Compte-Rendu - cr aout

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Compte-Rendu - cr aout Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr aout)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,

F

Envoyé en préfecture le 11/09/2019

| Reçu en préfecture le 11/09/2019

Maria: de Î Affiché le 11/09/2019

Er LC

ID : 016-211600259-20190830-2019_8-DE Baianes-ainte- Radesoude

A Baignes Sainte Radegonde,

Le 23/08/2019

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 30 aout 2019 à 20h00 Salle du Conseil Municipal (Mairie de Baignes Sainte Radegonde)

Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie de croire,

Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

ORDRE DU JOUR :

L- Mise à disposition gratuite d’un terrain communal pour l'implantation d’une borne pour véhicules électriques ;

2- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2018 ; 3- Charges locatives ;

4- Modernisation du logo de la mairie’;

5- Contrat d'assurance groupe des agents CNRACL - modifications :

6- Convention Charente Eaux - passation du marché pour l'exploitation de la station :

7- Don à la commune ;

8- DMns5.

Questions diverses :

A: Point DETR et années suivantes ;

B- Arrêts minutes ;

C- Point sur les attributions compensatrices scolaires ;

D- Point situation caisse d'épargne ;

E- Point piscine ;

F-LEN;

G- Date repas des ainés ;

H- Réunion PLU ;

I- Réunion PLUI projet communautaire.

Le Maire

Gérard DELETOILE

| Envoyé en préfecture le 11/09/2019

Reçu en préfecture le 11/09/2019

Affiché le 11/09/2019

| ID : 016-211600259-20190830-2019_8-DE

Conseil municipal du 30 aout 2019 |

Points à l’ordre du jour |

Présents : Gérard DELETOILE, GLEN Claudine, JAULIN Michel, BELLY Jean-François, JAULIN Valéry, GLEMOT Jean-Marc, TAPON Thierry, MARCOMBE Dominique, NADAUD Bruno, Christine MASTRON, PIGNOCHET Isabelle, BOUCHER-PILARD Maryse, Marie-Noelle COLLARDE AU

Absents / Excusés : BAUDY Michèle, Pierre BAUDET

Pouvoirs : pouvoir à Claudine GLEN

Nombres de membres

Afférents au conseil Présents Nombre des votants

municipal avec pouvoirs

15 13 13

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire, Gérard DELE TOILE

Nommer un secrétaire de séance : Claudine GLEN

Approbation du compte rendu du 19 juillet 2019.

Délibération : 2019 1 8

Objet : Mise à disposition gratuite d’un terrain communal pour l'implantation d’une borne pour véhicules électriques

Monsieur le Maire expose :

Que le SDEG 16 procède à la mise en place du plan de déploiement de bornes pour véhicules électriques tel que déposé au Feder et à la Région Nouvelle Aquitaine.

Que ce réseau est d'iniriative publique avec des points de recharge ouverts au public.

Qu'ainsi, les utilisateurs doivent avoir accès de façon non discriminatoire dont l'emplacement de stationnement est physiquement accessible au public (décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen).

Que c'est la raison pour laquelle, le SDEG 16, aménageur et maître d'ouvrage de l'opération, doit installer ces bornes exclusivement sur le domaine public avec convention de mise à disposition gratuite de terrain et un engagement de la commune sur un stationnement non payant.

Que Le plan de déploiement du réseau prévoit l'implantation d'une borne sur la Commune.

Que la Commune souhaite apporter son soutien à l'écomobilité et la transition énergétique en favorisant l'implantation d'une borne pour véhicules électriques sur son territoire ; pour cela, la Commune décide de mettre à disposition du SDEG 16 Le terrain suivant| Envoyé en préfecture le 11/09/2019

Reçu en préfecture le 11/09/2019

Affiché le 11/09/2019

ID : 016-211600259-20190830-2019_8-DE

Implantation de la borne :

Commune : Baignes-Sainte-Radegonde

Adresse : parking mairie

Section, parcelle du terrain : parcelle 126 section AC Superficie

totale du terrain en m? : 55.

Que le SDEG 16 a produit un devis et un plan de financement relatif au coût de la fourniture et de la pose de ladite borne.

Rappelle :

Qu'au début de la procédure, le SDEG 16 avait annoncé que le reliquat à la charge de la collectivité serait d'environ 4 439 euros par borne.

Qu'après l'aribution des marchés de fournitures, de travaux et surtout avec les études menées par le SDEG 16, il s'avère que le reste à charge de la commune est nettement inférieur au montant initialement annoncé, avec une baisse de l'ordre de 20%.

Propose :

D'accepter le devis et plan de financement relatif au coût de la fourniture er de la pose de la borne pour véhicules électriques tel que présenté par le SDEG 16.

De meutre à disposition du SDEG 16 Le terrain susmentionné et ce, pour une durée de 10 ans.

Que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit.

D'approuver la convention de mise à disposirion jointe.

