
2 800,00
2 800,00
2 800,00
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
2 600,00
2 800,00
2 800,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
114 000,00
118 000,00
118 000,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
1 369 152,00
1 435 245,00
1 435 245,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre 932 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
A10-3
CHAPITRE 933 – Impôts et taxes non affectées
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE
29 565 156,00
28 585 208,00
28 585 208,00
73111
Taxes foncières et d'habitation
17 515 000,00
17 670 000,00
17 670 000,00
73211
Attribution de compensation
9 890 611,00
8 481 808,00
8 481 808,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
0,00
100 000,00
100 000,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
458 000,00
444 000,00
444 000,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
21 845,00
22 400,00
22 400,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
539 000,00
620 000,00
620 000,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
290 700,00
302 000,00
302 000,00
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
800 000,00
900 000,00
900 000,00
744
FCTVA
50 000,00
45 000,00
45 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
A10-4
CHAPITRE 934 – Transferts entre sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) (7) (8) (Autofinancement)
2 177 347,00
2 076 235,00
2 076 235,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
2 163 000,00
2 056 014,00
2 056 014,00
6812
Dot. amort. et prov. Charges à répartir
5 246,00
5 246,00
5 246,00
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
9 101,00
14 975,00
14 975,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) (7) (8)
2 756 560,00
2 642 100,00
2 642 100,00
722
Immobilisations corporelles
1 432 000,00
1 547 000,00
1 547 000,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
1 324 560,00
1 095 100,00
1 095 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Egales aux recettes du chapitre 914 en investissement. (6) Egales aux dépenses du chapitre 914 en investissement. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 pour les recettes, 675 et 676 pour les dépenses (cf chapitre 95 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 934 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
A10-5
CHAPITRE 935 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5)
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6)
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Egales aux recettes du chapitre 935. (6) Egales aux dépenses du chapitre 935. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 36
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
A10-6
CHAPITRE 936 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
(Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de 100.000 habitants et plus)
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement
5 512 406,00
5 515 143,00
5 515 143,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 37
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
1 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
17 308 711,27
17 137 055,00
17 137 055,00
900
Services généraux administrat° publiques
1 639 568,00
1 930 564,00
1 930 564,00
901
Sécurité et salubrité publiques
5 860,00
90 000,00
90 000,00
902
Enseignement - Formation
514 663,00
548 000,00
548 000,00
903
Culture
97 900,00
172 926,00
172 926,00
904
Sport et jeunesse
262 100,00
477 750,00
477 750,00
905
Interventions sociales et santé
1 573 100,00
2 099 900,00
2 099 900,00
906
Famille
8 900,00
32 850,00
32 850,00
907
Logement
0,00
0,00
0,00
908
Aménagt et services urbains, environnemt
5 391 060,27
4 192 565,00
4 192 565,00
909
Action économique
129 500,00
113 400,00
113 400,00
910
Opérations patrimoniales
100 000,00
100 000,00
100 000,00
911
Dettes et autres opérations financières
4 829 500,00
4 737 000,00
4 737 000,00
912
Dotat°, subv., participat° non affectées
0,00
0,00
0,00
913
Taxes non affectées.
0,00
0,00
0,00
914
Transferts entre sections
2 756 560,00
2 642 100,00
2 642 100,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
0,00
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
0,00
918
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (5)
0,00
RESULTAT REPORTE (5) – DEFICIT
0,00
CUMUL
17 137 055,00
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 38
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
2 – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE
17 308 711,27
17 137 055,00
17 137 055,00
900
Services généraux administrat° publiques
1 162 148,27
910 022,00
910 022,00
901
Sécurité et salubrité publiques
0,00
56 000,00
56 000,00
902
Enseignement - Formation
46 000,00
36 600,00
36 600,00
903
Culture
18 340,00
127 687,00
127 687,00
904
Sport et jeunesse
50 000,00
48 400,00
48 400,00
905
Interventions sociales et santé
707 102,00
1 033 000,00
1 033 000,00
906
Famille
0,00
5 300,00
5 300,00
907
Logement
0,00
0,00
0,00
908
Aménagt et services urbains, environnemt
376 132,00
479 080,00
479 080,00
909
Action économique
369 136,00
52 595,00
52 595,00
910
Opérations patrimoniales
100 000,00
100 000,00
100 000,00
911
Dettes et autres opérations financières
4 829 500,00
4 737 000,00
4 737 000,00
912
Dotat°, subv., participat° non affectées
1 100 000,00
1 400 000,00
1 400 000,00
913
Taxes non affectées.
500 000,00
450 000,00
450 000,00
914
Transferts entre sections (5)
2 177 347,00
2 076 235,00
2 076 235,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
0,00
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
0,00
919
Virement de la section de fonctionnemt
5 512 406,00
5 515 143,00
5 515 143,00
95
Produits des cessions d'immobilisations
360 600,00
109 993,00
109 993,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) A l’exclusion du virement de la section de fonctionnement et des recettes d’ordre de section à section des chapitres 915, 916 et 917.
RESTES A REALISER (RECETTES) (6)
0,00
RESULTAT REPORTE (6) – EXCEDENT
0,00
AFFECTATION EN RESERVES (1068) (6)
0,00
CUMUL
17 137 055,00
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 39
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B0
DETAIL DU CHAPITRE 900 : Services généraux des administrations publiques locales
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
1 639 568,00
1 930 564,00
1 930 564,00
900-2
Administration générale
1 639 568,00
1 930 564,00
1 930 564,00
90020
Administration générale collectivité
1 516 013,00
1 901 624,00
1 901 624,00
90022
Administration générale de l'état
0,00
500,00
500,00
90023
Information, communication, publicité
27 500,00
10 000,00
10 000,00
90026
Cimetières et pompes funèbres
96 055,00
18 440,00
18 440,00
900-3
Justice
0,00
0,00
0,00
900-4
Coopérat° décentralisée, act° européenne
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE
1 162 148,27
910 022,00
910 022,00
900-2
Administration générale
1 162 148,27
910 022,00
910 022,00
90020
Administration générale collectivité
1 162 148,27
910 022,00
910 022,00
900-3
Justice
0,00
0,00
0,00
900-4
Coopérat° décentralisée, act° européenne
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B1
DETAIL DU CHAPITRE 901 : Sécurité et salubrité publiques
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
5 860,00
90 000,00
90 000,00
901-1
Sécurité intérieure
5 860,00
90 000,00
90 000,00
90112
Police municipale
5 860,00
90 000,00
90 000,00
901-2
Hygiène et salubrité publique
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE
0,00
56 000,00
56 000,00
901-1
Sécurité intérieure
0,00
56 000,00
56 000,00
90112
Police municipale
0,00
56 000,00
56 000,00
901-2
Hygiène et salubrité publique
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 41
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B2
DETAIL DU CHAPITRE 902 : Enseignement - Formation
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
514 663,00
548 000,00
548 000,00
902-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
902-1
Enseignement du premier degré
504 703,00
544 000,00
544 000,00
90211
Ecoles maternelles
0,00
64 000,00
64 000,00
90212
Ecoles primaires
476 703,00
446 000,00
446 000,00
90213
Classes regroupées
28 000,00
34 000,00
34 000,00
902-2
Enseignement du deuxième degré
0,00
0,00
0,00
902-3
Enseignement supérieur
0,00
0,00
0,00
902-4
Formation continue
0,00
0,00
0,00
902-5
Services annexes de l'enseignement
9 960,00
4 000,00
4 000,00
90251
Hébergement et restauration scolaire
9 960,00
4 000,00
4 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE
46 000,00
36 600,00
36 600,00
902-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
902-1
Enseignement du premier degré
46 000,00
36 600,00
36 600,00
90212
Ecoles primaires
46 000,00
36 600,00
36 600,00
902-2
Enseignement du deuxième degré
0,00
0,00
0,00
902-3
Enseignement supérieur
0,00
0,00
0,00
902-4
Formation continue
0,00
0,00
0,00
902-5
Services annexes de l'enseignement
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B3
DETAIL DU CHAPITRE 903 : Culture
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
97 900,00
172 926,00
172 926,00
903-0
Services communs
0,00
3 000,00
3 000,00
903-1
Expression artistique
25 000,00
0,00
0,00
90313
Théâtres
25 000,00
0,00
0,00
903-2
Conservat° et diffusion des patrimoines
62 900,00
169 926,00
169 926,00
90322
Musées
62 900,00
169 926,00
169 926,00
903-3
Action culturelle
10 000,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE
18 340,00
127 687,00
127 687,00
903-0
Services communs
0,00
33 954,00
33 954,00
903-1
Expression artistique
0,00
0,00
0,00
903-2
Conservat° et diffusion des patrimoines
14 340,00
93 733,00
93 733,00
90322
Musées
14 340,00
93 733,00
93 733,00
903-3
Action culturelle
4 000,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 43
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B4
DETAIL DU CHAPITRE 904 : Sport et jeunesse
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
262 100,00
477 750,00
477 750,00
904-0
Services communs
4 800,00
4 800,00
4 800,00
904-1
Sports
257 300,00
469 800,00
469 800,00
90411
Salles de sport, gymnases
122 300,00
42 300,00
42 300,00
90412
Stades
12 000,00
250 000,00
250 000,00
90413
Piscines
15 000,00
19 500,00
19 500,00
90414
Autres équipements sportifs ou de loisir
108 000,00
141 000,00
141 000,00
90415
Manifestations sportives
0,00
17 000,00
17 000,00
904-2
Jeunesse
0,00
3 150,00
3 150,00
90422
Autres activités pour les jeunes
0,00
3 150,00
3 150,00
RECETTES DE L’EXERCICE
50 000,00
48 400,00
48 400,00
904-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
904-1
Sports
50 000,00
48 400,00
48 400,00
90411
Salles de sport, gymnases
0,00
5 100,00
5 100,00
90412
Stades
0,00
30 000,00
30 000,00
90414
Autres équipements sportifs ou de loisir
50 000,00
13 300,00
13 300,00
904-2
Jeunesse
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 44
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B5
DETAIL DU CHAPITRE 905 : Interventions sociales et santé
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
1 573 100,00
2 099 900,00
2 099 900,00
905-1
Santé
0,00
0,00
0,00
905-2
Interventions sociales
1 573 100,00
2 099 900,00
2 099 900,00
90520
Services communs
1 573 100,00
2 099 900,00
2 099 900,00
RECETTES DE L’EXERCICE
707 102,00
1 033 000,00
1 033 000,00
905-1
Santé
0,00
0,00
0,00
905-2
Interventions sociales
707 102,00
1 033 000,00
1 033 000,00
90520
Services communs
707 102,00
1 033 000,00
1 033 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 45
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B6
DETAIL DU CHAPITRE 906 : Famille
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
8 900,00
32 850,00
32 850,00
906-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
906-1
Services en faveur des personnes âgées
0,00
0,00
0,00
906-2
Actions en faveur de la maternité
0,00
0,00
0,00
906-3
Aides à la famille
0,00
0,00
0,00
906-4
Crèches et garderies
8 900,00
32 850,00
32 850,00
RECETTES DE L’EXERCICE
0,00
5 300,00
5 300,00
906-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
906-1
Services en faveur des personnes âgées
0,00
0,00
0,00
906-2
Actions en faveur de la maternité
0,00
0,00
0,00
906-3
Aides à la famille
0,00
0,00
0,00
906-4
Crèches et garderies
0,00
5 300,00
5 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 46
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B7
DETAIL DU CHAPITRE 907 : Logement
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
907-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
907-1
Parc privé de la ville
0,00
0,00
0,00
907-2
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
907-3
Aides à l'accession à la propriété
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
907-0
Services communs
0,00
0,00
0,00
907-1
Parc privé de la ville
0,00
0,00
0,00
907-2
Aide au secteur locatif
0,00
0,00
0,00
907-3
Aides à l'accession à la propriété
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 47
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B8
DETAIL DU CHAPITRE 908 : Aménagement et services urbains, environnement
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
5 391 060,27
4 192 565,00
4 192 565,00
908-1
Services urbains
486 330,00
484 750,00
484 750,00
90810
Services communs
38 000,00
36 000,00
36 000,00
90814
Eclairage public
448 330,00
448 750,00
448 750,00
908-2
Aménagement urbain
4 897 230,27
3 707 815,00
3 707 815,00
90821
Equipements de voirie
136 102,00
114 400,00
114 400,00
90822
Voirie communale et routes
1 295 726,00
2 049 360,00
2 049 360,00
90823
Espaces verts urbains
148 800,00
184 080,00
184 080,00
90824
Autres opérations d'aménagement urbain
3 316 602,27
1 359 975,00
1 359 975,00
908-3
Environnement
7 500,00
0,00
0,00
90830
Services communs
7 500,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE
376 132,00
479 080,00
479 080,00
908-1
Services urbains
112 000,00
60 000,00
60 000,00
90814
Eclairage public
112 000,00
60 000,00
60 000,00
908-2
Aménagement urbain
264 132,00
419 080,00
419 080,00
90822
Voirie communale et routes
57 000,00
322 180,00
322 180,00
90823
Espaces verts urbains
20 000,00
27 400,00
27 400,00
90824
Autres opérations d'aménagement urbain
187 132,00
69 500,00
69 500,00
908-3
Environnement
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 48
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS
B9
DETAIL DU CHAPITRE 909 : Action économique
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
129 500,00
113 400,00
113 400,00
909-0
Interventions économiques
30 000,00
14 400,00
14 400,00
909-1
Foires et marchés
15 000,00
15 000,00
15 000,00
909-2
Aides à l'agriculture et aux industries
58 500,00
60 000,00
60 000,00
909-3
Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP
0,00
0,00
0,00
909-4
Aides commerce, services marchands
26 000,00
24 000,00
24 000,00
909-5
Aides au tourisme
0,00
0,00
0,00
909-6
Aides aux services publics
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE
369 136,00
52 595,00
52 595,00
909-0
Interventions économiques
354 136,00
37 595,00
37 595,00
909-1
Foires et marchés
15 000,00
15 000,00
15 000,00
909-2
Aides à l'agriculture et aux industries
0,00
0,00
0,00
909-3
Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP
0,00
0,00
0,00
909-4
Aides commerce, services marchands
0,00
0,00
0,00
909-5
Aides au tourisme
0,00
0,00
0,00
909-6
Aides aux services publics
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 49
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
B10
91 et 95 – Opérations non ventilées
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
7 686 060,00
7 479 100,00
7 479 100,00
910
Opérations patrimoniales
100 000,00
100 000,00
100 000,00
911
Dettes et autres opérations financières
4 829 500,00
4 737 000,00
4 737 000,00
912
Dotat°, subv., participat° non affectées
0,00
0,00
0,00
913
Taxes non affectées.
0,00
0,00
0,00
914
Transferts entre sections
2 756 560,00
2 642 100,00
2 642 100,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
0,00
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
0,00
918
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE
14 579 853,00
14 388 371,00
14 388 371,00
910
Opérations patrimoniales
100 000,00
100 000,00
100 000,00
911
Dettes et autres opérations financières
4 829 500,00
4 737 000,00
4 737 000,00
912
Dotat°, subv., participat° non affectées
1 100 000,00
1 400 000,00
1 400 000,00
913
Taxes non affectées.