De s'engager à ce que le stationnement soit sur la totalité de la parcelle gratuit (non payant) et ce,

pendant la durée de la convention de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Accepte le devis et plan de financement relatif au coût de la fourniture et de la pose de ladite borne tel que présenté par le SDEG 16.

Met à disposition du SDEG 16 terrain susmentionné et ce, pour une durée de 10 ans.

Décide que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit.

Approuve la convention de mise à disposition jointe.

Autorise le Maire à signer ladite convention de mise à disposition.

S'engage à ce que le stationnement soit sur la totalité de la parcelle gratuit (non payant) et ce, pendant la durée de la convention de mise à disposition.

Inscrit les sommes nécessaires au budget.

Donne pouvoir au Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

En application des articles L. 5211-3 et L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le Département.

Envoyé en préfecture le 11/09/2019

Reçu en préfecture le 11/09/2019 p

Affiché le 11/09/2019

ID : 016-211600259-20190830-2019_8-DE

En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.

Délibération : 2019 2 2

Objet : Adoption du rapport sut le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2018

Monsieur Michel JAULIN Maire-adjoint rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, à Punanimité, le conseil municipal :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune de BAIGNES- SAINTE-RADEGONDE.

Délibération : 2019 3C 8

Objet : Charges de chauffages de Mme BROUILLET et de M PAILHOU

M. le Maire expose qu'il y a lieu au ler juin 2019 de procéder à la régularisation annuelle des charges et au calcul des provisions sur charges pour l’année suivante.

Au regard des calculs des sommes dues par les locataires, celles-ci ne dépassent pas les 5,00€ dû par Les locataires. Monsieur le Maire propose à son conseil municipal de ne pas émettre de titre auprès de ses locataires.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide de pas émettre de titre exécutoire auprès de Mme BROUILLET et M PAILHOU - Provisions mensuelles sur charges du Ler juin 2019 au 31 mai 2020 de Mme BROUILLET : 50,00 €/mois. - Provisions mensuelles sur charges du Ler juin 2019 au 31 mai 2020 de M PAILHOU : 60,00 €/mois. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles au dossier.

Délibération : 2019 3E 8

Objet : Charges d’eau du logement communal 38 bis rue du général de Gaulle - Baignes-Sainte-

Radegonde à Mme STANUICA Elena, DENTISTE

M. le Maire expose qu'il y a lieu au ler juin 2019 de procéder à la régularisation annuelle des charges et au calcul des provisions sur charges pour l’année suivante, selon le décompte annexé aux présentes, versées de Mme STANUICA Elena pour le cabinet 38 bis Rue du Général De Gaulle, dans les conditions du bail du 31 octobre 2012.Envoyé en préfecture le 11/09/2019

Reçu en préfecture le 11/09/2019 pre

Affiché le 11/09/2019

1D : 016-211600259-20190830-2019_8-DE

CHARGE D'EAU :

Montant 2018/2019 de la charge d'eau : 790.52 € à verser par la locataire ;

Provision fixe mensuelle 2018/2019 : 50,00 €.

Régularisation annuelle des charges d'eau du 1er juin 2018 au 31 mai 2019: 190.52 € à verser par le locataire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide de fixer :

- Régularisation annuelle des charges d'eau du ler juin 2018 au 31 mai 2019: 190.52 € à verser par le locataire.

- Provision mensuelle pour charge d'eau du 1“ juin 2019 au 31 mai 2020 : 50.00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces uriles au dossier.

Délibération : 2019 3D 8

Objet: Charges de chauffage du logement communal 38 rue du général de Gaulle - Baignes-Sainte-Radegonde à Mme GOUGAY Gwénaëlle.

M. le Maire expose qu'il y a lieu au Ler juin 2019 de procéder à la régularisation annuelle des charges et au calcul des provisions sur charges pour l'année suivante, selon le décompte annexé aux présentes, versées de Mme GOUGAY Gwénaëlle pour le logement 38 Rue du Général De Gaulle, dans les conditions du bail du 1 octobre 2018.

CHARGE DE CHAUFFAGE :

Montant 2018/2019 de la charge de chauffage : 310.91 €

CHARGE D'EAU :

Montant 2018/2019 de la charge d’eau : 15.57 € :

Régularisation annuelle des charges Ler octobre 2018 au 31 mai 2019 : 326.48 €.

Provision fixe mensuelle octobre 2018 / mai 2019 (8 mois) : 20,00 €.

Régularisation annuelle des charges d’eau et de chauffage du Ler octobre 2018 au 31 mai 2019 : 166.48 € à verser par le locataire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide de fixer :

- Régularisation annuelle des charges de chauffage du Ler octobre 2018 au 31 mai 2019 : 166.48 € à reverser par le propriétaire,

- provision mensuelle pour charges 2019/2020 : 40.00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles au dossier.