500 000,00
450 000,00
450 000,00
914
Transferts entre sections
2 177 347,00
2 076 235,00
2 076 235,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
0,00
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
0,00
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
0,00
0,00
919
Virement de la section de fonctionnemt
5 512 406,00
5 515 143,00
5 515 143,00
95
Produits des cessions d'immobilisations
360 600,00
109 993,00
109 993,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 50
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
B10-0
CHAPITRE 910 – Opérations patrimoniales
(Intégrations et sorties d’actif – opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
100 000,00
100 000,00
100 000,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
100 000,00
100 000,00
100 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE
100 000,00
100 000,00
100 000,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
100 000,00
100 000,00
100 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 51
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
B10-1
CHAPITRE 911 – Dettes et autres opérations financières
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
4 829 500,00
4 737 000,00
4 737 000,00
1641
Emprunts en euros
4 828 500,00
4 737 000,00
4 737 000,00
1678
Autres emprunts et dettes
1 000,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE
4 829 500,00
4 737 000,00
4 737 000,00
1641
Emprunts en euros
4 829 500,00
4 737 000,00
4 737 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 52
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
B10-2
CHAPITRE 912 – Dotations, subventions et participations non affectées
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE
1 100 000,00
1 400 000,00
1 400 000,00
10222
FCTVA
1 100 000,00
1 400 000,00
1 400 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 53
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
B10-3
CHAPITRE 913 – Taxes non affectées
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE
500 000,00
450 000,00
450 000,00
10226
Taxe d'aménagement
50 000,00
50 000,00
50 000,00
1342
Amendes de police non transférable
450 000,00
400 000,00
400 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 54
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES
B10-4
CHAPITRE 914 – Transferts entre sections
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5)
2 756 560,00
2 642 100,00
2 642 100,00
Reprises sur autofinancement antérieur
1 324 560,00
1 095 100,00
1 095 100,00
13911
Etat et établissements nationaux
210 560,00
120 000,00
120 000,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
210 000,00
195 000,00
195 000,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
151 000,00
101 000,00
101 000,00
139141
Sub. transf cpte résult. Communes du GFP
550 000,00
520 000,00
520 000,00
13917
Sub. transf cpte résult.Budget communaut
100 000,00
100 000,00
100 000,00
13918
Autres subventions d'équipement
99 230,00
55 000,00
55 000,00
13935
Sub. transf cpte résult. aire stationt
1 218,00
1 500,00
1 500,00
13936
Sub. transf cpte résult. PVR
2 552,00
2 600,00
2 600,00
Charges transférées
1 432 000,00
1 547 000,00
1 547 000,00
2313
Constructions
1 432 000,00
1 547 000,00
1 547 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6)
2 177 347,00
2 076 235,00
2 076 235,00
28031
Frais d'études
45 960,00
80 414,00
80 414,00
28033
Frais d'insertion
15,00
0,00
0,00
28041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
249 600,00
228 000,00
228 000,00
28041413
Subv.Cne GFP : Projet infrastructure
28 000,00
25 000,00
25 000,00
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
310 000,00
310 000,00
310 000,00
28041642
IC : Bâtiments, installations
1 000,00
1 000,00
1 000,00
2804172
Autres EPL : Bâtiments, installations
25 000,00
12 000,00
12 000,00
2804183
Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
25 000,00
25 000,00
25 000,00
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
13 000,00
13 000,00
13 000,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
30 000,00
30 000,00
30 000,00
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
20 000,00
20 000,00
20 000,00
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
9 000,00
9 000,00
9 000,00
2804422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
16 000,00
16 000,00
16 000,00
2804423
Sub nat privé - Proj infrastruct int nat
2 102,00
2 500,00
2 500,00
28051
Concessions et droits similaires
65 000,00
100 000,00
100 000,00
28088
Autres immobilisations incorporelles
0,00
3 600,00
3 600,00
28128
Autres aménagements de terrains
600,00
1 100,00
1 100,00
28132
Immeubles de rapport
116 000,00
120 000,00
120 000,00
28151
Réseaux de voirie
3 500,00
3 500,00
3 500,00
28152
Installations de voirie
20 700,00
22 000,00
22 000,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 55
Article (1)
Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
VOTE (4)
281568
Autres matériels, outillages incendie
2 042,00
2 100,00
2 100,00
281571
Matériel roulant
145 000,00
150 000,00
150 000,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
120 000,00
130 000,00
130 000,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
126 640,00
201 300,00
201 300,00
28181
Installations générales, aménagt divers
60 000,00
55 000,00
55 000,00
28182
Matériel de transport
130 000,00
70 000,00
70 000,00
28183
Matériel de bureau et informatique
170 000,00
150 000,00
150 000,00
28184
Mobilier
80 000,00
75 000,00
75 000,00
28185
Cheptel
1 300,00
500,00
500,00
28188
Autres immo. corporelles
347 541,00
200 000,00
200 000,00
4817
Pénalités de renégociation de la dette
9 101,00
14 975,00
14 975,00
4818
Charges à étaler
5 246,00
5 246,00
5 246,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-C. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5)Egales aux recettes du chapitre 934 en fonctionnement. (6)Egales aux dépenses du chapitre 934 en fonctionnement. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 56
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSES IMPREVUES – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS
B10-5
RECAPITULATION DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Article
Libellé
VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (1)
0,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (1)
0,00
915
Op. d'invest. / ets d'enseignement
0,00
916
Opérat° invest. voirie communale
0,00
917
Opérat° sous mandat (dont trav d'office)
0,00
(1) Une ligne par opération. Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour le compte de tiers.
SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses imprévues (918)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT
PROPOSITIONS NOUVELLES
VOTE
0,00
0,00
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Virements de la section de fonctionnement (919)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT
PROPOSITIONS NOUVELLES
VOTE
5 512 406,00
5 515 143,00
5 515 143,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Produits des cessions d'immobilisations (95)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT
PROPOSITIONS NOUVELLES
VOTE
360 600,00
109 993,00
109 993,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 57
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A1
Comptes par nature
LIBELLE
920
Services généraux administrat° publiq. l
921
Sécurité et salubrité
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE
13 481 311,00
883 671,00
4 903 104,00
3 362 063,20
011
Charges à caractère général
3 503 514,00
63 950,00
1 441 228,00
769 806,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
9 196 978,00
819 421,00
3 077 342,00
2 219 138,00
014
Atténuations de produits
28 000,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
743 469,00
300,00
384 534,00
373 119,20
67
Charges exceptionnelles
9 350,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE l’EXERCICE
3 432 659,00
5 140,00
668 201,00
308 570,00
013
Atténuations de charges
266 694,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
2 398 959,00
3 140,00
567 000,00
123 220,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
104 406,00
0,00
49 960,00
177 500,00
75
Autres produits de gestion courante
362 600,00
2 000,00
51 241,00
7 850,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES TOTALES
13 481 311,00
883 671,00
4 903 104,00
3 362 063,20
RECETTES TOTALES
3 432 659,00
5 140,00
668 201,00
308 570,00
SOLDE CUMULE
-10 048 652,00
-878 531,00
-4 234 903,00
-3 053 493,20
(1) A n’inscrire que si le compte administratif a été voté par l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de fonctionnement : cf. instruction M. 14. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 58
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A1
924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagt, services urbains, environnemt
929
Action économique
TOTAL
7 255 831,00
4 511 809,00
1 270 953,00
0,00
7 764 072,00
1 747 573,80
45 180 388,00
1 044 755,00
498 395,00
254 290,00
0,00
3 020 504,00
387 335,40
10 983 777,40
4 721 809,00
1 365 362,00
1 004 913,00
0,00
4 743 563,00
0,00
27 148 526,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 000,00
1 437 157,00
2 596 052,00
11 500,00
0,00
5,00
1 352 438,40
6 898 574,60
52 020,00
52 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
114 370,00
1 884 164,00
1 295 832,00
451 300,00
0,00
1 644 424,00
900 955,00
10 591 245,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266 694,00
557 919,00
592 982,00
353 300,00
0,00
1 273 905,00
628 375,00
6 498 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
178 290,00
178 290,00
1 325 425,00
501 700,00
98 000,00
0,00
4 700,00
55 990,00
2 317 681,00
740,00
201 150,00
0,00
0,00
347 000,00
38 300,00
1 010 881,00
80,00
0,00
0,00
0,00
18 819,00
0,00
18 899,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 255 831,00
4 511 809,00
1 270 953,00
0,00
7 764 072,00
1 747 573,80
45 180 388,00
1 884 164,00
1 295 832,00
451 300,00
0,00
1 644 424,00
900 955,00
10 591 245,00
-5 371 667,00
-3 215 977,00
-819 653,00
0,00
-6 119 648,00
-846 618,80
-34 589 143,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 59
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes par nature
LIBELLE
920-2 Administration générale
920-20
Administration générale
collectivité
920-21
Assemblée locale
920-22
Administration générale de l'état
DEPENSES TOTALES
13 207 957,00
0,00
1 805,00
011
Charges à caractère général
3 285 467,00
0,00
1 805,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
9 196 978,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
28 000,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
690 012,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
7 500,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
3 224 083,00
0,00
10 450,00
013
Atténuations de charges
266 694,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
2 268 183,00
0,00
1 150,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
89 606,00
0,00
9 300,00
75
Autres produits de gestion courante
299 600,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 60
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales 920-2 Administration générale
920-3 Justice
920-4
Coopérat° décentralisée, act° européenne
TOTAL
DE LA FONCTION
920
920-23
Information,
communication,
publicité
920-24 Fêtes et
cérémonies
920-25
Aides assoc. (non classées ailleurs)
920-26
Cimetières et
pompes funèbres
Sous-Total
920-2
920-41
Subvention globale
920-48
Autres act° coopération décentralisée
105 824,00
98 202,00
0,00
14 738,00
13 428 526,00
0,00
0,00
52 785,00
13 481 311,00
54 054,00
94 665,00
0,00
14 738,00
3 450 729,00
0,00
0,00
52 785,00
3 503 514,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 196 978,00
0,00
0,00
0,00
9 196 978,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 000,00
0,00
0,00
0,00
28 000,00
51 770,00
1 687,00
0,00
0,00
743 469,00
0,00
0,00
0,00
743 469,00
0,00
1 850,00
0,00
0,00
9 350,00
0,00
0,00
0,00
9 350,00
63 000,00
0,00
0,00
103 076,00
3 400 609,00
0,00
0,00
32 050,00
3 432 659,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266 694,00
0,00
0,00
0,00
266 694,00
0,00
0,00
0,00
97 576,00
2 366 909,00
0,00
0,00
32 050,00
2 398 959,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
104 406,00
0,00
0,00
0,00
104 406,00
63 000,00
0,00
0,00
0,00
362 600,00
0,00
0,00
0,00
362 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 61
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes par nature
LIBELLE
921-1 Sécurité intérieure
921-10
Services communs
921-11
Police nationale
921-12
Police municipale
921-13
Pompiers, incendies
et secours
921-14
Autres services de protection civile
DEPENSES TOTALES
0,00
0,00
874 171,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
54 450,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
819 421,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
0,00
0,00
5 140,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
3 140,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 62
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
921-2
Hygiène et salubrité publique
TOTAL
DE LA FONCTION
921
Sous-total
921-1
874 171,00
9 500,00
883 671,00
54 450,00
9 500,00
63 950,00
819 421,00
0,00
819 421,00
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
5 140,00
0,00
5 140,00
0,00
0,00
0,00
3 140,00
0,00
3 140,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 63
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
Comptes par nature
LIBELLE
922-0
Services communs
922-1 Enseignement du premier degré
922-11
Ecoles maternelles
922-12
Ecoles primaires
922-13
Classes regroupées
Sous-total
922-1
DEPENSES TOTALES
3 529 660,00
0,00
0,00
653 684,00
653 684,00
011
Charges à caractère général
452 318,00
0,00
0,00
269 150,00
269 150,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
3 077 342,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
384 534,00
384 534,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
0,00
0,00
0,00
40 200,00
40 200,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
38 200,00
38 200,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 64
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
922-2
Enseignement du deuxième degré
922-3
Enseignement supérieur
922-4
Formation continue
922-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
922
922-51
Hébergement et
restauration
scolaire
922-52
Transports scolaires
922-53
Sport scolaire
922-54 Médecine scolaire
922-55 Classes
découverte,
services annexes
Sous-total
922-5
0,00
0,00
0,00
719 760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
719 760,00
4 903 104,00
0,00
0,00
0,00
719 760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
719 760,00
1 441 228,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 077 342,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
384 534,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628 001,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628 001,00
668 201,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
565 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
565 000,00
567 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 760,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 760,00
49 960,00
0,00
0,00
0,00
51 241,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 241,00
51 241,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 65
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
Comptes par nature
LIBELLE
923-0
Services communs
923-1 Expression artistique
923-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
923-12
Arts plastiques,
activités artistiques
923-13 Théâtres
923-14
Cinémas et autres salles
de spectacles
DEPENSES TOTALES
2 610 815,20
0,00
0,00
0,00
300,00
011
Charges à caractère général
44 258,00
0,00
0,00
0,00
300,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
2 217 638,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
348 919,20
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
34 200,00
0,00
0,00
0,00
7 850,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
34 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
7 850,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 66
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines
923-3
Action culturelle
Total
de la fonction
923
Sous- total 923-1
923-21
Bibliothèques et médiathèques
923-22 Musées
923-23 Archives
923-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
923-2
300,00
0,00
277 198,00
350,00
0,00
277 548,00
473 400,00
3 362 063,20
300,00
0,00
277 198,00
350,00
0,00
277 548,00
447 700,00
769 806,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
2 219 138,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 200,00
373 119,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 850,00
0,00
122 000,00
20,00
0,00
122 020,00
144 500,00
308 570,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 000,00
20,00
0,00
87 020,00
2 000,00
123 220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
0,00
0,00
35 000,00
142 500,00
177 500,00
7 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 67
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
Comptes par nature
LIBELLE
924-0
Services communs
924-1 Sports
924-11
Salles de sport,
gymnases
924-12 Stades
924-13 Piscines
924-14
Autres équipements sportifs ou de loisir
DEPENSES TOTALES
6 535 596,00
110 850,00
0,00
10 350,00
123 815,00
011
Charges à caractère général
365 110,00
105 850,00
0,00
9 900,00
123 725,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
4 721 809,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1 431 657,00
5 000,00
0,00
450,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
17 020,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
660 919,00
198 420,00
3 000,00
0,00
219 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
233 919,00
102 000,00
3 000,00
0,00
219 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
427 000,00
95 600,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
740,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
80,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 68
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
924-2 Jeunesse
Total de la fonction
924
924-15
Manifestations sportives
Sous-total
924-1
924-21
Centres de loisirs
924-22
Autres activités pour les
jeunes
924-23
Colonies de vacances
Sous-total
924-2
0,00
245 015,00
0,00
440 220,00
35 000,00
475 220,00
7 255 831,00
0,00
239 475,00
0,00
440 170,00
0,00
440 170,00
1 044 755,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 721 809,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 450,00
0,00
50,00
0,00
50,00
1 437 157,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
35 000,00
52 020,00
0,00
420 420,00
0,00
802 825,00
0,00
802 825,00
1 884 164,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
324 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
557 919,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95 600,00
0,00
802 825,00
0,00
802 825,00
1 325 425,00
0,00
740,00
0,00
0,00
0,00
0,00
740,00
0,00
80,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 69
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
Comptes par nature
LIBELLE
925-1 Santé
925-2 Interventions sociales
925-10
Services communs
925-11
Dispensaires, établissements
sanitaires
925-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
925-1
925-20
Services communs
925-21
Services à caractère social handicapés
DEPENSES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
4 467 944,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
496 530,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
1 365 362,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
2 596 052,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
RECETTES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 213 532,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
592 982,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
425 700,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
194 850,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 70
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
925-2 Interventions sociales
Total de la fonction
925
925-22
Act° pour l'enfance et l'adolescence
925-23
Act° pour personnes en difficulté
925-24
Autres services
Sous-total
925-2
0,00
43 865,00
0,00
4 511 809,00
4 511 809,00
0,00
1 865,00
0,00
498 395,00
498 395,00
0,00
0,00
0,00
1 365 362,00
1 365 362,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 596 052,00
2 596 052,00
0,00
42 000,00
0,00
52 000,00
52 000,00
0,00
82 300,00
0,00
1 295 832,00
1 295 832,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
592 982,00
592 982,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 000,00
0,00
501 700,00
501 700,00
0,00
6 300,00
0,00
201 150,00
201 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 71
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 926 – Famille
Comptes par nature
LIBELLE
926-0
Services communs
926-1
Services en faveur
des personnes
âgées
926-2
Actions en faveur de
la maternité
926-3
Aides à la famille
926-4
Crèches et garderies
TOTAL de la fonction
926
DEPENSES TOTALES
1 004 913,00
0,00
0,00
0,00
266 040,00
1 270 953,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
254 290,00
254 290,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 004 913,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 004 913,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
11 500,00
11 500,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
451 300,00
451 300,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
353 300,00
353 300,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
98 000,00
98 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 72
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 927 – Logement
Comptes par nature
LIBELLE
927-0
Services communs
927-1
Parc privé de la ville
927-2
Aide au secteur locatif
927-3
Aides à l'accession à la
propriété
TOTAL de la fonction
927
DEPENSES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 73
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
parnature
LIBELLE
928 -1 Services urbains
928-10 Services
communs
928-11 Eau et
assainissement
928-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
928-13
Propreté urbaine
928-14
Eclairage public
928-15
Transports
urbains
928-16
Autres réseaux et services divers
DEPENSES TOTALES
4 904 293,00
0,00
0,00
70 500,00
0,00
0,00
1 057 055,00
011
Charges à caractère général
271 930,00
0,00
0,00
70 500,00
0,00
0,00
1 031 050,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
4 632 363,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 000,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
121 034,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
277 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
121 034,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
214 000,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 74
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
928-2 Aménagement urbain
928-3 Environnement
TOTAL de la fonction
928
928-20 Services
communs
928-21
Equipements de
voirie
928-22 Voirie
communale et
routes
928-23
Espaces verts
urbains
928-24
Autres opérations d'aménagement
urbain
928-30 Services
communs
928-31
Aménagement
des eaux
928-32
Act° spécif. lutte
contre la pollution
928-33
Préservation du milieu naturel
0,00
85 000,00
1 218 700,00
411 074,00
0,00
17 450,00
0,00
0,00
0,00
7 764 072,00
0,00
85 000,00
1 218 700,00
325 874,00
0,00
17 450,00
0,00
0,00
0,00
3 020 504,00
0,00
0,00
0,00
85 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 743 563,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 033 000,00
193 690,00
0,00
19 700,00
0,00
0,00
0,00
1 644 424,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900 000,00
189 871,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 273 905,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 700,00
0,00
0,00
0,00
4 700,00
0,00
0,00
133 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
347 000,00
0,00
0,00
0,00
3 819,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
18 819,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 75
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
Comptes par nature
LIBELLE
929-0
Interventions économiques
929-1
Foires et marchés
929-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
929-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
929-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES TOTALES
1 370 263,80
1 640,00
326 935,00
0,00
48 735,00
011
Charges à caractère général
20 435,40
80,00
318 085,00
0,00
48 735,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1 349 828,40
1 560,00
1 050,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
RECETTES TOTALES
28 300,00
413 955,00
439 100,00
0,00
19 600,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
199 275,00
429 100,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
178 290,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
36 390,00
0,00
0,00
19 600,00
75
Autres produits de gestion courante
28 300,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 76
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
929-5
Aides au tourisme
929-6
Aides aux services publics
TOTAL DE LA
FONCTION
929
0,00
0,00
1 747 573,80
0,00
0,00
387 335,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 352 438,40
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
900 955,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628 375,00
0,00
0,00
178 290,00
0,00
0,00
55 990,00
0,00
0,00
38 300,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 77
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT
A1
Comptes par nature
LIBELLE
900
Services généraux
administrat° publiques
901
Sécurité et salubrité
publiques
902
Enseignement -
Formation
903
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE
1 930 564,00
90 000,00
548 000,00
172 926,00
20
Immobilisations incorporelles
45 596,00
75 000,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 053 081,00
15 000,00
38 000,00
19 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
831 887,00
0,00
510 000,00
153 926,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1)
910 022,00
56 000,00
36 600,00
127 687,00
13
Subventions d'investissement
910 022,00
56 000,00
36 600,00
127 687,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES TOTALES
1 930 564,00
90 000,00
548 000,00
172 926,00
RECETTES TOTALES
910 022,00
56 000,00
36 600,00
127 687,00
SOLDE CUMULE
-1 020 542,00
-34 000,00
-511 400,00
-45 239,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectés à des équipements. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 78
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT
A1
904
Sport et jeunesse
905
Interventions sociales et
santé
906
Famille
907
Logement
908
Aménagt et services urbains, environnemt
909
Action économique
TOTAL
477 750,00
2 099 900,00
32 850,00
0,00
4 192 565,00
113 400,00
9 657 955,00
0,00
736 400,00
0,00
0,00
64 340,00
1 500,00
922 836,00
0,00
625 000,00
0,00
0,00
33 000,00
24 000,00
682 000,00
133 750,00
54 500,00
8 030,00
0,00
175 680,00
72 900,00
1 569 941,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
344 000,00
684 000,00
24 820,00
0,00
3 919 545,00
0,00
6 468 178,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 400,00
1 033 000,00
5 300,00
0,00
479 080,00
52 595,00
2 748 684,00
48 400,00
1 033 000,00
5 300,00
0,00
479 080,00
37 595,00
2 733 684,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
477 750,00
2 099 900,00
32 850,00
0,00
4 192 565,00
113 400,00
9 657 955,00
48 400,00
1 033 000,00
5 300,00
0,00
479 080,00
52 595,00
2 748 684,00
-429 350,00
-1 066 900,00
-27 550,00
0,00
-3 713 485,00
-60 805,00
-6 909 271,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 79
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes par nature
LIBELLE
900-2 Administration générale
900-20
Administration générale
collectivité
900-21
Assemblée locale
900-22
Administration générale de l'état
DEPENSES DE L’EXERCICE
1 901 624,00
0,00
500,00
20
Immobilisations incorporelles
45 596,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 031 141,00
0,00
500,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
824 887,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1)
910 022,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
910 022,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. (2) A l’exclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 80
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales 900-2 Administration générale
900-3 Justice
900-4
Coopérat° décentralisée, act° européenne
TOTAL
DE LA FONCTION
900
900-23
Information,
communication,
publicité
900-24 Fêtes et
cérémonies
900-25
Aides assoc. (non classées ailleurs)
900-26
Cimetières et
pompes funèbres
Sous-Total
900-2
900-41
Subvention globale
900-48
Autres actions coopération décentralisée
10 000,00
0,00
0,00
18 440,00
1 930 564,00
0,00
0,00
0,00
1 930 564,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 596,00
0,00
0,00
0,00
45 596,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
11 440,00
1 053 081,00
0,00
0,00
0,00
1 053 081,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
831 887,00
0,00
0,00
0,00
831 887,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
910 022,00
0,00
0,00
0,00
910 022,00
0,00
0,00
0,00
0,00
910 022,00
0,00
0,00
0,00
910 022,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 81
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes par nature
LIBELLE
901-1 Sécurité intérieure
901-10
901-11
Sécurité intérieure
901-12
Hygiène et salubrité
publique
901-13
901-14
DEPENSES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
90 000,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
75 000,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1)
0,00
0,00
56 000,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
56 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. (2) A l’exclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 82
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
901-2
Hygiène et salubrité publique
TOTAL
DE LA FONCTION
901
Sous-total
901-1
90 000,00
0,00
90 000,00
75 000,00
0,00
75 000,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 000,00
0,00
56 000,00
56 000,00
0,00
56 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 83
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
Comptes par nature
LIBELLE
902-0
Services communs
902-1 Enseignement du premier degré
902-11
Ecoles maternelles
902-12
Ecoles primaires
902-13
Classes regroupées
Sous-total
902-1
DEPENSES DE L’EXERCICE
0,00
64 000,00
446 000,00
34 000,00
544 000,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
34 000,00
34 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
64 000,00
446 000,00
0,00
510 000,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1)
0,00
0,00
36 600,00
0,00
36 600,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
36 600,00
0,00
36 600,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. (2) A l’exclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 84
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
902-2
Enseignement du deuxième degré
902-3
Enseignement supérieur
902-4
Formation continue
902-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
902
902-51
Hébergement et
restauration
scolaire
902-52
Transports scolaires
902-53
Sport scolaire
902-54 Médecine scolaire
902-55 Classes
découverte,
services annexes
Sous-total
902-5
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
548 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
38 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
510 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 85
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
Comptes par nature
LIBELLE
903-0
Services communs
903-1 Expression artistique
903-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
903-12
Arts plastiques et activités artistiques
903-13 Théâtres
903-14
Cinémas et autres salles
de spectacles
DEPENSES DE L’EXERCICE
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1)
33 954,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
33 954,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. (2) A l’exclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 86
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines
903-3
Action culturelle
Total
de la fonction
903
Sous- total 903-1
903-21
Bibliothèques et médiathèques
903-22 Musées
903-23 Archives
903-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
903-2
0,00
0,00
169 926,00
0,00
0,00
169 926,00
0,00
172 926,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
0,00
0,00
16 000,00
0,00
19 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
153 926,00
0,00
0,00
153 926,00
0,00
153 926,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
93 733,00
0,00
0,00
93 733,00
0,00
127 687,00
0,00
0,00
93 733,00
0,00
0,00
93 733,00
0,00
127 687,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 87
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
Comptes par nature
LIBELLE
904-0
Services communs
904-1 Sports
904-11
Salles de sport,
gymnases
904-12 Stades
904-13 Piscines
904-14
Autres équipements sportifs ou de loisir
DEPENSES DE L’EXERCICE
4 800,00
42 300,00
250 000,00
19 500,00
141 000,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
4 800,00
11 300,00
0,00
19 500,00
78 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
31 000,00
250 000,00
0,00
63 000,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1)
0,00
5 100,00
30 000,00
0,00
13 300,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
5 100,00
30 000,00
0,00
13 300,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. (2) A l’exclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 88
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
904-2 Jeunesse
Total de la fonction
904
904-15
Manifestations sportives
Sous-total
904-1
904-21
Centres de loisirs
904-22
Autres activités pour les
jeunes
904-23
Colonies de vacances
Sous-total
904-2
17 000,00
469 800,00
0,00
3 150,00
0,00
3 150,00
477 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 000,00
125 800,00
0,00
3 150,00
0,00
3 150,00
133 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
344 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
344 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 400,00
0,00
48 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 89
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
Comptes par nature
LIBELLE
905-1 Santé
905-2 Interventions sociales
905-10
Services communs
905-11
Dispensaires et établissemts
sanitaires
905-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
905-1
905-20
Services communs
905-21
Services à caractère social handicapés
DEPENSES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
2 099 900,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
736 400,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
625 000,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
54 500,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
684 000,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 033 000,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
1 033 000,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. (2) A l’exclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 90
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
905-2 Interventions sociales
Total de la fonction
905
905-22
Act° pour l'enfance et l'adolescence
905-23
Act° pour personnes en difficulté
905-24
Autres services
Sous-total
905-2
0,00
0,00
0,00
2 099 900,00
2 099 900,00
0,00
0,00
0,00
736 400,00
736 400,00
0,00
0,00
0,00
625 000,00
625 000,00
0,00
0,00
0,00
54 500,00
54 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
684 000,00
684 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 033 000,00
1 033 000,00
0,00
0,00
0,00
1 033 000,00
1 033 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 91
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 906 – Famille
Comptes par nature
LIBELLE
906-0
Services communs
906-1
Services en faveur
des personnes
âgées
906-2
Actions en faveur de
la maternité
906-3
Aides à la famille
906-4
Crèches et garderies
TOTAL de la fonction
906
DEPENSES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
32 850,00
32 850,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
8 030,00
8 030,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
24 820,00
24 820,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
5 300,00
5 300,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
5 300,00
5 300,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. (2) A l’exclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 92
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 907 – Logement
Comptes par nature
LIBELLE
907-0
Services communs
907-1
Parc privé de la ville
907-2
Aide au secteur locatif
907-3
Aides à l'accession à la
propriété
TOTAL de la fonction
907
DEPENSES DE L’EXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. (2) A l’exclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 93
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
parnature
LIBELLE
908 -1 Services urbains
908-10 Services
communs
908-11 Eau et
assainissement
908-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
908-13
Propreté urbaine
908-14
Eclairage public
908-15
Transports
urbains
908-16
Autres réseaux et services divers
DEPENSES DE L’EXERCICE
36 000,00
0,00
0,00
0,00
448 750,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
33 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
448 750,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. (2) A l’exclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 94
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
908-2 Aménagement urbain
908-3 Environnement
TOTAL de la fonction
908
908-20 Services
communs
908-21
Equipements de
voirie
908-22 Voirie
communale et
routes
908-23
Espaces verts
urbains
908-24
Autres opérations d'aménagement
urbain
908-30 Services
communs
908-31
Aménagement
des eaux
908-32
Act° spécif. lutte
contre la pollution
908-33
Préservation du milieu naturel
0,00
114 400,00
2 049 360,00
184 080,00
1 359 975,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 192 565,00
0,00
0,00
4 340,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 340,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 000,00
0,00
62 400,00
0,00
93 780,00
16 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
175 680,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 000,00
2 045 020,00
90 300,00
1 283 475,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 919 545,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
322 180,00
27 400,00
69 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
479 080,00
0,00
0,00
322 180,00
27 400,00
69 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
479 080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 95
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
Comptes par nature
LIBELLE
909-0
Interventions économiques
909-1
Foires et marchés
909-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
909-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
909-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES DE L’EXERCICE
14 400,00
15 000,00
60 000,00
0,00
24 000,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
24 000,00
21
Immobilisations corporelles
14 400,00
0,00
58 500,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1)
37 595,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
13 (2)
Subventions d'investissement
37 595,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. (2) A l’exclusion du compte 138. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 96
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
909-5
Aides au tourisme
909-6
Aides aux services publics
TOTAL DE LA
FONCTION
909
0,00
0,00
113 400,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
24 000,00
0,00
0,00
72 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 595,00
0,00
0,00
37 595,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 97
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 88-08337974CT1EPIN
16/05/2018
1 100 000,00
1 600 000,00
100,69
500 000,00
0,00
20189008120
25/06/2018
4 000 000,00
4 700 000,00
2 709,00
6 700 000,00
0,00
88-08337974CT2EPIN
22/05/2019
1 100 000,00
2 200 000,00
398,75
1 100 000,00
1 100 000,00
2019900768N00001
20/06/2019
4 000 000,00
6 200 000,00
108,00
2 700 000,00
3 500 000,00
2019901087K00001
01/08/2019
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
11 200 000,00
14 700 000,00
3 316,44
11 000 000,00
4 600 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 98
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
84 408 611,99
1641 Emprunts en euros (total)
84 408 611,99
092004-BF
CREDIT FONCIER DE FRANCE
31/03/2001
31/03/2001
31/03/2002
97 542,98
F
Taux fixe à 0.25 %
0,250
0,250
EUR
A
P
O
A-1
200031 200040 Ream-Princ
SFIL CAFFIL
04/04/2016
01/12/2016
01/12/2017
3 508 628,75
F
Taux fixe à 0.21 %
0,210
0,210
EUR
A
P
O
A-1
200056-BF
CAISSE D'EPARGNE
25/10/2005
25/10/2005
25/10/2006
30 000,00
F
Taux fixe à 2.45 %
2,450
2,450
EUR
A
P
O
A-1
200056-BP
CAISSE D'EPARGNE
25/10/2005
25/10/2005
25/10/2006
3 738 000,00
F
Taux fixe à 2.45 %
2,450
2,450
EUR
A
P
O
A-1
20061BF
CREDIT MUTUEL
30/11/2006
30/11/2006
31/05/2009
68 000,00
F
Taux fixe à 3.6 %
3,600
3,600
EUR
A
C
O
A-1
20061BP
CREDIT MUTUEL
30/11/2006
30/11/2006
31/05/2009
3 947 580,00
F
Taux fixe à 3.6 %
3,600
3,600
EUR
A
C
O
A-1
20072
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/04/2007
01/04/2007
01/04/2008
1 000 000,00
V
Livret A + 0.65
3,400
3,400
EUR
A
C
O
A-1
20073
DEXIA CL
30/01/2007