540330 eL'envoyé en préfecture le 11/09/2019

Reçu en préfecture le 11/09/2019

Dour oran \ ; : | atiché le 11/09/2010

| | h | . | ID :016-211800259-20190830-2018_8-DE

Délibération : 2019 4 8

Objet : modernisation du logo de la mairie.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune dispose à ce jour de deux logos représentants la collectivité :

- logo avec le blason et les feuilles

- logo avec la place des halles

Le logo de la collectivité doit apparaitre sur les différents documents administratifs de la commune. À ce jour, seul le logo avec la place des halles est utilisé, mais sur celui-ci ne figure pas les coordonnées de la commune.

Monsieur le Maire expose aussi le fait que la commune ne dispose que d’un scan des logos (mauvaise qualité), et que ceux-ci sont difficilement exploitables. Du fait de leur mauvaise qualité, aucun logo n’a plus être mis sur le panneau lumineux.

Suite au salon des maires, une entreprise a pris contact avec nous pour nous faire différentes propositions : - remaniement du logo avec le blason, avec modernisation

- création d’un nouveau logo

Après en avoit délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- charge la commission en communication de réfléchir À un remaniement du logo, ainsi que de proposer différents logos au prochain conseil municipal, pour qu’une décision soit prise.

Délibération : 2019 5 7

Objet : contrat groupe des agents CNRACL - modification

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par le biais du Centre de Gestions, la commune à adhéré au marché d'assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL, du groupe GRAS SAVOYE.

Il nous est informé que les exercices 2017/2018 font apparaitre une forte aggravation de la sinistralité portant le rapport Sinistres/Primes à 118% au lieu de 65%/70%. En conséquence, afin de se rapprocher du niveau d'équilibre pour l'année 2020 et conformément à la clause d’ajustement contractuelle, une franchise de 15% des indemnités journalières sera mise en place à compter du 01/01/2020. La franchise n’impactera que les sinistres trouvant leur origine à compter du 01/01/2020.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la dénonciation ou non de notre adhésion au contrat CNRACL avant le 31/12/2019.

En aendant une résiliation à titre conservatoire a été faite auprès du groupe GRAS SAVYE par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après en avoir délibéré, à Punanimité, le conseil municipal :

- demande à Monsieur le Maire d'effectuer des recherches auprès d’assureurs afin d'assurer directement les agents pour les risques statutaires, tout en sachant que la collectivité ne sera plus assurée par le contrat d'assurance proposé par le centre de gestion de la Charente.

- n'exclu pas de signer l'avenant avec le groupe GRAS SAVOYE si les recherches sont insatisfaisantes.

| Reçu en préfecture le 11/09/2019

| Affiché le 11/09/2019

Lo 016-211600259-20190830-2019_8-DE

Délibération : 2019 6 7

Objet : Convention d’assistance des services de Charente Eaux pour la passation d’un marché de prestation pour l'exploitation du service assainissement collectif.

ML. le Maire expose que le marché de prestation de l'exploitation du service public d'assainissement public arrive à son terme en fin d'année.

Considérant le besoin d'assistance pour la passation de ce type de marché, une demande à été faire auprès de Charente Eaux afin d'établir un partenariat,

La mission d'assistance sera constituée de deux phases :

Phase préparatoire à la consultation :

- assistance à la préparation du dossier de consultation

- assistance au déroulement de la procédure

Assistance à la passation du marché :

- assistance à l'analyse des offres des entreprises

- rapport d'analyse des offres

-participarion à la formalisation du projet de contrat et appui administratif

La mission d'assistance représente un montant forfaitaire de 1 080,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,

- décide de signer la convention d'assistance pour la passation d’un marché de prestation pour l'exploitation du service assainissement collectif,

- décide d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles au dossier.

Délibération : 2019 7 7

Objet : Acceptation d’un don du comité d’animation de Baignes et ses environs

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Comité d'animation de Baignes et ses environs (CABE) propose de faire un don à la commune de Baignes pour la somme de 2 000,00€.

Monsieur le Maire expose que l'article L2242-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal est compétent pour statuer sur les dons et legs faits à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité, autorise Monsieur le Maire :

- accepte le don du CABE pour la somme de 2 000,00€.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout actes nécessaires.

Délibération : 2019 8 7

Oëjet : Délibération Modificative n° 3 - COMMUNE

Virements/ouverture de crédits- exercice 2019 Budget : commune

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Vu le Budget Primitif 2019 adopté par délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2019, - Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires,

540330 - 09! &

| Envoyé en préfecture le 11/09/2019

| Reçu en préfecture le 11/09/2019 Ë 2E1

l | Affiché le 11/09/2019

| ID : 016-211600259-20190830-2019_8-DE

- Vu le projet de décision modificative n° 3 au budget primitif 2019 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le Maire,

- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

- Approuve ainsi qu'il suit la décision modificative n° 3 au budget primitif 2019 du budget principal de la commune portant sur les nouvelles inscriptions budgétaires,

VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTES

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant | Article Objet Montant

165 |Cautions +12700 | 021 pe delasection| | 13; 00 onctionnement

TOTAL + 127.00 TOTAL + 127.00

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES | RECETTES

Article Objet Montant | Article Objet Montant

60635 |Fournitures de voirie | - 127.00

073 Virement à la section +127.00

d'investissement

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00