30/01/2007
01/04/2008
1 000 000,00
V
(EONIA(Postfixé)-Floor -0.05 sur EONIA(Postfixé)) + 0.05
3,620
0,000
EUR
T
C
O
A-1
20074-BP
SFIL CAFFIL
26/07/2007
26/07/2007
01/07/2009
1 363 900,00
V
T4M(Postfixé)-Floor -0.05 sur T4M(Postfixé) + 0.05
4,090
4,230
EUR
A
P
O
A-1
2008 -BP
CREDIT FONCIER DE FRANCE
31/01/2009
31/01/2009
31/01/2010
4 768 000,00
V
(Euribor 12M-Floor -0.06 sur Euribor 12M) + 0.06
2,350
2,390
EUR
A
P
O
A-1
2009 -BP
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
05/03/2009
05/03/2009
01/03/2011
4 300 000,00
V
(Euribor 3M-Floor -0.5 sur Euribor 3M) + 0.5
2,300
2,350
EUR
A
C
O
A-1
2010 -BP
CAISSE D'EPARGNE
09/06/2010
09/06/2010
25/08/2011
4 744 312,00
V
T4M(Postfixé) + 0.55
1,030
1,050
EUR
T
P
O
A-1
2010-2-BP
CREDIT COOPERATIF
14/10/2010
01/10/2011
01/10/2012
1 448 700,00
F
Euribor 12M + 0.75
2,830
2,830
EUR
A
P
O
A-1
2011-4BP
CAISSE D'EPARGNE
21/11/2011
01/12/2011
01/06/2012
1 000 000,00
F
Taux fixe à 4.56 %
4,560
4,560
EUR
A
P
O
A-1
2011-5BP
CREDIT AGRICOLE
08/11/2011
08/11/2011
31/01/2012
600 000,00
F
Taux fixe à 4.13 %
4,130
4,210
EUR
M
P
O
A-1
2011-BP
SOCIETE GENERALE
21/09/2011
21/09/2011
21/09/2012
5 174 284,00
F
Euribor 12M + 0.95
3,010
3,060
EUR
A
C
O
A-1
2012-2BP
CREDIT MUTUEL
16/05/2012
16/05/2012
30/06/2012
2 000 000,00
V
Euribor 3M + 2.3
2,990
3,070
EUR
T
C
O
A-1 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
2012-3BP
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
29/05/2012
29/05/2012
01/06/2013
613 252,00
V
Livret A + 1
3,250
3,250
EUR
A
P
O
A-1
2012-4BP
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
29/05/2012
29/05/2012
01/06/2013
2 488 409,00
V
Livret A + 0.6
2,850
2,850
EUR
A
P
O
A-1
2012-5BP
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/12/2012
28/12/2012
01/01/2014
1 000 000,00
F
Taux fixe à 3.95 %
3,950
3,950
EUR
A
P
O
A-1
2012BP
CAISSE D'EPARGNE
29/03/2012
29/03/2012
05/08/2013
1 438 349,00
F
Taux fixe à 5.19 %
5,190
5,190
EUR
A
P
O
A-1
2012F
CAISSE D'EPARGNE
29/03/2012
29/03/2012
05/08/2013
65 380,00
F
Taux fixe à 5.19 %
5,190
5,190
EUR
A
P
O
A-1
2013-1BP
ARKEA
14/05/2013
31/05/2013
30/05/2014
2 068 428,00
F
Taux fixe à 3.83 %
3,830
3,830
EUR
A
C
O
A-1
2013-3BP
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
09/07/2013
19/08/2013
01/09/2014
105 322,00
V
Livret A + 0.6
1,850
1,850
EUR
A
P
O
A-1
2013-4BP
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
29/07/2013
09/09/2013
01/09/2014
924 274,00
V
Livret A + 0.6
1,850
1,850
EUR
A
X
O
A-1
2013-5BP
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
23/09/2013
23/09/2013
01/10/2014
245 074,00
V
Livret A + 1
2,250
2,250
EUR
A
P
O
A-1
2014-1BP
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
23/09/2014
23/09/2014
01/10/2015
495 277,00
V
Livret A + 0.6
1,600
1,600
EUR
A
P
O
A-1
2014-2BP
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
23/09/2014
30/07/2015
01/10/2015
501 500,00
V
Livret A + 1
2,000
2,000
EUR
A
P
O
A-1
2014-3BP
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
23/09/2014
01/10/2014
01/10/2015
766 779,00
V
Livret A + 0.6
1,600
1,600
EUR
A
P
O
A-1
2014BPREAMBIS
ARKEA
14/06/2019
30/07/2019
30/10/2019
3 024 928,62
F
(Euribor 3M + 0.56)-Floor -0.56 sur Euribor 3M
0,190
0,200
EUR
T
P
O
A-1
2015-2BP
SFIL CAFFIL
14/04/2015
06/11/2015
01/03/2016
2 049 388,00
F
Euribor 3M + 1.11
1,040
1,060
EUR
T
P
O
A-1
2015-2F
SFIL CAFFIL
14/04/2015
06/11/2015
01/03/2016
25 053,00
F
Euribor 3M + 1.11
1,040
1,060
EUR
T
P
O
A-1
2015-BP
ARKEA
01/06/2015
30/07/2015
30/10/2015
3 221 912,00
F
Euribor 3M + 1.24
1,220
1,240
EUR
T
P
O
A-1
2015REFINBP
SFIL CAFFIL
08/07/2015
05/09/2015
01/05/2016
1 788 528,90
F
(EONIA(Postfixé) + 1.1)-Floor 0 sur EONIA(Postfixé)
1,100
1,120
EUR
T
P
O
A-1
2016-2BP
ARKEA
07/07/2016
07/07/2016
30/11/2016
3 750 000,00
F
(Euribor 3M + 0.95)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,950
0,960
EUR
T
P
O
A-1
2016-BF
CAISSE D'EPARGNE
05/06/2016
05/06/2016
05/12/2017
24 230,00
F
Taux fixe à 1.7 %
1,700
1,700
EUR
A
P
O
A-1
2016-BP
CAISSE D'EPARGNE
05/06/2016
05/06/2016
05/12/2017
1 450 300,00
F
Taux fixe à 1.7 %
1,700
1,700
EUR
A
P
O
A-1
2017 2BP
CREDIT MUTUEL
02/06/2017
30/08/2017
30/09/2017
3 492 423,50
F
Taux fixe à 1.4 %
1,400
1,410
EUR
M
P
O
A-1
2017 BP-BF
SOCIETE GENERALE
02/06/2017
16/10/2017
16/01/2018
21 995,00
F
(Euribor 3M + 0.58)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,580
0,590
EUR
T
C
O
A-1 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
2017 BP-BP
SOCIETE GENERALE
02/06/2017
16/10/2017
16/01/2018
1 936 516,50
F
(Euribor 3M + 0.58)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,580
0,590
EUR
T
C
O
A-1
2018 2BP
ARKEA
09/07/2018
09/07/2018
30/01/2019
2 737 407,00
F
(Euribor 3M + 0.44)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,440
0,450
EUR
T
C
O
A-1
2018-BF
ARKEA
09/07/2018
09/07/2018
30/01/2019
2 737 407,00
F
Taux fixe à 1.6 %
1,600
1,610
EUR
T
C
O
A-1
2018-BP
ARKEA
09/07/2018
09/07/2018
30/01/2019
2 737 407,00
F
Taux fixe à 1.6 %
1,600
1,610
EUR
T
C
O
A-1
E 2019 FORET
ARKEA
18/03/2019
11/06/2019
30/08/2019
25 275,00
F
(Euribor 3M + 0.45)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,450
0,460
EUR
T
C
O
A-1
E 2019 PRINCIPAL
ARKEA
18/03/2019
07/06/2019
30/08/2019
4 804 225,00
F
(Euribor 3M + 0.45)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,450
0,460
EUR
T
C
O
A-1
RENEG2018 2013-6BP
CAISSE D'EPARGNE
16/02/2018
05/03/2018
05/06/2018
1 080 623,74
F
(Euribor 3M + 0.66)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,660
0,670
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
84 408 611,99
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 102
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
15 882 334,49
54 934 628,09
4 737 031,56
724 478,36
-6,81
172 734,17
1641 Emprunts en euros (total)
15 882 334,49
54 934 628,09
4 737 031,56
724 478,36
-6,81
172 734,17
092004-BF
N
0,00
A-1
6 732,54
1,25
F
Taux fixe à 0.25 %
0,250
3 362,12
16,83
0,00
6,40
200031 200040 Ream-Princ
N
0,00
A-1
2 121 932,49
3,92
F
Taux fixe à 0.21 %
0,210
499 693,98
4 530,33
0,00
283,89
200056-BF
O
2 356,34
A-1
2 356,34
0,82
F
Taux fixe à 0.5975 %
0,610
2 356,34
14,35
-6,81
0,00
200056-BP
O
293 602,55
A-1
293 602,55
0,82
F
Taux fixe à 0.5975 %
0,610
293 602,55
2 636,31
0,00
0,00
20061BF
N
0,00
A-1
14 571,45
2,42
F
Taux fixe à 3.6 %
3,600
4 857,14
524,57
0,00
204,00
20061BP
N
0,00
A-1
845 909,94
2,42
F
Taux fixe à 3.6 %
3,600
281 970,01
30 452,76
0,00
11 842,74
20072
N
0,00
A-1
400 000,00
7,25
V
Livret A + 0.65
1,400
50 000,00
5 600,00
0,00
3 007,57
20073
N
0,00
A-1
412 500,00
8,00
F
Taux fixe à 4.45 %
4,520
50 000,00
17 521,88
0,00
3 988,00
20074-BP
N
0,00
A-1
1 066 287,11
18,50
F
Taux fixe à 4.83 %
4,900
35 510,10
52 360,03
0,00
25 308,15
2008 -BP
N
0,00
A-1
2 653 202,48
9,08
V
(Euribor 12M-Floor -0.06 sur Euribor 12M) + 0.06
0,000
239 069,14
0,00
0,00
0,00
2009 -BP
N
0,00
A-1
2 365 000,00
10,17
V
(Euribor 3M-Floor -0.5 sur Euribor 3M) + 0.5
0,100
215 000,00
2 127,33
0,00
168,56
2010 -BP
N
0,00
A-1
2 800 031,90
10,65
V
Euribor 3M + 0.54
0,130
234 101,50
3 654,28
0,00
343,84 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
2010-2-BP
O
946 374,02
A-1
946 374,91
11,75
F
Taux fixe à 0.5925 %
0,600
69 426,09
12 798,53
0,00
1 138,64
2011-4BP
N
0,00
A-1
615 195,20
7,42
F
Taux fixe à 4.56 %
4,560
65 445,40
28 052,90
0,00
14 553,71
2011-5BP
N
0,00
A-1
140 557,51
2,00
F
Taux fixe à 4.13 %
4,210
68 830,39
4 511,16
0,00
0,00
2011-BP
N
0,00
A-1
3 104 570,40
11,72
F
Taux fixe à 1.72 %
1,760
258 714,20
53 163,72
0,00
1 359,69
2012-2BP
N
0,00
A-1
966 666,77
7,25
F
Taux fixe à 1.85 %
1,860
133 333,32
16 958,33
0,00
0,00
2012-3BP
N
0,00
A-1
428 147,93
12,42
V
Livret A + 1
1,750
29 616,20
7 492,59
0,00
3 470,55
2012-4BP
N
0,00
A-1
1 716 263,08
12,42
V
Livret A + 0.6
1,350
121 661,03
23 169,55
0,00
10 183,30
2012-5BP
N
0,00
A-1
667 926,93
8,00
F
Taux fixe à 3.95 %
3,950
63 243,82
26 383,11
0,00
23 818,63
2012BP
N
0,00
A-1
900 244,24
7,59
F
Taux fixe à 5.19 %
5,190
93 636,50
46 722,68
0,00
16 861,46
2012F
N
0,00
A-1
40 920,51
7,59
F
Taux fixe à 5.19 %
5,190
4 256,24
2 123,77
0,00
766,44
2013-1BP
N
0,00
A-1
1 241 056,80
8,41
F
Taux fixe à 3.83 %
3,830
137 895,20
47 532,48
0,00
24 646,47
2013-3BP
N
0,00
A-1
76 890,16
13,67
V
Livret A + 0.6
1,350
5 026,36
1 038,02
0,00
261,30
2013-4BP
N
0,00
A-1
674 764,74
13,67
V
Livret A + 0.6
1,350
44 109,86
9 109,32
0,00
2 293,13
2013-5BP
N
0,00
A-1
180 837,85
13,75
V
Livret A + 1
1,750
11 511,35
3 164,66
0,00
627,92
2014-1BP
N
0,00
A-1
384 046,76
14,75
V
Livret A + 0.6
1,350
23 270,08
5 184,63
0,00
981,11
2014-2BP
N
0,00
A-1
392 360,66
14,75
V
Livret A + 1
1,750
23 101,17
6 866,31
0,00
1 369,34
2014-3BP
N
0,00
A-1
594 574,32
14,75
V
Livret A + 0.6
1,350
36 026,33
8 026,75
0,00
1 518,94
2014BPREAMBIS
O
2 918 360,13
A-1
2 978 136,93
14,58
F
(Euribor 3M + 0.56)-Floor -0.56 sur Euribor 3M Taux fixe à 0.79 % Taux fixe à 0.53 %
0,540
188 339,46
25 358,30
0,00
3 795,67
2015-2BP
O
1 784 537,55
A-1
1 784 537,53
15,92
F
Taux fixe à 0.6 %
0,610
74 855,04
23 261,24
0,00
1 003,33
2015-2F
O
21 815,35
A-1
21 815,35
15,92
F
Taux fixe à 0.6 %
0,610
915,07
284,92
0,00
12,38
2015-BP
O
2 602 114,84
A-1
2 589 592,13
15,58
F
Taux fixe à 0.395 %
0,400
157 755,50
15 476,48
0,00
1 641,76 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
2015REFINBP
O
1 457 649,98
A-1
1 457 649,95
11,08
F
Taux fixe à 0.64 %
0,650
99 153,32
22 850,21
0,00
2 128,31
2016-2BP
O
3 178 881,94
A-1
3 178 881,94
16,66
F
Taux fixe à 0.705 %
0,720
181 680,96
39 687,54
0,00
1 419,51
2016-BF
N
0,00
A-1
21 095,22
16,93
F
Taux fixe à 1.7 %
1,700
1 080,66
358,62
0,00
23,63
2016-BP
N
0,00
A-1
1 262 665,63
16,93
F
Taux fixe à 1.7 %
1,700
64 683,26
21 465,32
0,00
1 414,28
2017 2BP
N
0,00
A-1
3 133 501,26
17,67
F
Taux fixe à 1.4 %
1,410
157 447,39
42 861,29
0,00
0,00
2017 BP-BF
O
19 795,48
A-1
19 795,48
17,79
F
Taux fixe à 0.674 %
0,690
1 099,76
247,13
0,00
22,89
2017 BP-BP
O
1 742 864,83
A-1
1 742 864,84
17,79
F
Taux fixe à 0.674 %
0,690
96 825,80
21 756,87
0,00
2 015,49
2018 2BP
O
0,00
A-1
2 600 536,64
18,83
F
(Euribor 3M + 0.44)-Floor 0 sur Euribor 3M Taux fixe à 0.32 %
0,000
136 870,36
13 446,18
0,00
1 866,91
2018-BF
N
0,00
A-1
22 404,80
18,83
F
Taux fixe à 1.6 %
1,610
1 179,20
351,40
0,00
56,60
2018-BP
N
0,00
A-1
2 462 735,36
18,83
F
Taux fixe à 1.6 %
1,610
129 617,64
38 626,07
0,00
6 221,65
E 2019 FORET
O
0,00
A-1
24 643,12
19,41
F
(Euribor 3M + 0.45)-Floor 0 sur Euribor 3M Taux fixe à 0.43 %
0,000
1 263,76
110,56
0,00
9,06
E 2019 PRINCIPAL
O
0,00
A-1
4 684 119,36
19,41
F
(Euribor 3M + 0.45)-Floor 0 sur Euribor 3M Taux fixe à 0.43 %
0,000
240 211,24
28 754,52
0,00
1 722,02
RENEG2018 2013-6BP
O
913 981,48
A-1
896 126,98
8,43
F
Taux fixe à 0.52 %
0,530
105 426,72
7 844,53
0,00
376,90
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
15 882 334,49
54 934 628,09
4 737 031,56
724 478,36
-6,81
172 734,17
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 106
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 107
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
46
0
0
0
0
% de l’encours
99,98
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
54 934 628,09
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 108
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
23 196 390,93
15 882 334,49
0,00
0,00
0,00
1446175 BP-BF
2017 BP-BF
19 795,48
16/10/2024
CREDIT MUTUEL ARKEA
swap
taux
19 795,48
16/10/2019
16/10/2024
0,00
0,00
0,00
1446175 BP-BP
2017 BP-BP
1 742 864,84
16/10/2024
CREDIT MUTUEL ARKEA
swap
taux
1 742 864,83
16/10/2019
16/10/2024
0,00
0,00
0,00
MX1509951V7
E 2019 PRINCIPAL
4 684 119,36
27/02/2026
CREDIT MUTUEL ARKEA
swap
taux
0,00
29/02/2020
27/02/2026
X
0,00
0,00
0,00
MX1509951V7
E 2019 FORET
0,00
27/02/2026
CREDIT MUTUEL ARKEA
swap
taux
0,00
29/02/2020
27/02/2026
X
0,00
0,00
0,00
MX1517707V3
2018 2BP
2 600 536,64
30/07/2026
CREDIT MUTUEL ARKEA
swap
taux
0,00
30/07/2020
30/07/2026
X
0,00
0,00
0,00
MX781522V2
2015-BP
2 589 592,13
30/01/2020
ARKEA
swap
taux
2 602 114,84
30/10/2016
30/01/2020
0,00
0,00
0,00
SWAP 2019 1
2016-2BP
3 178 881,94
29/11/2024
CREDIT MUTUEL ARKEA
swap
taux
3 178 881,94
30/11/2019
29/11/2024
0,00
0,00
0,00
SWAP 95266 ancien 65293-BP
2015REFINBP
1 457 649,95
01/02/2021
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
swap
taux
1 457 649,98
27/01/2016
01/02/2021
0,00
0,00
0,00
SWAP 95280 ancien 63688-BP
200056-BP
293 602,55
26/10/2020
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
swap
taux
293 602,55
25/10/2016
26/10/2020
A
0,00
0,00
0,00
SWAP 95280 ancien 63688-Foret
200056-BF
2 356,34
26/10/2020
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
swap
taux
2 356,34
25/10/2016
26/10/2020
A
0,00
0,00
0,00
SWAP BP 95283 ANCIEN 63641
2014BPREAMBIS
2 978 136,93
30/01/2020
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
swap
taux
2 918 360,13
31/10/2016
30/01/2020
0,00
0,00
0,00
SWAP CA 63690
2010-2-BP
946 374,91
01/10/2020
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
swap
taux
946 374,02
01/10/2015
01/10/2020
A
0,00
0,00
0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 109
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
SWAP CA 95262 ancien 65295-BP
2015-2BP
1 784 537,53
01/12/2020
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
swap
taux
1 784 537,55
06/11/2015
01/12/2020
0,00
0,00
0,00
SWAP CA 95262 ancien 65295-Fo
2015-2F
21 815,35
01/12/2020
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
swap
taux
21 815,35
06/11/2015
01/12/2020
0,00
0,00
0,00
Swap CA 63643
RENEG2018 2013-6BP
896 126,98
31/01/2020
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
swap
taux
913 981,48
31/10/2016
31/01/2020
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
23 196 390,93
15 882 334,49
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 110
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
312 624,97
-86 651,59
1446175 BP-BF
2017 BP-BF
Taux fixe à 0.674 %
0,686
(Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M
0,000
132,83
0,00
A-1
A-1
1446175 BP-BP
2017 BP-BP
Taux fixe à 0.674 %
0,686
(Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M
0,000
11 693,90
0,00
A-1
A-1
MX1509951V7
E 2019 PRINCIPAL
Taux fixe à 0.43 %
0,000
(Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M
0,000
7 738,27
0,00
A-1
A-1
MX1509951V7
E 2019 FORET
Taux fixe à 0.43 %
0,000
(Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M
0,000
0,00
0,00
A-1
A-1
MX1517707V3
2018 2BP
Taux fixe à 0.32 %
0,000
(Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M
0,000
2 042,71
0,00
A-1
A-1
MX781522V2
2015-BP
Taux fixe à 0.395 %
0,401
Euribor 3M
-0,410
36 774,73
-30 848,21
A-1
A-1
SWAP 2019 1
2016-2BP
Taux fixe à 0.705 %
0,717
(Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M
0,000
22 294,21
0,00
A-1
A-1
SWAP 95266 ancien 65293-BP
2015REFINBP
Taux fixe à 0.64 %
0,651
(Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M
0,000
49 326,08
0,00
A-1
A-1
SWAP 95280 ancien 63688-BP
200056-BP
Taux fixe à 0.5975 %
0,606
Euribor 12M
-0,288
17 375,86
-4 124,41
A-1
A-1
SWAP 95280 ancien 63688-Foret
200056-BF
Taux fixe à 0.5975 %
0,606
Euribor 12M
-0,288
139,45
-33,11
A-1
A-1
SWAP BP 95283 ANCIEN 63641
2014BPREAMBIS
Taux fixe à 0.53 %
0,539
Euribor 3M
-0,410
55 273,84
-34 557,99
A-1
A-1
SWAP CA 63690
2010-2-BP
Taux fixe à 0.5925 %
0,601
Euribor 12M
-0,325
32 451,51
-5 554,88
A-1
A-1
SWAP CA 95262 ancien 65295-BP
2015-2BP
Taux fixe à 0.6 %
0,610
(Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M
0,000
58 559,05
0,00
A-1
A-1
SWAP CA 95262 ancien 65295-Fo
2015-2F
Taux fixe à 0.6 %
0,610
(Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M
0,000
715,88
0,00
A-1
A-1
Swap CA 63643
RENEG2018 2013-6BP
Taux fixe à 0.52 %
0,529
Euribor 3M
-0,406
18 106,65
-11 532,99
A-1
A-1
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
312 624,97
-86 651,59
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 762.00 €
1997-12-15
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 31/12/1997
L Voitures 10 31/12/1997
L Camions et véhicules industriels 8 31/12/1997
L Mobilier 8 31/12/1997
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 31/12/1997
L Matériel informatique 10 31/12/1997
L Matériel classique 8 31/12/1997
L Installations et appareils de chauffage 20 31/12/1997
L Appareils de levage et ascenseurs 30 31/12/1997
L Equipements de garages et ateliers 15 31/12/1997
L Equipements de cuisine 15 31/12/1997
L Equipements sportifs 15 31/12/1997
L Installations de voirie 30 31/12/1997
L Plantations 20 31/12/1997
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 31/12/1997
L Bâtiments légers et abris 15 31/12/1997
L Agencements aménagements de bâtiments installations électriques et
téléphoniques
20 31/12/1997
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 31/12/1997
L Frais de recherches et de développement 5 31/12/1997 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
REDUCTION DES AIDES 0,00 18/12/2014 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00
PROVISION PUBLIQUES RECUES 0,00 17/12/2015 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 832 100,00 I 5 832 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 737 000,00 4 737 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 737 000,00 4 737 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 095 100,00 1 095 100,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 095 100,00 1 095 100,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 832 100,00 0,00 0,00 5 832 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 151 371,00 III 9 151 371,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 450 000,00 1 450 000,00
10222 FCTVA 1 400 000,00 1 400 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 50 000,00 50 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 701 371,00 7 701 371,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 80 414,00 80 414,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 228 000,00 228 000,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 25 000,00 25 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 310 000,00 310 000,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 1 000,00 1 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 12 000,00 12 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 25 000,00 25 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 13 000,00 13 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 20 000,00 20 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 000,00 9 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 16 000,00 16 000,00
2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct int nat 2 500,00 2 500,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 100 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 600,00 3 600,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 100,00 1 100,00
28132 Immeubles de rapport 120 000,00 120 000,00
28151 Réseaux de voirie 3 500,00 3 500,00
28152 Installations de voirie 22 000,00 22 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 100,00 2 100,00
281571 Matériel roulant 150 000,00 150 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 130 000,00 130 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 201 300,00 201 300,00
28181 Installations générales, aménagt divers 55 000,00 55 000,00
28182 Matériel de transport 70 000,00 70 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 150 000,00 150 000,00
28184 Mobilier 75 000,00 75 000,00
28185 Cheptel 500,00 500,00
28188 Autres immo. corporelles 200 000,00 200 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 117
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 14 975,00 14 975,00
4818 Charges à étaler 5 246,00 5 246,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
95 Produits des cessions d'immobilisations 109 993,00 109 993,00
919 Virement de la sect° de fonctionnement 5 515 143,00 5 515 143,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
9 151 371,00 0,00 0,00 0,00 9 151 371,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 832 100,00
Ressources propres disponibles IV 9 151 371,00
Solde V = IV – II (6) 3 319 271,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 104 938,48 79 529,04 5 246,00 20 163,44
2004 4818 20 25/11/2004 16 744,00 13 392,60 837,00 2 514,40
2005 4818 20 25/11/2004 88 194,48 66 136,44 4 409,00 17 649,04
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 173 350,11 44 235,84 14 975,00 114 139,27
2015 4817 18 08/10/2015 35 245,37 9 790,40 1 958,08 23 496,89
2016 4817 7 06/10/2016 50 000,00 28 571,44 7 142,92 14 285,64
2019 4817 15 03/10/2019 88 104,74 5 874,00 5 874,00 76 356,74
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 119
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
– ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
780 843,28
251 143,26
13 213,51
55 906,21
CH convalescence golbey
2001
P
Crédit Foncier
665 744,27
206 507,76
3,33
A
V
Autre...
5,850
V
Autre...
5,850
A-1
EUR
12 080,70
50 977,95
SA EST HAB CONSTRUCTION
1993
P
REA ANCIEN CONTRAT
CDC
115 099,01
44 635,50
8,50
A
V
Livret A + 1.3
5,800
V
Livret A + 1.3
2,050
A-1
EUR
1 132,81
4 928,26
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
6 827 438,61
3 581 496,01
50 134,53
292 613,44
ADAPEI
2004
P
CDC
353 650,00
104 589,72
4,67
A
V
Livret A + 1.2
3,450
V
Livret A + 1.2
1,950
A-1
EUR
2 039,50
20 756,98
AMI
2012
P
BPLC
100 000,00
55 025,71
7,27
M
F
Taux fixe à 4.25 %
4,330
F
Taux fixe à 4.25 %
4,330
A-1
EUR
2 211,42
6 579,18
AMI
2006
P
ACQUISITION ENTREPOT CREATION RECYCLERIE
C.C.C.COOP
140 000,00
55 793,50
6,14
T
F
Taux fixe à 3.88 %
3,940
F
Taux fixe à 3.88 %
3,940
A-1
EUR
2 048,64
8 047,40
ASS SAUVEGARDE ENFANCE EPINAL
2010
P
CDC
1 300 000,00
1 019 194,31
25,58
A
V
Livret A + (-0.2)
1,050
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
5 605,57
36 571,29 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS SAUVEGARDE ENFANCE EPINAL
2006
P
ACQUISITION CENTRE DE JOUR
CE
200 000,00
18 380,84
1,01
M
F
Taux fixe à 3.65 %
3,710
F
Taux fixe à 3.65 %
3,710
A-1
EUR
389,29
16 945,01
Ass Pousse Poussette
2011
P
CREDIT MUTUEL
262 208,42
142 629,27
12,67
M
F
Taux fixe à 3.6 %
3,660
F
Taux fixe à 3.6 %
3,660
A-1
EUR
4 986,26
9 052,30
HOSPITALOR
2012
C
SG
2 708 279,00
1 942 301,20
17,69
T
V
Livret A + 1.11
3,400
V
Livret A + 1.11
1,870
A-1
EUR
31 824,32
109 425,40
SAS Foot
2011
P
CREDIT AGRICOLE
150 000,00
23 341,96
1,33
M
F
Taux fixe à 3.7 %
3,760
F
Taux fixe à 3.7 %
3,760
A-1
EUR
570,59
17 397,97
SOCIETE DES FETES
2005
P
ACQUISITION IMMEUBLE RUE FRANCOIS DE NEUFCHATEAU
BNP PARIBAS
89 287,00
6 877,35
0,86
M
F
Taux fixe à 3.45 %
3,510
F
Taux fixe à 3.45 %
3,510
A-1
EUR
119,17
6 877,35
centre communal d'action sociale
1997
C
AMENAGEMENT MAISON POUR PERSONNES AGEES
DEXIA CL
1 524 014,19
213 362,15
3,42
T
V
TAG 3M(Postfixé) + 0.65
4,120
V
TAG 3M(Postfixé) + 0.65
0,200
A-1
EUR
339,77
60 960,56
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
86 664 973,41
59 849 700,71
868 171,39
3 648 286,05
EPINAL Habitat OPHAE
2008
P
Crédit Foncier
90 000,00
70 755,08
18,50
A
V
Livret A
3,500
V
Livret A
0,750
A-1
EUR
530,66
2 316,88
EPINAL Habitat OPHAE
2007
P
49 LOGEMENTS LE HAUT DES CHAMPS
CDC
340 000,00
77 701,77
2,08
A
V
Livret A + 0.45
3,200
V
Livret A + 0.45
1,200
A-1
EUR
932,42
25 592,25
EPINAL Habitat OPHAE
2008
P
3 LOGTS ALLEE DES TAMARIS
CDC
217 500,00
178 156,24
28,00
A
V
Livret A + 0.65
3,650
V
Livret A + 0.65
1,400
A-1
EUR
2 494,19
5 022,70
EPINAL Habitat OPHAE
2008
P
8 LOGTS RUE PROFESSEUR ROUX
CDC
410 000,00
335 834,75
28,00
A
V
Livret A + 0.65
3,650
V
Livret A + 0.65
1,400
A-1
EUR
4 701,69
9 468,08
EPINAL Habitat OPHAE
2008
P
4 LOGTS RUE ALFRED DE VIGNY
CDC
255 200,00
209 036,63
28,00
A
V
Livret A + 0.65
3,650
V
Livret A + 0.65
1,400
A-1
EUR
2 926,51
5 893,31
EPINAL Habitat OPHAE
2008
P
12 LOGTS RUE JULES MELINE
CDC
807 063,00
621 336,74
23,00
A
V
Livret A + 0.45
3,450
V
Livret A + 0.45
1,200
A-1
EUR
7 456,04
22 493,67
EPINAL Habitat OPHAE
2008
P
9 LOGTS RUE DES VILLES JUMELEES
CDC
69 750,00
21 258,10
3,00
A
V
Livret A + 0.65
3,650
V
Livret A + 0.65
1,400
A-1
EUR
297,61
5 204,22
EPINAL Habitat OPHAE
2008
P
12 LOGTS RUE DE LORRAINE
CDC
677 275,00
541 849,30
28,08
A
V
Livret A + 0.45
3,950
V
Livret A + 0.45
1,200
A-1
EUR
6 502,19
15 732,32 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
EPINAL Habitat OPHAE
2008
P
10 LOGTS RUE LEON SCHWAB
CDC
680 000,00
543 413,25
28,33
A
V
Livret A + 0.45
3,950
V
Livret A + 0.45
1,200
A-1
EUR
6 520,96
15 777,72
EPINAL Habitat OPHAE
2008
P
COMPACTAGE
CDC
2 274 249,39
824 064,70
4,26
A
V
Livret A + 1.3
4,800
V
Livret A + 1.3
2,050
A-1
EUR
16 893,33
158 192,70
EPINAL Habitat OPHAE
2008
P
COMPACTAGE
CDC
4 592 556,03
2 548 047,59
9,07
A
V
Livret A + 1.29
4,790
V
Livret A + 1.29
2,040
A-1
EUR
51 980,17
232 279,11
EPINAL Habitat OPHAE
2008
P
COMPACTAGE
CDC
912 124,45
623 625,72
15,07
A
V
Livret A + 1.18
4,680
V
Livret A + 1.18
1,930
A-1
EUR
12 035,98
33 639,84
EPINAL Habitat OPHAE
2008
P
20 LOGTS CHEMIN DES PATIENTS
CDC
1 700 000,00
1 384 340,92
29,00
A
V
Livret A + 0.25
4,250
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
13 843,41
39 797,19
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
REHAB 86 LOGTS 35 à 45 rue Abel Ferry
CDC
670 000,00
364 003,95
9,25
A
V
Livret A + 0.25
2,750
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
3 640,04
34 792,26
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
CONSTRUC 10 LOGTS AV KENNEDY
CDC
1 260 000,00
1 019 205,18
29,42
A
V
Livret A + 0.25
2,000
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
10 192,05
29 300,23
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
CONSTRUC 8 LOGTS RUE LEON SCHWAB
CDC
740 000,00
598 580,78
29,42
A
V
Livret A + 0.25
2,000
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
5 985,81
17 208,07
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
CONSTRUC 10 LOGTS CHEMIN DE CENDRILLON
CDC
630 000,00
509 602,57
29,42
A
V
Livret A + 0.25
2,000
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
5 096,03
14 650,11
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
CONSTRUC 10 LOGTS ZAC DE LA ROCHE
CDC
790 000,00
639 025,46
29,42
A
V
Livret A + 0.25
2,000
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
6 390,25
18 370,78
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
REHAB 90 LOGTS 2 AV PROF KENNEDY
CDC
487 000,00
263 422,74
9,33
A
V
Livret A + 0.25
2,750
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
2 634,23
25 178,49
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
REHAB 120 LOGTS 12 à 56 RUE LEON SCHWAB
CDC
565 000,00
305 921,86
9,42
A
V
Livret A + 0.25
2,000
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
3 059,22
29 240,64
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
CONSTRUC 44 LOGTS AV KENNEDY
CDC
3 220 000,00
2 604 635,45
29,42
A
V
Livret A + 0.25
2,000
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
26 046,35
74 878,36
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
CONSTRUC 15 LOGTS VILLE JUMELEES
CDC
1 410 000,00
1 140 539,11
29,42
A
V
Livret A + 0.25
2,000
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
11 405,39
32 788,35
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
RENOVATION 92 LOGTS EPINAL
CDC
280 000,00
133 851,85
9,42
A
V
Livret A + 0.25
2,000
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
1 338,52
12 793,83
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
REHAB 166 LOGTS AV KENNEDY-REVEILLE
CDC
1 172 000,00
633 945,48
9,33
A
V
Livret A + 0.25
2,750
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
6 339,45
60 593,83 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
ACQUIS AMELIO 5 LOGTS QUAI DES BONS ENFANTS
CDC
390 000,00
319 420,85
29,58
A
V
Livret A + 0.25
2,000
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
3 194,21
9 182,74
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
RESIDENTIALISATION 12 à 56 RUE LEON SCHWAB
CDC
100 000,00
36 134,73
4,58
A
V
Livret A + 0.25
2,000
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
361,35
7 083,85
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
CDC
845 000,00
467 660,21
9,92
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
6 313,41
43 994,81
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
CDC
140 000,00
117 645,34
29,92
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
1 588,21
3 202,63
EPINAL Habitat OPHAE
2009
P
CONSTRUC2 LOGTS RUE CHRISTOPHE DENIS
CDC
170 000,00
137 926,97
29,92
A
V
Livret A + (-0.2)
1,050
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
758,60
4 239,38
EPINAL Habitat OPHAE
2010
P
CONSTRUC 12 LOGTS ZAC DE COURCY
CDC
690 000,00
581 741,50
30,58
A
V
Livret A + 0.25
1,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
5 817,42
16 084,79
EPINAL Habitat OPHAE
2010
P
CONSTRUC 14 LOGTS RUE JULES MELINE
CDC
1 000 000,00
843 103,62
30,58
A
V
Livret A + 0.25
1,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
8 431,04
23 311,28
EPINAL Habitat OPHAE
2010
P
CONSTRUC 1 LOGT RUE JULES MELINE
CDC
100 000,00
84 293,20
30,58
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
1 137,96
2 207,78
EPINAL Habitat OPHAE
2010
P
CDC
950 000,00
569 248,64
10,58
A
V
Livret A + 0.25
1,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
5 692,49
49 200,61
EPINAL Habitat OPHAE
2010
P
CDC
770 000,00
455 818,20
10,58
A
V
Livret A + 0.25
1,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
4 558,18
39 407,35
EPINAL Habitat OPHAE
2010
P
CDC
2 270 000,00
1 343 775,81
10,58
A
V
Livret A + 0.25
1,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
13 437,76
116 174,90
EPINAL Habitat OPHAE
2010
P
REHAB FPH VOIVRE EPINAL
CDC
130 000,00
78 448,11
10,67
A
V
Livret A + 0.6
2,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
1 059,05
6 663,16
EPINAL Habitat OPHAE
2011
P
REHAB 4 LOGTS 39 à 45 RTE DE JEUXEY
CDC
60 000,00
38 713,76
11,33
A
V
Livret A + 0.6
2,600
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
522,64
2 993,56
EPINAL Habitat OPHAE
2011
P
REHAB 20 LOGTS RUE CHARLES PERRAULT
CDC
120 000,00
77 983,21
11,33
A
V
Livret A + 0.6
2,600
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
1 052,77
6 030,10
EPINAL Habitat OPHAE
2011
P
REHAB 6 LOGTS 42 à 52 RUE DU CHAUFFOUR
CDC
100 000,00
64 522,95
11,33
A
V
Livret A + 0.6
2,600
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
871,06
4 989,27 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
EPINAL Habitat OPHAE
2011
P
CDC
250 000,00
125 007,75
6,75
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
1 687,60
17 147,92
EPINAL Habitat OPHAE
2011
P
CDC
90 000,00
57 791,64
11,92
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
780,19
4 468,77
EPINAL Habitat OPHAE
2013
P
CDC
1 500 000,00
852 448,98
7,33
A
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
A-1
EUR
16 196,53
99 670,13
EPINAL Habitat OPHAE
2012
P
CDC
210 000,00
183 096,21
32,17
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
2 471,80
4 440,69
EPINAL Habitat OPHAE
2012
P
CDC
390 000,00
219 932,24
7,75
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
2 969,09
26 218,68
EPINAL Habitat OPHAE
2012
P
CDC
550 000,00
377 680,38
12,92
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
5 098,69
26 772,68
EPINAL Habitat OPHAE
2013
P
CDC
1 400 000,00
975 707,79
11,58
A
V
Livret A + 0.6
2,350
V
Livret A + 0.6
2,350
A-1
EUR
22 929,13
75 447,11
EPINAL Habitat OPHAE
2018
P
CDC
237 886,37
231 802,79
20,58
A
V
Livret A + 1.13
1,880
V
Livret A + 1.13
1,880
A-1
EUR
4 357,89
6 395,67
EPINAL Habitat OPHAE
2013
P
CDC
440 000,00
381 270,89
33,92
A
V
Livret A + (-0.2)
1,050
V
Livret A + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
4 003,34
10 228,73
EPINAL Habitat OPHAE
2013
P
CDC
300 000,00
265 372,83
33,92
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,850
A-1
EUR
4 909,40
6 202,03
EPINAL Habitat OPHAE
2013
P
CDC
470 000,00
415 750,72
33,92
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,850
A-1
EUR
7 691,39
9 716,52
EPINAL Habitat OPHAE
2005
C
REAMENAGEMENT 18 PRETS
DEXIA CL
12 626 756,00
5 885 288,22
9,92
A
F
Taux fixe à 2.94 %
2,980
F
Si CMS EUR 30A(Postfixé)-CMS EUR 2A(Postfixé)>=0.2 alors 2.94 % sinon 5.94-(5*(CMS EUR 30A(Postfixé)
2,980
E-3
EUR
175 911,26
689 283,00
EPINAL Habitat OPHAE
2002
P
40 LOGTS ROUTE DE JEUXEY
SALF Aide au Log.
31 892,00
5 197,73
2,91
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
51,98
1 715,32
EPINAL Habitat OPHAE
2002
P
42 LOGTS MELINE ET MOSELLY
SALF Aide au Log.
66 544,00
10 845,17
2,91
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
108,45
3 579,10
EPINAL Habitat OPHAE
2002
P
8 LOGTS RUE DES CORVEES
SALF Aide au Log.
48 784,00
7 950,63
2,91
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
79,51
2 623,87
EPINAL Habitat OPHAE
2000
P
TRIENNAL .T1
SALF Aide au Log.
76 224,51
4 182,19
1,00
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
41,80
4 182,19 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
EPINAL Habitat OPHAE
2000
P
T 11 .
SALF Aide au Log.
106 714,31
5 855,02
1,00
A
F
Taux fixe à 1 %
1,000
F
Taux fixe à 1 %
1,000
A-1
EUR
58,56
5 855,02
EPINAL Habitat OPHAE
2004
P
CHEMIN BELE AU BOIS DORMANT
CDC
471 000,00
140 497,00
4,92
A
V
Livret A + 0.25
2,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
1 404,97
27 543,01
EPINAL Habitat OPHAE
2005
P
PARC A FOURRAGE 24 LOGTS
CDC
1 305 000,00
939 489,17
20,83
A
V
Livret A + 0.5
2,500
V
Livret A + 0.5
1,250
A-1
EUR
11 743,61
39 399,82
EPINAL Habitat OPHAE
2013
P
construction de 17 logements situé rue Emile Zola
CDC
1 420 000,00
1 256 097,98
33,92
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,850
A-1
EUR
23 237,81
29 356,27
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
450 000,00
400 340,13
34,00
A
V
Livret A + (-0.2)
1,050
V
Livret A + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
4 203,57
10 403,98
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
565 000,00
511 310,35
34,00
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,850
A-1
EUR
9 459,24
11 524,90
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CIC
200 000,00
112 777,82
6,04
T
F
Taux fixe à 2.9 %
2,930
F
Taux fixe à 2.9 %
2,930
A-1
EUR
3 089,99
16 704,29
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
350 000,00
316 740,94
34,50
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,850
A-1
EUR
5 859,71
7 139,32
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
400 000,00
355 857,88
34,50
A
V
Livret A + (-0.2)
1,050
V
Livret A + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
3 736,51
9 247,98
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
980 000,00
885 138,88
34,67
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
14 162,22
19 950,97
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
620 000,00
559 985,80
34,67
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
8 959,77
12 622,04
EPINAL Habitat OPHAE
2015
P
CDC
450 000,00
415 480,43
35,00
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
6 647,69
9 039,13
EPINAL Habitat OPHAE
2015
P
CDC
160 000,00
145 697,75
35,00
A
V
Livret A + (-0.2)
0,800
V
Livret A + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
1 165,58
3 670,79
EPINAL Habitat OPHAE
2015
P
CDC
680 000,00
627 837,12
35,00
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
10 045,39
13 659,13
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
250 000,00
226 243,52
34,17
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,850
A-1
EUR
4 185,51
5 099,51
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
120 000,00
104 354,29
29,67
A
V
Livret A + (-0.2)
0,800
V
Livret A + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
834,83
3 208,93
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
240 000,00
212 429,75
29,67
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
3 398,88
5 790,66
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
440 000,00
363 782,94
19,67
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
5 820,53
15 965,74 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
240 000,00
206 611,74
24,67
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
3 305,79
7 003,28
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
800 000,00
545 469,28
14,25
A
V
Livret A + (-0.25)
0,800
V
Livret A + (-0.25)
0,500
A-1
EUR
2 727,35
35 108,78
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
1 350 000,00
1 221 715,02
34,33
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,850
A-1
EUR
22 601,73
27 537,38
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
200 000,00
177 928,94
34,25
A
V
Livret A + (-0.2)
1,050
V
Livret A + (-0.2)
1,050
A-1
EUR
1 868,25
4 623,99
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
250 000,00
221 917,11
34,67
A
V
Livret A + (-0.2)
0,800
V
Livret A + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
1 775,34
5 767,16
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
1 430 000,00
1 291 580,17
34,67
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
20 665,28
29 112,13
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
2 350 000,00
2 122 526,86
34,83
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
33 960,43
47 841,61
EPINAL Habitat OPHAE
2015
P
CDC
100 000,00
82 177,64
15,00
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
1 314,84
4 635,81
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
540 000,00
487 729,59
34,92
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
7 803,67
10 993,39
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
300 000,00
270 960,88
34,92
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
4 335,37
6 107,44
EPINAL Habitat OPHAE
2014
P
CDC
90 000,00
79 890,17
34,92
A
V
Livret A + (-0.2)
0,800
V
Livret A + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
639,12
2 076,17
EPINAL Habitat OPHAE
2015
P
CDC
290 000,00
264 077,17
35,25
A
V
Livret A + (-0.2)
0,800
V
Livret A + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
2 112,62
6 653,31
EPINAL Habitat OPHAE
2015
P
CDC
1 200 000,00
1 107 947,84
35,25
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
17 727,17
24 104,35
EPINAL Habitat OPHAE
2016
P
CDC
470 000,00
442 819,64
36,00
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
5 978,07
9 305,83
EPINAL Habitat OPHAE
2015
P
CDC
70 000,00
57 524,32
15,00
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
920,39
3 245,07
EPINAL Habitat OPHAE
2017
P
CDC
2 813 500,00
2 539 674,30
17,00
A
V
Livret A + (-0.45)
0,300
V
Livret A + (-0.45)
0,300
A-1
EUR
7 619,02
137 529,27
EPINAL Habitat OPHAE
2016
P
CDC
1 050 000,00
896 482,04
16,00
A
V
Livret A + (-0.45)
0,300
V
Livret A + (-0.45)
0,300
A-1
EUR
2 689,45
51 479,99
EPINAL Habitat OPHAE
2005
P
PARC A FOURRAGE 14 LOGTS
CDC
770 000,00
559 077,32
20,83
A
V
Livret A + 0.65
2,650
V
Livret A + 0.65
1,400
A-1
EUR
7 827,08
23 085,28 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
EPINAL Habitat OPHAE
2008
P
DEXIA CL
277 000,00
231 802,74
20,58
A
V
Livret A + 1.13
5,130
V
Livret A + 1.13
1,880
A-1
EUR
4 357,89
6 395,67
EPINAL Habitat OPHAE
2017
P
BANQUE POSTALE
2 264 785,90
1 711 674,58
7,46
T
F
Taux fixe à 0.62 %
0,620
F
Taux fixe à 0.62 %
0,620
A-1
EUR
10 093,06
223 654,34
ICF Nord Est
2010
P
CDC
2 417 852,00
1 955 411,78
25,58
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
26 398,06
63 281,06
ICF Nord Est
2012
P
CDC
832 000,00
472 825,07
7,08
A
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
A-1
EUR
8 983,68
55 283,69
ICF Nord Est
2012
P
CDC
1 201 646,00
680 715,72
7,08
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
9 189,66
81 149,85
ICF Nord Est
2015
P
CDC
537 467,95
110 124,15
0,67
A
V
Livret A + 1.2
1,950
V
Livret A + 1.2
1,950
A-1
EUR
2 147,42
110 124,15
ICF Nord Est
1987
P
AMELIORATION 86 LOGTS RUES COUCHANT ET ACACIA
CDC
624 202,50
109 926,06
4,75
A
V
Livret A + 0.52
4,940
V
Livret A + 0.52
1,270
A-1
EUR
1 396,06
22 205,41
SEM Palace
2010
P
C.C.C.COOP
1 440 000,00
1 085 490,26
16,17
T
V
Taux fixe à 3.1 %
3,140
F
Euribor 3M + 0.9
0,510
A-1
EUR
5 365,44
52 237,43
SEM Palace
2010
P
CE
1 360 000,00
983 785,07
15,82
A
V
Taux fixe à 3.08 %
3,080
F
Euribor 12M + 1.7
1,430
A-1
EUR
14 102,56
48 499,16
SEM Palace
2010
C
SG
1 416 000,00
944 000,00
15,92
A
V
Euribor 12M + 1.2
2,770
V
Euribor 12M + 1.2
0,940
A-1
EUR
8 925,52
59 000,00
TOTAL GENERAL
94 273 255,30
63 682 339,98
931 519,43
3 996 805,70
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 342 741,58
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 5 581 446,11
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 5 924 187,69
Recettes réelles de fonctionnement II 51 991 842,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,39
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2013 Mobilier : BATTERIE
KANGOO
1 090,00 DIAC
LOCATION
8 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806,00
2018 Mobilier : BATTERIE ZOE 828,00 DIAC
LOCATION
5 858,00 858,00 858,00 0,00 0,00 2 574,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 7 067 995,25 3 430 294,73 1 202 962,00
Au profit d’organismes publics 186 000,00 139 200,00 15 600,00
2017 PARC DU GOLF OPHAE 12 A 186 000,00 139 200,00 15 600,00
Au profit d’organismes privés (1) 6 881 995,25 3 291 094,73 1 187 362,00
2006 ZAC DE LAUFROMONT SOLOREM 10 A 3 927 833,00 2 213 399,20 600 000,00
2010 DEMOLITIONS RUE ST MICHEL EPFL 5 A 742 818,20 144 450,00 144 450,00
2010 CENTRE COMMERCIAL DES 4
NATIONS
EPFL 5 A 1 577 875,52 299 777,00 299 777,00
2010 2 DEMOLITIONS RUE ST MICHEL EPFL 5 A 633 468,53 633 468,53 143 135,00
TOTAL 7 067 995,25 3 430 294,73 1 202 962,00
(1) Concernant les Garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique
de l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
20422 DIVERS VITRINES COMMERCIALES PARTICULIERS Autre personne de droit
privé
13 000,00
20422 DIVERS RAVALEMENT FACADES PARTICULIERS Autre personne de droit
privé
33 000,00
20422 DIVERS TERRASSES CAFE PARTICULIERS Autre personne de droit
privé
11 000,00
20422 AIDES TRAVAUX OPAH RU PARTICULIERS Autre personne de droit
privé
323 000,00
20422 FONDS DE PREFINANCEMENT
AVANCES VILLE SUBVENTIONS
ANAH
PARTICULIERS Autre personne de droit
privé
302 000,00
FONCTIONNEMENT
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 ASS MODER BASSINS SEINE
MOSELLE RHONE SAONE
CONNEXION FLUVIALES
GRAND GABARIT
Association 900,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 ASSOCIATION DES VILLES
MARRAINES
Association 1 500,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 ASSOCIATION DES
ARCHIVISTES Français
Association 105,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 ADUL ASSOCIATION DES
UTILISATEURS DE LOGITUDE
Association 280,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 ICOM ASSOCIATION
NATIONALE FRANCAISE DE
CONSEIL DES MUSEES
Association 900,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 ANDES Association 470,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 FEDERATION FRANCAISE DE
GOLF
Association 1 500,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 FONDATION JAE Association 911,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 CLUB DES MAIRES DE LA
RENOVATION URBAINE
Association 1 200,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 ASSOCIATION DES
RESPONSABLES DE
COPROPRIETES
Association 450,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 CONSEIL NATIONAL DES
VILLES ET VILLAGES
FLEURIS
Association 450,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 SCALEN AGENCE DE
DEVELOPPMENT ET DE L
URBANISME DE L AIRE
URBAINE NANCEIENNE
Association 1 906,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 ASSAOCIATION DES MAIRES
DES VOSGES
Association 6 100,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 FEDERATION DES MAIRES
DE VILLES MOYENNES
Association 3 010,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 AMORCE Association 500,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 ATMO GRAND EST Association 6 700,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 CAUE Association 2 890,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 FNCC Association 850,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 CROIX ROUGE Association 200,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 COFOR INTERNATIONAL Association 150,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 COFOR NATIONAL
COMMUNES FORESTIERES
Association 750,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 FBF France BOIS FORET CVO Association 2 130,00
6281 COTISATION ANNUELLE 2020 BOIS INTERNATIONNAL Association 120,00
6574 PROVISION COMITE D ACTION
SOCIALE
PROVISION COMITE D
ACTION SOCIALE
Association 115 636,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 132
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique
de l’organisme
Montant de la
subvention
6574 PROVISION COMITE D ACTION
SOCIALE MISE A DISPOSITION
PERSONNEL
PROVISION COMITE ACTION
SOCIALE Mise à disposition de
personnel
Association 83 599,00
6574 ODCVL PROVISION ODCVL PROVISION Association 11 000,00
6574 MATERNELLE AMBRAIL PROVISION MATERNELLE AMBRAIL
PROVISION
Association 984,00
6574 MATERNELLE CHAMPBEAUVERT
PROVISION
MATERNELLE
CHAMPBEAUVERT
PROVISION
Association 574,00
6574 MATERNELLE EPINETTES JEAN
MACE PROVISION
MATERNELLE EPINETTES
JEAN MACE PROVISION
Association 1 044,00
6574 MATERNELLE LUC ESCANDE
PROVISION
MATERNELLE LUC ESCANDE
PROVISION
Association 638,00
6574 MATERNELLE GUILGOT PROVISION MATERNELLE GUILGOT
PROVISION
Association 606,00
6574 MATERNELLE LOGE BLANCHE
PROVISION
MATERNELLE LOGE
BLANCHE PROVISION
Association 622,00
6574 MATERNELLE PERGAUD PROVISION MATERNELLE PERGAUD
PROVISION
Association 1 134,00
6574 MATERNELLE ROSSIGNOL
PROVISION
MATERNELLE ROSSIGNOL
PROVISION
Association 1 112,00
6574 ELEMENTAIRE AMBRAIL PROVISION ELEMENTAIRE AMBRAIL
PROVISION
Association 6 880,00
6574 ELEMENTAIRE CHAMPBEAUVERT
PROVISION
ELEMENTAIRE
CHAMPBEAUVERT
PROVISION
Association 1 768,00
6574 ELEMENTAIRE CENTRE PROVISION ELEMENTAIRE CENTRE
PROVISION
Association 5 312,00
6574 ELEMENTAIRE GASTON RIMEY
PROVISION
ELEMENTAIRE GASTON
RIMEY PROVISION
Association 1 800,00
6574 ELEMENTAIRE JEAN MACE
PROVISION
ELEMENTAIRE JEAN MACE
PROVISION
Association 10 862,00
6574 ELEMENTAIRE LOGE BLANCHE
PROVISION
ELEMENTAIRE LOGE
BLANCHE PROVISION
Association 4 884,00
6574 ELEMENTAIRE RAVEL PROVISION ELEMENTAIRE RAVEL
PROVISION
Association 1 864,00
6574 ELEMENTAIRE PERGAUD
PROVISION
ELEMENTAIRE PERGAUD
PROVISION
Association 9 072,00
6574 ELEMENTAIRE SAUT LE CERF
PROVISION
ELEMENTAIRE SAUT LE
CERF PROVISION
Association 2 802,00
6574 GROUPE SCOL 149 RI PROVISION GROUPE SCOL 149 RI
PROVISION
Association 4 754,00
6574 GROUPE SCOL DURKHEIM
PROVISION
GROUPE SCOL DURKHEIM
PROVISION
Association 5 504,00
6574 GROUPE SCOL PAUL EMILE VICTOR
PROVISION
GROUPE SCOL PAUL EMILE
VICTOR PROVISION
Association 1 490,00
6574 GROUPE SCOL SAINT LAURENT
PROVISION
GROUPE SCOL SAINT
LAURENT PROVISION
Association 2 318,00
6574 GROUPE SCOL VICTOR HUGO
PROVISION
GROUPE SCOL VICTOR
HUGO PROVISION
Association 4 024,00
6574 PROVISION AFFAIRES SCOLAIRES PROVISION AFFAIRES
SCOLAIRES
Association 1 420,00
6574 ACADEMIE SPORT OLYMPIQUE
PROVISION
ACADEMIE SPORT
OLYMPIQUE PROVISION
Association 500,00
6574 A S LYCEE SAINT JOSEPH
PROVISION
A S LYCEE SAINT JOSEPH
PROVISION
Association 100,00
6574 A S COLLEGE NOTRE-DAME
PROVISION
A S COLLEGE NOTRE-DAME
PROVISION
Association 100,00
6574 A S HANDISPORTS EPINAL
PROVISION
A S HANDISPORTS EPINAL
PROVISION
Association 900,00
6574 GET VOSGES PROVISION GET VOSGES PROVISION Association 111 900,00
6574 EPINAL HAND BALL PROVISION EPINAL HAND BALL
PROVISION
Association 141 667,00
6574 AVIRON CLUB PROVISION AVIRON CLUB PROVISION Association 1 440,00
6574 BILLARD CLUB PROVISION BILLARD CLUB PROVISION Association 4 000,00
6574 CAME CERCLE ATHLETIQUE DE
VOLLEY BALL PROVISION
CAME CERCLE ATHLETIQUE
DE VOLLEY BALL PROVISION
Association 50 000,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 133
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique
de l’organisme
Montant de la
subvention
6574 C P G E CLUB DE PATINAGE SUR
GLACE PROVISION
C P G E CLUB DE PATINAGE
SUR GLACE PROVISION
Association 10 000,00
6574 CERCLE DES NAGEURS PROVISION CERCLE DES NAGEURS
PROVISION
Association 37 750,00
6574 CLUB DE BADMINTON PROVISION CLUB DE BADMINTON
PROVISION
Association 540,00
6574 CLUB DE CANOE KAYAK ET C P
OLYMPIQUE PROVISION
CLUB DE CANOE KAYAK ET C
P OLYMPIQUE PROVISION
Association 139 050,00
6574 CLUB DE LUTTE PROVISION CLUB DE LUTTE PROVISION Association 1 000,00
6574 PETANQUE D'EPINAL PROVISION PETANQUE D'EPINAL
PROVISION
Association 500,00
6574 CLUB DE SPORT ADAPTE
PROVISION
CLUB DE SPORT ADAPTE
PROVISION
Association 900,00
6574 EPINAL VOLTIGE PROVISION EPINAL VOLTIGE PROVISION Association 15 000,00
6574 FOOTBALL CLUB DE LA VIERGE
PROVISION
FOOTBALL CLUB DE LA
VIERGE PROVISION
Association 500,00
6574 GALAXY GYM PROVISION GALAXY GYM PROVISION Association 1 440,00
6574 GOLF CLUB DES IMAGES
PROVISION
GOLF CLUB DES IMAGES
PROVISION
Association 1 500,00
6574 GAMYO ACADEMY PROVISION GAMYO ACADEMY
PROVISION
Association 50 000,00
6574 JUDO CLUB SPINALIEN PROVISION JUDO CLUB SPINALIEN
PROVISION
Association 1 800,00
6574 A S LTR MENDES France PROVISION A S LTR MENDES France
PROVISION
Association 100,00
6574 LA VOSGIENNE PROVISION LA VOSGIENNE PROVISION Association 720,00
6574 L ALERTE PROVISION L ALERTE PROVISION Association 500,00
6574 MOTO CLUB SPINALIEN PROVISION MOTO CLUB SPINALIEN
PROVISION
Association 2 070,00
6574 ENTENTE SPORTIVE (ATHLE
VOSGES PAYS D'EPINAL)
PROVISION
ENTENTE SPORTIVE (ATHLE
VOSGES PAYS D'EPINAL)
PROVISION
Association 33 000,00
6574 PARKOUR PROVISION PARKOUR PROVISION Association 500,00
6574 RUGBY ATHLETIQUE EPINAL
GOLBEY PROVISION
RUGBY ATHLETIQUE EPINAL
GOLBEY PROVISION
Association 19 000,00
6574 SAS CITOYEN PROVISION SAS CITOYEN PROVISION Association 20 000,00
6574 SAS FOOTBALL PROVISION SAS FOOTBALL PROVISION Association 365 500,00
6574 SAS VOLLEY BALL PROVISION SAS VOLLEY BALL
PROVISION
Association 95 000,00
6574 SOCIETE D ESCRIME PROVISION SOCIETE D ESCRIME
PROVISION
Association 17 190,00
6574 TENNIS CLUB SPINALIEN PROVISION TENNIS CLUB SPINALIEN
PROVISION
Association 800,00
6574 TOP PONGISTE PROVISION TOP PONGISTE PROVISION Association 500,00
6574 TRIATHLON CLUB PROVISION TRIATHLON CLUB PROVISION Association 4 500,00
6574 VELOCE CLUB PROVISION VELOCE CLUB PROVISION Association 3 000,00
6574 PROVISION SPORTS PROVISION SPORTS Association 65 000,00
6574 EPINAL HAND BALL PROVISION MAD
PERSONNEL
EPINAL HAND BALL
PROVISION MAD
PERSONNEL
Association 21 120,00
6574 CLUB KAYAK GOLBEY EPINAL
PROVISION MAD PERSONNEL
CLUB KAYAK GOLBEY
EPINAL PROVISION MAD
PERSONNEL
Association 15 018,00
6574 CLUB DE HOCKEY D'EPINAL
PROVISION MAD PERSONNEL
CLUB DE HOCKEY D'EPINAL
PROVISION MAD
PERSONNEL
Association 29 488,00
6574 JUDO CLUB SPINALIEN PROVISION
MAD PERSONNEL
JUDO CLUB SPINALIEN
PROVISION MAD
PERSONNEL
Association 16 555,00
6574 TENNIS CLUB SPINALIEN PROVISION
MAD PERSONNEL
TENNIS CLUB SPINALIEN
PROVISION MAD
PERSONNEL
Association 6 249,00
6574 GALAXY GYM PROVISION MAD
PERSONNEL
GALAXY GYM PROVISION
MAD PERSONNEL
Association 1 778,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 134
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique
de l’organisme
Montant de la
subvention
6574 ATHLE VOSGES PAYS EPINAL
PROVISION MAD PERSONNEL
ATHLE VOSGES PAYS
EPINAL PROVISION MAD
PERSONNEL
Association 9 196,00
6574 SAS FOOTBALL PROVISION MAD
PERSONNEL
SAS FOOTBALL PROVISION
MAD PERSONNEL
Association 57 944,00
6574 1 CIE ARCHERS EPINAL PROVISION
MAD PERSONNEL
1 CIE ARCHERS EPINAL
PROVISION MAD
PERSONNEL
Association 11 717,00
6574 LA VOSGIENNE PROVISION MAD
PERSONNEL
LA VOSGIENNE PROVISION
MAD PERSONNEL
Association 21 569,00
6574 LES ENFANTS DU ROC PROVISION
MAD PERSONNEL
LES ENFANTS DU ROC
PROVISION MAD
PERSONNEL
Association 1 281,00
6574 CAME VOLLEY BALL PROVISION CAME VOLLEY BALL
PROVISION
Association 9 359,00
6574 VELOCE CLUB PROVISION MAD
PERSONNEL
VELOCE CLUB PROVISION
MAD PERSONNEL
Association 5 145,00
6574 CLUB DE HOCKEY D'EPINAL
PROVISION MAD PERSONNEL CAE
CLUB DE HOCKEY D'EPINAL
PROVISION MAD
PERSONNEL CAE
Association 20 243,00
6574 SAS VOLLEY BALL MAD PERSONNEL
CAE
SAS VOLLEY BALL MAD
PERSONNEL CAE
Association 6 878,00
6574 CIQ CENTRE VILLE RIVE GAUCHE
PROVISION
CIQ CENTRE VILLE RIVE
GAUCHE PROVISION
Association 400,00
6574 CIQ CENTRE VILLE RIVE DROITE
PROVISION
CIQ CENTRE VILLE RIVE
DROITE PROVISION
Association 400,00
6574 CIQ CHAMPS DU PIN POUR DEMAIN
PROVISION
CIQ CHAMPS DU PIN POUR
DEMAIN PROVISION
Association 400,00
6574 CIQ EPINAL SAUT LE CERF
PROVISION
CIQ EPINAL SAUT LE CERF
PROVISION
Association 400,00
6574 CIQ EPINAL EST PROVISION CIQ EPINAL EST PROVISION Association 400,00
6574 COMITE D INITIATIVE DE L OUEST
SPINALIEN PROVISION
COMITE D INITIATIVE DE L
OUEST SPINALIEN
PROVISION
Association 400,00
6574 CIQ EPINAL SUD EST PROVISION CIQ EPINAL SUD EST
PROVISION
Association 400,00
6574 CIQ GRAND CHAMPS DE MARS LA
VIERGE PROVISION
CIQ GRAND CHAMPS DE
MARS LA VIERGE PROVISION
Association 400,00
6574 CIQ PLATEAU DE LA JUSTICE
PROVISION
CIQ PLATEAU DE LA JUSTICE
PROVISION
Association 400,00
6574 CIQ EX COMMUNE DE SAINT
LAURENT PROVISION
CIQ EX COMMUNE DE SAINT
LAURENT PROVISION
Association 400,00
6574 CLIQ PROVISION CLIQ PROVISION Association 400,00
6574 PROVISION POUR SUBVENTIONS
ACCOMPAGNEMENT
PROVISION POUR
SUBVENTIONS
ACCOMPAGNEMENT
Association 12 000,00
6574 PROVISION POUR CONGRES PROVISION POUR CONGRES Association 15 000,00
6574 PROVISION LES NEGOCIALES PROVISION LES
NEGOCIALES
Association 7 000,00
6574 PROVISION MATHS EN JEANS PROVISION MATHS EN
JEANS
Association 1 500,00
6574 AEROCLUB DOGNEVILLE TOUR ATL
PROVISION
AEROCLUB DOGNEVILLE
TOUR ATL PROVISION
Association 1 350,00
6574 LES AMIS DE LA NATURE
PROVISION
LES AMIS DE LA NATURE
PROVISION
Association 2 520,00
6574 SUBVENTIONS JOURS VILLE
CENTRE DES CONGRES PROVISION
SUBVENTIONS JOURS VILLE
CENTRE DES CONGRES
PROVISION
Association 8 000,00
6574 ANCIENS COMBATTANTS D AFN
PROVISION
ANCIENS COMBATTANTS D
AFN PROVISION
Association 360,00
6574 FNACA COMITE D'EPINAL
PROVISION
FNACA COMITE D'EPINAL
PROVISION
Association 270,00
6574 FNDIRP PROVISION FNDIRP PROVISION Association 300,00
6574 LES FILS DES TUES PROVISION LES FILS DES TUES
PROVISION
Association 207,00
6574 ACADEMIE DES ARTS PLASTIQUES
PROVISION
ACADEMIE DES ARTS
PLASTIQUES PROVISION
Association 2 250,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 135
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique
de l’organisme
Montant de la
subvention
6574 ACADEMIE DES ARTS PLASTIQUES
PROVISION FLUIDES
ACADEMIE DES ARTS
PLASTIQUES PROVISION
FLUIDES
Association 3 500,00
6574 AMICALE ORCHESTRE D'HARMONIE
PROVISION
AMICALE ORCHESTRE
D'HARMONIE PROVISION
Association 2 250,00
6574 AMIS DU THEATRE POPULAIRE
PROVISION
AMIS DU THEATRE
POPULAIRE PROVISION
Association 19 800,00
6574 AMIS DE L ORGUE BASILIQUE
SAINT-MAURICE PROVISION
AMIS DE L ORGUE
BASILIQUE SAINT-MAURICE
PROVISION
Association 1 080,00
6574 AMIS DE L ORGUE DU TEMPLE
PROVISION
AMIS DE L ORGUE DU
TEMPLE PROVISION
Association 800,00
6574 ASSOCIATION ICONOGRAPHIQUE ET
CARTOPHILE PROVISION
ASSOCIATION
ICONOGRAPHIQUE ET
CARTOPHILE PROVISION
Association 3 000,00
6574 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE
PATRIMOINE SAPEURS POMPIERS
PROVISION
ASSOCIATION DE
SAUVEGARDE PATRIMOINE
SAPEURS POMPIERS
PROVISION
Association 1 373,00
6574 CENTRE CULTUREL AGACCE
PROVISION
CENTRE CULTUREL AGACCE
PROVISION
Association 5 850,00
6574 CENTRE LEO LAGRANGE
PROVISION
CENTRE LEO LAGRANGE
PROVISION
Association 3 350,00
6574 CHORALE A CUR JOIE ATOUT CHUR
CHANTE AMI PROVISION
CHORALE A CUR JOIE ATOUT
CHUR CHANTE AMI
PROVISION
Association 650,00
6574 CLUB NOIR ET COULEUR
PROVISION
CLUB NOIR ET COULEUR
PROVISION
Association 1 170,00
6574 COMPAGNIE DES JOLIES MOMES
PROVISION
COMPAGNIE DES JOLIES
MOMES PROVISION
Association 900,00
6574 COMPAGNONS D ELEUSIS
PROVISION
COMPAGNONS D ELEUSIS
PROVISION
Association 1 000,00
6574 CONCERTS CLASSIQUES
PROVISION
CONCERTS CLASSIQUES
PROVISION
Association 18 900,00
6574 CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR
TOUS PROVISION
CULTURE ET
BIBLIOTHEQUES POUR TOUS
PROVISION
Association 360,00
6574 DAMES DE CHUR PROVISION DAMES DE CHUR PROVISION Association 400,00
6574 DOUBLE JEUX PROVISION DOUBLE JEUX PROVISION Association 630,00
6574 ENSEMBLE POLYSONS PROVISION ENSEMBLE POLYSONS
PROVISION
Association 1 800,00
6574 ENSEMBLE ALLIANCE PROVISION ENSEMBLE ALLIANCE
PROVISION
Association 2 200,00
6574 EPIN ART LE 46 PROVISION EPIN ART LE 46 PROVISION Association 2 400,00
6574 FOL 88 PROVISION FOL 88 PROVISION Association 6 000,00
6574 FESTIVAL INTERNATIONAL DE L
IMAGE PROVISION
FESTIVAL INTERNATIONAL
DE L IMAGE PROVISION
Association 2 500,00
6574 FLOREAL MUSICAL D'EPINAL
PROVISION
FLOREAL MUSICAL D'EPINAL
PROVISION
Association 18 900,00
6574 GRAND ANGLE PROVISION GRAND ANGLE PROVISION Association 2 000,00
6574 JEUNESSE MUSICALE DE France
PROVISION
JEUNESSE MUSICALE DE
France PROVISION
Association 9 000,00
6574 LE MUR EPINAL PROVISION LE MUR EPINAL PROVISION Association 5 500,00
6574 LAVOIR ENTENDU PROVISION LAVOIR ENTENDU
PROVISION
Association 13 720,00
6574 LUNE EN PARACHUTE PROVISION LUNE EN PARACHUTE
PROVISION
Association 30 000,00
6574 LUNE EN PARACHUTE SOUS
OCCUPATIONS PROVISION
LUNE EN PARACHUTE SOUS
OCCUPATIONS PROVISION
Association 2 800,00
6574 MAISON PAYSANNE DES VOSGES
PROVISION
MAISON PAYSANNE DES
VOSGES PROVISION
Association 450,00
6574 MJC GEORGES SAVOURET
PROVISION
MJC GEORGES SAVOURET
PROVISION
Association 4 250,00
6574 PIGMENT T PROVISION PIGMENT T PROVISION Association 1 000,00
6574 PINAUDRES GROUPE FOLKLORIQUE
PROVISION
PINAUDRES GROUPE
FOLKLORIQUE PROVISION
Association 3 870,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 136
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique
de l’organisme
Montant de la
subvention
6574 VOSGES SAINTE FLEUR PROVISION VOSGES SAINTE FLEUR
PROVISION
Association 3 250,00
6574 SOCIETE DES FETES PROVISION SOCIETE DES FETES
PROVISION
Association 22 500,00
6574 UCP UNIVERSITE CULTURE
PERMANENTE PROVISION
UCP UNIVERSITE CULTURE
PERMANENTE PROVISION
Association 900,00
6574 ZINC GRENADINE PROVISION ZINC GRENADINE PROVISION Association 15 000,00
6574 PROVISION SUBVENTIONS
D'ACCOMPAGNEMENT POUR
CONCERTS ROTONDE
PROVISION SUBVENTIONS
D'ACCOMPAGNEMENT POUR
CONCERTS ROTONDE
Association 2 000,00
6574 PROVISION NON ATTRIBUEE
AFFAIRES CULTURELLES
PROVISION NON ATTRIBUEE
AFFAIRES CULTURELLES
Association 2 750,00
6574 PROVISION SUBVENTION POUR
MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL AGACCE
PROVISION SUBVENTION
POUR MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL AGACCE
Association 31 400,00
6574 CCAS PROVISION CCAS PROVISION Etablissement de droit
public
954 068,00
6574 ADALI - ACCUEIL ECOUTE
PROVISION
ADALI - ACCUEIL ECOUTE
PROVISION
Association 5 000,00
6574 AIDES PERSONNES DEPENDANTES
LA CLE PROVISION
AIDES PERSONNES
DEPENDANTES LA CLE
PROVISION
Association 450,00
6574 AIDES 88 PROVISION AIDES 88 PROVISION Association 900,00
6574 AIRE EST ASS INSUFF REPIRA
PROVISION
AIRE EST ASS INSUFF
REPIRA PROVISION
Association 180,00
6574 AMIS DE LA SANTE DES VOSGES
PROVISION
AMIS DE LA SANTE DES
VOSGES PROVISION
Association 540,00
6574 CIQ LA VIERGE PROVISION CIQ LA VIERGE PROVISION Association 650,00
6574 PROVISION CIQ LA VIERGE JEUNES
EN MARCHE
PROVISION CIQ LA VIERGE
JEUNES EN MARCHE
Association 5 000,00
6574 FONCTIONNEMNT CIQ LA VIERGE
Adultes relais PROVISION
FONCTIONNEMNT CIQ LA
VIERGE Adultes relais
PROVISION
Association 6 450,00
6574 CIQ LA VIERGE CIVIS PROVISION CIQ LA VIERGE CIVIS
PROVISION
Association 6 000,00
6574 ASS. HABITANTS CHAMPS DU PIN
POUR DEMAIN PROVISION
ASS. HABITANTS CHAMPS DU
PIN POUR DEMAIN
PROVISION
Association 600,00
6574 ASS. HABITANTS CHAMPS DU PIN
(activités ado) PROVISION
ASS. HABITANTS CHAMPS DU
PIN (activités ado) PROVISION
Association 1 600,00
6574 ASS. HABITANTS CHAMPS DU PIN
(SOLIDAIR HANDI) PROVISION
ASS. HABITANTS CHAMPS DU
PIN (SOLIDAIR HANDI)
PROVISION
Association 6 000,00
6574 UNION POUR LE PLATEAU DE LA
JUSTICE PROVISION
UNION POUR LE PLATEAU DE
LA JUSTICE PROVISION
Association 1 200,00
6574 PROVISION UNION POUR PLATEAU
DE LA JUSTICE Fête du plateau
PROVISION UNION POUR
PLATEAU DE LA JUSTICE
Fête du plateau
Association 3 000,00
6574 UNION POUR PLATEAU DE LA
JUSTICE Extension halte garderie
PROVISION
UNION POUR PLATEAU DE LA
JUSTICE Extension halte
garderie PROVISION
Association 5 200,00
6574 UNION POUR PLATEAU DE LA
JUSTICE PROVISION kiffe ton quartier
UNION POUR PLATEAU DE LA
JUSTICE PROVISION kiffe ton
quartier
Association 2 250,00
6574 ASS DEPART PUPILLES ENS PUBLIC
PROVISION
ASS DEPART PUPILLES ENS
PUBLIC PROVISION
Association 1 000,00
6574 A.T.D. QUART MONDE PROVISION A.T.D. QUART MONDE
PROVISION
Association 1 350,00
6574 BANQUE ALIMENTAIRE DES
VOSGES PROVISION
BANQUE ALIMENTAIRE DES
VOSGES PROVISION
Association 3 600,00
6574 CARREFOUR NOTRE DAME AUX
CHENES PROVISION
CARREFOUR NOTRE DAME
AUX CHENES PROVISION
Association 650,00
6574 CIDFF PROVISION CIDFF PROVISION Association 2 700,00
6574 CLUB JUSQU A CENT PROVISION CLUB JUSQU A CENT
PROVISION
Association 10 200,00
6574 COMITE DE PROTECTION CIVILE
PROVISION
COMITE DE PROTECTION
CIVILE PROVISION
Association 1 450,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 137
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique
de l’organisme
Montant de la
subvention
6574 CONFEDERATION NATIONALE DU
LOGEMENT CNL88 PROVISION
CONFEDERATION
NATIONALE DU LOGEMENT
CNL88 PROVISION
Association 300,00
6574 CROIX BLEUE PROVISION CROIX BLEUE PROVISION Association 800,00
6574 DON DE LA VOIX PROVISION DON DE LA VOIX PROVISION Association 300,00
6574 ENVOL 88 - ADEPAPE PROVISION ENVOL 88 - ADEPAPE
PROVISION
Association 1 000,00
6574 FRANCE BENEVOLAT PROVISION FRANCE BENEVOLAT
PROVISION
Association 300,00
6574 JEUNESSE ET CULTURES A.M.P part
ville PROVISION
JEUNESSE ET CULTURES
A.M.P part ville PROVISION
Association 5 200,00
6574 JEUNESSE ET CULTURES A.M.P part
CD88 PROVISION
JEUNESSE ET CULTURES
A.M.P part CD88 PROVISION
Association 7 500,00
6574 LE VILLARS PROVISION LE VILLARS PROVISION Association 450,00
6574 LES BLOUSES ROSES PROVISION LES BLOUSES ROSES
PROVISION
Association 150,00
6574 REGIE DES QUARTIERS D'EPINAL
PROVISION
REGIE DES QUARTIERS
D'EPINAL PROVISION
Association 124 000,00
6574 RESTOS DU CUR PROVISION RESTOS DU CUR PROVISION Association 3 450,00
6574 SCOUTS DE France PROVISION SCOUTS DE France
PROVISION
Association 500,00
6574 SECOURS CATHOLIQUE PROVISION SECOURS CATHOLIQUE
PROVISION
Association 10 000,00
6574 SECOURS POPULAIRE PROVISION SECOURS POPULAIRE
PROVISION
Association 500,00
6574 SAINT VINCENT DE PAUL
PROVISION
SAINT VINCENT DE PAUL
PROVISION
Association 3 240,00
6574 VIVRE ENSEMBLE PROVISION VIVRE ENSEMBLE
PROVISION
Association 400,00
6574 PROVISION ACTIONS SOCIALES PROVISION ACTIONS
SOCIALES
Association 3 070,00
6574 ASSOCIATION DE GESTION DES
CENTRES SOCIAUX PROVISION
ASSOCIATION DE GESTION
DES CENTRES SOCIAUX
PROVISION
Association 74 000,00
6574 CENTRE D'ACTIVITE LEO LAGRANGE
PROVISION
CENTRE D'ACTIVITE LEO
LAGRANGE PROVISION
Association 120 510,00
6574 CENTRE D'ACTIVITE ST LAURENT
PROVISION
CENTRE D'ACTIVITE ST
LAURENT PROVISION
Association 61 200,00
6574 CENTRE D'ACTIVITE BELLE ETOILE
PROVISION
CENTRE D'ACTIVITE BELLE
ETOILE PROVISION
Association 100 770,00
6574 MJC BELLE ETOILE PLANETARIUM
PROVISION
MJC BELLE ETOILE
PLANETARIUM PROVISION
Association 96 075,00
6574 M.J.C. SAVOURET PROVISION M.J.C. SAVOURET
PROVISION
Association 183 600,00
6574 PROVISION REGIE DE QUARTIER
EPINAL MAD PERSONNEL
PROVISION REGIE DE
QUARTIER EPINAL MAD
PERSONNEL
Association 63 630,00
6574 PROVISION CENTRE LEO
LAGRANGE MAD PERSONNEL
PROVISION CENTRE LEO
LAGRANGE MAD
PERSONNEL
Association 101 350,00
6574 PROVISION MJC Savouret MAD
PERSONNEL
PROVISION MJC Savouret
MAD PERSONNEL
Association 56 710,00
6574 PROVISION CAF centres sociaux MAD
PERSONNEL
PROVISION CAF centres
sociaux MAD PERSONNEL
Association 263 310,00
6574 PROVISION Cediff MAD PERSONNEL PROVISION Cediff MAD
PERSONNEL
Association 5 000,00
6574 PROVISION UNION DES
COMMERCANTS
PROVISION UNION DES
COMMERCANTS
Association 75 000,00
6574 PROVISION ACOMAC PROVISION ACOMAC Association 1 560,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 138
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
135,00
3,07
138,07
127,07
0,00
127,07
Adjoint Administ. 1cl
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Adjt adm ter
C
21,00
0,00
21,00
18,80
0,00
18,80
Adjt adm ter 2Cl (anc)
C
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Adjt adm ter Pal 1Cl
C
28,00
0,30
28,30
27,60
0,00
27,60
Adjt adm ter Pal 2Cl
C
34,00
0,57
34,57
30,87
0,00
30,87
Attaché
A
17,00
1,50
18,50
17,80
0,00
17,80
Attaché HCl
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché Pal
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Directeur ter
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Rédacteur Pal 1Cl
B
9,00
0,00
9,00
9,00
0,00
9,00
Rédacteur Pal 2Cl
B
8,00
0,70
8,70
8,00
0,00
8,00
Rédacteur territorial
B
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
319,00
3,74
322,74
305,84
0,00
305,84
Adjt tech ter
C
93,00
1,91
94,91
91,31
0,00
91,31
Adjt tech ter 1Cl (anc)
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Adjt tech ter 2Cl (anc)
C
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Adjt tech ter Pal 1Cl
C
56,00
0,00
56,00
53,60
0,00
53,60
Adjt tech ter Pal 2Cl
C
94,00
0,43
94,43
89,73
0,00
89,73
Agent maitrise
C
12,00
0,00
12,00
11,80
0,00
11,80
Agent maitrise Pal
C
32,00
0,00
32,00
32,00
0,00
32,00
Ingénieur
A
4,00
1,40
5,40
5,40
0,00
5,40
Ingénieur Principal(anc)
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Technicien
B
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Technicien Pal 1Cl
B
11,00
0,00
11,00
10,00
0,00
10,00
Technicien Pal 2Cl
B
6,00
0,00
6,00
5,00
0,00
5,00
FILIERE SOCIALE (d)
61,00
0,00
61,00
57,00
0,00
57,00
IV – ANNEXES
IV VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent Pal ATSEM 1Cl
C
20,00
0,00
20,00
18,80
0,00
18,80
Agent Pal ATSEM 2Cl
C
31,00
0,00
31,00
29,00
0,00
29,00
Agent social Pal 2Cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assist soc-ed 1Cl
A
3,00
0,00
3,00
2,40
0,00
2,40
Assist soc-ed 2Cl
A
2,00
0,00
2,00
1,80
0,00
1,80
Educateur j enfant 1Cl
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Educateur j enfant 2Cl
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
1,36
1,36
1,36
0,00
1,36
Auxiliaire puér Pal 2Cl
C
0,00
1,36
1,36
1,36
0,00
1,36
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
39,00
0,80
39,80
35,90
0,00
35,90
Conseiller APS
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Conseiller Pal APS
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur APS
B
5,00
0,80
5,80
5,60
0,00
5,60
Educateur APS Pal 1Cl
B
18,00
0,00
18,00
17,00
0,00
17,00
Educateur APS Pal 2Cl
B
7,00
0,00
7,00
6,00
0,00
6,00
Opérateur ter APS Pal
C
4,00
0,00
4,00
3,50
0,00
3,50
Opérateur ter APS qual
C
3,00
0,00
3,00
1,80
0,00
1,80
FILIERE CULTURELLE (h)
24,00
0,00
24,00
21,60
0,00
21,60
Adjt ter patr Pal 1Cl
C
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Adjt ter patr Pal 2Cl
C
7,00
0,00
7,00
6,80
0,00
6,80
Adjt ter patrimoine
C
2,00
0,00
2,00
1,80
0,00
1,80
Assist conserv
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Assist conserv Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assist conserv Pal 2Cl
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Attaché Pal conserv patr
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché conserv patr
A
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE ANIMATION (i)
50,00
1,99
51,99
50,99
0,00
50,99
Adjt ter anim Pal 1Cl
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjt ter anim Pal 2Cl
C
18,00
0,80
18,80
18,80
0,00
18,80
Adjt ter animation
C
17,00
1,19
18,19
17,19
0,00
17,19
Animateur
B
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Animateur Pal 1Cl
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Animateur Pal 2Cl
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
FILIERE POLICE (j)
11,00
0,00
11,00
10,80
0,00
10,80
Brigadier-chef Pal
C
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Chef service PM
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 140
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Gardien-brigadier
C
4,00
0,00
4,00
3,80
0,00
3,80
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
225,00
0,00
225,00
36,00
189,00
225,00
Adjoint au Maire
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
Allocataire S.F.T.
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assistante
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Chômeur indemnisé
12,00
0,00
12,00
12,00
0,00
12,00
Collabo.cabinet du Maire
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Conseiller municipal
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
Direct. Cabinet du Maire
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Maire
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Pensionné
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Receveur municipal
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
SERVICE CIVIQUE
4,00
0,00
4,00
0,00
4,00
4,00
Stagiaire des écoles
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Tuteur
50,00
0,00
50,00
0,00
50,00
50,00
Vacataire
104,00
0,00
104,00
0,00
104,00
104,00
Vacataire Horaire
28,00
0,00
28,00
0,00
28,00
28,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
864,00
10,96
874,96
646,56
189,00
835,56
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 141
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Apprenti
OTR
0,00
A
A A
Assistante
OTR
0,00
A
CDD
Attaché
A
ADM
887
0,00
A
CDD
Contrat d'Accomp.Emploi
OTR
0,00
A
A A
D.G.
A
OTR
0,00
A
CDD
Professeur
OTR
0,00
A
A A
Tuteur
OTR
0,00
A
A A
Vacataire
OTR
0,00
A
A A
Vacataire
OTR
0,00
3-b
A A
Vacataire Horaire
OTR
0,00
A
A A
Vacataire Horaire
OTR
0,00
3-b
A A
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES
IV VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 142
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
10/12/2019 - CONCESSION CAMPING PARC DU CHATEAU MANGIN LOISIRS SARL 0,00
10/12/2019 - CONCESSION CONCESSION DE DISTRIBUTION
DE GAZ
GRDF SA 0,00
10/12/2019 - AFFERMAGE CONTRAT AFFERMAGE LA
CAPITAINERIE
LA CAPITAINERIE SARL 0,00
10/12/2019 - CONCESSION PARC DE STATIONNEMENT QPARK SA 0,00
10/12/2019 - CONCESSION CONCESSION AMENGT
LAUFROMONT
SOLOREM SEM 3 927 833,00
10/12/2019 - CONCESSION CHAUFFAGE URBAIN PLATEAU
JUSTICE
EPINAL ENERGIE
ENVIRONNEMENT
SA 0,00
10/12/2019 - CONCESSION CREMATORIUM OGF SA 0,00
Détention d’une part du capital
10/12/2019 - SEM PALACE CINEMA LES CINES PALACE SEM 787 290,50
10/12/2019 - SEM DE DEV ECO EPINAL GOLBEY SEM 503 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
10/12/2019 - GARANTIE EMPRUNT ADAPEI ADAPEI ASSOCIATION 104 589,72
10/12/2019 - GARANTIE EMPRUNT ACTIVITES MULTIPLES D
INSERTION
AMI ASSOCIATION 110 819,21
10/12/2019 - GARANTIE EMPRUNT Ass Pousse Poussette ASSOCIATION 142 629,27
10/12/2019 - GARANTIE EMPRUNT ASS SAUVEGARDE ENFANCE
EPINAL
AVSEA ASSOCIATION 1 037 575,15
10/12/2019 - GARANTIE EMPRUNT centre communal d'action sociale CCAS EPA 213 362,15
10/12/2019 - GARANTIE EMPRUNT CH convalescence golbey EPA 206 507,76
10/12/2019 - GARANTIE EMPRUNT EPINAL Habitat OPHAE EPA 53 507 422,60
10/12/2019 - GARANTIE EMPRUNT SOS HOSPITALOR ASSOCIATION 1 942 301,20
10/12/2019 - GARANTIE EMPRUNT ICF Nord Est EPA 3 329 002,78
10/12/2019 - GARANTIE EMPRUNT SA EST HAB CONSTRUCTION EPA 44 635,50
10/12/2019 - GARANTIE EMPRUNT SAS Foot ASSOCIATION 23 341,96
10/12/2019 - GARANTIE EMPRUNT SEM Palace SEM 3 013 275,33
10/12/2019 - GARANTIE EMPRUNT SOCIETE DES FETES SDF ASSOCIATION 6 877,35
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
10/12/2019 - COMITE ACTION SOCIALES EPINAL CAS ASSOCIATION 199 235,00
10/12/2019 - GET VOSGES ASSOCIATION 111 900,00
10/12/2019 - STADE ATHLETIQUE SPINALIEN
FOOTBALL
SAS ASSOCIATION 423 444,00
10/12/2019 - SAS VOLLEY BALL ASSOCIATION 95 000,00
10/12/2019 - EPINAL HOCKEY CLUB ASSOCIATION 79 488,00
10/12/2019 - EPINAL HAND BALL ASSOCIATION 162 787,00
10/12/2019 - ASSOCIATION DE GESTION DES
CENTRES SOCIAUX
ASSOCIATION 337 310,00
10/12/2019 - REGIE DES QUARTIERS EPINAL ASSOCIATION 187 630,00
10/12/2019 - MAISON DE LA JEUNESSE ET
CULTURE
MJC SAVOURET ASSOCIATION 244 560,00
10/12/2019 - CENTRE ACTIVITE BELLE ETOILE ASSOCIATION 196 845,00
10/12/2019 - CENTRE ANIMATION ET ACTIVITE
POPULAIRE
CENTRE LEO LAGRANGE ASSOCIATION 221 860,00
10/12/2019 - CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE EPINAL
CCAS EPA 954 068,00
10/12/2019 - CLUB CANOE KAYAK ASSOCIATION 154 068,00
Autres
10/12/2019 - SICOVAD SICOVAD SYNDICAT 34 000,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 144
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/12/2019 - SYNDICAT INTERCOM SECTEUR
SCOLAIRE EPINAL
SISSE SYNDICAT 145 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 145
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
S I C O V A D 01/01/1996 ROLE SUPPLEMENTAIRE 34 000,00
S IC O V A D 01/01/1996 TAXE ENLEVEMENT
ORDURES MENAGERES
3 631 320,00
SYNDICAT INTERCOM SECTEUR SCOLAIRE EPINAL 01/01/1996 CONTRIBUTION 145 000,00
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL 01/01/1996 FPU + fiscalité additionnelle 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CENTRE COMMUNAL ACTIONS
SOCIALES
CCAS 01/01/1996 - SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET GESTION DES SALLES BUDGET GESTION DES SALLES 01/01/1996 - SPA Oui
B U D G E T L O C A T I O N S
COMMERCIALES
BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES 01/01/1996 - SPA Oui VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
BUDGET PRINCIPAL VILLE BUDGET FORET HT 01/01/2019 - SPA VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 39 392 165,00 0,00 18,81 0,00 7 574 599,00 0,00
TFPB 41 347 964,00 0,00 23,53 0,00 9 881 424,00 0,00
TFPNB 145 432,00 0,00 38,30 0,00 56 339,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'EPINAL - EPINAL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .